Procès Verbal - PV CM 2020 07 10

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Procès Verbal - PV CM 2020 07 10 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Custines. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2020 07 10)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Consommateurs, PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 10 JUILLET 2020 à 21H00

Nombre

de Conseillers en exercice : 23 - de présents : 19 - de votants : 23

L'an deux mil vingt, le dix juillet, le Conseil Municipal étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur le Maire, Pierre JULIEN.

Étaient présents :

Pierre JULIEN, Maire, J. KLUGHERTZ - J. PANO — P. METTAVANT - H. PETITCOLAS — R. DEPRUGNEY - P. CHAUVET, Adjoints,

C. TISSIER - J. CHARRONT - M.0. FOUQUET - D. MICHEL, Conseillers Municipaux Délégués,

L. STEMART - D. PINCHEDEZ - K. GLATIGNY - Y. KOECHER - À. SOLDNER - S. FRANZONI - F. SCHNEIDER - M. CHIBANE, conseillers Municipaux,

Absents excusés : J.P. MATHIS qui a donné pouvoir à. J. KLUGHERTZ - A.S OSTIN qui a donné pouvoir à P. JULIEN - J. DELECROIX qui a donné pouvoir à J. PANO — S. ROUYER qui a donné pouvoir à J. CHARRONT.

Absent : &

Un scrutin a eu lieu, J. PANO, a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

he eee ere ee

Suite à un grave accident de la route survenu sur le territoire de la commune de Custines ayant nécessité la présence de M. le Maire sur les lieux de celui-ci, ls conseil municipal prévu initialement à 20h a débuté à 21h.

RO de

Approbation du procès-verbal de la séance du 08 juin 2020 : Le procès-verbal de la dernière séance de conseil municipal n'appelle pas d'observation particulière.

eee ee ere eee

Depuis la séance du conseil municipal en date du 10 février 2020 et l'entrée en vigueur de l'état d'urgence sanitaire suite au COVID-19 demandant le raccourcissement de la durée des conseils, et en application de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (délibération du 23/03/2018) quinze décisions ont été prises dont six décisions signées par Mme le Maire, Renée HENRY (2020-10 à 2020-16) et neuf décisions signées par M. le Maire Pierre JULIEN. (2020-18 à 2020-26)DECISIONS PRISE PAR M. JULIEN

Lol | Ciade Remboursement Sinistre du 13 01 2020 Sinistre _ |

2020 |08 106 | L | vandalisme Local jeunes CIADE Colmar

2020 | 10 |06 | 19 | Convention restauration Val des Faulx Collège L Marin

| Ciade Remboursement Sinistre du 31 01 2020 Sinistre 2020 |12 06 20 .

CIADE Colmar _ bêtiment musculation |

Contrôle des points d'ancrage - avenant au contrat N°2017 2020 | 16,06 21 0204 5843 DEKRA

2020 |17|06 | 22 Modfication convention redevance spéciale collecte

| |__|" | communautaire des déchets CCBP ll

Évolution location standard téléphonique sulte à 2020 | 22 | 06 | 23 réorganisation bureau | ORANGE

| Convention de partenariat ville de Custines et la Direction

| 2e | 24 | 9€ [24 Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse DTPyJ

Ciade Remboursement Sinistre du 31 01 2020 Sinistre 2020 Ê 06 25 bâtiment musculation CIADE Colmar

| Contrat de services « Berger Levrault Échanges BERGER LEVRAULT

2020 | 08 |07 | 26 | Sécurisés » BLES LABEGE

DECISIONS PRISE PAR MME HENRY

2020 | 17 | 02 | 10 | Convention cdg54 et bulletin adhésion Forfait de base CDG 54 IN - PACT GL

| convention de partenariat forfait santé IN- PACT GL — Centre de |

2020 | 17102111 Gestion 54 et bulletin d'adhésion CDG 54IN-PACTGL |

| | convention de partenariat de mise à disposition de personnel

2020 | 17 | 02 | 13 | dans le cadre de la mission intérim IN- PACT GL - Centre de CDG 54 IN - PACT GL

| Gestion 54 …. |

convention générale d'utilisation des missions facultatives

2020 11702 |14 | ponctuelles IN- PACT GL — Centre de Gestion 54 CDG 54 IN - PACT GL — =

———— = |

2020 | 03 | 03 | 15 | renouvellement contrat flash municipal Imprimerie THORAX

à

2020 | 06 | 03 | 16 | Convention accompagnement managérial | CDG 54 IN - PACT GL

Sete de eeCommune de CUSTINES Nombre de Conseillers : 23

Département de M. et M DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 1 Présents : 19 54150 COMPTES ADMINISTRATIFS 2019 Pouvoirs : 4 Domaine : 7 FINANCES LOCALES BUDGETS GENERAL - EAUX ET ASSAINISSEMENT Rubrique : 74 Décisions budgétaires

Télétransmission : oul Nombre de suffrages

Séance du 10 07 2020 à 21 H exprimés : 23

Le Consell Municipal réuni sous la présidence de M. Denis MICHEL, Conseiller Municipal, doyen d'âge pamni les élus présents,

délibérant sur les comptes administratifs de l'exercice 2019 dressés par M, Plerre JULIEN, Maire, après s'être fait présenter les budgets

primitifs et les décisions modificatives de l'exercice coneldéré,

1° Lui donne acte de la présentation faite des comptes administratifs. lesquels peuvent se résumer ainsi :

Investissements Fonctionnement Ensemble

Libellés Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

] Défcits Excédents Déficits Excédents Déficite Excédents

COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET GENERAL

Résultats raportés 222 115.18 435 417.48 657 532.65

Parts affectées à l'investissement 435 417.46 435 417.46

Opérations de l'exercice 931 098.12 | _ 1 021 415.32 2 340 581,16 2 764 767.19 3271 679.28 |_ 3 776 182.51

TOTAUX 931 088.12 |__1 243 530.51 2 775 698.62 3 190 184.65 3 707 096.74 |_4 433 715.16

Résultats de clôture 312 432.39 414 186.03 726 618.42

Reste à réaliser 334 856,00 180 000.00 154 856.00

TOTAUX CUMULES 334 856.00 492 432.39 414 186.03 154 856.00 726 618.42

RESULTATS DEFINITIFS 157 576.39 414 186.03 571 762.42

COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - SERVICE DES EAUX

Résultats reportés 186 550.86 70 385.61 258 936,47

Parts affectées à l'investissement 70 385.61 70 385.61

Opérations de l'exercice 388 356.88 158 858.07 84 582.37 86 555.66 472 939.25 243 413,73

TOTAUX 388 356.88 343 408.93 154 967.98 156 941.27 543 424.86 500 350.20

Résultats de clôture 44 947.95 1973.29 42 974,68

Reste à réaliser

TOTAUX CUMULES 44 947,95 1973.29 42 974.66

RESULTATS DEFINITIFS 44 047.95 1973.29 42 974.66

COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - SERVICE ASSAINISSEMENT

Résultats reportés 238 647,51 218 751.25 457 398.78

Parts affectées à l'investissement

Opérations de l'exercice 48 214.21 81 817.94 84 563.74! 158 894.64 442 777.95 240 712,58

TOTAUX 48 214.21 320 485.45 24 563.74 377 645.89 142 777.95 688 111.34

Résultats de clôture 272 251.24 283 082.15 555 333.39

Reste à réaliser

TOTAUX CUMULES 272 251.24 283 082,15 555 333.39

RESULTATS DEFINITIFS | ___ 272 251.24 283 082.15 555 333,39

2° Constate, aussi blen pour la comptabilité générale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les Indications des comptes de gestion relatives aux reports à nouveau, aux résultats d'exploitation de l'exercice et aux fonds de roulement des bilans d'entrée et des bilans de sortie, aux déblts et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

5° Considère que les comptes administratifs 2019 n'appellent de sa part aucune observation particulière.Après en avoir délibéré, le conseil municipal par un vote à main levés et à l'unanimité sauf M. le Maire, lequel doit se retirer au moment du vote et par conséquent M. Denis MICHEL en raison du pouvoir donné à M. le Maire pour voter en son nom :

APPROUVE les comptes administratifs 2019

Ar red de eee re[| Département de M. et M DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL N° 2 .enexerclce: 23 | 54150 COMPTES DE GESTION présents: 18 BUDGETS GENERAL - EAU ET ASSAINISSEMENT . pouvoirs 4

Nombre de suffrages

Etabli par exprimés : 23

Domaine : 7 FINANCES LOCALES

Rubrique : 71 Décisions budgétaires | Mme BERNIER Véronique, Recoveur du 01/01/19 au 31H29

Télétransmission : oul

Séance du 10 07 2020 à 21 H

Le conseil municipal réuni sous la présidence de M. P. JULIEN, Maire,

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que des états de l'actif, des états du passif, des états des restes à recouvrer et des états des restes à payer

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l'exercice 2019 ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans les écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l'exercice 2018,

celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les écritures du comptable sont strictement identiques à celles de l'ordonnateur

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution des budgets de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

Déclare que les comptes de gestions dressés, pour l'exercice 2019 par le receveur, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur n'appellent ni observation ni réserve de sa part.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par un vote à main levée et à l'unanimité,

- DECLARE que les comptes de gestion dressés, pour l'exercice 2019 par le receveur, visés et certifiés conforme par l'ordonnateur n'appellent ni observation ni réserve de sa part ;

- APPROUVE les comptes de gestion 2019.

D ee ee ee ee eeeDELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N°3 Nombre de Conseillers :

Commune de Custines - en exercice : 23 Département M et M AFFECTATION RESULTAT 2019 . présents : 19

54150 . pouvoirs : 4 Domaine : 7 FINANCES LOCALES BUDGET GENERAL Nombre de suffrages | Rubrique : 71 Décisions budgétaires | _| exprimés 23

| Tékéransmssion ou | Séancedu10072020à214 |

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal les résultats des Comptes Administratifs 2019 :

| Résultats à Parts affectées Résultats | Résultats

SERVICES la clôture de à l'investissement | de l'exercice de clôture

| l'exercice 2018 | exercice 2019 2019 de 2019

1- BUDGET GENERAL :

. Fonctionnement 435 417.48 -435 417.46 414 186.03 414 186.03 . Investissement 222 115.19 ] 80 317.20 312 432.39

TOTAL ! 657 532.65 -435 417.46 804 503.23 726 618,42 |

|

IL - BUDGET EAUX

Exploitation 70 385.61 -70 385.61 1 973.29 1 973.29

. Investissement 186 550.86 -231 498.81 -44 947.95 |

TOTAL II 256 036.47 -70 385.61| -220 525.52 -42 074,66

[I - BUDGET [ | ASSAINISSEMENT

. Exploitation 218 751.25 64 330.90 283 082.15 . Investissement 238 647.51 33 603.73, 272 251.24

TOTAL IN 457 308.76 | 07 934.63 555 333.39

et propose de les affecter comme suit aux BP. 2020 : |

| SERVICES

. Résuiats Se L | AFFECTATIONS |

… Articles Montants

1- BUDGET GENERAL :

. Fonctionnement 414 186.03 RE : 002 54 000.00

RI : 1068 360 186.03

. Investissement [____ 312432.30| RI: 001 312 432.39

| TOTAL! 726 618.42

1: BUDGET EAUX

- Exploitation 1 973.29 RE:002 | 1 973.28 . Investissement -44 847.85 DI: 001 44 947.85

TOTAL Il 42 974.68 |

Ir « BUDGET E |

ASSAINISSEMENT

. Exploitation 283 082.15 RE: 002 283 082.15 . Investissement 272 251.24 RI: 001 272 251.24

TOTAL III 558 333.30

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par un vote à main levée comme suit :

- Pour : 22 voix dont quatre (4) pouvoirs

- Contre : 0 voix

- Abstention : 1 voix, F. SCHNEIDER

1° - Décide d'affecter les résultats 2019 concernant le budget communal au B.P. 2020 comme désignés ci-dessus, et décide de maintenir les résultats eau et assainissement en annexes.

2° - Charge M. le Maire d'émettre le titre comespondant au résultat affecté.Question de F. SCHNEIDER :

Est-il prévu d'autres recettes ? Baisse des charges ?

Réponse de P. METTAVANT :

Pas à court terme. Pas de projet de ce type.

Question de F. SCHNEIDER :

Dotation aux collectivités territoriales en baisse suite à la crise sanitaire ?

Réponse de P. METTAVANT :

Maintien de la suppression de la Taxe d'Habitation.

Réponse de P. JULIEN :

Faire des économies

Question de F, SCHNEIDER :

Réserves foncières

Réponse de P. JULIEN :

Poursuite des acquisitions / report / plus 4 nouveaux dossiers / et les jardins familiaux.

reed dede ee deN° 4

VERSEMENT DE SUBVENTION

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

ANNEE 2020

Rapporteur : Patrick METTAVANT

Domaine : 7 FINANCES LOCALES

Rubrique : 752 Subventions inférieures à 23 000 euros

Télétransmission : oui

Il est proposé au conseil municipal de verser une subvention au Centre Communal d'Action Sociale d'un montant de 4 000 € pour l'année 2020 qui tient compte de la situation économique du moment.

Aussi, le conseil municipal est invité à en délibérer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par un vote à main levée et à l'unanimité

DÉCIDE de verser pour l'année 2020 une subvention d'un montant de 4 000 € au Centre Communal d'Action Sociale

AUTORISE M. le Maire à émettre le mandat correspondant au compte 657362

DR re reN°5

| COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)

| PROPOSITION DES MEMBRES TITULAIRES ET MEMBRES SUPPLÉANTS

Rapporteur : M. le Maire

Domaine : 7 FINANCES LOCALES

Rubrique : 710 Divers finances locales

Télétransmission : oui

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite au renouvellement

du conseil, le directeur départemental des finances publiques les invite à proposer une liste

de membres, en nombre double soit 32 (communes de plus de 2000 habitants) afin de

participer aux travaux de la Commission Communale des Impôts Directs.

La collectivité doit s'assurer que les personnes proposées remplissent les conditions

prévues à l'article 1650 du Code Pénal des Impôts.

Le directeur départemental des finances publiques désignera les commissaires (8 titulaires et 8 suppléants) à partir de la liste envoyés à l'administration fiscale.

Sont ainsi proposés par le Conseil Municipal

| CIVILITE NOM PRENOM | Date de nalssance | ADRESSE | VILLE =] MONSIEUR _ | AUBRY {JEAN PAUL 24/03/1950 | 21- RUE DE LA ROCHATTE MALLELOY | | MONSIEUR _ | BROUANT DAMIEN |__ 01/08/1967| 1- RUE DE RECHANOIS | CUSTINES | | MADAME | CHAUVET PATRICIA | 22/06/1954 | 2-RUE MARECHAL LYAUTEY CUSTINES MADAME __ | CHIBANE MARINA |__ 14/14/1978 | 8- RUE DU 10 SEPTEMBRE 1944 CUSTINES | | MONSIEUR | COLIN PASCAL 11/12/1956 | 11- RUE DU GENERAL CUSTINE CUSTINES | {MADAME | DANHOFFER | MONIQUE |___ 22/06/1936 | 17-RUE DU VAL DES FAULX CUSTINES | | MONSIEUR | DELECROIX | JEROME 07/03/1981 | 11 - RUE DE LA BERBIERE CUSTINES | | MONSIEUR _| DENIS MICHEL | 24/04/1948 | 9-RUE DU DUC DE BAR | CUSTINES | MONSIEUR | DEPRUGNEY | REGIS 24/02/1960 | 23 - RUE DE NOMENY CUSTINES | MADAME | FOUQUET | MARIE ODILE 08/07/1958 | 55 - RUE DU GENERAL LECLERC CUSTINES MADAME | GLATIGNY KARINE 04/12/1966 | 28 - RUE DU POIROUX CUSTINES | MADAME | HENRY RENEE | 08/12/1948 | 33- RUE DU GENERAL CUSTINE CUSTINES | | MONSIEUR | KLUGHERTZ | JAMES 04/05/1956 | 50 BIS-RUE DU GENERAL LECLERC |CUSTINES | | MONSIEUR | KOECHER YVES | 28/06/1966 | 1-RUE DE NANCY | CUSTINES | | MONSIEUR | LIOCOURT | PATRICK 01/03/1953 | 20 - RUE MARIE DE LORRAINE CUSTINES | MADAME | MARON | ODILE | 12/04/1950 | 46 - RESIDENCE SAINT ANTOINE CUSTINES | | MONSIEUR _ | MATHIS JEAN PIERRE | 28/10/1954 | 20-RESIDENCE SAINT ANTOINE | CUSTINES | MONSIEUR _ | MAURICE JEAN CHARLES | 19/01/1959 | 30 - RUE DU GENERAL CUSTINE CUSTINES | MONSIEUR | METTAVANT _ | PATRICK 17/08/1960 | 26- RUE DU POIROUX |CUSTINES | MADAME __ | PANO JOCELYNE | 16/07/1955 | 38-RUE DU VAL DES FAULX CUSTINES[MONSIEUR | PAULY [THIBAUT | 13/12/1974 | 4is-RUE DE METZ ___ |CusTinEs =

MADAME __|PETITCOLAS | HELENE |___ 29/04/1972 |7-RUEDELAGARENNE | CUSTINES |

| MONSIEUR | PINCHEDEZ | DANIEL 13/04/1973 | GA - RUE DU GENERAL CUSTINE CUSTINES

MADAME | PISSOT DANIELLE 01/02/1948 | 3- RUE MARIE DE LORRAINE _|CUSTINES | MONSIEUR _ | ROBERT PATRICE |___30/08/1962 | 6-RUE DU MOULIN |JEZAINVILLE |

MADAME __|ROUYER | STEPHANIE 05/09/1974 | 36 - RUE DE LA BERBIERE |CUSTINES |

MONSIEUR | SERRE JOEL 25/08/1947 | 13 - CHAMP DES LOUPS | CUSTINES | |

MONSIEUR | SOLDNER | ALAIN |__ 30/06/1952 | 26- RUE DE LA BERBIERE __|CUSTINES |

| MONSIEUR _ | THIRION | PATRICK 13/04/1955 |5- RUE DE LA GARENNE CUSTINES |

MONSIEUR | THOUVENIN | RENE | ___24/09/1941 | 22-RUE DE NOMENY __ |CUSTINES |

| MADAME _[nssier | CARINE ___ 16/01/1866 | 104- RUE DU GENERAL CUSTINE |CUSTINES |

MONSIEUR _| VERY GILLES 19/02/1953 | 4- ALLEE DU PONCE [CUSTINES

Sur le rapport de monsieur Le Maire

Le Conseil municipal est invité à en délibérer

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par un vote comme suit :

-__ Pour : 22 voix dont quatre (4) pouvoirs

- Contre : 0 voix

-__ Abstention : 1 voix, F. SCHNEIDER

AUTORISE Monsieur le Maire à proposer la liste des personnes ci-dessus

dénommées, afin de figurer sur la liste préparatoire dressée pour la désignation des

huit membres titulaires et des huit membres suppléants de la Commission

Communale des Impôts Directs.

Question de F. SCHNEIDER : quels sont les critères pour définir cette liste et notamment

vis-à-vis du nombre d'élus ?

Réponse : un critère important est l'expérience et les connaissances qu'ils peuvent apporter.

SR ere eeN°6

DÉFINITION DES DÉPENSES VISANT LES CADEAUX OFFERTS AU TITRE

__ DES FÊTES ET CÉRÉMONIES

Rapporteur : M. le Maire

Domaine : 7 FINANCES LOCALES

Rubrique : 710 Divers finances locales

Télétransmission : oui

M. le Maire informe les membres du conseil municipal que dans le cadre des cadeaux offerts au titre des fêtes et cérémonies, il est souhaitable d'établir une délibération de portée générale concernant le montant de dépenses pour la durée du mandat 2020-2026.

IL est proposé un montant de dépenses n'excédant pas 160€ par unité ou ensemble indissociable et des crédits inscrits à l'article 6232 du budget communal, pour honorer les hôtes et personnalités méritantes de la commune au cours de cérémonies publiques ou privés organisées par la commune ou au cours de cérémonies auxquelles M. le Maire est invité.

Le conseil municipal est invité à en délibérer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par un vote à main levée et à l'unanimité :

AUTORISE M. le Maire à effectuer des achats comme indiqué ci-dessus dans le cadre des dépenses de fêtes et cérémonies et ce pour le mandat 2020-2026.

DIT que les dépenses seront imputées à l'article 6232 du budget général

de dede dede eee dede ee

|

|N°7

MARCHÉ DE FOURNITURE ET POSE DE SIGNALISATION VERTICALE ET HORIZONTALE AVENANT DE PROLONGATION

Rapporteur : M. le Maire

Domaine: 1 COMMANDE PUBLIQUE

Rubrique : 14 Autres contrats

Télétransmission : oui

M. le Maire informe les membres du conseil municipal que le marché de fourniture et pose

de signalisation verticale et horizontale a été conclu en juin 2016 pour une durée globale

de 4 ans. Ce marché arrive à échéance le 22 juin 2020 et, compte tenu de la crise sanitaire

ayant conduit à une période de confinement, ce marché n'a pas pu faire l'objet d'une relance permettant d'assurer la continuité des prestations.

Conformément à la convention de groupement de commande, l'exécution relève de la compétence de chaque maître d'ouvrage. Il appartient donc à chaque membre de conclure ses avenants.

Par ailleurs, l’article 4 de l'ordonnance du 25 mars 2020 relative à la passation et l'exécution des marchés en période d'état d'urgence sanitaire dispose que « /es contrats arrivés à

terme pendant la période mentionnée à l'article peuvent être prolongés par avenant au-delà de la durée prévue par le contrat lorsque l'organisation d'une procédure de mise en

concurrence ne peut être mise en œuvre. Dans le cas d'un accord-cadre, cette prolongation peut s'étendre au-delà de la durée mentionnée aux articles L. 2125-1 et L. 2325-1 du code de la commande publique (...). Dans tous les cas, la durée de cette prolongation ne peut excéder celle de la période prévue à l'article 1er, augmentée de la durée nécessaire à la remise en concurrence à l'issue de son expiration ».

La période d'état d'urgence sanitaire étant prolongée au-delà du 22 juin, date d'échéance de ce marché, les avenants n°01 aux lots n°01 « fourniture et pose de signalisation

verticale » et 02 « fourniture et pose de signalisation horizontale » permettent de prolonger la durée initiale de ces lots.

Ainsi, les avenants n°01 aux lots 1 et 2 prolongent la durée d'exécution d'une durée de 6

‘mois afin de garantir une durée suffisante et nécessaire pour assurer une procédure de

mise en concurrence cohérente dans le cadre d'un groupement de commande avec les communes du territoire.

Cette prolongation de la durée des lots n°01 et 02 se traduit par l'augmentation suivante : - Lot 01 : 30 962,32 € HT maximum, l'évolution cumulée du marché représente une

augmentation de 12,50 %.

- Lot 02: 41 355,62 € HT maximum, l'évolution cumulée du marché représente une

augmentation de 12,50 %.

Il vous est demandé d'approuver les avenants qui vous sont présentés

Le conseil municipal est invité à en délibérer

Vu le rapport soumis à son examen,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par un vote à main levée et à l'unanimité :APPROUVE les termes des avenants de prolongation n°01 aux lots n°01 « fourniture et pose de signalisation verticale » et 02 « fourniture et pose de signalisation horizontale » du marché de fourniture et pose de signalisation en groupement de commande.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les présents avenants de prolongation.

eh elleN°8

| consrrrunon D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES CONCERNANT LA FOURNITURE DE DÉFIBRILATEUR AUTOMATISÉ EXTERNE (DAE) ET __ PRESTATIONS ASSOCIÉES _

Domaine : 1 COMMANDE PUBLIQUE

Rubrique : 14 Autres contrats

Télétransmission : oui

Rapporteur : M. le Maire

M. le Maire informe les membres du conseil municipal que le décret n°2018-1186 du 19

décembre 2018 oblige les Établissements Recevant du Public (ERP) soumis à l'obligation

de détenir un Défibrillateur Automatisé Externe (DAE), selon cet échelonnement :

- à partir du 1er janvier 2020, ERP de catégories 1, 2 et 3;

- à partir du 1er janvier 2021, ERP de catégories 4 :

- à partir du 1er janvier 2022, certains ERP de catégories 5.

Lorsque plusieurs ERP sont situés sur un même site géographique, l'équipement en DAE peut être mutualisé.

Plusieurs collectivités du territoire étant concernées par ce besoin, il vous est proposé de

constituer un groupement de commande permettant de proposer un volume d'activité

conséquent attirant les acteurs économiques du secteur.

Ce groupement de commandes intéresserait les treize (13) pouvoirs adjudicateurs suivants : la Communauté de Communes du Bassin de Pompey, les communes de Bouxières-aux- Dames, Champigneulles, Custines, Faulx, Frouard, Lay-Saint-Christophe, Liverdun, Marbache, Millery, Montenoy, Pompey, Saizerais.

La Communauté de Communes du Bassin de Pompey assurerait, en qualité de

coordonnateur du groupement, la préparation, la passation et la signature du marché sous la forme d’un accord cadre mono-attributaire (1 seul titulaire). Chaque membre serait en charge quant à lui du suivi de la bonne exécution des prestations pour la partie qui le

concerne.

Afin de définir précisément le besoin de cs marché, un recensement a été effectué et un

état des lieux précis du parc à vérifier et à maintenir est en cours d'élaboration.

L'adhésion de l'ensemble des parties conditionne la publication du marché, il conviendra donc que les conseils des communes concernées aient délibéré préalablement au

lancement du marché.

Calendrier prévisionnel (selon l'évolution sanitaire) :

© Mai 2020 : rédaction du marché.

o Entre juin et juillet 2020 : délibération et approbation de la convention

constitutive du groupement de commandes par l'Assemblées délibérante de

chaque membre adhérent.

o De juin/uillet à août 2020 :

"Publication

Réception des offres

Commission d'Achat Public (CAP)

Notification au titulaire et aux candidats évincés

Début du marchéIl vous est demandé d'approuver les termes de la convention, d'autoriser Monsieur le Maire à la signer et de procéder à la désignation d’un représentant de la commune élu parmi les membres ayant une voix consultative de la Commission d'Appels d'Offres de la commune (membre titulaire). Un membre suppléant sera désigné selon les mêmes modalités.

Le conseil municipal est invité à en délibérer.

-__Vule rapport soumis à son examen

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par un vote à main levée et à l'unanimité :

APPROUVE le projet de convention constitutive du groupement de commande concernant la fourniture de Défibrillateur Automatisé Externe (DAË) et prestations associées.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.

DESIGNE J. KLUGHERTZ, membre titulaire, représentant de la commune au sein de la Commission d'Achat Public (CAP) du groupement de commandes.

DESIGNE A. SOLDNER, suppléant du membre titulaire, représentant de la commune au sein de la Commission d'Achat Public (CAP) du groupement de commandes.

eee eee“N°9 |

CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES CONCERNANT LA

FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT D'ÉLECTRICITÉ POUR LES SITES

D'UNE PUISSANCE INFÉRIEURE À 36 KVA ET PRESTATIONS ASSOCIÉES

Domaine: 1 COMMANDE PUBLIQUE

Rubrique : 14 Autres contrats

Télétransmission : oui

Rapporteur : M. le Maire

M. le Maire informe les membres du conseil municipal que l'article 64 de la loi « Energie

climat » du 9 novembre 2019, transposant une directive européenne du 5 juin 2019, annonces la fin des tarifs réglementés de vente d'électricité, c'est-à-dire la fin des tarifs bleus d'EDF (sites d'une puissance inférieure à 36 KVA), au 1* janvier 2021. L'éclairage public fait partie de ce périmètre technique.

Les collectivités territoriales et établissements publics concernés sont ceux qui :

- Soit, emploient au moins 10 personnes,

- soit, ont des recettes supérieures à 2 millions d'euros (incluant DGF, taxes et impôts

locaux).

Plusieurs collectivités du territoire étant concemnées par cette nouvelle disposition, il vous est proposé de constituer un groupement de commande permettant de proposer un volume d'activité conséquent attirant les acteurs économiques du secteur.

Ce groupement de commandes intéresserait les quinze (15) pouvoirs adjudicateurs suivants : la Communauté de Communes du Bassin de Pompey, les communes de

Bouxières-aux-Dames, Champigneulles, Custines, Faulx, Frouard, Lay-Saint-Christophe, Liverdun, Malleloy, Marbache, Millery, Montenoy, Pompey, Saizerais et le CCAS de

Pompey.

La Communauté de Communes du Bassin de Pompey assurerait, en qualité de

coordonnateur du groupement, la préparation, la passation et la signature du marché sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire (1 seul titulaire). Chaque membre serait en charge quant à lui du suivi de la bonne exécution des prestations pour la partie qui le

concerne.

Afin de définir précisément le besoin de ce marché, un recensement des besoins a été

effectué.

Ce marché groupé serait Un accord-cadre via lequel nous notifierions un marché

subséquent à un fournisseur d'électricité pour une durée de 15 mois : du 1° janvier 2021 au 31 mars 2022. Ainsi, nous arriverions à une date d'échéance commune avec l'autre

groupement de commandes concernant les sites d’une puissance supérieure à 36 KVA, c'est-à-dire le 1°" avril 2022.

L'adhésion de l'ensemble des parties conditionne la publication du marché, it conviendra donc que les conseils des communes concernées aient délibéré préalablement au

lancement du marché.N°10. CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT

DE COMMANDES CONCERNANT LES PRESTATIONS D'ABONNEMENTS

DE TÉLÉPHONIE MOBILE ET

FOURNITURES ASSOCIÉES _|

Domaine: 1 COMMANDE PUBLIQUE

Rubrique : 14 Autres contrats

Télétransmission : oui

Rapporteur : M. le Maire

M. le Maire informe les membres du conseil municipal que plusieurs collectivités du territoire concernées par ce besoin souhaitent constituer un groupement de commande, afin de

proposer un volume d'activité conséquent et attirer les acteurs économiques du secteur.

Ce groupement de commandes intéresserait les quatre (4) pouvoirs adjudicateurs suivants : la Communauté de Communes du Bassin de Pompey, les communes de Custines, Lay-

Saint-Christophe et Saizerais.

La Communauté de Communes du Bassin de Pompey assurerait, en qualité de

coordonnateur du groupement, la préparation, la passation et la signature du marché sous la forme d'un marché classique. Chaque membre serait en charge quant à lui du suivi de la

bonne exécution des prestations pour la partie qui le concerne.

Afin de définir précisément le besoin de ce marché, un recensement a été effectué ainsi

qu'un état des dates de fins de contrat. L'adhésion de l’ensemble des parties conditionne la publication du marché. Il conviendra donc que les conseils des communes concernées aient délibéré préalablement au lancement du marché.

Calendrier prévisionnel (selon l'évolution sanitaire) :

© luillet/août 2020 : rédaction du marché.

© Juillet/août 2020 : délibération et approbation de la convention constitutive

du groupement de commandes par l'Assemblées délibérante de chaque

membre adhérent.

o D'août à octobre 2020 :

5 Publication

“Réception des offres

"Commission d'Achat Public (CAP)

“ Nofffication au titulaire et aux candidats évincés

"Début du marché

Il vous est demandé d'approuver les termes de la convention, d'autoriser Monsieur le Maire à la signer et de procéder à la désignation d'un représentant de la commune élu parmi les

membres ayant une voix consultative de la Commission d'Achat Public (CAP) de la

commune (membre titulaire). Un membre suppléant sera désigné selon les mêmes

modalités.

Le conseil municipal est invité à en délibérer.

-__ Vule rapport soumis à son examenCalendrier prévisionnel (selon l'évolution sanitaire) :

© D'avril à juin2020 : rédaction du marché.

© Entre juin et septembre 2020 : délibération et approbation de la convention constitutive du groupement de commandes par l'Assemblées délibérante de chaque membre adhérent.

o De septembre à décembre 2020 :

“ Accord-cadre :

Publication

Réception des offres

Commission d'Appel d'Offres (CAO)

Notification aux candidats évincés

Bureau délibératif

Notification au titulaire

Début de l'accord-cadre

“" Marché subséquent :

Publication

Réception des offres

Commission d'Appel d'Offres (CAO)

Bureau délibératif

Notification au titulaire et aux candidats évincés

Début du marché subséquent : 1° janvier 2021

Il vous est demandé d'approuver les termes de la convention, d'autoriser Monsieur le Maire à la signer et de procéder à la désignation d'un représentant de la commune élu parmi les

membres ayant une voix consultative de la Commission d'Appels d'Offres de la commune {membre titulaire). Un membre suppléant sera désigné selon les mêmes modalités.

Le conseil municipal est invité à en délibérer.

- _Vule rapport soumis à son examen

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par un vote à main levée et à l'unanimité

APPROUVE le projet de convention constitutive du groupement de commande

concernant la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les sites d'une

puissance inférieure à 36 KVA et prestations associées.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.

DESIGNE J. KLUGHERTZ, membre titulaire, représentant de la commune au sein de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) du groupement de commandes.

DESIGNE A. SOLDNER, suppléant du membre titulaire, représentant de la

commune au sein de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) du groupement de

commandes.

dede ee Pre ee derLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par un vote à main levée et à l'unanimité :

APPROUVE le projet de convention constitutive du groupement de commande

concernant les prestations d'abonnements de téléphonie mobile et fournitures

associées.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.

DESIGNE J. PANO, membre titulaire, représentant de la commune au sein de la

Commission d'Achat Public (CAP) du groupement de commandes.

DESIGNE A. SOLDNER suppléant du membre titulaire, représentant de la

commune au sein de la Commission d'Achat Public (CAP) du groupement de

commandes.

La séance est levée à 22h30.

J. PANO, Secrétaire de séance M. le Maire

Pierre JULIENInformations diverses :

Réouverture de la médiathèque: après la mise en place d'un protocole lié à la crise sanitaire, la médiathèque municipale de Custines réouvrira ses portes le 15 juillet 2020.

Centre de loisirs : après la mise en place d'un protocole lié à la crise sanitaire, le centre de loisirs communal accueille sur deux sites, 70 enfants.

Partenariat avec la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse {DTPJJ) : en partenariat avec le ministère de la justice, la commune fait intervenir un groupe de 6 à 7 personnes sur le parcours de santé de la Mauchère.

Pilon Lebronze Alloys :

La collectivité territoriale a été destinataire de plaintes transmises à la préfecture. Un collectif s'est constitué et a recueilli des informations et des éléments d'une façon très objective. (Création d'une cartographie selon le degré de nuisances), Ces documents ont été envoyés à la préfecture qui a convié l'entreprise et la collectivité à des dates différentes.

L'entreprise a envoyé des procédures pour des études lourdes. La préfecture a autorisé l'entreprise à poursuivre les essais jusque fin septembre avec une pause en août (fermeture estivale).

Passé fin septembre, l'entreprise devra cesser toute activité avec ce nouveau piton. Un dossier complet sera à déposer auprès des services préfectoraux qui l'étudieront avant d'accorder ou de refuser l'autorisation.

La collectivité territoriale a sollicité la préfecture pour obtenir un échéancier qui est obtenu par l'entreprise notamment dans le cadre des démarches.

Questions diverses :

Question de F. SCHNEIDER : Est-ce que les vibrations ont un impact sur les palplanches situées contre l'autoroute A31 ?

Réponse de M. le Maire : Une étude de géologue pourra apporter une réponse. J. KLUGHERTZ ajoute que l'impact des vibrations est moindre au rez-de-chaussée des habitations mais très présent dans les étages.

M. le Maire indique que les nuisances sont ressenties et impactent les sociétés de la zone d'activités. La ville de Pompey n'a aucune nuisance. Des normes réglementaires existent.

Question de F. SCHNEIDER adressée à H. PETITCOLAS sur l'avancement de la révision des règlements pour les ALSH.

Réponse de H. PETITCOLAS qui indique que le règlement sera abordé en septembre pour des modifications éventuelles et que contrairement aux propositions de F. SCHNEIDER, il n'y a pas de fortes demandes. Lors des inscriptions de cet été 2020, il n'y a aucune réclamation ou observations formulées par les parents.

Question de F. SCHNEIDER eur les travaux de voirie rue Marie de Lorraine. Réponse de M. le Maire : Les travaux sont toujours inscrits dans le budget de la CCBP. Ils seront effectués dès que le projet de la Lixière par Meurthe et Moselle Habitat (MMH) sera terminé. Les études sont terminées et le maire souligne qu'il n'aurait pas été raisonnable de faire des travaux de voirie pendant les travaux de construction.Question de F. SCHNEIDER sur la rue du Général Leclerc avec les impacts sur les commerçants ainsi que sur l'impact du COVID-19.

Est-ce que la collectivité territoriale a prévu d'indemniser comme les fonds FISAC ? Réponse de M. le Maire qui indique que la compétence économie est portée par le bassin de Pompey qui a effectué une campagne d'information. De plus, des aides ont été mises en place par la communauté de communes du bassin de Pompey (CCBP). Il revient aux commerçants d'effectuer la démarche. La collectivité territoriale sollicite très souvent les commerçants locaux. La commission des fêtes par exemple reste ouverte à toutes propositions associant les commerces du territoire. De plus, du matériel permettant de respecter les gestes barrières (visières, gants...) a été proposé gratuitement par la commune et par le bassin de Pompey.

La CCBP est restée très disponible pour recevoir les demandes.

F. SCHNEIDER propose de recevoir les commerçants, idée qui rejoint ceile de M. le Maire.

Commentaires de Mme MAURICE qui indique que les deux pilons de la société Lebronze Alloys ont fonctionné hier. Il semblerait qu'un pilon moyen soit installé et qu'il ait fonctionné hier avec le petit pilon.

M. le Maire a eu aussi cette information qui est à vérifier.

Le prochain conseil municipal de la commune aura lieu un vendredi soir lors de la 3%m° semaine de septembre.