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Arrêté - 2026 12 SARL ECM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Droue-sur-Drouette.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 12 SARL ECM)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE ARRETE N° 12/2026
Département de l’Eure-et-Loir
POLICE DE LA CIRCULATION
28230
DROUE-SUR-DROUETTE
Le maire de la commune de DROUE-SUR-DROUETTE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-28, L.2213-1 et L.2131-1 ;
Vu le chapitre 1* du Titre 1° du livre 4 des parties législatives et réglementaires relatif aux pouvoirs de police de la circulation du nouveau Code de la Route (article L.411-1) ;
Vu l’article R.610-5 du Code Pénal ;
Vu l'arrêté du 11 février 2008 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, huitième partie, signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
Considérant la demande de Monsieur BOUET David, représentant l'entreprise SARL ECM sise 1 rue Notre Dame de la Ronde 28100 DREUX, reçu en mairie le 6 mars 2026, en vue de travaux de démoussage de la toiture au 59 rue du Petit Droue ;
Considérant que les travaux dureront 2 jours calendaires ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement au niveau du chantier pendant l'intervention ; Vu l'intérêt général ;
ARRETE
Article 1 : L’entreprise SARL ECM est autorisée à occuper le domaine public devant le 59 rue du Petit Droue du lundi 30 mars 2026 au mardi 31 mars 2026.
Article 2 : La circulation sera alternée manuellement lors de l’intervention.
Article 3 : Afin de faciliter cette intervention et sécuriser le chantier: le stationnement et le dépassement seront interdits aux abords du chantier.
Article 4 : La signalisation des travaux découlant des présentes prescriptions sera mise en place par l’entreprise SARL ECM. Le bénéficiaire sera égalèment responsable des accidents pouvant survenir par défaut et insuffisance de signalisation.
Article 5 : Ces dispositions d’exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux par la levée de la signalisation et la remise en état primitif des lieux dans le délai d’un mois à compter de la révocation ou du terme de l’autorisation. Passé ce délai, en cas d’inexécution, un procès-verbal sera dressé à l’encontre du bénéficiaire de la présente autorisation et la remise en état des lieux sera exécutée d’office à ses frais.
Article 6: La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne confère aucun droit réel à son bénéficiaire. Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Article 7 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par la Mairie et sur le chantier.
Article 7 : Monsieur le Maire et Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie d’Eure et Loir sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté dont copie sera transmise à Monsieur le Directeur des Services Incendie d’Eure et Loir, le transport scolaire et au bénéficiaire.
Fait à Droue-sur-Drouette, le 20 mars 2026
Par délégation,
L’Adjointe au maire,
Madame Patricia KNOS
MAIRIE - 1, rue de la Mairie - 28230 - DROUE-SUR-DROUETTE - Tél. 02 37 18 08 27 urbanisme(@mairie-droue-sur-drouette. fr