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Arrêté - 2026 06 ENTREPRISE AUGER refection de la voirie par la creation dun trottoir pietons
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Droue-sur-Drouette.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 06 ENTREPRISE AUGER refection de la voirie par la creation dun trottoir pietons)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l’Eure-et-Loir ARRETE N° 06/2026
POLICE DE LA CIRCULATION
!
Rue des Charrons
28230
DROUE-SUR-DROUETTE
Le maire de la commune de DROUE-SUR-DROUETTE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-28, L.2213-I et L.2131-1 ; Vu le chapitre 1 du Titre 1® du livre 4 des parties législatives et réglementaires relatif aux pouvoirs de police de la circulation du nouveau
Code de la Route (article L.411-1) ;
Vu l'article R.610-5 du Code Pénal ;
Vu l'arrêté du 11 février 2008 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, huitième partie, signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
Vu la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier ;
Considérant la demande de Monsieur Clément AUGER représentant l’entreprise SARL AUGER TP sise 17 Allée de la mare du Chêne 28230 EPERNON reçue en mairie le 12 février 2026, en vue de la réfection de la voirie par la création d’un trottoir piétons à Droue-sur-Drouette ;
Considérant qu'il y a lieu de règlementer la circulation au niveau du chantier pendant l'intervention pour une durée de 8 jours calendaires ;
Vu l'intérêt général ;
ARRETE
Article 1 : Monsieur Clément AUGER représentant l’entreprise SARL AUGER TP est autorisé à occuper le domaine public de la rue des Charrons du lundi 16 février au mercredi 25 février 2026.
Article 2 : Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
* La circulation sera interdite rue des Charrons
Cette rue sera barrée, une déviation sera mise en place et sécurisée par l’entreprise SARL AUGER TP par la pose de barrières.
Article 3 : Le bénéficiaire sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut et insuffisance de signalisation.
Article 4 : Ces dispositions d’exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux par la levée de la signalisation et la remise en état primitif des lieux dans le délai d’un mois à compter de la révocation ou du terme de l’autorisation. Passé ce délai, en cas d’inexécution, un procès-verbal sera dressé à l’encontre du bénéficiaire de la présente autorisation et la remise en état des lieux sera exécutée d’office à ses frais.
Article 5 : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne confère aucun droit réel à son bénéficiaire. Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Article 6 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en Mairie et sur les lieux.
Article 7 _: Ladite société, Monsieur le Maire et Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie d’Eure-et-Loir sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté dont copie leur sera transmise ainsi qu’à Monsieur le Directeur des Services Incendie d’Eure et Loir, le service collecte de la CCPEIF et au bénéficiaire.
Fait à DROUE-SUR-DROUETTE, le 12 février 2026
Par délégation,
L’Adjointe au Maire,
Patricia KNOSP
MAIRIE - 1, rue de la Mairie - 28230 - DROUE-SUR-DROUETTE - Tél. 02 37 18 08 27 e-mail : urbanisme(@mairie-droue-sur-drouette.fr