Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 50 SAS TEAM RESEAUX Raccordement viabilisatio
Arrêté - 2025 38 INEO Raccordement viabilisation electrique
Arrêté - 2026 13 VEOLIA EAU
Arrêté - 2026 10 SOCIETE NEOVIA
Arrêté - 2026 12 SARL ECM
Arrêté - 2026 06 ENTREPRISE AUGER refection de la voirie pa
unknown - Atelier Suggestions libres reunion participative 1
Arrêté - 2026 09 Mr ZERHOUNI Atelier Benne
Arrêté - 2026 03 TRAIL ASDD
Arrêté - 2026 20 ARBRES ET ENVIRONNEMENTS RUE PLANCHE PIERR
Arrêté - 2026 18 BOUYGUES ES raccordement collectif pour ENEDIS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Droue-sur-Drouette.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 18 BOUYGUES ES raccordement collectif pour ENEDIS)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l’Eure-et-Loir ARRETE N° 18/2026
POLICE DE LA CIRCULATION
!
Ruelle de la Fontaine Saint Fort
28230
DROUE-SUR-DROUETTE
Le maire de la commune de DROUE-SUR-DROUETTE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-28, L.2213-1 et L.2131-I ; Vu le chapitre 1 du Titre 1* du livre 4 des parties législatives et réglementaires relatif aux pouvoirs de police de la circulation du nouveau Code de la Route (article L.411-1) ;
Vu l’article R.610-5 du Code Pénal ;
Vu l'arrêté du 11 février 2008 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I, huitième partie, signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ; Vu la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier ;
Considérant la demande de Monsieur Johannic FERRAND représentant la société BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES HAUTE NORMANDIE sise 3 rue du Petit Réau 28300 LEVES reçue en mairie le 30 mars 2026, en vue d’un raccordement collectif pour ENEDIS à Droue-sur-Drouette;
Considérant qu'il y a lieu de règlementer la circulation et le stationnement au niveau du chantier pendant l'intervention ; Considérant que ces travaux dureront 2 jours calendaires ;
Vu l'intérêt général ;
ARRETE
Article 1 : Monsieur Johannic FERRAND représentant la société BOUYGUES E&S HAUTE NORMANDIE est autorisé à occuper le domaine public de la ruelle de la Fontaine Saint Fort du vendredi 10 avril au vendredi 10 juillet 2026.
Article 2 : Afin de faciliter cette intervention et sécuriser le chantier: le stationnement et le dépassement seront interdits aux abords du chantier pendant toute la durée des travaux.
Article 3 : La signalisation découlant des présentes prescriptions sera mise en place par la société BOUYGUES E&S HAUTE NORMANDIE. Le bénéficiaire sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut et insuffisance de signalisation.
Article 4 : Ces dispositions d’exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux par la levée de la signalisation et la remise en état primitif des lieux dans le délai d’un mois à compter de la révocation ou du terme de l’autorisation. Passé ce délai, en cas d’inexécution, un procès-verbal sera dressé à l’encontre du bénéficiaire de la présente autorisation et la remise en état des lieux sera exécutée d’office à ses frais.
Article 5 : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne confère aucun droit réel à son bénéficiaire. Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Article 6 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en Mairie et sur les lieux.
Article 7_: Ladite société, Monsieur le Maire et Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie d’Eure-et-Loir sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté dont copie leur sera transmise ainsi qu’à Monsieur le Directeur des Services Incendie d’Eure et Loir et au bénéficiaire.
Fait à DROUE-SUR-DROUETTE, le 1° avril 2026
Par délégation,
aÿme Adjoint au Maire, |
Bruno BERTHIER
PRE
MAIRIE - 1, rue de la Mairie - 28230 - DROUE-SUR-DROUETTE - Tél. 02 37 18 08 27 e-mail : urbanisme@mairie-droue-sur-drouette.fr