Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 330 AP tir de nuit sangliers
Arrêté - 2023 239 ap tir de nuit sangliers
Arrêté - 2023 335 ap tir de nuit sangliers
Arrêté - 2024 014 AP tir de nuit sangliers
Arrêté - 2023 277 ap tir de nuit sangliers
Arrêté - 2026 034 AP tir de nuit sangliers
Arrêté - 2024 014 AP tir de nuit sangliers
Arrêté - 2024 014 ap tir de nuit sangliers
Arrêté - 2023 286 ap tir de nuit sangliers
Arrêté - 2025 167 ap tir de nuit sangliers
Arrêté - 2023 274 ap tir de nuit sangliers
Document publié le Vendredi 23 mars 2012 par la commune de Léry.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 274 ap tir de nuit sangliers)
Thèmes du document : Armement, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique,
Æ y Direction Départementale des
Territoires
1e et de la Mer
de l'Eure
PREFET
DE L'EURE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° DDTM/SEBF/2023-274
portant autorisation d'organiser des tirs de nuit aux sangjliers
VU
-le code de l'environnement et notamment ses articles L.427-6 et R.427-1,
- la note technique du 12juillet 2019 relative aux lieutenants de louveterie,
_le décret n° 2012 du 23 mars 2012 relatif aux espèces d'animaux classés
nuisibles,
_ l'arrêté ministériel du 3 avril 2012 pris pour l'application de l'article R.427-6
du code de l'environnement
et fixant la liste, les périodes et les modalités de destructions des
animaux susceptibles d'occasionner
des dégâts,
- l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2019 nommant les lieutenants
de louveterie du département,
- l'arrêté préfectoral du 21 août 2012 réglementant la chasse, l'usage
des armes à feu et relatif à la sécurité
publique,
- l'arrêté préfectoral du 15 mai 2023 fixant la liste des animaux classés
nuisibles dans le département de
l'Eure pour la saison 2023/2024 et notamment l'article 1° classant le
sanglier comme espèce susceptible
d'occasionner des dégâts,
- l'arrêté préfectoral DCAT-SJIPE-2022-80 portant délégation de signature en matière administrative à M.
François LANDAIS directeur départemental des territoires et de la mer
de l'Eure,
- la décision n° DDTM/2022-11 du directeur de la DDTM donnant
subdélégation de signature à ses
collaborateurs en matière administrative,
- la demande de M. LANGLOIS,
_ l'avis de la fédération départementale des chasseurs de l'Eure,
CONSIDERANT
- les dégâts occasionnés par les sangliers sur les cultures de maïs, _ les mœurs essentiellement nocturnes du sanglier,
- la nécessité de prendre toutes les mesures pour limiter les risques sanitaires et de collisions routières,
SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la
mer de l'Eure,
ARRETE
Article premier : Monsieur Patrick PLUCHET, lieutenant de louveterie,
est autorisé à organiser des tirs de
nuit aux sangliers, sur les communes de PORTE DE SEINE, POSES,
LERY, LE VAUDREUIL et VAL DE REUIL à
compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au 30 septembre
2023.
Article 2 : Il pourra s'adjoindre les services de ses suppléants et d'autres
louvetiers. Il pourra également
être accompagné d'un phardeur et du nombre de tireurs reconnus
nécessaires, titulaires du permis de
chasser en cours de validité, qui seront placés sous leur autorité.
L'utilisation d'un gyrophare vert est
autorisé pour des raisons de sécurité.
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure 1, avenue Maréchal
Foch — CS 20018 - 27020 EVREUX CEDEX tél : 02 32 29 60 60
Heures d'ouverture au public : du lundi au jeudi 8h45 à 12h15/13h45 à
17h00 -— vendredi et veille de jours fériés fermeture à 16h00 Article 3 : Le lieutenant de louveterie préviendra au moins
24 heures à l'avance, de la date, de l'heure et du lieu de l'intervention,
la direction départementale des territoires et de la mer, la
fédération départementale des chasseurs, le chef du service départemental
de l'office français de la biodiversité, le centre opérationnel de la gendarmerie,
et ce via le site « Mission de la Louveterie ».
Article 4 : Les animaux abattus seront remis au maire de la commune concernée
sauf si le lieutenant de louveterie, en charge de l'opération, propose d’autres
solutions alternatives d'évacuation des carcasses.
Article 5 : Après chaque opération, le lieutenant de louveterie adressera
une fiche mission via le site « Mission de la louveterie » à la direction départementale des territoires et de la mer ainsi que le lieu de destination des carcasses
dans le cas de solutions alternatives.
Article 6 : Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif
de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 7: Le directeur départemental des territoires et de la
mer de l’Eure, le lieutenant de louveterie et les maires des communes
concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
et de l'affichage en mairie du présent arrêté et dont copie sera adressée à
:
- M. le chef du service départemental de l'office français de
la biodiversité, - M. le président de
la fédération des chasseurs de l’Eure,
- M. le président de l'association des lieutenants de louveterie de l'Eure,
- M. le commandant de 8roupement de gendarmerie de l'Eure,
- M. le directeur départemental de la sécurité publique de l'Eure.
Évreux, le 24 août 2023
Pour le Préfet et par délégation, i
Le directeur départem
Le chef de service/e
tal et par subdélégation,
, biodiversité, forêts,
Zéphyre/THINUS