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Arrêté - TERRAINS TR1 TR2 et TR3 réouverts à la pratique sportive à compter du 5 janvier 2022
Document publié le Mercredi 5 janvier 2022 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Arrêté - TERRAINS TR1 TR2 et TR3 réouverts à la pratique sportive à compter du 5 janvier 2022)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT du LOT-ET-GARONNE
ARRONDISSEMENT D’AGEN
MAIRIE de BON-ENCONTRE
ARRETE DU MAIRE
du 4 Janvier 2022 - n° 2022/01
Extrait du Registre
Le Maire de la Commune de BON-ENCONTRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
SUR avis du responsable technique du Service sport de la Commune;
CONSIDERANT, l'arrêté 2021/42 du 14 décembre 2021, interdisant toutes activités sportives sur le terrain d'honneur (TR1), les terrains (TR2 et TR3) du stade René Lajunie à Bon-Encontre, jusqu’à nouvel ordre ;
CONSIDERANT, l’état des installations sportives et les conditions climatiques enregistrées ces derniers jours.
ARRETE
ARTICLE 1 : Les terrains TRI, TR2 et TR3, du Stade René Lajunie à BON ENCONTRE sont réouverts à la pratique de toutes activités sportives, à compter du 5 janvier 2022.
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BON-ENCONTRE, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Messieurs les brigadiers de la Police Municipale de Bon-Encontre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à BON-ENCONTRE, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme Le Maire, Madame Le Mai LAURENCE LAMY
Le Maire dé BON-ENCONTRE,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte - informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. (Décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983)
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20220104-202201-AR
Date de télétransmission : 05/01/2022
Date de réception préfecture : 05/01/2022