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Arrêté - REOUVERTURE TERRAINS A COMPTER DU 24 JANVIER
Document publié le Mardi 24 janvier 2017 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Arrêté - REOUVERTURE TERRAINS A COMPTER DU 24 JANVIER)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Institutions publiques,
AR PREFECTURE
047-214700320-20170124-20170124TERRAIN-AR
Reçu Île 24/01/2017 BLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT du LOT-ET-GARONNE
ARRONDISSEMENT D’AGEN
MAIRIE de BON-ENCONTRE
EXTRAIT du registre des Arrêtés
Le Maire de la Commune de BON-ENCONTRE,
VU le code général des collectivités territoriales;
SUR avis du responsable technique du Service sports de la Commune
ARRETE
ARTICLE 1 : Les terrains TRI, TR2, et TR3, du Stade René Lajunie à Bon-Encontre sont
ré ouverts à la pratique de toutes activités sportives, à compter du mardi 24 janvier 2017.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BON-ENCONTRE, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Messieurs les brigadiers de la Police Municipale de Bon-Encontre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à BON-ENCONTRE, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme
Le Marie
Le Maire de BON-ENCONTRE,
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. (Décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983)