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Conseil Municipal - SEANCE CM 2010 02 03
Document publié le Mercredi 3 février 2010 par la commune de Pinay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - SEANCE CM 2010 02 03)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL du 03 FEVRIER 2010
Convocation : 28/01/2010
Présents : CAPITAN Marcel, PARDON Sébastien, TONNOIR Nathalie, MORELIERE Claudette, CORAND Carole, RAMBAUD Josiane, LABE Marilyne, MUZEL Loïc, GOUTTEBROZE Johann, EXTRAT Michèle et ROBERT René
Secrétaire de séance : PARDON Sébastien
WC PUBLICS
Le Maire présente le projet de construction d’un local sanitaire public situé près du garage communal contre le mur de la cour de l’école qui permettrait, vu la déclivité du terrain à cet endroit, de faire un local de rangement communal en rez de jardin. Il informe que l’on peut obtenir une DGE de 40 % pour ce programme. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide la construction de ce local, approuve l’avant projet du cabinet BBZ pour un montant de 39 473.16 € HT et demande une subvention pour un montant de 15790 €.
COCA
Mr le Maire fait le compte rendu de la réunion qui s’est tenu ce même jour avec Mr Basson du Conseil Général et la commission COCA. La commission a listé les travaux à programmer dans les 3 ans à venir. Mr BASSON présentera notre dossier à la prochaine session du Conseil Général.
STATION EPURATION
Le Maire informe le conseil des nouvelles procédures de versement des subventions attribuées par le Conseil Général. Il n’y a plus d’acompte, la moitié de la subvention accordée sera perçue à la fin des travaux, le solde un an après l’achèvement des travaux. Il faudra donc avoir recours à une ligne de trésorerie.
RESTRUCTURATION DE L’ECOLE
Les travaux de l’école devant débuter le 15 février, tout doit être fini de déménager, il est décidé d’organiser une vente du vieux mobilier. Celle-ci se fera le samedi 13 février de 9 h à 17 h, le matin pour les Pinayons et l’après midi pour les personnes extérieures à la commune. Les conseillers seront présents à tour de rôle par groupe de 3 pendant 2 h.
SALLE DE REUNION
Les travaux de réfection de l’ancienne mairie par les employés communaux avancent. La salle de réunion devrait être prête mi-février pour y accueillir le club du 3ème Age. Un règlement devra être établi pour réglementer l’utilisation.
QUESTIONS DIVERSES
-Les élections régionales auront lieu les dimanche 14 et 21 mars, il est décidé de faire des tours de garde de 2 h 30.
Tous les membres présents ont signé au registre.