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Document publié le Lundi 27 septembre 2010 par la commune de Pinay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - SEANCE CM 2010 09 27)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL du 27 septembre 2010
Convocation : 21/09/2010
Présents : CAPITAN Marcel, TONNOIR Nathalie, MORELIERE Claudette, RAMBAUD Josiane, , GOUTTEBROZE Johann, EXTRAT Michèle et ROBERT René
Absents excusés : PARDON Sébastien, MUZEL Loïc, MAZIOUX Marilyne, CORAND Carole Secrétaire de séance : TONNOIR Nathalie
VOIRIE 2011
Les chemins programmés dans le cadre de la voirie intercommunautaire sont le chemin des Chezeaux et le chemin de la carrière depuis la RD 38 jusqu’à l’ancienne ferme Félix qui a été rachetée et sera dorénavant habitée.
RENOUVELLEMENT LIGNE TRESORERIE
La ligne de trésorerie pour le lotissement arrive à terme le 8 octobre. Il est décidé, à l’unanimité des membres présents d’en ouvrir une autre de 250 000 € au taux de 1.3268 % dans l’attente de la vente des derniers lots du lotissement.
STATION EPURATION
Le Maire fait part des problèmes survenus à la station de relevage de Pinay suite à l’oubli du maître d’œuvre, en effet il a été omis de mettre un bac de dessablage avant la pompe, ce qui a endommagé la première pompe après de fortes pluies. Cela engendrera des frais supplémentaires de 1695 € pour réparation et entre 8 et 10 000 € pour la construction d’un bac de désablage. Les deux maires, le technicien de la DDE et Mr Décombe de 3DTP se rencontreront mercredi 6 afin de voir comment gérer ce problème financier.
WC PUBLIC ET LOCAL DE RANGEMENT
Le Maire explique au conseil municipal que le dossier de permis de construire déposé pour les WC publics a été rejeté car il n’était pas signé par un architecte. Mr RONDARD refera le dossier avec les pièces complémentaires demandées et prendra à sa charge le coût supplémentaire.
DOSSIER AMENDE DE POLICE
Un dossier est présenté pour de la signalisation, comprenant principalement les panneaux annonçant la suppression de l’éclairage public de 23 h 30 à 5 h 30 et quelques panneaux directionnels, le tout pour un montant de 1 852.28 € HT. Une subvention sera demandée au titre des amendes de police 2011.
DCM ENVELOPPE DE SOLIDARITE
Une subvention sera demandée pour divers matériels à l’école, à savoir l’achat d’un meuble pour la cuisine, confection d’un banc pour rangement des cartables et chaussures des enfants, un aspirateur, un store à la porte de la cantine, un tapis caillebotis et un présentoir pour brochure, le tout pour un montant de 969.69 € HT.
DCM TARIF Cantine
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité des membres présents les tarifs de la cantine. Le repas enfant sera facturé 2.80 € et le repas adulte 4.30 €. Une délibération est prise à l’unanimité des membres présents.
QUESTIONS DIVERSES
- Il est demandé de repeindre la porte du cimetière.
Tous les membres présents ont signé au registre.