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Conseil Municipal - SEANCE CM 2010 03 08
Document publié le Lundi 8 mars 2010 par la commune de Pinay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - SEANCE CM 2010 03 08)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
CONSEIL MUNICIPAL du 8 MARS 2010
Convocation : 02/03/2010
Présents : CAPITAN Marcel, PARDON Sébastien, TONNOIR Nathalie, MORELIERE Claudette, RAMBAUD Josiane, LABE Marilyne, MUZEL Loïc, GOUTTEBROZE Johann, EXTRAT Michèle et ROBERT René
Absente excusée : Carole CORAND
Secrétaire de séance : PARDON Sébastien
STATION EPURATION
Mr CHABERT, maire de Saint-Jodard, fait une présentation du coût de réalisation et du financement des travaux de la station d’épuration qui s’élève à 451 929 € HT et sera subventionnée à 78 %, ce qui ramènera la participation financière de Pinay à 36 475 €.
ENVELOPPE CANTONALE
Le Maire informe qu’il a assisté à la réunion cantonale pour l’enveloppe de solidarité 2010 et que tous les dossiers proposés ont été acceptés, à savoir le changement du matériel informatique du secrétariat, le changement de chauffe eau au logement communal sur la mairie, la passerelle et la main courante pour la salle de réunion, la porte de la salle de réunion et divers matériel et mobilier pour l’agencement de l’école et la cantine qui n’étaient pas pris en charge dans le cadre de la restructuration du bâtiment pour un montant d’environ 7000 €.
L’enveloppe totale de Pinay représente cette année 12 500 € de travaux HT, ce qui permet d’obtenir à titre exceptionnel 7 500 € de subvention du fait du dossier de restructuration de l’école.
C.C.A.S. COMPTE ADMINISTRATIF 2009 et BUDGET PRIMITIF 2010 Le compte administratif 2009 avec 2 044.11 € de recettes et 1 817.90 € de dépenses présente un excédent de fonctionnement de 226.21 € qui sera reporté au budget primitif 2009 équilibré à 2 176.21 € avec pour dépenses principales les colis de Noël et le remboursement de transport scolaire aux familles des enfants fréquentant le RPI.
Le compte administratif 2009, le compte de gestion du percepteur et le budget primitif 2010 sont adoptés à l’unanimité des membres présents.
COMPTES ADMINISTRATIFS 2010
- Le budget principal avec 156 525.07 € de dépenses et 242 913.97 € de recettes en fonctionnement présente un excédent de 86 388.90 € et avec 50 133.69 € de dépenses et 22 656.64 € de recettes en investissement présente un déficit de 27 477.05 €.
- Le budget eau et assainissement avec 45 655.49 € de dépenses et 48 995.78 € de recettes en section exploitation présente un excédent de 3 340.29 €. L’investissement avec 4 143.91 € de dépenses et 29 327.17 € de recettes présente un excédent de 25 183.26 € .
- Le budget Lotissement présente un déficit d’investissement de 105 668.51 €. Ils sont présentés par Mr PARDON Sébastien, 1er adjoint, et approuvés par le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ainsi que les comptes de gestion de Mr le Percepteur. Une délibération est prise.
QUESTIONS DIVERSES
Le Maire donne lecture du courrier du Père Yves Baumgarten concernant l’utilisation de la salle de réunion par la paroisse et de sa proposition de convention pour cette mise à disposition.
Tous les membres présents ont signé au registre.