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Compte-Rendu - 09 mars
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Parcey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 09 mars)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Union Européenne, Investissement et développement économique,
Séance du 09 mars 20 2 1
Présents : LABOUROT Céline, PESENTI Bruno , BALLOT Emmanuelle , VIELLARD Benoit, DAMY Olivier, THEVENOT Sébas tien, GARDIEN Delphine, PALANGHI Mathilde , CHAF FANGE Elise, MOINE Ale x an dre, LAPLACE Jean -Louis , PINTO Anthony, Virginie BARATA a donné procuration à Emmanuelle BALLOT
Absents excusés : Damien HENRY, Laurent MILLOT
Le Conseil M u nicipal se tiendra à huis clos : Vote unani m ité
Approbation compte rendu conseil municipal du 16 février 202 1 Nomination secrétaire d e séance : Elise CHAFFANGE
DELEGATION ASSAINISSEMENT :
Suite au transfert de la compétence assainissement au Grand Dole au 01/01/2020, la commune avait demandé une délégation de gestion pour l’année 2020. Considérant les différents points précisés dernièrement su r la réglementation en vigueur et notamment l’obligation de clore le budget assainissement et de transférer tout ou partie de l’ excédent au Grand Dole,
Le Conseil Munic ipal,
DECIDE de ne pas renouveler, en 202 1, la demande de délégation de g estion de la co mpétence assainissement à la com munauté d’agglomération du Grand Dole.
CONVENTION « ACTES » : Télétr ansmission des act es soumis au contrôle de légalité :
MME le Maire donne connaissance au Conseil Municip al de la convention transmis par l a sous - préfecture relative à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.
Le Conseil M u n i cipal, après en avoir délibéré
- Autorise MME le Ma ire à signer la convention à conclure avec le représentant de l’é tat dans le Départe ment, en vue de procéder à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.
ETUDE DEVIS :
Le con seil municipal :
✓ Accepte les devis suivants :
- DECOLU M : 10 guirlandes décoration Noël : 2 253.60 €
- AME : Armoire vitrine ag ence postale communale : 697.9 2 € . La poste
rembour ser a cette dépense .
- COMAT & VALC O : Réparation jeu bambin aire de jeux : 208.80 €
✓ Etudie les devis suivants :
- COMAT et VALCO :
• Bornes propreté Canisac , corbeilles et sacs : 1 321.25 €
• Table s pique -nique, de ping- pong et ram eur : Un aut re de vis sera demandé
pour table de ping -po ng et rameur uniquem ent .
Une de m a nde de fo nds de co ncours du Grand Dole sera d élibérée lors du
pro chain co nseil m unici pal pour ces dépenses.
- Réfection trottoirs diverses rues : SJE et BONNEFOY : Ce projet sera revu en fin
d’année. Un programme de travaux annuels sera établi pour une réfection par
rue avec demande subvention . DEMANDE FONDS DE CONCOURS GRAND DOLE :
Le Conseil Mun icipal :
- D écide de remplacer le s tables et chaises des classe s de CE et CM. - Accepte le devis d ’UGAP d ’un monta n t de 7 797.41 € HT
- Sol licite , au p rès de la co m munauté d ’agglomération du Grand Dole , l’at tribution d ’un fonds de concours d ’un montant d e 3 898.00 € pour ces acquisitions. - Auto rise MME Le Maire à signer l ’ensem ble des docum ents relatif à cette d emande
- S’engage à p rendre en a utofinancement la part restan t d e la dépense .
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :
Le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions suivantes, pour l’année 20 21 :
✓ Associa tion Parent s d’Elèves : 1 000 euros
✓ Association de Pêche : 200 euro s
✓ Club d e s crabb le : 200 euros
✓ J’Da nce : 300 eur os
✓ Anciens combattants : 200 euros
✓ Souvenir Français : 150 euros
✓ Football club de GEV RY : 30 0 euros
✓ ADMR P ar cey Le Des chau x : 200 euros
✓ Secours populair e : 100 euros
✓ Association territo riale ca nine Franche - Co mté : 50 eu ros
✓ Maison Assistantes Maternelles : 100 euros
✓ Téléthon : 200 euros
✓ Resto du cœur : 100 euros
COMPTE S RENDU S REUNIONS COM MISSIONS GRAND DOLE :
Les repré sent an ts de la co m mune aux diverse s comm ission mise s en p la ce par le Grand Dole don n ent le s compte s rendu s suivants :
- Commission « Aménagement, urbanism e, habitat » : Emmanuelle BALLOT - Commission « Attractivité du territoire, tourisme, politiq ues contr actu elles, sports, politique de la ville » : Mathilde PALANGHI
- Commission « Service aux communes, coo pérations inter - territoires, commande publique » : Benoit VIELLARD
- Commission « Affaires générales » : Olivier DAMY
- Commis s ion « Travaux, eau et assa inis sement, bâtiments » : Jean - Lou is LAPLACE - Commis s ion « Mobilité s » : Céline LABOUROT
QUESTION S DIVERSES :
✓ Le Consei l municipal :
- D écide de résilier le bail de location d u logement com munal 4B Grande Rue à comp ter du 1 e r avril 2021 .
- Accepte les t erme s de la nouvelle convention d e groupement de commandes « Club acheteurs » proposée par la communa uté d ’agglomération du Grand Dole et autorise MME le Maire à s igner ladite con vention ainsi que tout document y afféren t.
Informations diverses : - Le dos sier « Maison Séniors » est mis en attente afin d ’envisager plusie u rs solutions
- Le marché des produ cteurs reprendra le 9 avril proch ain .
- Les élus pren n en t connaissance d ’un problème de circulation dangereu se de motos rue de la P lassotte , rue de la Mott e et rue des C yti ses . - Un nettoyage du sentier Doubs Lo ue et des bords de Loue sera organisé le samedi 27 mars . Le s habitants intéressés pourr ont y participer. Confirmation sera fait e par voie d ’ affichage .
-
Séan ce le vée à 00 h 10
LE MAIRE ,
Céline LABOUROT.