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Document publié le Lundi 18 mai 2020 par la commune de Piquecos.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 18052020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
COMMUNE DE PIQUECOS
**********
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
Séance du 18 Mai 2020
L’an deux mil vingt et le 18 mai à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame le Maire, Elisabeth CASTAGNÉ.
Nombre de membres : - en exercice : 11
- présents : 7
- qui ont pris part à la délibération : 09
Présents : Mesdames CASTAGNÉ Elisabeth, GAMEL Christine, GARCIA Christèle, Messieurs DOMPEYRE Alexis, HEMMER Sylvain, MAUBERT Philippe, ROSET Jacques.
Procuration : Madame BARAILLE Angélique à Madame GARCIA Christèle, Madame VIGUIER Marie-José à Monsieur ROSET.
Excusés : Messieurs BUFFAZ Pierre et CASSAGNEAU Didier.
Secrétaire de séance : Madame GARCIA Christèle.
Date de convocation : 20/05/2020
Date d’affichage : 20/05/2020
2020_18_05_D01 : Demande de subventions DETR (État) / Région / Département Aménagement d’espaces publics mutualisés
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d’aménagement d’espaces publics mutualisés.
L’estimation des travaux globale s’élève à 209 000.00 €HT auxquels il faut ajouter les honoraires d’architecte pour un montant de 18 810.00 € HT soit un coût d’opération de 227 810.00 € HT.
Madame le Maire indique que les finances communales ne pourront supporter à elles seules ce projet. Aussi, Madame le Maire propose de solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès :
- du Département de Tarn et Garonne,
- de la Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée,
- de l’État.
Le plan de financement prévisionnel pourrait être le suivant :
DÉPENSES RECETTES %
TRAVAUX 209 000,00 € État 2020 113 905,00 € 50,00%
HONORAIRES
MAITRISE ŒUVRE 18 810,00 € Conseil départemental 56 201,00 € 24,67%
Région 12 142,00 € 5,33%
SOUS TOTAL 182 248,00 €
autofinancement
commune de PIQUECOS 45 562,00 € 20,00%
TOTAL DÉPENSES 227 810,00 € TOTAL RECETTES 227 810,00 € 100,00% Entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
• D’approuver le montant prévisionnel des travaux indiqué ci-dessus ;
• D’autoriser Madame le Maire à solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès du Département de Tarn et Garonne,
de la Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée,
de l’État.
• D’autoriser Madame le Maire à signer tout acte et document conséquence des présentes.
Questions diverses :
- Problème de traitement des boues de la station d’épuration dues au Covid-19.
Séance levée à 19h30.