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Compte-Rendu - cr conseil 26mai21 presse Document publié le Mercredi 26 mai 2021 par la commune de Bachy. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil 26mai21 presse)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Énergies, Page 1 / 2

Compte-rendu du CONSEIL MUNICIPAL du mercredi 26 mai 2021 à 20H30

Etaient présents :

Philippe DELCOURT, Valérie FIEVET, Denis BERNARD, Patrice COUSIN, Perrine DEMAY Amaury DIDELOT,

Maéva GUENOT, Chloé LEMAIRE, Lenna LE MOIGNE, Yann GRAENICHER, Appoline HOUPPE, Florence

MUGGÉO, Gautier DHORDAIN, Franck ROUX, Geoffrey INGELAERE, Jean François MAHIEU, Gérald PADE, Aurore FERET, Véronique THOMAS .

Excusés : M. Joseph BEGHIN pouvoir à M. Gérald PADE ; Mme Catherine GUILLAUD pouvoir à M. Denis

BERNARD.

Secrétaire de séance : M. Denis BERNARD

Ordre du jour :

1. Approbation du compte-rendu des délibérations de la séance du 7 avril 2020. Celui-ci a été distribué & sur site internet de la commune. Décision du Conseil : approuvé à l’unanimité

2. Décision budgétaire modificative N°1.

A la demande de la trésorerie, il faut provisionner le compte 6817 (dotations aux provisions) au budget primitif 2021. M le Maire propose d’y affecter 2 000 €. Ce compte provisionne le montant des recettes non perçues, exemple une location non payée. Ce montant sera repris sur le compte 6247 transport collectif actuellement 5 000€, à savoir qu’en 2020, on a terminé l’année avec 1 683 € de dépenses. Ce compte de dépenses prend en charge les transports collectifs, exemple les transports des sorties scolaires ou piscine.

Décision du conseil : approuvé à l’unanimité

3. Groupement de commande pour la fourniture d’énergies

La CCPC nous propose d’adhérer au groupement de commandes qu’elle pilote pour la fourniture d’électricité et de gaz naturel à compter du 01/01/2022. Cette adhésion doit être prise avant le 28 mai 2021. Nous profiterons de prix obtenu pour le groupement ainsi que de l’expertise juridique, économique et technique en matière d’achat de fourniture d’énergie d’une AMO : « opera energie ».

Ce marché est pour une durée de 4 ans.

Décision du conseil : approuvé à l’unanimité

4. Groupement de commande pour un outil de gestion du périscolaire

La CCPC nous propose de participer au groupement de commandes « Outil de gestion des centres de loisirs et activités communales périscolaires ». Actuellement pour la gestion du restaurant scolaire et de la garderie nous utilisons l’application « Portail famille » de CIRIL pilotée par la CCPC, mais elle va l’abandonner, cet outil ne donnant pas satisfaction. M. le Maire propose d’adhérer à ce nouveau groupement pour assurer une cohérence aux familles utilisatrice de l’outil de gestion que ce soit ALSH ou le périscolaire : un seul outil = une seule paramétrie (ex : IBAN), = une seule formation….

Décision du conseil : approuvé à l’unanimité

5. Travaux à la mairie pour l’ouverture de l’agence postale

Pour installer « l’agence postale » dans les locaux de la mairie, des travaux d’extension sont prévus. Apres validation en séance de travail, la dernière version des plans vous est proposée pour validation en conseil municipal, avant l’acceptation du Permis de Construire. A ce jour, l’ouverture de cette agence est toujours prévue au mardi 2 février 2022. On estime à 4 mois l’étude de ce PC par les différents services (DREAL, DDTM, SDIS, NOREAD, ….) pour

valider ce projet (ERP de niveau 5). Ce projet concerne la construction de 30,96 M2 au sol. Les matériaux utilisés pour l’extension de gabarit seront les mêmes que pour le bâtiment d’accueil existant : verrière avec châssis métalliques noirs, posée sur un muret en brique ton rouge. Sa toiture sera plate peu visible. Les chemins et placettes seront revêtus de pavé en gré de ton gris nuancé et de pierres bleues. Les places de stationnement seront en dalles béton engazonnées et perméables. Les massifs seront composés de vivaces et de zones type « prairies fleuries. Décision du conseil : approuvé à l’unanimitéPage 2 / 2

6. Tirage au sort de la liste préparatoire des jurés de la cour d’assise

Nous devons établir une liste de 3 personnes pour éventuellement être appelées à figurer sur la liste du jury criminel pour l’année 2022. M. Delcourt propose, à partir de la liste électorale, de tirer au sort les 3 propositions, en respectant les critères demandés (plus de 23 ans, -de 70 ans)

Résultat du tirage : liste électorale nos 101 Mme Bitouze Hélène, nos 131 M Bonnal Jean Louis, nos 1262 Mme Loosvedt Magali.

7. Intégration de la commune au périmètre de révision du Parc Naturel Scarpe Escaut

Le parc naturel comprend : 55 communes classées, 4 communes associées, 5 intercommunalités dont la CCPC. Il est traversé par 2 fleuves : la Scarpe et l’Escaut. On y trouve des milieux et une biodiversité rare, un taux de boisement 4 fois plus élevé qu’en région, un territoire transfrontalier avec le Parc naturel des Plaines de l’Escaut dont adhère notre voisine Rumes. Un projet fondé sur le développement durable. Une charte approuvée par l’Etat. Une équipe composée d’une quarantaine d’agents est au service du territoire, un budget de 2 650 750 € en 2020. Quelques actions : intégrer les orientations de la charte dans le PLU, développer des projets d’aménagement durable innovants, préserver les paysages identitaires et le cadre de vie des habitants, suivre l’évolution du territoire (cartographie), protéger et développer la biodiversité rare, enrichir les données scientifiques, restaurer la trame écologique, valoriser les zones humides, protéger le patrimoine arboré, préserver la ressource en eau, concilier élevage et biodiversité, faciliter la gestion différenciée des espaces publics, partager nos patrimoines, …… La contrainte est qu’il faut un budget pour animer ces différentes actions : le coût de l’adhésion pour notre commune est de 1,40€ par habitant et par an (soit environ 2 500€/an).

En cas d’approbation, ce sont les membres de la commission PLU qui seront les interlocuteurs avec les décideurs de cette institution.

Décision du conseil : approuvé à l’unanimité

8. Ajout d’une réserve n°36 à la modification n°5 du PLU

Création d’un chemin piétonnier entre Bachy et Bourghelles, avec lequel on pourra relier nos 3 communes en piétonnier : Bourghelles-Bachy-Wannehain en partant de la Mairie. Pour rappel, une proposition avait été faite de créer un chemin à travers bois pour relier Bourghelles, mais ce projet a finalement été abandonné afin de ne pas troubler la biodiversité du bois. Cette réserve n°36 est plus judicieuse car elle longe des prairies et rejoint un chemin qui existe et est cadastré sur le territoire de Bourghelles.

-Actuellement : Sur le territoire de Bourghelles, un chemin piétonnier mène en impasse à la limite du territoire de Bachy.

-Proposition: Prolonger ce chemin piétonnier sur le territoire de Bachy, en créant une réserve supplémentaire sur le PLU de Bachy pour rejoindre la rue Pasteur au niveau du N°595.

Voir plan en annexe

Décision du conseil : approuvé à l’unanimité

Fin de la séance à 22h20