Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr du conseil municipal du 4avril 2024 presse
Compte-Rendu - cr conseil 26mai21 presse
Compte-Rendu - cr conseil 26mai21 presse
Compte-Rendu - cr du conseil municipal du 5aout 2024 presse 2
Compte-Rendu - cr du conseil municipal du 5aout 2024 presse 2
Compte-Rendu - cr du conseil municipal du 5aout 2024 presse
Compte-Rendu - cr du conseil municipal du 5aout 2024 presse
Compte-Rendu - cr conseil 7dec22 presse 2
Compte-Rendu - cr conseil 7dec22 presse 2
Compte-Rendu - cr conseil 13 septembre2023 presse
Compte-Rendu - cr du conseil municipal du 4avril 2024 presse
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Bachy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du conseil municipal du 4avril 2024 presse)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
Compte-rendu du Conseil Municipal, le jeudi 4 avril 2024
ORDRE DU JOUR :
0 Présentation projet Bourghelles « Course de caisses à savon » - 15-20mn
1 Election du secrétaire de séance
2 Approbation du procès-verbal de la séance du 28/02/2024
3 Affectation des résultats 2023
4 Fixation des taux des impôts locaux 2024
5 Formation des élus locaux
6 Vote du budget primitif 2024
7 Dispositif subvention VAE et kits vélo
8 Répartition du Produit des Amendes de Police 2023
9 Renouvellement DSP crèche
10 Adhésion groupement commande CCPC « Insertion »
11 Zone d’accélération des énergies renouvelables
12 Subvention association Soins Santé
13 Subvention jeunes Bachynois Championnat de Monde de Hip Hop 14 Délégation d’évènements communaux aux associations
15 Informations diverses :
-Plan de protection de l’atmosphère
-Santé financière de la commune
-Chantier SDF
-Chantier réseau de chaleur
-Chantier Léo Lagrange
-Destination don commune sinistrée Pas de Calais : Estrée
-Identité numérique certifiée en Mairie (utile pour élections Européennes) : Cysoing, Genech, Orchies, Camphin en Pévèle…
16 Questions diverses
Présents : Joseph BEGHIN, Patrice COUSIN, Philippe DELCOURT, Aurore FERET, Valérie FIEVET, Yann GRAENICHER, Lenna LE MOIGNE, Catherine GUILLAUD, Gautier DHORDAIN, Maeva GUENOT, Chloé LEMAIRE, Patrice COUSIN, Franck ROUX
Pouvoirs : Mme Thomas donne pouvoir à Mme Fievet, Mme Demay donne pouvoir à Mme Feret, Mme Muggeo donne pouvoir à M Dhordain. M Ingelaere donne pouvoir à Mme Guenot, M Pade donne pouvoir à M Beghin, M Mahieu donne pouvoir à Mme Lemaire, Mme Houppe donne pouvoir à M Granicher.
Absent : M Didelot
Nombre de conseillers : en exercice : 19, Présents : 12, Votants : 18
0 - Présentation projet Bourghelles « Course de caisses à savon »
Le CMJ de Bourghelles va organiser une course de Caisse à savons avec un départ sur le territoire de Bachy, le 1er juin 2025. Présentation par la conseillère déléguée au CMJ du conseil et M Wattez de l’association fêtes &cérémonies. Prochaine réunion le 24 avril à Bourghelles. Prévision : 30 adultes, 15 ados.
1 - Election du secrétaire de séance
Madame Chloé Lemaire, candidate, est élue secrétaire de séance.
2- Demande d’ajout de 2 sujets à l’ordre du jour prévu :
- Fixation des tarifs pour la sortie à Bellewaerde (circulaire fin avril)
- Demande validation des devis pour réparation de la cloche.(+4000€)
Décision du Conseil : pour l’ajout de ces 2 points à l’ordre du jour
3 - Approbation du compte-rendu de la séance du 28/2/2024 Après en avoir pris connaissance, les élus approuvent le procès-verbal de la séance du 28 février.
4 – Affectation des résultats 2023
Solde de fonctionnements : 266 849,22 €
Solde d’investissements : -517 759,12 €
Résultat reporté année antérieure : 542 357,15 €
Résultat cumulé : 291 447,25 €
Décision du Conseil : 18 voix pour
5 - Fixation des taux des impôts locaux 2024
M le Maire propose aucune modification des taux d’imposition pour 2024, inchangé depuis 2015 C’est-à-dire : 38,04% pour le foncier bâti et 46,35% pour le foncier non bâti. Décision du Conseil : 18 voix pour,
6-Formation des Elus Locaux
Nous devons mettre au budget entre 2 et 20% des indemnités des élus. M le Maire propose 5106 € soit 7% des indemnités prévus.
Décision du Conseil : 18 voix pour,
7 – Vote du budget primitif 2024
Présentation par article et chapitre en investissement et en fonctionnement du budget 2024. Ce budget a été préparé en commission finance et envoyé à chaque conseiller. Fonctionnement : dépenses 1 658 673,75 €, recettes 1 658 673,75 € Investissement : dépenses 1 403 866.78 €, recettes 1 403 866,78 € Décision du Conseil : 18 voix pour,
8 – Dispositif subvention VAE et Kit électrique
M le Maire propose comme en 2023 de reconduire le dispositif d’aide au VAE ou dispositif kit électrique. Cette aide de 200 € viendra se cumuler avec l’aide de la CCPC. La sélection des dossiers, pour les bachynois, sera faite selon les critères de la CCPC. Si le quota de la CCPC est atteint, la commune peut attribuer son aide dans les mêmes conditions.
Décision du Conseil : 18 voix pour,
9- Répartition du produit des amendes de Police
L’Etat nous propose la possibilité de déposer un dossier d’aide rémunéré par le produit des amendes de police. M le Maire propose de déposer un dossier :
-Une aide pour éclairer en « bleuter » trois passages piétions sur la RD955, aux arrêts bus du centre et à l’impasse du Moulin. Coût de l’opération : 8 159€ HT, aide attendue : 4 079,50 € Décision du Conseil : pour 18 voix
10- Renouvellement de la Délégation de Service Public de la crèche. la DSP de la crèche est arrivée à échéance, plus de 5 ans. Nous venons de réaliser un avenant avec eux pour prolonger jusqu’au 1er septembre 2024. D’ici-là nous devons renouveler un appel d’offres pour un prestataire gérer notre micro-crèche municipale. Nous sommes aidés pour cette démarche, très lourde, par les services des « appels d’offres à marché public » de la CCPC, expérimentés sur ces procédures. Un cahier des charges a été réalisé par la commission DSP. Celui-ci a été amendé par la CCPC. Un planning a été élaboré avec point d’arrivée une sélection opérationnelle pour fin août 2024. Vous devez valider le fait de renouveler cette DSP pour gérer cette micro-crèche (10 places +1 ou 2 en dépannage).
Décision du Conseil : 18 voix pour renouveler la gestion de notre micro-crèche par un délégataire et lancer la procédure de DSP avec l’aide des services de la CCPC..
11-Adhésion au groupement de commandes CCPC « Insertion »
Comme précédemment, M le Maire, propose de renouveler notre adhésion au groupent de commande de la CCPC pour l’emploi de personnes en réinsertion. Tous les ans par l’intermédiaire de la société « INTERMAID-INTERVAL » nous employons ces profils pour nos espaces verts. Décision du Conseil : pour 18 voix, 12-Zone d’accélération des énergies renouvelables
Nous devons définir des zones d’installation de moyens de production des énergies renouvelables sur notre territoire. M le Maire propose :
La méthanisation, la pyrogazéification et le power-to-gas sont interdits sur tout le territoire. Décision du conseil : 17 pour, 1 abstention
le bois énergie est autorisé sur tout le territoire, les biocarburants sont interdits sur tout le territoire L’installation d’éoliennes est possible, en respectant les règles du PLU, pour les éoliennes à usage domestique, et autorisée uniquement à plus de 1km de toute construction pour toute autre implantation.
L’installation de panneau voltaïque est possible sur tout le territoire mais uniquement sur le bâti. L’installation de parc de batterie (stockage Energie) est interdite sur tout le territoire. La géothermie est autorisée sur tout le territoire
Décision du conseil : accord à l’unanimité pour tous ces points
13-Subvention association « Soins & Santé »
L’Association « Soins & Santé » (Loi 1901) qui est hébergée dans nos murs à l’ancienne mairie, gère 3 services d’aide à la personne à domicile. Elle fête les 50 ans de la création de l’association. Dans ce cadre, M le Maire propose de verser une subvention de 100 €. (Organisation d’un événement commémoratif le samedi 12 octobre 2024)
Décision du Conseil : pour 18 voix,
14-Subvention à 2 jeunes bachynois, membre d’une association cysonienne. Comme décidé au précédent conseil, M le Maire propose de verser 800€ aux 2 jeunes bachynois (chacun 400€) pour une aide financière pour leur déplacement au championnat du monde aux Etats Unis de Hip-Hop en juillet 2024. Le coût du déplacement de l’ensemble de l’équipe est évalué à 29500€ pour environ 15 personnes. Le Conseil propose une aide 1 000€. Décision du Conseil : 18 voix pour 500€ à chacun.,
15-Délégation d’événements communaux aux associations
La commune, pour favoriser les activités des associations, propose de prendre à sa charge le paiement de la SACEM pour 9 événements dans l’année dans des locaux municipaux de Bachy, coût environ 600€ pour la commune.
Décision du Conseil : 18 voix pour,
16- Fixation des tarifs pour la sortie à Bellewaerde.
La circulaire d’inscription pour la sortie à Bellewaerde (le 26 juin) doit être distribuée fin avril. Pour éviter un nouveau conseil avant cette fin de mois, il nous faut valider les tarifs proposés : En 2023 : gratuit pour tous les enfants bachynois en élémentaires, 26€ pour les collégiens, 38€ pour lycéens et adultes, 20€ pour les enfants extérieurs de-4ans, 39€ pour 4 à 15ans extérieurs, 45€ pour les autres.
Proposition pour la sortie du 26 juin 2024 : entrée du parc est augmenté de 2,5€. Gratuit pour tous les enfants bachynois et aux enfants membres du personnel en élémentaires, 27€ pour les collégiens, 39 € pour lycéens et adultes bachynois,
Extérieurs : 21€ pour les enfants de-4ans, 40€ pour 4 à 15ans extérieurs, 47€ pour les autres. Décision du Conseil : 18 voix pour cette nouvelle grille tarifaire.
17- Réparation du fonctionnement de la cloche de l’église
Suite à un passage de l’entreprise Bodet pour vérification du fonctionnement des sonneries de la cloche, 2 devis nous sommes proposés pour pérenniser le fonctionnement pour 4067 €. Sans cette réparation, nous ne pouvons plus régler les heures de sonnerie. Nous avons constamment des réclamations pour son bruit le matin. Question : maintenons-nous son fonctionnement ? Décision du Conseil : 18 voix pour,
Fin de séance 23h30