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Document publié le Jeudi 17 octobre 2019
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Assurance,
Métropole Aix- Territoire |
Marseille-Provence du Pays d'Aix
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 17 OCTOBRE 2019
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2019 CT2 371
OBJET: Politique culturelle et sportive - Culture - Attribution de subventions de fonctionnement à des
associations culturelles du Pays d'Aix (- 23 000 €) - Approbation d'une convention d'objectifs avec
l'Office de tourisme de Gardanne
Le 17 octobre 2019, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire à la Salle Polyvalente à
Mimet, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire le 11 octobre 2019,
conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse — ALBERT Guy —- AMAROUCHE Annie — AMEN Mireille — BACHI
Abbassia — BALDO Edouard - BARRET Guy — BONTHOUX Odile - BOUDON Jacques — BOULAN Michel - BOUVET
Jean-Pierre —- BOYER Raoul - BRAMOULLÉ Gérard - BURLE Christian - CASTRONOVO Lucien-Alexandre — CESARI
Martine —- CHARRIN Philippe —- CHAZEAU Maurice — CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle — CIOT Jean-David — CORNO
Jean-François — CRISTIANI Georges - DAGORNE Robert - de SAINTDO Philippe — DELAVET Christian — DI CARO
Sylvaine — FABRE-AUBRESPY Hervé - FERAUD Jean-Claude - FREGEAC Olivier - GACHON Loïc — GALLESE
Alexandre —- GERARD Jacky - GUINIERI Frédéric — JOUVE Mireille - LAFON Henri — LENFANT Gaëlle — MALLIÉ
Richard — MANCEL Joël - MARTIN Régis — MENFI Jeannot - MERCIER Arnaud - MERGER Reine — MICHEL Marie-
Claude —- MONDOLONI Jean-Claude —- MORBELLI Pascale - PAOLI Stéphane — PELLENC Roger - POLITANO Jean-
Jacques — RAMOND Bernard — RENAUDIN Michel - SALOMON Monique — SERRUS Jean-Pierre — SUSINI Jules —
TAULAN Francis - ZERKANI-RAYNAL Karima
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général
des Collectivités Territoriales : ALLIOTTE Sophie donne pouvoir à MICHEL Marie-Claude = AUGEY Dominique
donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — de BUSSCHERE Charlotte donne pouvoir à CASTRONOVO Lucien-Alexandre
— DEVESA Brigitte donne pouvoir à BONTHOUX Odile — FILIPPI Claude donne pouvoir à DAGORNE Robert —
GOURNES Jean-Pascal donne pouvoir à CRISTIANI Georges - HOUEIX Roger donne pouvoir à SALOMON Monique
— JOISSAINS Sophie donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse — LEGIER Michel donne pouvoir à MANCEL Joël —
LHEN Hélène donne pouvoir à FERAUD Jean-Claude - MALAUZAT Irène donne pouvoir à de SAINTDO Philippe —
MEÏ Roger donne pouvoir à MENFI Jeannot - ROUVIER Catherine donne pouvoir à BOYER Raoul - SLISSA Monique
donne pouvoir à GERARD Jacky - TALASSINOS Luc donne pouvoir à DELAVET Christian
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : AMIEL Michel — ARDHUIN Philippe — BENKACI Moussa — BORELLI Christian —
BUCCI Dominique — CALAFAT Roxane — CANAL Jean-Louis - GARELLA Jean-Brice - GOUIRAND Daniel — NERINI
Nathalie —- PEREZ Fabien — PERRIN Jean-Marc — PIZOT Roger — PRIMO Yveline — PROVITINA-JABET Valérie —
ROLANDO Christian — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre - TERME Françoise — TRAINAR Nadia — YDÉ Marcel
Secrétaire de séance : Stéphane PAOLI
Monsieur Philippe CHARRIN donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 28/10/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
Politique culturelle et sportive
Culture
BH Séance du 17 octobre 2019
07_2_07
El Attribution de subventions de fonctionnement à des associations
culturelles du Pays d'Aix (- 23 000 €) - Approbation d'une convention d'objectifs
avec l'Office de tourisme de Gardanne
La
Madame le Président soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Par délibération n°2001 _ A101 du Conseil communautaire du 19 octobre 2001, la Communauté du
Pays d'Aix décidait de la création d'un fonds d'intervention permettant d'apporter des subventions à
des opérations culturelles de portée intercommunale développées par des associations.
La Communauté du Pays d'Aix a voté sa propre politique culturelle le 16 mai 2003 (délibération
n°2003 A080). La politique culturelle de la CPA poursuit des objectifs d'éducation, de création de lien
social entre les habitants et de contribution au développement économique du territoire. Les notions de
renforcement de l'identité territoriale, de soutien à l'initiative locale de dimension intercommunale, de
structuration du territoire du Pays d'Aix et de mise en réseau des équipements culturels font également
partie de cette politique culturelle.
Dans ce cadre, il est proposé que le Territoire du Pays d'Aix, prolonge cette politique culturelle et ce
dispositif de subventionnement, étant ainsi un partenaire essentiel des associations qui participent au
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rayonnement culturel du territoire et démontre ainsi sa volonté de soutenir la création, la diffusion
artistique et l’action culturelle, avec des projets et des manifestations accessibles au plus grand
nombre.
Le fonds d'intervention à destination des associations intéresse uniquement les manifestations sur la
base des critères rappelés ci-après :
e Le montant du fonds est ajusté chaque année dans le cadre de l'élaboration du Budget
Primitif,
e Les opérations sont en rapport avec la compétence intercommunale et dépassent le strict
cadre communal.
La participation du Territoire du Pays d'Aix est cadrée de la manière suivante :
e 30% maximum du budget de l'opération, hormis les tournées intercommunales et le
soutien aux grands opérateurs pour leur fonctionnement,
e L’instruction de la demande inclut l'avis de la commission culture du Territoire du Pays
d'Aix.
Toutes les demandes de subvention qui sont présentées dans ce rapport ont reçu un avis favorable
des Maires des communes concernées.
En outre, si le montant des dépenses varie à la hausse, la participation du Pays d'Aix n'est pas
réévaluée. Si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation du Pays d'Aix est recalculée
au prorata des dépenses réelles justifiées sur le montant des dépenses prévisionnelles. (Article 12.3.3
du Règlement Budgétaire et Financier adopté par la délibération HN 021-049/16/CM du Conseil de la
Métropole du 7 avril 2016).
Ces associations sont soumises aux règles de paiement suivant l'article 12.4 du Règlement Budgétaire
et Financier approuvé par la délibération HN 021-049/16/CM du Conseil de la Métropole du 7 avril
2016 fixant les seuils de mandatement de subventions (si le montant de la subvention est supérieur à
5 000 €) comme suit : 80% de la subvention après la notification de la subvention, 20 % à la remise
d'une attestation de service fait et des pièces comptables justificatives.
La participation financière de la collectivité n'est pas soumise à un plafond.
Il est donc aujourd'hui proposé, sur la base du tableau ci-dessous, de procéder à l'attribution de 7
subventions pour un montant total de 27 500 € dans le cadre du fonds d'intervention à destination des
associations.
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Subvent
ion
Total |sollicité |subventi
N° GU RS siège Objet social Manifestation | Lieu de | Dates + Sud, n | où Montant sh social l'action | Projet N.1 prévisio | Territoir | sollicité | proposé nnel edu | eville
Pays
d'Aix
2019 00! Eitrige | Arles nono mena ot |. Serio-Estelb- |Pertiset 7aujin | 5e |1gi00elsoco0el PUS | 5000€ 065 g Era Days doc Festival du Felibrige| Luberon | 2019 10 000 €
Société : ÿ Cézanne, Jas de | . Journées du Aix-en- su Paul on Fromon oi oeuvre de | Bouffan artet mc patrimoine | 0€ |55000€| 5000€ [Provence | 5000 € Cézanne histoire 2019 15 000 €
Promotion, diffusion
d'oeuvres culturelles ainsi : Territoire! .. .. Aix-en-
Fa "| Ka divers Jen| que la transmission du db duPays | MO |2000€ |60000€| 800€ [Provence] 3000 € savoir sous quelque forme d'Aix 33 000 €
que ce soit
Ébnre Sensibiliser, informer, Le Puy 2019 00! socio Le Puy- | pratiquer diverses activités Le Puy Ste 065 | cufurelet Ste- artistiques et culturelles | Le livre et l'enfant | Ste | Mars 2019 | 0€ |7540€ | 1 800€ |Réparade| 1000 € ds léiGirs Réparade!| permettant de développer le Réparade goût et le jugement. 2000 €
Rencontre des
Association Etudier, promouvoir, réaliser! Ecrivains du
pour la des restaurations et la mise| Patrimoine du Pays 2019 01 . | Aix-en- nec] HA Pays
053 restauration Provence | © valeur du patrimoine bâti | d'Aix. Concours de d'Aix 22/06/19 0€ |6110€ | 2500€| 0€ |2500€ et la et des sites remarquables | textes des lycéens sauvegarde d'Aix et du Pays d'Aix. | sur « Patrimoine et modernité»
Association ; : 2019 01 musicale du Le Puy- | Promotion de la musique- 3ème édition du Puy-Ste- Puy-Ste-
130 p Ste- concerts, événements et | Festival de toutes |... 13/09/19 | 1000€ | 11 000€ | 2000€ [Réparade| 1 000 € y Ste Réparade animations les musiques Separcs 1000 € Réparade
Office de : Journée de la
S tourisme de|Gardanne ACTE RES 1° | préfguraton Puis (Gardanne) og/tome | 0e |t2000€/12000€| 0e |1o000e Gardanne ga yag de Sciences
Total : 27 500 €
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Il est précisé qu'il convient, le cas échéant, de déroger à l'article 12.2 du Règlement Budgétaire et
Financier approuvé par délibération n°HN 021-07/04/16/CM du Conseil de la Métropole du 7 avril
2016, et d'attribuer ces subventions après la réalisation des manifestations décrites dans le tableau ci-
dessus.
Par ailleurs pour 2019 et à titre d'information, l'association Felibrige sollicite la Métropole à
hauteur de 10 000 € (N° GU 2019 00972). L'Office de Tourisme de Gardanne a obtenu une
subvention de 55 000 € du Territoire du Pays d'Aix (service Tourisme) par délibération
2019_CT2_042 (N°GU 2019 00312).
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération
ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays d'Aix,
Vu
+ Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
+ La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles;
+ La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
+ La délibération n°HN 021-049/16/CM du Conseil de la Métropole du 7 avril 2016 approuvant le
Règlement Budgétaire et Financier ;
+ Les délibérations n°HN 088-219/16/CM du Conseil de la Métropole du 28 avril 2016 et n°FAG
002-542/16/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2016 portant délégation du Conseil de la
Métropole au Conseil de Territoire du Pays d'Aix ;
° L'avis de la Commission de Territoire Culture et Sports du 2 octobre 2019.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
+ Que le Territoire du Pays d'Aix est le partenaire privilégié des associations qui participent au
rayonnement culturel du territoire démontrant ainsi sa volonté de soutenir la création, la
diffusion artistique et l'action culturelle avec des opérations accessibles au plus grand nombre.
Délibère
Article 1 :
Sont attribuées aux associations culturelles des subventions de fonctionnement, telles que présentées
dans le tableau ci-dessus, pour un montant total de 27 500 €.
Article 2 :
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Est approuvée la convention d'objectifs et de moyens 2019 avec l'Office de tourisme de Gardanne
annexée à la présente délibération.
Article 3 :
Madame le Président du Territoire du Pays d'Aix où son représentant est autorisé à signer la
convention avec l'Office de tourisme de Gardanne et tout document afférent à l'exécution de cette
délibération.
Article 4:
Les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget de l'État Spécial de Territoire du Pays d'Aix en
section de fonctionnement, chapitre 65, nature 65748, fonction 311.
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PROVENCE Gardanne
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2019
ACTIONS
SELON LA DELIBERATION N°2019_CT2_ DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX DU 17 OCTOBRE 2019
Entre
La Métropole Aix-Marseille-Provence - Territoire du Pays d'Aix
Sise 8 place Jeanne d'Arc CS 40868, 13626 Aix-en-Provence Cedex 1, représentée par son
Vice-Président délégué à la culture et aux équipements culturels Monsieur Philippe CHARRIN;:
Désignée sous le terme « Le Pays d'Aix »,
D'une part,
Et
l'Association dénommée « Office de tourisme de Gardanne », régie par la loi du 1° juillet
1901, dont le siège social est situé au 31 boulevard Carnot-13120 Gardanne : N'siret : 389
024 597 000 12 ; code APE : 9220, représentée par son Président Gilles CAMPANA ;
Désignée sous le terme l’« association»,
D'autre part.
Il est convenu ce qui suit ;
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Date de réception préfecture : 28/10/2019 Préambule
Le Pays d'Aix est le partenaire privilégié des associations qui participent au rayonnement
culturel du territoire démontrant ainsi sa volonté de soutenir la création, la diffusion
artistique et l’action culturelle avec des opérations accessibles au plus grand nombre.
Par la présente convention, le Pays d'Aix manifeste
D Sa reconnaissance du rôle joué par les associations œuvrant dans le domaine de la culture
sur le territoire du pays d'Aix, en cohérence avec les orientations de la politique culturelle,
> Son souhait de mettre en place une réelle relation partenariale avec le monde associatif,
> Son souci de transparence dans la gestion des fonds publics.
ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION
Par la présente convention, l’« association» s'engage, à son initiative et sous sa
responsabilité, à réaliser les objectifs conformes à son objet social, à savoir :
La réalisation de la Journée de préfiguration Puits de Sciences, tiers lieu de culture
scientifique technique et industrielle sur le Pôle économique culturel et énergétique Yvon
Morandat de Gardanne.
L'organisation de cette journée à Gardanne a débuté au mois d'avril 2019. La tenue de cette
journée de préfiguration est planifiée pour l'automne 2019.
A cette fin, l’« association» s'engage à mettre en œuvre, tous les moyens nécessaires à sa
bonne exécution.
Pour sa part, le Pays d'Aix s'engage à soutenir financièrement la réalisation de ces objectifs
pour l’année 2019.
ARTICLE 2 — DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour l'exercice budgétaire 2019 et trouvera son terme au
versement du solde de la subvention.
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Date de réception préfecture : 28/10/2019 ARTICLE 3 — MODALITÉS D'EXÉCUTION DE LA CONVENTION
3.1. Responsabilités de l’association
Les actions visées ci-dessus sont réalisées sous la responsabilité de l’« association» et ne
peuvent être confiées pour tout où partie à des tiers sans l'accord préalable du Pays d'Aix.
L’« association» s'engage en outre à :
- respecter toutes les obligations légales, sociales et fiscales liées à l'exercice de ses activités,
- tenir sa comptabilité selon les normes édictées par le règlement n°99-01 du 16 février 1999,
du Comité de la réglementation comptable relatif aux modalités d'établissement des comptes
annuels des associations (arrêté interministériel du 8 avril 1999),
- souscrire pour l’ensemble de ses activités toutes les polices d'assurance nécessaires pour
garantir sa responsabilité civile, et en particulier pour l'objet de la présente convention, et
devra justifier de l’existence de ces polices, à chaque demande du Pays d'Aix.
L'« association» assure le paiement des primes et cotisations, et s'engage à :
- déclarer et régler les frais : SACEM, SACD et toutes autres taxes, contributions liées à
l'opération décrite dans la présente convention.
- s'assurer du niveau de ses ressources avant d'engager des dépenses.
3.2. Budget prévisionnel de l'opération
L'’Annexe 1 à la présente convention précise :
° le budget prévisionnel spécifique de l'opération ainsi que les moyens affectés à sa
réalisation, en détaillant les autres financements attendus et en distinguant notamment les
apports des collectivités territoriales, les ressources propres, etc.;
° les contributions non financières dont l'association dispose pour la réalisation de
l'objectif mentionné à l'article 1er (mise à disposition de locaux, de personnel, de matériel,
etc.).
3.3. Communication
L’« association» s'engage à apposer, sur tous les supports de communication relatifs à
l'opération soutenue, le logo de la Métropole Aix-Marseille Provence-Territoire du Pays d'Aix,
en respectant la charte graphique, et à y faire apparaître sa participation financière.
L’« association» s'engage également à communiquer sur le partenariat avec le Pays d'Aix
dans toute conférence de presse, interview etc. et faire participer des représentants du Pays
d'Aix,
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Date de réception préfecture : 28/10/2019 A cette fin et pour permettre la confirmation du « service fait » des actions, un exemplaire
des moyens de communication utilisés (1 affiche, 1 tract, 1 revue de presse) et un volet de 4
invitations pourront être demandés par la Direction de la Culture du Pays d'Aix.
3.4. Moyens accordés par le Pays d'Aix
Pour le dossier déposé GU N°2019_ 01170, la participation financière du Pays d'Aix s'élève à
10 000 €, sous réserve du vote des crédits correspondants par l'assemblée délibérative.
Il convient de noter qu'outre le montant de la subvention sus indiqué, l'Office de tourisme
de Gardanne a obtenu en 2019 une subvention de fonctionnement d'un montant de 55 000
€ par délibération n°2019_CT2_042 du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 27 février 2019
(N°GU 2019_00312).
Cette subvention sera créditée au compte de l'association selon les procédures comptables
en vigueur, sous réserve du respect par l'association de ses obligations légales et
contractuelles.
(Articles 12.3.1 et 12.3.2 du Règlement Budgétaire et Financier adopté par la délibération HN
021-049/16/CM du Conseil de la Métropole du 7 avril 2016).
3.5. Modalités de versement de la subvention
Un premier acompte de 80 % sera versé à l’« association» après signature de la convention.
Le solde de la subvention (20 %) sera versé sur présentation du rapport d'activité et du
compte-rendu financier de l'opération subventionnée faisant l’objet de la présente
convention.
Par la délibération HN 021-049/16/CM du Conseil de la Métropole du 07 avril 2016, Le rapport
d'activité et le compte-rendu financier de l'opération comportent la signature du représentant légal
de l’association bénéficiaire de la subvention.
Le décret 2001 379 du 30 avril 2001 fait obligation à toute association recevant une ou
plusieurs subventions publiques, ou collecte des dons auprès des particuliers, pour un
montant supérieur à 153 000€, de désigner un commissaire aux comptes. Ainsi, la signature
de l'expert comptable et du commissaire aux comptes sont requises lorsque l'association en
est dotée.
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Date de réception préfecture : 28/10/2019 3.6. Ajustement de la subvention
En cas de non-exécution, de retard significatif où de modification substantielle des conditions
d'exécution de la convention sans l'accord écrit du Pays d'Aix, celle-ci peut diminuer le
montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant de la subvention
ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente
convention.
En outre si le montant des dépenses varie à la hausse, la participation du Pays d'Aix n’est pas
réévaluée. Si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation du Pays d'Aix peut
être révisée au prorata des dépenses réelles justifiées sur le montant des dépenses
prévisionnelles
(Article 12.3.3 du Règlement Budgétaire et Financier adopté par la délibération HN 021-
049/16/CM du Conseil de la Métropole du 07 avril 2016).
ARTICLE 4 — CONTRÔLE -ÉVALUATION
4.1. Statuts
L’« association» s'engage à fournir au Pays d'Aix copie des déclarations mentionnées aux
articles 3 et 3.1. du décret du 16 août 1901, portant réglementation d'administration
publique pour l'exécution de la loi du 1°" juillet 1901, relative au contrat d’association.
4.2. Bilan et Compte de résultats
L’« association» s'engage à transmettre au Pays d'Aix, à la clôture de ses comptes, un
rapport financier synthétique comprenant le bilan comptable et le compte de résultat de la
période de réalisation de l'action subventionnée.
Les comptes annuels ou le compte rendu financier comportent la signature du représentant
de l'organisme bénéficiaire de la subvention. La signature de l'expert-comptable ou du
commissaire aux comptes est requise lorsque l'organisme en est doté ou si les dispositions
conventionnelles le prévoient.
(Article 12.4.3 du Règlement Budgétaire et Financier adopté par la délibération HN 021-
049/16/CM du Conseil de la Métropole du 07 avril 2016).
4.3. Contrôle
L’« association» s'engage à faciliter, à tout moment le contrôle par le Pays d'Aix de la
réalisation de l'objectif en particulier par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et de
tout autre document dont la production serait jugée utile.
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Date de réception préfecture : 28/10/2019 En cas de non-respect de ces obligations, le Pays d'Aix est en droit de demander le
reversement de la subvention concernée.
4.4. Suivi
L'« association» s'engage à informer régulièrement le Pays d'Aix de l’état d'avancement et du
déroulement de l'objectif défini à l’article 1 de la présente convention.
Le Pays d'Aix pourra demander à l'association de participer à des réunions de suivi, à chaque
fois qu'elle le jugera utile.
4.5. Compte-rendu financier
L'« association » est soumise aux textes et décrets ci-après :
- décret n° 2201-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi 2000-321 du
12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes
publiques.
- arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi
du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
L'« association » doit produire un compte-rendu financier qui atteste de la conformité des
dépenses effectuées à l'objet de la subvention et déposé auprès du Pays d'Aix dans les 3 mois
suivant la fin de la manifestation.
Ce compte rendu financier est constitué conformément au dossier de demande de
subvention déposé, des pièces suivantes :
Annexe 2 : Compte rendu financier
Les informations contenues dans le compte-rendu financier, établies sur la base des
documents comptables de l'organisme sont attestées par le représentant légal de
l'association bénéficiaire de la subvention(joindre la copie de la décision), et de son Trésorier.
Il importe donc que les justificatifs produits dans le tableau des charges soient parfaitement
conformes à la réalité du projet.
Un rapport d'activité sera joint, illustrant la réalité du service fait.
Le non-respect par l'association de ses obligations conventionnelles se traduira par des
demandes d'explications par les services opérationnels du Pays d'Aix, et le cas échéant, par le
remboursement de la subvention et par une suspension éventuelle de la subvention pour les
années N+1.
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Date de réception préfecture : 28/10/2019 4.6. Évaluation
l'évaluation des conditions de réalisation des objectifs poursuivis par l’« association»
auxquels le Pays d'Aix a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, est
réalisée par le Pays d'Aix. L'évaluation porte, en particulier, sur la conformité des résultats à
l'objectif mentionné à l’article 1.
Pour ce faire, une réunion, comprenant les deux parties pourra être convoquée par le Pays
d'Aix.
ARTICLE 5. Résiliation
En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la
présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie.
Ainsi, la convention est résiliée de plein droit par le Pays d'Aix, et sans indemnité, en cas de
carence ou de manquement grave de l'association à l’une des obligations définies par les
articles de la convention à l'expiration d’un délai d’un mois suivant l'envoi d’une lettre
recommandée avec avis de réception valant mise en demeure.
En cas de manquement grave de l'association, le Pays d'Aix se réserve le droit de demander le
reversement de la subvention concernée.
ARTICLE 6. Avenant
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente convention,
définie d’un commun accord par les deux parties fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent
conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article 1°.
ARTICLE 7. Intangibilité des clauses.
Une tolérance relative à l’application des clauses et conditions de la présente convention ne
pourra jamais, quelle qu'en ait pu être la durée ou la fréquence, être considérée comme une
modification ou suppression des clauses et conditions de la présente.
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Date de réception préfecture : 28/10/2019 ARTICLE 8. Recours
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal
Administratif Territorial compétent.
Fait à Aix-en-Provence, le
En 3 exemplaires originaux
Pour le Territoire du Pays d'Aix Pour l'Association
Le Vice-Président délégué à la culture et aux Le Président
équipements culturels
Monsieur Philippe CHARRIN
Délibération n°2019 CT2_
Tampon de l'association obligatoire
Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 17 octobre 2019
- Annexe 1 : Budget prévisionnel de l'opération
- Annexe 2 : Compte rendu financier (4 volets)
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Date de réception préfecture : 28/10/2019 _ Année ou exercice 20
CHARGES Montant" PRODUITS. _e Montant
Prestations de services 3 CO 73- - Dotation tion et produits de tarification à Achats matières et fournitures 74- Subventions d' exploitation" Autres foumitures ; État : détailler le(s) ministére(s) sollicité(s) es |
61 - Services extérieurs TE _ EE ee re
Locations : Réaion(s) : +
Entretien et réparation <
Assurance _| Département(s) : cent E Documentation na Total Métropole Aix-Marseille-Provence | pe | a - Métropole : 62 - Autres services extérieurs - Territoire Marseille- Provence ’ Rémunérations intermédiaires et‘honoraires RAR . - - Territoire du Pays d'Aix jADS ESS L Ga Publicité, publication Gi x -Territoire du Pays Salonais L Déplacements, missions
Services bancaires, autres
63- - Impôts et taxes
- Territoire du Pays d'Aubagne et t de l'Étoile
- = Territoire Istres-Ouest Provence RE HP ERA LS : ms _ : i— - Territoire du Pays de Martigues
Communes (détailler)
Impôts et taxes sur rémunérations,
Autres impôts eltaxes
64 - Charges de personnel
Rémunération des personnels
Charges sociales
Autres charges de personnel
qu Autres charges de gestion courante
66- Charges financières
67- - Charges exceptionnelles
68- Dotation aux amortissements
69 — Impôt sur les bénéfices: Participation des salariés
Rin Charges fixes de fonctionnement
Frais financier EE _ a ——
LAutres ...L
TOTAL DES CHARGES
|
e
| 86- Emplois des contributions volontaires en nature Er
|| Secours en nature
Mise à disposition gratuite e> biens et prestations
| Personnel bénévole
(TOTAL |
L ubvention and
“ Ne pas indiquer les centime# d'euros.
a: Métropole de AL. co
te SG—
72 L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs pub SRQU tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres se 4 NS por # Le plan comptable des associations, issu du réglement CRC n° 99-01, prévoit a minima une information (quantitative op à défe possibilité d'inscription en comptabilité mais en engagements « hors bilan » et « au pied » du compte de résultat.
Oraanismes sociaux (détailler) :
Fonds européens
L'agence de services et de paiement (ex-CNASEA- emplois aidés)
Autres établissements publics
Aides privées
75- Autresproduits de gestion courante
Dont cotisations, dons manuels ou legs
76 -Produits financiers |
7-. Produits exceptionnels
78- - Reprises sur amortissementset provisions
79 - Transfert de charges
Se ES
ES 1
TOTAL DES PRODUITS
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES®
| : 87- Contributions volontaires en nature He est ts |'énévolat Î
Prestation en nature
: Dons en nature
TOTAL
€ représente À h du total des prod
{montant attribué/total des DreEue » 5 100
72Lee)
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Date de réception préfecture : 28/10/2019 Cette partie est à détacher et à retourner dans les 6 mois suivant la fin de l'action pour laquelle la subvention a été accordée". Le compte-rendu doit obligatoirement être établi, avant toute nouvelle demande de subvention. Vous pouvez ne renseigner que les cases grisées du tableau si le budget prévisionnel de l'action projetée a été présenté sous cette forme.
Intitulé de l'action effectuée en 2019 Prévision Réalisation
Action n°1
Action n°2
Action n°3
Action n°4
Action n°5
Action n°6
Action n°7
Action n°8
Action n°9
Action
n°10
TOTAL
ATTENTION :
TRANSMETTRE UN COMPTE RENDU
(FICHE 5.1 et 52)
PAR ACTION SUBVENTIONNÉE
"8 Cf. Arrêté du Premier ministre du 11 octobre 2006 portant fixation des modalités de présentation du compte rendu financ,
la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
l'article 10 de
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Date de réception préfecture : 28/10/2019 Ces 3 fiches sont à détacher et à retourner dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice au cours duquel la subvention a
été accordée”. Le compte-rendu doit obligatoirement être établi, avant toute nouvelle demande de subvention. Vous
pouvez ne renseigner que les cases grisées du tableau si le budget prévisionnel de l'action projetée a été présenté sous
cette forme.
Décrireprécisément la mise en œuvre de l'action :
Quel a été le nombre approximatif de personnes bénéficiaires (par type de publics) ?
Quels ont été les date(s) et lieu(x) de réalisation de votre action ?
Les objectifs de l’action ont-ils été atteints au regard des indicateurs utilisés ?
‘? Cf. Arrêté du Premier ministre du 11 octobre 2006 portant fixation des modalités de présentation du compte rendu finameter-prévæ-parte-quatrième-aiiméa-de-fartiote-+6-de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 28/10/2019 Exercice 20
CHARGES | Prévision | Réalisation | %% PRODUITS Prévision Réalisation %
Charges directes affectées à l'action Ressources directes affectées à l'action
60 - Achat 70 - Vente de produits finis,
prestations de services, march
73 - Dotations et produits de
tarification
Prestations de services fu EE | |: !{ [74 - Subventions d'exploitation! | | |: | IF
Achats matières et de fournitures nee] | | ! | Métropole Aix-Marseille-Provence
Autres fournitures | : | [11 | - Métropole
- Territoire Marseille-Provence
61 - Services extérieurs - Territoire du Pays d'Aix
Locations mobilières et immobilières - Territoire du Pays Salonais He
Entretien et réparation - Territoire Pays d'Aubagne He
Assurance - Territoire Istres-Ouest Provence F
Documentation - Territoire du Pays de Martigues EE
Divers État : (précisez le(s) mini FT sallicité(s\ :
62 - Autres services extérieurs RER pa
Rémunération intermédiaires et honoraires Réaion(s) :: ! se
Publicité, publication Dévartement(s) :!
Déplacements, missions Ras AE È
Services bancaires et autres Communes} : : |
63 - Impôts et taxes AE Te A SU RE
Impôts et taxes sur rémunération Organismes sociaux (à détailler) : f ;
Autres impôts et taxes ee si] j |: SPAS |
64 - Charges de personnel 2 Ad | Fonds européens :
Rémunération des personnels | li | |: { | L'agence de services et de paiements
fex-CNASEA-emnlais aidés\
Charges sociales PARLE j | | Autres établissements publics
Autres charges de personnel AU nl 1100000001 [EU l'Autres aides, dons ou subventions
affectées
65 - Autres charges de gestion courante 5 75 - Autres produits de gestion
courante
66 - Charges financières fs Ù t Dont cotisations, dons manuels ou legs
L 76 - Produits financiers ! !
67 - Charges exceptionnelles RUES NET HERAULT TGS en ++ | 77 - Produits exceptionnels si NCAODN |A
68 - Dotation aux amortissements RG | | 78 - Reports NAPER ET MES EANNE SEXE
69 - sesur les bénéfices ALES FR 79 - Transfert de charges FES AE
Charges indirectes states à l'action rues Fr a RÉUNIE J
Frais financiers ke RE
ke CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES | 86 - Emplois des contributions triés ue his ANR ‘aismA |: 87- Contributions volontaires en |. Ets io % 6 W # , “4 volontaires en nature RER AN * | nature PRERCMIENEN | ÉÉBSRIAN
Secours en nature a AE 5 RENE ri Bénévolat | CRE va “li j Mise à disposition gratuite (biens etpresta.) |PÉRERNNAS, |énnneene, | H04 Prestations en nature : RIRCECR ET RUE x |HA
| Personnel bénévole HD [Hot [HU |oons en nature ER | Es he
(La subvention de € représente % du total des produits :+ | (montant attribué/total ca produits) X 100
20 Ne pas indiquer les centimes d'euros.
21 L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres finanreure nuibline valant déclaration eur l'hhnnaïir et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera demandé si cette partie est complétée en indiquk:Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20191017-2019_CT2_371-
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Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019 Règles de répartition des charges indirectes affectées à l'action subventionnée (exemple :
uote-part ou pourcentage des loyers, des salaires, etc.) :
t—
Expliquer et justifier les écarts significatifs éventuels entre le budget prévisionnel de l'action et le budget final
exécuté :
Contributions volontaires en nature affectées à la réalisation du projet ou de l'action subventionnée?:
Observations à formuler sur le compte-rendu financier de l'opération subventionnée :
Je soussigné(e), (nom et prénom) | a représentant(e) légal(e) de l'association |
(CS
LE
certifie exactes les informations du présent compte rendu.
Fait, le | Jàl Li
Signature
# Les « contributions volontaires » correspondent au bénévolat, aux mises à disposition gratuites de personnes ainsi que de biens m
inscription en comptabilité n'est possible que si l'association dispose d'une information quantitative et valorisable sur ces contributions
fiables.
eubles (matériel, véhicules, etc.) ou immeubles. Leur
volontaires ainsi que de méthodes d'enregistrement
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Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019 2019 CT2 371
OBJET: Politique culturelle et sportive - Culture - Attribution de subventions de fonctionnement à des
associations culturelles du Pays d'Aix (- 23 000 €) - Approbation d'une convention d'objectifs avec
l'Office de tourisme de Gardanne
Vote sur le rapport
Inscrits 90
Votants 70
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 70
Majorité absolue 36
Pour 70
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme en
délibération.
Ont signé le Président € Seil de Territoire présents
MASINI
2 3 OCT. 2019
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Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019