Procès Verbal - 20231221 CM PV

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Procès Verbal - 20231221 CM PV Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Berthecourt. Lien du pdf (Procès Verbal - 20231221 CM PV)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, Procès-Verbal de la

Réunion du

Jeudi 21 Décembre 2023 à 19 H

Session ORDINAIRE

Convocations et affichage du 16 Décembre 2023

NOM Prénom Présents

MME BORDERES Lydia 

M. WALLET Didier

MME CROLA Cathie 

M. HARDRÉ Samuel 

MME AUTIN Brigitte

M. CROLA Gilles 

MME ARCILLON Sylvie 

M. POPOT Didier

M. CAU Jean-François 

M. BONNIN François 

MME MOREIRA Lydie 

MME GEORGES Gabrielle

M. CALLEN Matias 

MME ARAUJO Héléna 

MME MARQUES Clara

M. GIRARD Alain 

M. DANGOISSE Thierry 

MME DUMONT Valérie 

M. REYJAL Didier 

MME Cathie CROLA été élue secrétaire.

Conseillers Municipaux en exercice : 19 Nombre des Présents : 142

Absents excusés et ayant fourni une procuration de vote :

MME Brigitte AUTIN a donné procuration à MME Sylvie ARCILLON afin de la représenter.

M. Didier POPOT a donné procuration à MME Lydia BORDERES afin de le représenter.

M. Didier WALLET a donné procuration à M. Samuel HARDRÉ afin de le représenter.

Absentes :

MME Gabrielle GEORGES, MME Clara MARQUES.

La réunion est ouverte à 19 H

I – Délibération Régularisation remboursement des séances de piscine par la THELLOISE

MME LE MAIRE rappelle que les élèves du groupe scolaire « Henri DUBREUIL » devraient normalement se rendre à la piscine de CHAMBLY appartenant au périmètre de la THELLOISE. Mais au regard de la distance de cet équipement sportif, les enfants se rendent à la piscine de BRESLES et la THELLOISE rembourse 18 séances (à 70 euros l’unité) pour 2 classes de l’Ecole de BERTHECOURT. Au total, la Commune de BERTHECOURT se fera rembourser 1260 euros.

Résultat du Vote à main levée : 17 POUR (Unanimité)

II – Délibération Renouvellement de la Convention avec la Poste pour l’Agence Postale Communale

MME LE MAIRE explique que la Convention avec la Poste est arrivée à échéance car 9 ans sont passés. Il est donc proposé de la renouveler. La Poste verse un loyer mensuel à la Commune en échange de sa présence dans les locaux de la Mairie. L’Agence Postale Communale est régulièrement fréquentée car son amplitude horaire est comparativement intéressante pour les usagers.

Résultat du Vote à main levée : 17 POUR (Unanimité)

III – Délibération Prise en charge des dépenses d’Investissement avant le vote du Budget primitif 2024

MME LE MAIRE expose qu’à chaque fin d’année, cette délibération est présentée au Conseil Municipal qui l’adopte. Ainsi, un quart (260 375 euros) du budget total de l’Investissement (1 041 500 euros) est repris pour l’année suivante (2024).

Résultat du Vote à main levée : 17 POUR (Unanimité)

IV – Délibération Vente du bâtiment de l’ancienne Poste

MME LE MAIRE retrace l’historique des tentatives de vente de ce bâtiment. Plusieurs acheteurs potentiels se sont positionnés successivement. Tous ont fait établir des devis (pour la réfection de la toiture, le remplacement des huisseries…). Jusqu’à présent, tous s’étaient désistés. Des propositions à 48 000 €, 70 000 € et 80 000 € ont été refusées par MME LE MAIRE.

La dernière personne intéressée a émis une offre à 90 000 € et n’aurait pas recours à un emprunt pour acheter. La bâtisse se dégrade. MME LE MAIRE a entrepris des négociations qui ont abouti à une proposition à 93 000 euros nets vendeurs, compte tenu des efforts consentis par l’acquéreur et l’agent immobilier. De l’avis de professionnels du secteur, ce prix d’achat est satisfaisant pour chacune des parties.

M. HARDRÉ insiste sur le caractère relativement menaçant de l’état de la toiture dont une partie pourrait se détacher et occasionner des dégâts. Et comme l’ajoute MME LE MAIRE, l’électricité, le chauffage et d’autres postes risquent de ne plus être aux normes si l’on attend. Plusieurs agences immobilières ou agents indépendants ont en outre été sollicités pour activer cette vente. Il faut aussi être conscient que le coût des travaux a été estimé à au minimum 80 000 euros environ et que la parcelle sur laquelle se situe ce bien n’est pas non plus très importante. Malgré tout, l’acheteur bénéficiera d’un emplacement devant sa propriété, ainsi qu’une place de parking à l’intérieur de son terrain.

Résultat du Vote à main levée : 14 POUR (Majorité simple) et 3 ABSTENTIONS (MME DUMONT,

M. DANGOISSE et M. GIRARD)

L’ordre du jour est épuisé à 19 h 153

Mairie de BERTHECOURT

30 rue du Château 60370 BERTHECOURT

Standard téléphonique : 03 44 07 54 92

Courriel : mairieberthecourt@orange.fr

Questions diverses des Membres du CONSEIL

QUESTIONS DE LA LISTE

« Berthecourt, un village qui nous ressemble, un village qui nous rassemble »

M. GIRARD, au nom de sa liste, souhaiterait que MME LE MAIRE rende des comptes de son action. A cette assertion, MME LE MAIRE répond que le travail des Commissions Municipales est de préparer les décisions qui seront actées en séance de Conseil Municipal. MME LE MAIRE prend certaines décisions seules quand ce droit lui est reconnu par les lois et les textes réglementaires. A ce propos, M. GIRARD reproche à MME LE MAIRE d’abuser de ce droit et cite pour exemple les travaux récents de la rue Bertine dont il n’aurait pas eu les devis. MME LE MAIRE rétorque que ces travaux ont été décidés en Commission Municipale justement et que ces devis ont été présentés dans ce cadre. M. GIRARD veut une liste de ce qui est payé ou décidé entre 2 réunions de Conseil Municipal. MME LE MAIRE indique que le travail en Commissions permet précisément d’être transparents et qu’il suffit de s’y rendre pour être informés des dossiers. M. GIRARD menace MME LE MAIRE de « régler les comptes » selon ses dires. MME LE MAIRE constate simplement que les élus de l’opposition ne viennent jamais en Mairie ou pour travailler ou pour s’informer. D’autant que le groupe minoritaire, de part le Code Général des Collectivités Territoriales, siège dans toutes les Commissions Municipales de travail. MME LE MAIRE relève qu’au-delà des textes, une place plus grande encore a été accordée aux 4 élus de la liste « Berthecourt, un village qui nous ressemble, un village qui nous rassemble ».

M. GIRARD reproche ensuite à MME LE MAIRE d’avoir érigé un jardin du souvenir pour animaux dans l’enceinte du cimetière communal alors que cette information est erronée. M. DANGOISSE aurait pu en discuter en groupe de travail « Cimetière » un vendredi mais, bien qu’invité par MME LE MAIRE à y participer, il n’est jamais venu. M. DANGOISSE se défend en demandant à MME LE MAIRE « d’arrêter de raconter n’importe quoi ». MME LE MAIRE a pris la décision de créer un jardin du souvenir pour animaux car plusieurs administrés en ont exprimé le souhait auprès d’elle. Surtout, MME LE MAIRE regrette qu’au lieu de lui en parler de vive voix, les élus de l’opposition ont contacté des services sous-préfectoraux sans la prévenir dans le but de la discréditer. MME LE MAIRE rappelle qu’elle a étudié la question des jardins du souvenir pour animaux en contactant des Communes qui en sont déjà dotées et maîtrisent la règlementation : les villes de VANNES et RENNES. Par ailleurs, le jardin du souvenir pour animaux ne se situe pas dans la parcelle cadastrale dédié au Cimetière communal, comme en atteste le plan que MME LE MAIRE fait tourner aux élus présents à cette séance. Un géomètre va se rendre sur place et une séparation physique (un mur) va être édifiée. Une entrée indépendante, par l’arrière des parcelles, est prévue. Ce travail préparatoire se clôturera par une délibération à prendre lors d’une prochaine réunion. De la sorte tous les conseillers municipaux seront appelés à se prononcer en faveur ou contre le jardin du souvenir pour animaux. Au total, MME LE MAIRE déplore que les élus de l’opposition ne soient que dans le registre de la critique à outrance et refusent de s’investir au service de la population. Ce qui dénote un « manque de courage » selon les mots de MME LE MAIRE.

Quant au terrain rue Curie, il appartient toujours à la SA HLM de l’OISE, qui n’a pas déposé d’autre permis de construire pour un futur projet de lotissement.

A 19 h 32, MME LE MAIRE lève la séance en l’absence de question du public.

Fin des débats : 19 h 32.

Fait à BERTHECOURT, le

Le Maire,

Lydia BORDERES