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Document publié le Jeudi 25 octobre 2018 par la commune de Berthecourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20181025 CM CR)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement,
Compte rendu de la
Réunion du 25 octobre 2018 à 19 H
Session ORDINAIRE
Convocations et affichage du 18 octobre 2018
NOM Prénom Présents
M. SERRUYS Laurent
M. BADIN Pascal
MME BORDÈRES Lydia
MME CROLA Cathie
MME MESSEAN Anna-Maria
MME DUMONT Valérie
MME DAUPHIN Laurence
MME MANO Patricia
M. WALLET Didier
M. ARLABOSSE Robert
M. GIRARD Alain
M. BONNIN François
MME MESSEAN Anna-Maria a été élue secrétaire.
Conseillers Municipaux en exercice : 19 Nombre des Présents : 12
Absents excusés :
MME MAIGRET Armelle a donné procuration à M. ARLABOSSE Robert afin de la représenter. MME BADIN Marine a donné procuration à M. BADIN Pascal afin de la représenter. M. ZITOUNI Dominique a donné procuration à M. GIRARD Alain afin de le représenter. M. POPOT Didier a donné procuration à M. SERRUYS Laurent afin de le représenter. M. PLOTTU Yannick a donné procuration à MME MESSEAN Anna-Maria afin de le représenter. M. JULIEN Benjamin a donné procuration à MME BORDERES Lydia afin de le représenter.
Absente : MME CORDEL Marie-Claire.
La réunion est ouverte à 19 H
Monsieur le Maire invite l’assemblée à observer une minute de silence en la mémoire de Monsieur André VILLEMON, décédé récemment. Cet habitant de BERTHECOURT présidait l’association de pêche de HERMES avant de prendre la direction de la « Gaule Hermoise », fusion des associations de pêche de HERMES et BERTHECOURT. 2
I – Délibération Elaboration du Plan Local d’Urbanisme : bilan de la concertation avec la population MME Malika SERRIERE du cabinet d’études URBA Services rappelle les différentes étapes de l’élaboration du dossier PLU. Plusieurs séances de Conseil Municipal ont consacré une partie de leur temps au sujet du PLU. Une phase d’étude a été menée jusqu’à la rédaction d’un PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable). Une phase de concertation avec le public pour en recueillir les remarques, les questions. Toutes devaient porter sur l’intérêt général et non des intérêts particuliers pour pouvoir être pris en compte.
Du 21 février 2017 au 10 octobre 2018 un dossier de consultation a été en ce sens mis à la disposition du public. En parallèle, des informations relatives au PLU ont été diffusées dans le Bulletin Municipal (numéros 84 et 87 notamment) et une réunion publique s’était tenue le 7 avril 2017 pour présenter le projet provisoire de PLU. Comme le rappelle MME SERRIERE, les points relevant d’intérêts particuliers ne pourront être traitées qu’au moment de l’enquête publique. L’avantage de celle-ci est de faire intervenir un commissaire-enquêteur, personnalité neutre qui évaluera si les intérêts particuliers évoqués dans l’enquête publique méritent ou non d’être intégrés. MME SERRIERE donne lecture des observations, dont certaines sont des objections, inscrites dans le cahier de consultation.
M. le Maire, après chaque observation, cite les paragraphes de la délibération qui y répondent. Ainsi, par exemple, il n’est pas possible de réglementer la hauteur des arbres et de fixer cette règle dans un PLU. Le Code Civil comporte des articles relatifs à ce genre de questions.
Résultat du Vote à main levée : 17 voix POUR (Majorité Absolue) et 1 voix CONTRE (Monsieur ZITOUNI Dominique)
et II - Délibération Arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme
L’arrêt du PLU en séance du Conseil Municipal revient à l’adoption par cet organe délibérant du dossier qui a été préparé. Il s’agit d’un projet qui reste provisoire et qui sera adressé à différentes entités dont les services de l’Etat. Ceux-ci disposeront de 3 mois pour rendre un avis.
Ensuite seulement, le dossier et les avis seront récupérés en Mairie afin d’ouvrir l’enquête publique pour recueillir les observations de la population qui cette fois peuvent relever des intérêts particuliers. Une fois cette phase terminée, le PLU pourra éventuellement encore évoluer.
Enfin, le Conseil Municipal devra délibérer pour adopter ou non le PLU et en cas de vote majoritaire positif, il deviendra exécutoire et donc opposable aux tiers.
MME SERRIERE propose de présenter le dossier (à la disposition des élus municipaux depuis 1 semaine), d’en décrire rapidement les pièces. Les orientations d’aménagement et de programmation font notamment partie de ces pièces. Les terrains à enjeux (avec des « dents creuses »), entre autres, sont précisés dans ce dossier, ainsi que des plans de découpage en zones.
MME SERRIERE s’attarde sur le contenu de chacune de ces zones (naturelles, protégées, agricoles, ouvertes à l’urbanisation, industrielles, à vocation économique…).
Ainsi, les 4 façades de l’ancienne Mairie et celle de l’EHPAD Madame De Maupéou sont classées comme des « façades protégées ».
MME SERRIERE cite aussi les emplacements réservés à la commune pour l’intérêt général (zones d’accès, sentes piétonnes, bassins de rétention en amont du village…).
Pour un site tel que celui de l’ancienne usine COFRAPP, le PLU prévoit une disposition interdisant toute nouvelle construction sur le site (principalement en raison des soupçons de pollution du sol…). M. le Maire demande aux conseillers s’ils ont des questions sur l’exposé.
Dans les documents du dossier PLU, on trouve une liste de tous les emplacements réservés avec leur destination. On notera également la présence d’annexes (sanitaire, le domaine d’assainissement de la commune, les réseaux divers avec leurs plans, servitudes d’utilité publique…). Un dernier document traite des nuisances acoustiques des transports.
M. le Maire demande aux conseillers s’ils ont des questions, avant de rappeler la liste des destinataires (communes associées…) de ce PLU dans sa version provisoire, et de passer la délibération aux votes.
Résultat du Vote à main levée : 17 voix POUR (Majorité Absolue) et 1 voix CONTRE (Monsieur ZITOUNI Dominique)
Un exemplaire du dossier est conservé en mairie. Il reste consultable et communicable. Tout administré peut en demander une copie. Un CD-ROM contenant l’intégralité du dossier et la délibération adoptée ce soir seront envoyés à la Préfecture pour en obtenir le visa. 3
III – Délibération Adoption du Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’Eau Potable (Exercice 2017 du Syndicat Intercommunal des Eaux de Hermes et Environs, S. I. A. E. P.) Ce rapport annuel, habituellement produit par VEOLIA Eau, est cette fois rédigé par la secrétaire du S. I. A. E. P. Deux évolutions notables peuvent être citées par rapport à 2016 : la baisse du montant de la surtaxe syndicale au 1er janvier 2017. D’où une baisse significative du prix de l’eau (qui devrait être de 6 euros le mètre cube au lieu de 6,50 euros auparavant) ; la mise en place de la sectorisation opérationnelle depuis l’été 2017. Des compteurs ont été posés dans les 9 communes membres du syndicat. Ces compteurs surveillés le jour et la nuit peuvent être relevés à distance. Cela permet d’avoir une photographie plus précise de la consommation totale des foyers de chaque commune. MME WAVRIN quittant ses fonctions, c’est M. PUJOLAS qui la remplace à hauteur de 4 heures par semaine en tant que secrétaire du S. I. A. E. P.
Ce syndicat, comme celui des eaux usées, est appelé à disparaître comme il est inscrit dans la « loi NOTRe ». Cette compétence reviendra aussi à la Communauté de Communes THELLOISE.
M. le Maire demande aux conseillers s’ils ont des questions sur cette délibération, avant de la passer aux votes.
Résultat du Vote à main levée : 17 voix POUR (Majorité Absolue) et 1 ABSTENTION (Monsieur ZITOUNI Dominique)
IV - Délibération Communauté de Communes THELLOISE – Assainissement Adoption du rapport sur le prix et la qualité du Service Public de l’Année 2017
L’assainissement est désormais une compétence communautaire. Le prix de l’assainissement reste différent pour chaque commune, notamment en raison de la date de leur adhésion au syndicat des eaux usées aujourd’hui dissous. M. le Maire demande aux conseillers s’ils ont des questions sur cette délibération, avant de la passer aux votes.
Résultat du Vote à main levée : 17 voix POUR (Majorité Absolue) et 1 ABSTENTION (Monsieur ZITOUNI Dominique)
V – Délibération refus de l’extension de l’Etablissement Public Foncier d’Etat
L’EPFLO (Etablissement Public Foncier de l’Oise) aide les collectivités territoriales à acquérir du foncier. Notre commune a fait appel à cet organisme pour acquérir les terrains situés rue de Villers appartenant à un particulier avant la construction de logements sociaux par un bailleur tel que la SA des HLM de l’Oise.
Le projet de regroupement de l’EPFLO l’amènerait à s’octroyer une taille régionale, sur le territoire des HAUTS-DE- FRANCE. Ce qui poserait un problème en matière de fiscalité.
M. le Maire propose de refuser l’extension de ce périmètre.
M. le Maire demande aux conseillers s’ils ont des questions sur cette délibération, avant de la passer aux votes.
Résultat du Vote à main levée : 18 voix POUR (Unanimité)
VI – Délibération Décision Modificative (DM) Aménagement de la pâture
Au budget primitif, la somme de 8500 euros avait été arrêtée pour réaliser un terrain de pétanque, 3 tables de pique-nique à sceller dont 1 PMR (Personnes à Mobilité Réduite) ainsi qu’une dalle en béton pour pouvoir poser ces équipements.
Comme le devis dépasse le montant provisionné de 95 euros, M. le Maire propose d’adopter une DM pour alimenter le chiffrage prévu au départ.
Résultat du Vote à main levée : 18 voix POUR (Unanimité) ajouter 200 euros aux 8500 euros prévus initialement
VII – Délibération Avenant au Marché de Travaux rues de Hermes, Jules FERRY et du Maréchal JOFFRE
Il s’agit d’un avenant pour les travaux rues de Hermes, Jules FERRY et du Maréchal JOFFRE. Cet avenant porte sur le renforcement des trottoirs pour un montant de 3926 euros Hors Taxes. Les rampants rues du Maréchal JOFFRE et Jules FERRY vont être repris à compter du 6 novembre 2018. Les trottoirs (le 5 novembre) puis la chaussée (le 6 novembre) vont être dotés d’enrobés. Enfin, les travaux porteront sur le haut de la rue de Beauvais.
La pointe de la rue des Ecoles est traitée depuis le début de la première semaine de ces vacances d’Automne. 4
MME MANO alerte sur la sécurité des piétons, notamment des collégiens et lycéens, se rendant à la gare tôt le matin. Ils ne pourront pas emprunter les trottoirs de la rue de Hermes tant que les travaux ne seront pas finis dans cette voie. C’est pourquoi, il est précisé que le secrétariat contactera dès demain (vendredi 26/10/2018) l’entreprise en charge des travaux afin qu’elle libère alternativement au moins un trottoir.
De la même façon, récemment, les trottoirs étaient accaparés par les travaux notamment au niveau des habitations en construction rue du Maréchal JOFFRE. Là aussi il était difficile, pour les familles principalement, de circuler à pied.
Résultat du Vote à main levée : 18 voix POUR (Unanimité) adopter l’avenant proposé
VIII – Délibération Décision Modificative Voirie Rue de Hermes
Il manque 5000 euros à provisionner, somme qui pourrait être prélevée sur le programme consacré à la mare rue du Château (Projet DETR, Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2018).
M. le Maire demande aux conseillers s’ils ont des questions sur cette délibération, avant de la passer aux votes.
Résultat du Vote à main levée : 18 voix POUR (Unanimité)
L’ordre du jour est épuisé à 20 h 10.
Questions diverses des Membres du CONSEIL
CENTRE DE PREMIÈRE INTERVENTION
Le lieutenant Gérard BRIGAUD sera mis à l’honneur, à HERMES, le samedi 27 octobre 2018 à 11 h.
OPERATION « BERTHECOURT PROPRE »
Début octobre, une camionnette complète était remplie des ordures et détritus laissés sur le bord de la route et dans les chemins le long du mur du Château de Parisisfontaine. A terme, le chemin derrière le Moulin de Conflans (secteur de la rue de Noailles) sera inspecté.
REPAS OFFERT AUX AÎNÉS
MME BORDERES informe le Conseil Municipal et le public que le repas offert par la commune de BERTHECOURT aux habitants de 65 ans et plus (et par la même occasion à leurs conjoints/compagnons) aura lieu le jeudi 13 décembre 2018 à la salle des fêtes à partir de midi. Le choix des prestataires (animation et repas) a été validé. Le prix du repas, pour les non bénéficiaires, sera approximativement de 34,50 euros. Le trio « les Andrews » animera cette demi-journée. Le coût total de celle-ci est supporté par la Budget du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale).
Un flyer sera distribué dans les boites aux lettres pour annoncer l’événement.
MONUMENT AUX MORTS
MME BORDERES explique, notamment en vue des 1er et 11 novembre, que le monument aux morts et le carré militaire ont été entretenus et que leurs abords ont été embellis. Des plantes aux couleurs du drapeau tricolore seront déposées en raison notamment de la commémoration du centenaire de la fin de la première « Grande Guerre ». Un rendez-vous en mairie a aussi eu lieu pour rencontrer la responsable de l’Agence DIGNITE – POMPES FUNEBRES CRUEL de BERTHECOURT. Des devis ont été confectionnés à cette occasion. Un choix de plaques funéraires a été arrêté pour que les couleurs utilisées sur le columbarium et les caves-urnes soient en harmonie.
A nouveau, des écriteaux vont être installés près des concessions en vue de leur éventuelle « reprise ». La commission municipale « CIMETIÈRE » y travaille.
ECLAIRAGE PUBLIC
La première phase d’installation de nouveaux candélabres est terminée. Il en reste 2 (un rue Bertine et un rue Désiré Millet) à implanter. Une convention doit être passée avec M. CAU.
TAXE DE COLLECTE DES DÉCHETS
Une taxe sur la collecte des déchets mise en place par la THELLOISE sera bientôt effective à Berthecourt. Le montant de ce nouveau prélèvement qui se fera en même temps que le paiement de la taxe d’habitation est indexé sur le montant de la valeur 5
locative de tous les logements situés sur notre village. Cette valeur a été fixée il y a déjà plusieurs décennies. Au final, la taxe atteindra les 115 euros par foyer et par an.
M. ARLABOSSE trouve illogique qu’une personne seule devra s’acquitter du même montant qu’une famille.
Peut-être qu’à l’avenir, comme l’indique M. le Maire, une taxe incitative pourrait voir le jour, comptabilisant le nombre de présentations des containers. Il y aura un abonnement et une part dépendant du comportement de chacun quant au traitement de ses déchets. Déjà instaurée dans l’Est, ce type de taxe a permis une diminution rapide du volume des déchets à traiter.
M. le Maire souligne qu’il demeurera vigilant quant à l’emploi que fera la THELLOISE de l’argent ainsi récolté avec cette nouvelle taxe. La communauté de communes va en effet récolter de cette manière près de 4 millions d’euros. Il faut dire que la THELLOISE était, dans le département, la dernière communauté de communes à ne pas avoir instauré de taxe sur la collecte des ordures ménagères.
à 20 h 32, M. le Maire lève la séance avant de donner la parole au public en l’invitant à s’exprimer.
M. CROLA tient à se faire le relais de l’ensemble de son voisinage en félicitant la mairie pour l’installation des nouveaux candélabres qui éclairent mieux.
M. CROLA rappelle aussi que le Comité des Fêtes organise une « Soirée Beaujolais » le jeudi 15 novembre 2018. Pour s’inscrire, toute personne intéressée peut retirer le formulaire en mairie et déposer son règlement de 15 euros en chèque ou espèces. Enfin, M. CROLA fait remarquer avec humour que l’âge de 65 ans donnant droit de bénéficier du repas annuel offert par la commune pourrait éventuellement être abaissé.
Fin des débats : 20 h 35.
Fait à BERTHECOURT, le 31 octobre 2018.
LE MAIRE,
Laurent SERRUYS
Mairie de BERTHECOURT >>> 30 rue du Château 60370 BERTHECOURT
Standard téléphonique : 03 44 07 54 92 Télécopie : 03 44 07 57 21
Courriel : mairieberthecourt@orange.fr