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Déliberation - Délib 24 31
Déliberation - Délib 24 36
Déliberation - Délib 24 43 PJ
Déliberation - Délib 24 06 PJ
Déliberation - Délib 24 12
Déliberation - Délib 24 06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 24 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
Date
de
convocation RAA
14
MARS
2024
Date
d'affichage NAXe
14
MARS
2024
Nombre
de
Conseillers RARRAIA
En
exercice....33
Présents. Votants..….33 N°
DEL-24-06 Objet RKRAX
Renouvellement
de
la
prestation
chômage
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord
Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2024
ç
/
(
Publié
le
os lou
224
>:
ee
Département
du|
in:059-215903832-20240320-DEL
24 06.DE
COMMUNE
DE
MARLY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
mars
2024
L’An
Deux
Mille
Vingt-quatre,
le
vingt
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
Jean-Noël
VERFAILLIE.
Étaient
Présents
:
Jean-Noël
VERFAILLIE,
Maire
—
Céline
PLATEEL-THUIN,
1°
adjointe
-
Serge
MOREAU,
Yves
FLOQUET,
Isabelle
DUPONT,
Patrick
LEMAIRE,
Laurence
MOREL,
Thomas
JORIEUX,
Alice
DUPONT-DONNET,
adjoints
—
Jean-Yves
NAVA,
Joël
BOUTE,
Jeanne-Marie
BINOT,
Joël
QUENTIN,
Nathalie
KOSOLOSKY,
Frédérique
VISTE,
Florence
LEKEUX,
Hélène
MARTIN,
Aurore
FARENEAU-FOURNIER,
Priscilla
DZIEMBOWSKI,
Mathilde
BARBIEUX,
Jean-Claude
VILLAIN,
Estelle
BOUTE,
Bruno
LECLERCQ,
conseillers
municipaux
délégués
—
Maria
CORDONNIER,
Marie-Thérèse
HOUREZ,
Christian
CHATELAIN,
Valérie
CAPELLE,
Karim
BERBACHE,
conseillers
municipaux.
Étaient Absents
excusés :
Assia
LAZREG,
adjointe
au
Maire,
avait
donné
procuration
à
Jean-Noël
VERFAILLIE,
Maire.
Christian
HANQUET,
conseiller
municipal
délégué,
avait
donné
procuration
à
Yves
FLOQUET,
adjoint
au
Maire.
Thérèse
ZAOUI,
conseillère
municipale,
avait
donné
procuration
à
Christian
CHATELAIN,
conseiller
municipal.
Virginie
MELKI,
conseillère
municipale,
avait
donné
procuration
à
Marie-
Thérèse
HOUREZ,
conseillère
municipale.
Serge
LEKADIR,
conseiller
municipal,
avait
donné
procuration
à
Karim
BERBACHE,
conseiller
municipal.
Secrétaire
de
séance
: Mathilde
BARBIEUX
112 Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2024
…
I
Publié le
GS
0412224
5
LOS
ID
: 059-215903832-20240320-DEL_24_06-DE
COMMUNE
DE
MARLY
(59)
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
mars
2024
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
la
réglementation
UNEDIC
(Union
Nationale
Interprofessionnelle
pour
l'emploi
dans
l'industrie
et
le
commerce)
relative
à
l'assurance
chômage ;
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord
en
date
du
15
avril
2021
relative
à
la
mise
en
place
d'une
prestation
chômage
pour
les
collectivités
du
Département
du
Nord
;
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
:
Que
le
Centre
de
Gestion
du
Nord,
dans
le
cadre
des
missions
de
conseil
qui
lui
sont
dévolues
par
la
loi,
peut
effectuer
le
calcul
des
allocations
chômage
et
des
indemnités
de
licenciement
pour
le
personnel
des
communes
et des
établissements
qui
adhérent
à ce
service,
Considérant
la
nécessité
de
demander
au
Centre
de
Gestion
de
traiter
ce
type
de
dossiers
;
Il'est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
-
de
se
prononcer
sur
le
renouvellement
d'adhésion
de
la
collectivité
à
la
convention
de
prestation
chômage
proposée
par
Centre
de
Gestion
du
Nord
-__
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
à
l'adhésion
à
la
prestation
chômage
du
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Nord
-__
d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
le Conseil
Municipal,
Ouiï
l'exposé
de
Monsieur
Serge
MOREAU,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-ADOPTE
la
proposition.
Le
Maire
Jean-Noël
VERFAIL
Transmis
en
sous-préfecture
le 0.5 Inhita44.…..
Document
exécutoire
à compter
du
.Os.L@ (Roi.