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Déliberation - Délib 24 08
Déliberation - Délib 24 27
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 24 27)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2024
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
pubiéle AION Lau?
LOT
Date
de
convocation xxx
03
JUILLET
2024
Date
d'affichage kkXk
03
JUILLET
2024
Nombre
de
Conseillers KRRRHRARR
En
exercice....33
Présents……..26 Votants.……...33 N°
DEL-24-27 Objet kXHXDécision
modificative
n°
1
:
modification
des
chapitres
liés
à
la
modification
de
la
reprise
des
résultats
d'affectation
de
l'exercice
2023
Département
duo
:059-215903832-20240709-DEL_2024_27-DE
COMMUNE
DE
MARLY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
09
juillet
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
neuf
juillet
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
Jean-Noël
VERFAILLIE.
Étaient
Présents
:
Jean-Noël
VERFAILLIE,
Maire
—
Céline
PLATEEL-THUIN,
1°©
adjointe
-
Serge
MOREAU,
Assia
LAZREG,
Isabelle
DUPONT,
Patrick
LEMAIRE,
Thomas
JORIEUX,
adjoints
—
Jean-Yves
NAVA,
Joël
BOUTE,
Jeanne-Marie
BINOT,
Joël
QUENTIN,
Nathalie
KOSOLOSKY,
Frédérique
VISTE,
Florence
LEKEUX,
Hélène
MARTIN,
Aurore
FARENEAU-FOURNIER,
Priscilla
DZIEMBOWSKI,
Mathilde
BARBIEUX,
Jean-Claude
VILLAIN,
Estelle
BOUTE,
Bruno
LECLERCQ,
conseillers
municipaux
délégués
—
Marie-
Thérèse
HOUREZ,
Virginie
MELKI,
Serge
LEKADIR,
Valérie
CAPELLE,
Karim
BERBACHE,
conseillers
municipaux.
Étaient
Absents
excusés :
Yves
FLOQUET,
adjoint
au
Maire,
avait
donné
procuration
à
Isabelle
DUPONT,
adjointe
au
Maire.
Laurence
MOREL,
adjointe
au
Maire,
avait
donné
procuration
à
Jean-Noël
VERFAILLIE,
Maire.
Alice
DUPONT-DONNET,
adjointe
au
Maire,
avait
donné
procuration
à
Céline
PLATEEL-THUIN,
1°
adjointe.
Christian
HANQUET,
conseiller
municipal
délégué,
avait
donné
procuration
à
Thomas
JORIEUX,
adjoint
au
Maire.
Maria
CORDONNIER,
conseillère
municipale,
avait
donné
procuration
à Assia
LAZREG,
adjointe
au
Maire.
Thérèse
ZAOUI,
conseillère
municipale,
avait
donné
procuration
à
Valérie
CAPELLE,
conseillère
municipale.
Christian
CHATELAIN,
conseiller
municipal,
avait
donné
procuration
à
Marie-
Thérèse
HOUREZ,
conseillère
municipale.
Secrétaire
de
séance
: Patrick
LEMAIRE
112 Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2024
Recçu
en
préfecture
le
16/07/2024
S
L
Publié le A6 (641024
E
LOF
ID
: 059-215903832-20240709-DEL_2024_27-DE
COMMUNE
DE
MARLY
(59)
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
09
juillet
2024
Vu
la
délibération
2024-17
du
04
avril
2024
adoptant
le
budget
primitif
de
la
commune
de
Marly
;
Considérant
la
nécessité
d'ajuster
les
crédits
suite
à
la
modification
de
la
reprise
des
résultats
d'affectation
de
l'exercice
2023,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
aux
ajustements
ci-dessous
pour
le
respect
de
l'équilibre
budgétaire
;
Dépense
Recette
Fonctionnement
| 023-
Virement
à
la
section
d'investissement
1 641,55
€
Fonctionnement_
| 002-Résultat
de
fonctionnement
reporté
1 641,55
€
Dépense
Recette
Investissement
|021-
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
1
641,55
€
Investissement
|
10-1068
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
- 1
641,55
€
Ilest
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
:
-
d'approuver
la
décision
modificative
n°
1
selon
le
tableau
ci-dessus.
le
Conseil
Municipal,
Ouiï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
-ADOPTE
la
proposition.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Patrick
LEMAIRE
2 [2
Transmis
en
sous-préfecture
le A614\
224...
Document
exécutoire
à compter
du
1616412020.