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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2025 04 09 listedesdeliberations)
Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Environnement,
Communauté de Communes Gally-Mauldre
Siège social : Mairie de Feucherolles – 39 Grande Rue – 78810 FEUCHEROLLES www.cc-gallymauldre.fr - Tél 01.86.36.01.51
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
EN CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 9 AVRIL 2025
N° délibération Objet de la délibération Décision du Conseil
communautaire
2025-04-09 Création de postes APPROUVE 2025-04-10 Reprise anticipée des résultats - budget CCGM APPROUVE 2025-04-11 Adoption du budget primitif 2025 – budget communautaire APPROUVE
2025-04-12 Versement d’une subvention culturelle à la régie du Cinéma Les Deux Scènes – exercice 2025 APPROUVE
2025-04-13 Attribution des subventions aux associations pour l’exercice 2025 APPROUVE
2025-04-14
Vote des taux (taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe
foncière sur les propriétés non bâties, taxe d’habitation sur
les résidences secondaires, cotisation foncière des
entreprises)– exercice 2025
APPROUVE
2025-04-15 Fixation du produit de la taxe GEMAPI pour l’année 2025 APPROUVE
2025-04-16 Vote de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères – exercice 2025 APPROUVE
2025-04-17
Montant de la redevance spéciale pour la collecte et le
traitement des déchets commerciaux et artisanaux sur le
territoire de la commune de Chavenay – exercice 2025
APPROUVE
2025-04-18 Création d’une autorisation de programme pour les travaux de l’ALSH de Maule APPROUVE
2025-04-19 Actualisation de l’AP/CP – chemin de Richemont APPROUVE 2025-04-20 Actualisation de l’AP/CP – fonds de concours APPROUVE
2025-04-21 Reprise anticipée des résultats - budget du Cinéma Les Deux Scènes APPROUVE
2025-04-22 Adoption du budget primitif 2025 – budget du Cinéma Les Deux Scènes APPROUVE
2025-04-23 Adoption de la convention de Pacte territorial 2025-2027, en lien avec l’Etat, le Département des Yvelines et les EPCI APPROUVE
2025-04-24
Transfert de la compétence « maîtrise des eaux pluviales
non urbaines et de ruissellement et lutte contre l’érosion
des sols consécutive » et adoption des statuts modifiés de
la Communauté de Communes Gally Mauldre
APPROUVE
Affichage et mise en ligne le 10/04/2025