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Document publié le Mercredi 24 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - liste des deliberations 25 09)
Thèmes du document : Environnement, Travail et emploi, Inégalités sociales,
Communauté de Communes Gally-Mauldre
Siège social : Mairie de Feucherolles – 43 Grande Rue – 78810 FEUCHEROLLES www.cc-gallymauldre.fr - Tél 01.86.36.01.51
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
EN CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 SEPTEMBRE 2025
N° délibération Objet de la délibération Décision du Conseil
communautaire
2025-09-46 Mise à jour du tableau des effectifs – création de poste APPROUVE
2025-09-47 Convention d'adhésion à La Convention de Participation à La Protection Sociale Complémentaire 2024-2029 APPROUVE
2025-09-48 Modification des statuts - Changement de siège social APPROUVE
2025-09-49
Modification des statuts suite à la prise de la compétence
« maitrise des eaux pluviales non urbaines et de
ruissellement et lutte contre l’érosion des sols »
APPROUVE
2025-09-50
Renouvellement de la convention pour l’instruction des
autorisations d’occupation et d’utilisation des sols,
entre la CCGM et les 11 Communes
APPROUVE
2025-09-51 Extension du périmètre et désignation des représentants de Gally Mauldre au SIDOMPE APPROUVE
2025-09-52
Attribution du marché public de service pour la collecte et
l’évacuation des déchets ménagers et assimilés sur quatre
communes de la Communauté de Communes Gally
Mauldre
APPROUVE
2025-09-53
Attribution du marché de fournitures et de services de pré-
collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire
de la Communauté de Communes Gally Mauldre
APPROUVE
2025-09-54
Adhésion au groupement de commandes pour l’achat de
gaz naturel coordonné par le Syndicat d’Energie des
Yvelines- Approbation de la convention constitutive
APPROUVE
2025-09-55 Institution du zonage de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères APPROUVE
2025-09-56 Instauration de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, vote des taux APPROUVE
2025-09-57 Non exonération de la TEOM APPROUVE 2025-09-58 Instauration de la redevance spéciale 2026 APPROUVE 2025-09-59 Signature d’un avenant n°1 à la convention BlaBlaCar Daily APPROUVE
Affichage et mise en ligne le 25/09/2025