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Déliberation - DELIB 160620 Designation dun representant au sein du conseil portuaire de Trevignon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 160620 Designation dun representant au sein du conseil portuaire de Trevignon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Industrie,
pe
|
Terre
marin
MAIRIE
DE
TREGUNC
DÉSIGNATION D'UN
REPRESENTANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DU
CONSEIL
PORTUAIRE
DE
TREVIGNON
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
29
Nombre
de
présents
:
27
Nombre
de
votants
:
28
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
transmis
au
représentant
de
l'Etat
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
Envoyé
en
préfecture
le
22/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
22/06/2020
Affichée?
2
JUIN
2020
ID
: 029-212902936-20200617-DE160605-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt,
le
seize
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
STERENN,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
: MM.
BELLEC
Olivier
—
SELLIN
Yannick
— VOISIN
Valérie
—
TANGUY
Michel
—-
LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
—
CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
DADEN
Paul
—
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
—
DERVOUT
Dominique
—
BORDENAVE
Bruno
—
GEORGES
Valérie
-
DENIEL
Baptiste
—
JOULAIN
Anita
-
ROBIN
Yves
—
SUARD
Delphine
—
MARREC
Gauthier— DREAU
Liliane
— LE
DUC
Didier— LE
FLOC'H
Véronique
— KRAUS
Jean-Paul
- BOSSER
GODREAU
Véronique
— JOUSSET
Nicolas
— JESTIN
Caroline
—
DAGORN
Nicolas
—
GALBRUN
Karine
- PAUCHET
Gérard
Absente
:
- Gwenaëlle
SPAROSVICH
GRANDIL
Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
:
- Sonia
DOUX
BETHUIS
à Valérie
VOISIN
Date
de
convocation :
9 juin
2020
Gérard
PAUCHET
est
nommé
secrétaire
de
séance
Monsieur
Le
Maire
indique
l’article
R
622-1
du
code
des
ports
maritimes
fixe
la
composition
des
conseils
portuaires
des
ports
relevant
de
la
compétence
des
communes.
Le
Maire
ou
son
représentant
qu'il
désigne
parmi
les
conseillers
municipaux
en
est
le Président.
Le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
de
ne
pas
recourir
au
vote
à bulletin
secret. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Ayant
entendu
le rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré;
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
désignation
des
membres
ci-
dessous
pour
représenter
Monsieur
Le
Maire
au
sein
du
conseil
portuaire
de
Trévignon
:
SELLIN
Yannick
Membre
avec
voix
délibérative
MARREC
Gauthier
|
Membre
sans
voix
délibérative
Ainsi
fait et délibéré
les
j@ur, mois
et an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFPRME
AU
REGISTRE
A Trégunc,
là
17
juin
2020
Olivier|BELLEC