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Conseil Municipal - DEL2022 06 06 Institution et VIE Politique Retrait total de la délibération DEL 2022 05 08 Délégations consenties au Maire par le Conseil municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ferréol.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
02/12/2022
SAINTFERRÉOL.
Regu
en
préfecture
le 02/12/2022
Er
À
Conseil
Municipal
n°
06
Publié
le
Te
ei
Délibération
n°
2022-06-06
ID
:074-217402346-20221
129-DEL2022_06_06-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
.
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
29
NOVEMBRE
2022
Le
vingt-neuf
novembre
deux
mille
vingt-deux,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
PRUD'HOMME,
Maire.
Présents :
M.
PRUD'HOMME
Philippe,
Maire
M.
BOUIREK
Azddine,
M.
DI-UBALDO
Vittorio
Adjoints
au
Maire.
M.
CARRERA
Yohann,
Mme
NADAUD
Sophie,
Mme
SEPET
Laura,
M.
PELLOUX
Joël,
Mme
FERBUS
Carine,
Mme
REIGNIER
Sylvie,
M.
PANISSET
Didier,
Mme
CURTIUS
Anick,
M.
DESCHAMPS
Jean-Paul,
Conseillers
Municipaux.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
M.
BRUNET
André
a donné
pouvoir
à
M.
PRUD'HOMME
Philippe
M.
CHMIELINSKI
Jean
a
donné
pouvoir
à
M.
BOUIREK
Azddine
M.
LESOT
Richard
a donné
pouvoir
à
M.
Yohann
CARRERA
Le
Conseil
municipal
a
choisi
M.
Joël
PELLOUX
comme
secrétaire
de
séance.
2022-06-06
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
—
Exercice
mandats
locaux
: Retrait
total
de
la
délibération
DEL
2022-05-08
«
Délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
municipal
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
la délibération
n°
2022-05-08
du
21
septembre
2022,
relative
à
la délégation
de
compétence
pour
tous
projets
de
conventions
entre
la
commune
et
toutes
personnes
physiques
ou
personnes
morales
de
droit
privé
ou
public
sur
le fondement
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
délibération
a
fait
l'objet
d'un
rejet
de
la
Préfecture
de
Haute-Savoie
(service
du
contrôle
de
légalité)
par
courrier
en
date
du
20
octobre
2022,
au
motif
que
cette
délégation
n'est
pas
prévue
au
titre
de
cet
article
précité.
Aussi,
il y
a
lieu
de
retirer
la
délibération
n°
2022-05-08
du
21
septembre
2022.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
:
- APPROUVE
le retrait de
ladite délibération.
-__
Nombre
de
votants
:
15
-
Pour
:
15
-
Contre
:
0
-
Abstentions
:
0
e
Maire,
Philippe
PRUD'HOMME
Pour
extrait
conforme,
Le
30
novembre
2022
[Certifié
exécutoire
le 02
déumbre
4022
Transmis
en Préfecture
le
0!
déwmbse
2022-
|