Déliberation - Liste deliberation CCO 25032024

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Déliberation - Liste deliberation CCO 25032024 Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Saint-Georges. Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberation CCO 25032024)Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES

EN CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 25 MARS 2024

Article 4 de l'ordonnance n°2021-1310 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements

DELIBERATION N°2024-019: INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER COMMUNAUTAIRE SUPPLEANT- APPROUVEE

Le conseil communautaire prend acte de l'installation de Monsieur Thierry CUSSAC en qualité de conseiller communautaire suppléant de Saint-Flour Communauté et dit qu'il siégera dorénavant au sein du conseil communautaire de Saint-Flour Communauté ainsi qu'au sein des autres instances de gouvernance dans lesquelles Monsieur Julien LOUBEYRE a été désigné.

DELIBERATION N°2024-020 : CHOIX DES MODALITES DE VOTE POUR LA SEANCE - APPROUVEE

Le conseil communautaire décide de procéder au vote des rapports à l'ordre du jour de la séance du 25 mars 2024 via un vote électronique à scrutin public ou secret.

DELIBERATION N°2024-021: ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 JANVIER 2024 - APPROUVEE

Le conseil communautaire approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 22 janvier 2024.

DELIBERATION N°2024-022: APPROBATION DES COMPTES DE GESTION DE MONSIEUR LE RECEVEUR - APPROUVEE

Le conseil Communautaire déclare que les comptes de gestion dressés, pour l'exercice 2023, par le Receveur, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observations ni réserves de sa part.

DELIBERATION N°2024-023 COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET GENERAL - APPROUVEE

Le conseil communautaire,

+ Reconnait la sincérité des restes à réaliser ;

4 Prend connaissance du résultat du compte administratif 2023 du budget général tel que détaillé ci- dessous :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficit excédent déficit excédent déficit excédent

RESUse 2 422 453,21 € 1 952 940,20 € -€ 4 375 393,41 € reportés Opérations de l'exercice 14 782 637,25 € 15 490 299,12 € 2 627 441,46 € 1 587 717,91 € 17 410 078,71 € 17 078 017,03 €

TOTAUX (1) 14 782 637,25 € 17 912 752,33 € 2 627 441,46 € 3 540 658,11 € | 17 410 078,71 € 21 453 410,44 €

Résultats de clôture 3 130 115,08 € 913 216,65 € 4 043 331,73 €

Restes à réaliser

(2) 2 173 536,24 € 1 005 028,59 € 2 173 536,24 € 1 005 028,59 € TOTAUX CUMULES (142) 14 782 637,25 € 17 912 752,33 € 4 800 977,70 € 4 545 686,70 € | 19 583 614,95 € 22 458 439,03 €

RESULTATS

DEFINITIFS 3 130 115,08 € - 255 291,00 € 2 874 824,08 €

+ Arrête le compte administratif 2023 du budget général aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération.DELIBERATION N°2024-024 : COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET ANNEXE ZA DE

BELVEZET - APPROUVEE

Le conseil communautaire,

+ Prend connaissance du résultat du compte administratif 2023 du budget annexe ZA de Belvezet tel

que détaillé ci-dessous :

- Résultat de clôture de la section de fonctionnement 0 € - Résultat de clôture de la section d'investissement -14114,31 € Résultat global définitif de l'exercice 2023 -14114,31 € + Arrête le compte administratif 2023 du budget annexe ZA de Belvezet aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération.

DELIBERATION N°2024-025 : COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET ANNEXE ZI ROZIER COREN - APPROUVEE

Le conseil communautaire,

+ Prend connaissance du résultat du compte administratif 2023 du budget annexe ZI Rozier Coren tel

que détaillé ci-dessous :

- Résultat de clôture de la section de fonctionnement 0 € - Résultat de clôture de la section d'investissement - 554 144,40 € Résultat global définitif de l'exercice 2023 - 554 144,40 € + Arrête le compte administratif 2023 du budget annexe ZI Rozier Coren aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération.

DELIBERATION N°2024-026 : COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET ANNEXE ZA D'USSEL -

APPROUVEE

Le conseil communautaire,

+ Prend connaissance du résultat du compte administratif 2023 du budget annexe ZA Luc d'Ussel tel que détaillé ci-dessous :

- Résultat de clôture de la section de fonctionnement 0 € - Résultat de clôture de la section d'investissement - 344 381,57 € Résultat global définitif de l'exercice 2023 - 344 381,57 € + Arrête le compte administratif 2023 du budget annexe ZA Luc d'Ussel aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération.

DELIBERATION N°2024-027 : COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET ANNEXE ZA LUC VOLZAC - APPROUVEE

Le conseil communautaire,

+ Prend connaissance du résultat du compte administratif 2023 du budget annexe ZA Volzac tel que détaillé ci-dessous :

- Résultat de clôture de la section de fonctionnement 0 € - Résultat de clôture de la section d'investissement - 45 375,25 € Résultat global définitif de l'exercice 2023 - 45 375,25 € + Arrête le compte administratif 2023 du budget annexe ZA Volzac aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération.

DELIBERATION N°2024-028 : COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET ANNEXE ZA NEUVEGLISE - APPROUVEE

Le conseil communautaire,

4 Prend connaissance du résultat du compte administratif 2023 du budget annexe ZA Neuvéglise tel que détaillé ci-dessous :

- Résultat de clôture de la section de fonctionnement 0€ - Résultat de clôture de la section d'investissement - 96 766,06 € Résultat global définitif de l'exercice 2023 - 96 766,06 € + Arrête le compte administratif 2023 du budget annexe ZA Neuvéglise aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération.

DELIBERATION N°2024-029 : COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET ANNEXE ZA DU

ROUCHAR - APPROUVEE

Le conseil communautaire,

+ Prend connaissance du résultat du compte administratif 2023 du budget annexe ZA du Rouchar tel que détaillé ci-dessous :

- Résultat de clôture de la section de fonctionnement - 49 102,77 € - Résultat de clôture de la section d'investissement 0€ Résultat global définitif de l'exercice 2023 - 49 102,77 €

+ Arrête le compte administratif 2023 du budget annexe ZA du Rouchar aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération.

LS]DELIBERATION N°2024-030 : COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET ANNEXE ZA AUBRAC - APPROUVEE

Le conseil communautaire,

+ Prend connaissance du résultat du compte administratif 2023 du budget annexe ZA de l'Aubrac tel que détaillé ci-dessous :

- Résultat de clôture de la section de fonctionnement 0 € - Résultat de clôture de la section d'investissement - 23 114,26 € Résultat global définitif de l'exercice 2023 - 23 114,26 € + Arrête le compte administratif 2023 du budget annexe ZA de l’Aubrac aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération.

DELIBERATION N°2024-031 : COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET ANNEXE ATELIERS DE

DECOUPE ET DE TRANSFORMATION AGROALIMENTAIRE - APPROUVEE Le conseil communautaire,

+ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

+ Prend connaissance du résultat du compte administratif 2023 du budget annexe Ateliers de découpe et de transformation agroalimentaire tel que détaillé ci-dessous : - Résultat de clôture de la section de fonctionnement + 91 682,00 € - Résultat de clôture de la section d'investissement - 87 830,74 € Résultat global définitif de l'exercice 2023 + 3 851,26 € + Arrête le compte administratif 2023 du budget annexe Ateliers de découpe et de transformation agroalimentaire aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération.

DELIBERATION N°2024-032: COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET ANNEXE ABATTOIR INTERCOMMUNAL DE PIERREFORT- APPROUVEE

Le conseil communautaire,

+ Prend connaissance du résultat du compte administratif 2023 du budget annexe Abattoir intercommunal de Pierrefort tel que détaillé ci-dessous :

- Résultat de clôture de la section de fonctionnement + 5 646,99 € - Résultat de clôture de la section d'investissement - 5 646,99 € Résultat global définitif de l'exercice 2023 0€

+ Arrête le compte administratif 2023 du budget annexe Abattoir intercommunal de Pierrefort aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération.

DELIBERATION N°2024-033: COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET ANNEXE ATELIERS

RELAIS DE COMMERCE / MULTIPLES RURAUX - APPROUVEE Le conseil communautaire,

+ Prend connaissance du résultat du compte administratif 2023 du budget annexe Ateliers relais de commerce / Multiples ruraux tel que détaillé ci-dessous :

- Résultat de clôture de la section de fonctionnement + 14 229,54 € - Résultat de clôture de la section d'investissement - 10 974,08 € Résultat global définitif de l'exercice 2023 + 3 255,46 € + Arrête le compte administratif 2023 du budget annexe Ateliers relais de commerce / Multiples ruraux aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération.

DELIBERATION N°2024-034 : COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET ANNEXE ATELIER

RELAIS ARDELIS - APPROUVEE

Le conseil communautaire,

+ Prend connaissance du résultat du compte administratif 2023 du budget annexe Atelier relais Ardélis tel que détaillé ci-dessous :

- Résultat de clôture de la section de fonctionnement - 20 393,90 € - Résultat de clôture de la section d'investissement - 511 410,00 € Résultat global définitif de l'exercice 2023 - 531 803,90 € + Arrête le compte administratif 2023 du budget annexe Atelier relais Uniplanèze aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération.

+ Décide de modifier l'appellation du budget annexe comme suit : Atelier relais UNIPLANEZE ;

DELIBERATION N°2024-035 : COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET ANNEXE ATELIER RELAIS VULCACUIR - APPROUVEE

Le conseil communautaire,

+ Prend connaissance du résultat du compte administratif 2023 du budget annexe Atelier relais Vulcacuir tel que détaillé ci-dessous :

- Résultat de clôture de la section de fonctionnement +73 381,28 € - Résultat de clôture de la section d'investissement - 66 016,21 € Résultat global définitif de l'exercice 2023 + 7 365,07 €

LU)+ Arrête le compte administratif 2023 du budget annexe Atelier relais Vulcacuir aux sommes et aux

résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération.

DELIBERATION N°2024-036: COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET ANNEXE COLLECTE

DES ORDURES MENAGERES / DECHETTERIES - APPROUVEE Le conseil communautaire,

+ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

+ Prend connaissance du résultat du compte administratif 2023 du budget annexe Collecte des ordures ménagères / Déchetteries tel que détaillé ci-dessous :

- Résultat de clôture de la section de fonctionnement + 504 032,26 € - Résultat de clôture de la section d'investissement - 156 815,09 € Résultat global définitif de l'exercice 2023 + 347 217,17 € + Arrête le compte administratif 2023 du budget annexe Collecte des ordures ménagères/ Déchetteries aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération.

DELIBERATION N°2024-037 : COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET ANNEXE CABINET

MEDICAL DE VALUEJOLS - APPROUVEE

Le conseil communautaire,

+ Prend connaissance du résultat du compte administratif 2023 du budget annexe Cabinet médical de Valuéjols tel que détaillé ci-dessous :

- Résultat de clôture de la section de fonctionnement + 13 851,33 € - Résultat de clôture de la section d'investissement + 25 424,53 € Résultat global définitif de l'exercice 2023 + 39 275,86 € + Arrête le compte administratif 2023 du budget annexe Cabinet médical de Valuéjols aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération.

DELIBERATION N°2024-038 : COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET ANNEXE MAISONS

TERRITORIALES DE SANTE - APPROUVEE

Le conseil communautaire,

+ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

+ Prend connaissance du résultat du compte administratif 2023 du budget annexe Maisons territoriales de santé tel que détaillé ci-dessous :

- Résultat de clôture de la section de fonctionnement + 53 988,97 € - Résultat de clôture de la section d'investissement - 173 062,05 € Résultat global définitif de l’exercice 2023 - 119 073,08 € + Arrête le compte administratif 2023 du budget annexe Maisons territoriales de santé aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération.

DELIBERATION N°2024-039 : COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET ANNEXE CENTRE AQUALUDIQUE - APPROUVEE

Le conseil communautaire,

+ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

+ Prend connaissance du résultat du compte administratif 2023 du budget annexe Centre aqualudique tel que détaillé ci-dessous :

- Résultat de clôture de la section de fonctionnement + 40 925,15 € - Résultat de clôture de la section d'investissement + 63 839,08 € Résultat global définitif de l'exercice 2023 + 104 764,23 € + Arrête le compte administratif 2023 du budget annexe Centre aqualudique aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération.

DELIBERATION N°2024-040 : COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET ANNEXE DOMAINE NORDIQUE - APPROUVEE

Le conseil communautaire,

4 Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

+ Prend connaissance du résultat du compte administratif 2023 du budget annexe Domaine Nordique tel que détaillé ci-dessous :

- Résultat de clôture de la section de fonctionnement 0€ - Résultat de clôture de la section d'investissement - 200 204,85 € Résultat global définitif de l'exercice 2023 - 200 204,85 € + Arrête le compte administratif 2023 du budget annexe Domaine Nordique aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération.

DELIBERATION N°2024-041 : COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET ANNEXE POLE PATRIMOINE - APPROUVEE

Le conseil communautaire,

+ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;+ Prend connaissance du résultat du compte administratif 2023 du budget annexe Pôle patrimoine tel que détaillé ci-dessous :

- Résultat de clôture de la section de fonctionnement +1273,55 € - Résultat de clôture de la section d'investissement +7 502,03 € Résultat global définitif de l'exercice 2023 + 8 775,58 € + Arrête le compte administratif 2023 du budget annexe Pôle patrimoine aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération.

DELIBERATION N°2024-042 : COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET ANNEXE POLES

ENSEIGNEMENT/DIFFUSION ET LECTURE PUBLIQUE - APPROUVEE Le conseil communautaire,

+ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

+ Prend connaissance du résultat du compte administratif 2023 du budget annexe Pôles enseignement / diffusion et lecture publique tel que détaillé ci-dessous :

- Résultat de clôture de la section de fonctionnement + 40 360,85 € - Résultat de clôture de la section d'investissement + 8 500,32 € Résultat global définitif de l'exercice 2023 + 48 861,17 € + Arrête le compte administratif 2023 du budget annexe Pôles enseignement / diffusion et lecture publique aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération.

DELIBERATION _N°2024-043 : COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET ANNEXE AMENAGEMENTS ET RESTAURATIONS D'OUVRAGES POUR COMPTE DE TIERS - APPROUVEE Le conseil communautaire,

+ Reconnaïît la sincérité des restes à réaliser ;

+ Prend connaissance du résultat du compte administratif 2023 du budget annexe Aménagements et restauration d'ouvrages pour compte de tiers tel que détaillé ci-dessous : - Résultat de clôture de la section de fonctionnement / - Résultat de clôture de la section d'investissement 0 € Résultat global définitif de l'exercice 2023 0€

+ Arrête le compte administratif 2023 du budget annexe Aménagements et restauration d'ouvrages pour compte de tiers aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération.

DELIBERATION N°2024-044: COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - REGIE DE DISTRIBUTION DE

CHALEUR - APPROUVEE

Le conseil communautaire,

+ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

+ Prend connaissance du résultat du compte administratif 2023 du budget de la Régie de distribution de chaleur tel que détaillé ci-dessous :

- Résultat de clôture de la section de fonctionnement + 415 013,85 € - Résultat de clôture de la section d'investissement + 238 784,99 € Résultat global définitif de l'exercice 2023 + 653 798,84 € + Arrête le compte administratif 2023 du budget de la Régie de distribution de chaleur aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération.

DELIBERATION N°2024-045 : COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET ANNEXE FORAGES DE COLTINES - APPROUVEE

Le conseil communautaire,

+ Prend connaissance du résultat du compte administratif 2023 du budget annexe Forages de Coltines tel que détaillé ci-dessous :

- Résultat de clôture de la section de fonctionnement + 20 749,80 € - Résultat de clôture de la section d'investissement +7 739,70 € Résultat global définitif de l‘exercice 2023 + 28 489,50 € + Arrête le compte administratif 2023 du budget annexe Forages de Coltines aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération.

DELIBERATION N°2024-046 : COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - REGIE DU SERVICE PUBLIC DE

L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ET COLLECTIF POUR LE RAMASSAGE DES BOUES ISSUES

DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF - APPROUVEE

Le conseil communautaire,

+ Prend connaissance du résultat du compte administratif 2023 de la régie du service public de l'assainissement non collectif et collectif pour le ramassage des boues issues de l'assainissement collectif tel que détaillé ci-dessous :

- Résultat de clôture de la section de fonctionnement + 97 483,78 € - Résultat de clôture de la section d'investissement - 4 983,18 €

Résultat global définitif de l'exercice 2023 + 92 500,60 €+ Arrête le compte administratif 2023 de la régie du service public de l'assainissement non collectif et collectif pour le ramassage des boues issues de l'assainissement collectif aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération.

DELIBERATION N°2024-047 : COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET ANNEXE AIRE

D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - APPROUVEE

Le conseil communautaire,

+ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

+ Prend connaissance du résultat du compte administratif 2023 du budget annexe Aire d'accueil des gens du voyage tel que détaillé ci-dessous :

- Résultat de clôture de la section de fonctionnement + 10 449,55 €

- Résultat de clôture de la section d'investissement + 113 447,05 € Résultat global définitif de l'exercice 2023 + 123 896,60 € + Arrête le compte administratif 2023 du budget annexe Aire d'accueil des gens du voyage aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération. + Décide de modifier le libellé de ce budget annexe comme suit : Aire d'accueil des citoyens français itinérants ;

DELIBERATION _N°2024-048: AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023 - BUDGET GENERAL - APPROUVEE

Le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A. Résultat _de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 707 681.87

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 2 422 453,21

C Résultat à affecter 3 130 115,08 = À. + B. (hors restes à réaliser)

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou-) 913 216,65 D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent}

E. Solde des restes à réaliser d'investissement {3) (précédé du signe + ou-} -1 168 507,65 Besoin de financement

Excédent de financement (1}

Besoin de financement F. = D. +E. 255 291,00

AFFECTATION =C. = G.+H. 3 130 115,08

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 255 291,00 G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 {2} 2 874 824,08

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

(1) Origine : emprunt : 0,00, subvention : 0,00 ou autofinancement : 0,00 (2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement. (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats. (4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.DELIBERATION N°2024-049: AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023 - ZA DE BELVEZET - APPROUVEE

Le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) -11 773,58

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administretif précécé du signe + (excédent) ou - (déficit 11 772,58

C Résultat à affecter 0,00 = À. + B. (hors restes à réaliser )

{si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou-} -14 114,31 D 001 (si déficit)

1 excédi

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (31 {précédé du signe + ou -) 0,00 Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F. = D.+E. 14 114,31

AFFECTATION =C. = G.+H. 0,00

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00 G.= au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 0,00

DEFICIT REPORTE D 00214) 0,00

L'EXERCICE 2023 - ZI LE ROZIER COREN - APPROUVEE

Le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

DELIBERATION N°2024-050 : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficitj

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte séministretif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

C Résultat à affecter

= À, + B, (hors restes à réaliser }

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

0.00

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de +ou-)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement {3) { précédé du signe + ou-} 0,00 Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F. = D.+E. 554 144,40

AFFECTATION =C. = G.+H. 0,00

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00 G.= au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 {2) 0,00

DEFICIT REPORTE D 002 (4) 0,00DELIBERATION __N°2024-051 : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE

L'EXERCICE 2023 - ZA LUC D'USSEL - APPROUVEE

Le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l'exercice précédé du sigi {excédent} ou - (déficit) 0,00

B. Résultats antérieurs reporté

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0.00

C Résultat à affecter 0,00 = À. + B. (hors restes à réaliser )

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde investissement (précédé de + ou-) -344 381,57 D 001 ]

R 901 (si excédent}

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) { précédé du signe + ou-} 0,90 Besoin de financement

Excédent de financement (1}

Besoin de financement F. = D.+E. 344 381,57

AFFECTATION =C. = G.+H. 0,00

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00 G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 0,00

DEFICIT REPORTE D 002 (4j

DELIBERATION _N°2024-052 : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023 - ZA DE VOLZAC - APPROUVEE

Le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

B. Résultats antérieurs report:

ligne 002 du compte sdministretif pn

C Résultat à affecter

= A. + B. (hors restes à réaliser )

4. Résultat _de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0,00

cé du signe + (excédent) ou - (déficiti 0.00

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou-) -45 375,25

E. Solde des restes à réaliser d'investissement {31 { précédé du signe + ou-} 0.00 Besoin de finsncemant

ce financem.

Besoin de financement F. = D.+E. 45 375,25

AFFECTATION =C. = G.+H. 0,00

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00 G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 0,00

DEFICIT REPORTE D 002 4jDELIBERATION _N°2024-053: AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023 - ZA DE NEUVEGLISE - APPROUVEE

Le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A. Résultat _ de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0.00

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte sdministratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) ,00

C Résultat à affecter 0,00 = À. + B. (hors restes à réaliser )

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

écution cumulé d'investissement (précédé de + ou-) -68 756,06 j

xcédent}

E. Solde des restes à réaliser d'investissement {31 {précédé du signe + ou-) 0,00 Besoin de financement

Excédent de finan

Besoin de financement F. = D.+E. 96 766,06

AFFECTATION =C. = G.+H. 0,00

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00 G. = au minimum couverture du besoin de finsncement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 {2) 0,00

DEFICIT REPORTE D 002 (4;

DELIBERATION _N°2024-054: AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023 - ZA DU ROUCHAR - APPROUVEE

Le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

À. Résultat de l'exercice précécé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0,00

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 4910

C Résultat à affecter -49 102,77 = À. + B. (hors restes à réaliser)

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

(précédé de + eu-} 0.00

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (31 { précécs du signe + ou-} 0.00 Besoin de financement

Excédent de financement (1}

Besoin de financement F.= D.+E. 0,00

AFFECTATION =C.=G.+H. 0,00

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00 G.= su minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 0,00

DEFICIT REPORTE D 002 j4i -49 102,77DELIBERATION _N°2024-055 : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE

L'EXERCICE 2023 - ZA DE L'AUBRAC - APPROUVEE

Le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A. Résuitat_ de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0.00

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé eu signe + (excédent) ou - (déficit) 0.00

C Résultat à affecter 0,00 = A. + B. (hors restes à réaliser)

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou-} -23 114,26 déficit)

R 001 (si excédent}

E. Solde des restes à réaliser d'investissement {31 (précédé du signe + ou -} 0,00 Besoin nancement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F. = D.+E. 23 114,26

AFFECTATION =C. = G.+H. 0,00

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00 G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 {2} 0,00

DEFICIT REPORTE D 002 (4

DELIBERATION _N°2024-056: AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023 - ATELIERS DE DECOUPE ET DE TRANSFORMATION AGRO ALIMENTAIRE -

APPROUVEE

Le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - {déficit} 81 458,43

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit 10 212,57

C Résultat à affecter 91 682,00 = À. + B. (hors restes à réaliser )

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solded D 901(si dé écution cumulé d'investissement (précédé de + ou-) -04 139,58

R 001 ( lent}

E. Solde des restes à réaliser d'investissement {31 { précédé du signe +ou-} 8 298.82 Besoin de financement

Excédent de financement (1}

Besoin de financement F.= D.+E. 87 830,74

AFFECTATION =C.=G.+H. 91 682,00

4) Affectation en réserves R1068 en investissement 87 830,74 G. = su minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 {2} 2 851,26

DEFICIT REPORTE D 0024)

10DELIBERATION __N°2024-057 : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023 - ABATTOIR INTERCOMUNAL DE PIERREFORT - APPROUVEE

Le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

À. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 5 646.90

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte sdministretif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0.00

C Résultat à affecter 5 646,99 = À. + B. (hors restes à réaliser)

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

xécuiion cumulé d'investissement (précédé de + ou-) -5 646,90

excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) { précédé du signe +ou-} 0,00 Besoin de financement

Excédent de financement (1}

Besoin de financement F. = D.+E. 5 646,99

AFFECTATION =C.=G.+H. 5 646,99

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 5 646,99 G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 0,00

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

DELIBERATION __N°2024-058 : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE

L'EXERCICE 2023 - ATELIERS RELAIS DE COMMERCE / MULTIPLES RURAUX - APPROUVEE

Le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A. sultat de l’exercice précédé du signe + (excédent} ou - {déficit} 14 220.54

B. Résultats antérieurs reporté:

ligne 002 du compte administratif pré: 8 du signe + (excédent) ou - (déficit) 0.90

C Résultat à affecter 14 229,54

= A. + B. (hors restes à réaliser )

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement cédé de + ou-) -10 674,08

E. Solde des restes à réaliser d'investissement {31 {précédé du signe + ou -} 0.00 i financement

Excédent de financement {1}

Besoin de financement F. = D.+E. 10 974,08

AFFECTATION =C.=G.+H. 14 229,54

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 14 229,54 G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 {2} 0,00

DEFICIT REPORTE D 0024)

11DELIBERATION _N°2024-059 : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023 - ATELIER RELAIS LE PLANEZARD ARDELIS UNIPLANEZE - APPROUVEE

Le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A. Résultat _de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

(excédent) ou -( 27 843,64

C Résultat à affecter -20 393,90 = À. + B. (hors restes à réaliser )

{si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + cu-) -2 367 634,35 D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (31 {précééé du signe +ou-} 1 858 224,35 Besoin de financ:

Excédent de finar a}

Besoin de financement F. = D.+E. 511 410,00

AFFECTATION =C.=G.+H. 0,00

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00 G. = au minimum couverture du besoin de finsncement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 0,00

DEFICIT REPORTE D 002 (4) -20 393,90

DELIBERATION N°2024-060: AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023 - ATELIER RELAIS VULCACUIR - APPROUVEE

Le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2)

A. Résultat de l'exercice précédé du signe xcédent) ou - (déficit) 14818,51

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte sdministretf précédé du signe + (excédent) ou - (déficiti 58 532,77

C Résultat à affecter 73 381,28

= A. + B. (hors restes à réaliser)

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement écédé de + ou-} -68 018.21

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement {31 { précédé du signe + ou -} 0,00

Besoin de financement F. = D.+E. 66 016,21

AFFECTATION =C.=G.+H,. 73 381,28

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00 G. = au minimum couverture du besoin de financement F

72 381,28

DEFICIT REPORTE D 002 i4)DELIBERATION _N°2024-061: AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023 - COLLECTE DES OM / DECHETTERIES - APPROUVEE

Le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A. Résultat _de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 183 055.47

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 350 076.70

C Résultat à affecter 504 032,26 = A. + B. (hors restes à réaliser )

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou-} 60 028,81 D 001 (si

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (31 ({ précécé du signe +ou-} -218 844,00 Besoin de financement

Excédent de financement (1}

Besoin de financement F. = D.+E. 156 815,09

AFFECTATION =C. = G. +H. 504 032,26

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 156 815,09 G. = aù minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 {2} 347 217,17

DEFICIT REPORTE D 0024)

DELIBERATION _N°2024-062: AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023 - CABINET MEDICAL VALUEJOLS - APPROUVEE

Le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l'exercice précédé du sign excédent) ou - (déficit) 6 237,25

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administraÿf précédé du signe + (excédent) ou - (défioit} 7 614,08

C Résultat à affecter 13 851,33 = A.+ B. (hors restes à réaliser)

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

xécution cumulé d'investissement (précédé de + ou-} 25 424,53

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) { précédé du signe + ou -} 0,00 Besoin de finance

Besoin de financement F.= D.+E. 0,00

AFFECTATION =C. = G.+H. 13 851,33

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00 G.= au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 13 851,33

DEFICIT REPORTE D 00214;DELIBERATION _N°2024-063 : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023 - MAISONS TERRITORIALES DE SANTE - APPROUVEE

Le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 28 010.57

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précécé du signe + (excédent) ou - (déficit) 25 078.40

C Résultat à affecter 53 988,97 = À. + B. (hors restes à réaliser )

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou-} 120 738,31 D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent}

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (31 {précédé du signe + ou -} -293 800,38 Besoin de financement

Excédent ce finsnoement (1}

Besoin de financement F.= D.+E. 173 062,05

AFFECTATION -C. = G.+H. 53 988,97

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00 G. = su minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 {2) 52 988,97

DEFICIT REPORTE D 002 (4j

DELIBERATION N°2024-064 : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023 - CENTRE AQUALUDIQUE - APPROUVEE

Le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 39 194,08

B. Résultats antérieurs report:

ligne 002 du compte adm ï cé du signe + (excédent) ou - (déficit) 1781.07

C Résultat à affecter 40 925,15 = A. + B. (hors restes à réaliser )

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + eu-) D 001 (si dé

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (31 { précédé du signe + ou-} 221 288,33 +

Besoin de financement F. = D.+ E. 0,00

AFFECTATION =C.= G.+H. 40 925,15

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 21251,65 G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 {2} 19 573,50

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

14DELIBERATION N°2024-065 : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023 - DOMAINE NORDIQUE - APPROUVEE

Le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l'exercice précédé eu signe + (excédent) ou - {déficit} -12 072,52

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 12 073.52

C Résultat à affecter 0,00 = A.+ B. (hors restes à réaliser )

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

xécution cumulé d'investissement (précédé de + ou-} -7 221,48

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (31 {précédé du signe +ou-)} -192 883.57 Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F.= D.+E. 200 204,85

AFFECTATION —C. = G.+H. 0,00

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00 G. = su minimum couverture du besoin ce financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 {2} 0,00

DEFICIT REPORTE D 002 (4) 0,00

DELIBERATION N°2024-066 : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023 - POLE PATRIMOINE - APPROUVEE

Le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l'exercice précédé du signe cédent) ou - {déficit} -373,24

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte sdministretf précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 1 646,70

C Résultat à affecter 1 273,55 = À. + B. (hors restes à réaliser)

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou-} 24 405,55 Do01 fit)

R 001 xcédent}

E. Solde des restes à réaliser d'investissement {31 {précédé du signe + ou -} -18 603,52 Besoin de fin ment

Excédent de financement (1}

Besoin de financement F. = D.+E. 0.00

AFFECTATION =C. = G.+H. 1 273,55

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00 G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 {2) 1273,55

DEFICIT REPORTE D 002 j4)DELIBERATION N°2024-067 : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023 - POLES ENSEIGNEMENT/DIFFUSION ET LECTURE PUBLIQUE - APPROUVEE

Le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) au - {déficit} 10 822.53

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficitj 28 738,52

C Résultat à affecter 40 360,85

A. + B. (hors restes à réaliser)

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

écution cumulé d'investissement (précédé de + ou-} 48 155,98

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (31 (précédé du signe +ou-} -29 635,66 t

Besoin de financement F. = D.+E. 0,00

AFFECTATION =C. = G.+H. 40 360,85

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00 G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 40 360,85

DEFICIT REPORTE D 0024)

DELIBERATION N°2024-068 : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023 - AMENAGEMENTS ET RESTAURATION D'OUVRAGES POUR LE COMPTE DE TIERS - APPROUVEE

Le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

4. Résultat de l'exercice dent} ou - (déficit) 0.00

B sultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précécé cu sigl cédent) ou - (dé 0,00

C Résultat à affecter 0,00 = À. + B. (hors restes à réaliser )

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de +eu-) -525 526.28 D 001

R 001 cédent}

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (31 {précédé du signe +ou-) 625 526.28 Besoin de financ:

Excédent de financement {1}

Besoin de financement F. = D.+E. 0,00

AFFECTATION =C. = G.+H. 0,00

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00 G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 {2} 0,00

DEFICIT REPORTE D 0024)

16DELIBERATION N°2024-069 : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023 - REGIE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR - APPROUVEE

Le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION

a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 130 CS3.87

dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'ectif 9,00

c. Résultats an rs repcrtés 275 040,88 D 002 éu compte séministratif (si déficit)

R 002 du compte administrabf (si excédent}

Résultat à affecter : d. = a. + c. (1) 415 013,85

{si d. est négatif. report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

ution cumulé d'investissement {précédé du signe +ou-) 264 207,39 a ) excédent)

f. Soide des restes à résliser d'investisseme: {précédé du signe + ou-) -25 522.40

Besoin de financement=e+f 0,00

AFFECTATION (2) = d. 415 013,85

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values 0,00 nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)

2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture du 0,00 besoin de financement diminué du 1)

3) Report en exploitation R 002 415 013,85 Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :0.00

DEFICIT REPORTE D 002 (3)

DELIBERATION _N°2024-070

L'EXERCICE 2023 - FORAGES DE COLTINES - APPROUVEE

Le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

: AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION

a. Résultat del'exercice précédé du signe édenti ou - ( -18 045,41

dont b. Elus values nettes de cession d'éléments d'ec 640

33 785,21

D 002 du compte aëministratif (si déficit)

R 002 du compte administratif (si excédent)

Résultat à affecter: d.= a.+ c. (1) 20 749,80 {si d. est négatif report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

cution cumulé d'investissement { précédé du signe +ou-) 7 739,70

R 001 (si excédent}

f. Sokde des restes à résliser d'inva: 0.00

Besoin de financement = e +f 0,00

AFFECTATION (2) = d. 20 749,80

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values 0,00

nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)

2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture du 9 949,26

besoin de financement diminué du 1)

3) Report en exploitation R 002 10 800,54

Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de

rattachement (D 672) :0.00

DEFICIT REPORTE D 002 (3)

17DELIBERATION N°2024-071 : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023 - REGIE SPANC / TRAITEMENT DES BOUES - APPROUVEE

Le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION

a. Résultat de l'exercice précédé du signe dent) ou - (déficit) 5 796.82

dont b. Plus values rettes de cession d'éléments d'actif 9.90

: 21 688.06 D 002 du compte ai {si déficit)

R 002 du compte séministratif (si excédent}

Résultat à affecter : d.= a.+ c.(1) 97 483,78

(si d. est négatif. report du déficit ligne D O2 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

e. Sole d'exécution cumulé c'investissement {précédé du signe + ou-) -4 683,18 D 001 (si déficit) R 001 {si excédent)

f. Scide des restes à réaliser d'investissement {précédé du signe + ou-)} 0.90

Besoin de financement =e +f 4 983,18

AFFECTATION (2}= d. 97 483,78

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values 0,00 nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)

2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture du 4 982,18 besoin de financement diminué du 1)

3) Report en exploitation R 002 92 500,60 Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :0.00

DEFICIT REPORTE D 002 (3)

DELIBERATION N°2024-072 : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023 - AIRE D'ACCUEIL DES CITOYENS FRANÇAIS ITINERANTS - APPROUVEE

Le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 10 440,55

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte sdministraëf pr excédent) où - ( 0.00

C Résultat à affecter 10 449,55 = À. + B. (hors restes à réaliser )

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + eu-} 148 222.05

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) { précédé du signe + ou-} -33 275,00 Besoin de financement

Excédent de financement {1}

Besoin de financement F.= D.+E. 0,00

AFFECTATION =C.=G.+H,. 10 449,55

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 10 449,55 G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 {2) 0,00

DEFICIT REPORTE D 002 j4)

18DELIBERATION N°2024-073 : ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024- APPROUVEE Le conseil communautaire débat des orientations budgétaires de Saint-Flour Communauté pour l'exercice 2024.

DELIBERATION N°2024-074 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - APPROBATION DU PROTOCOLE D'ACCORD N°3 AVEC LA SAS UNIPLANEZE - APPROUVEE

Le conseil communautaire approuve le protocole d'accord n°3 à intervenir avec la SAS UNIPLANEZE tel qu'annexé à la délibération et autorise Madame le Président à signer tout document nécessaire à l'aboutissement de ces démarches.

DELIBERATION N°2024-075 : HABITAT - AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE PARTENARIAT

POUR LA MISE EN ŒUVRE ET LE FINANCEMENT D'UN SERVICE PUBLIC DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DE L'HABITAT (S.P.P.E.H) DANS LE CANTAL - APPROUVEE

Le conseil communautaire,

+ Approuve le projet d'avenant n°1 à la convention, annexé à la délibération ; + Autorise Madame le Président à signer les documents relatifs à la mise en œuvre opérationnelle de l'avenant et à engager les dépenses afférentes ;

+ Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2024 et suivants.

DELIBERATION N°2024-076 : AGRICULTURE - ENQUETE PASTORALE ET FUTUR PLAN

PASTORAL TERRITORIAL - PLAN DE FINANCEMENT - APPROUVEE Le conseil communautaire,

+ Engage le travail sur la Phase 1 d'émergence du Plan Pastoral Territorial sur le territoire de Saint-Flour

Communauté en partenariat avec les acteurs agricoles du territoire sous réserve de l'obtention des financements ;

+ Approuve le plan de financement prévisionnel tel que proposé dans la délibération et autorise Madame le Président à solliciter les subventions publiques mobilisables sur cette action notamment auprès du FEADER ;

+ Autorise Madame le Président à effectuer les démarches et à signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de la phase 1 d'émergence du Plan Pastoral Territorial.

DELIBERATION N°2024-077 : AGRICULTURE - ENQUETE PASTORALE ET FUTUR PLAN PASTORAL TERRITORIAL - CONVENTION D'ENGAGEMENT AVEC AUVERGNE ESTIVES - APPROUVEE .

Le conseil communautaire approuve la convention d'engagement avec Auvergne Estives, telle qu’annexée à la délibération et autorise Madame le Président à signer la convention d'engagement avec Auvergne Estives et tous documents nécessaires, sous réserve de l'obtention des financements.

DELIBERATION N°2024-078 : ENGAGEMENT D'UNE CHARTE FORESTIERE DE TERRITOIRE -

APPROUVEE

Le conseil communautaire,

+ Engage les démarches d'une charte forestière de territoire ; + Approuve la sollicitation d'une subvention auprès du FEADER - Mesure TOI ; + Autorise Madame le Président à effectuer les démarches et à signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette action.

DELIBERATION N°2024-079 : ENGAGEMENT D'UNE CHARTE FORESTIERE DE TERRITOIRE - RESSOURCES HUMAINES - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS - CREATION DE POSTE - APPROUVEE

Le conseil communautaire,

+ Crée un emploi non permanent de chargé de mission Forêt (contrat de projet) à temps complet, dans les conditions décrites dans la délibération (date prévisionnelle de recrutement : 1 avril 2024) ; + Autorise Madame le Président à signer l’ensemble des documents afférents à ce recrutement (arrêtés, contrats de travail, conventions et éventuels avenants) ;

+ Décide de modifier le tableau des emplois en conséquence ; + Décide de prévoir au budget les crédits nécessaires à la rémunération et au paiement des charges sociales de cet emploi.

DELIBERATION N°2024-080 : ENGAGEMENT D'UNE CHARTE FORESTIERE DE TERRITOIRE - DESIGNATION DU PRESIDENT DE COPIL DE SUIVI - APPROUVEE Le conseil communautaire désigne Monsieur Jean-Marc BOUDOU, Vice-Président, pour présider le comité de pilotage de suivi de l'engagement d'une charte forestière de territoire.

DELIBERATION N°2024-081: MARKETING TERRITORIAL - PARTENARIAT ENTRE LE RUGBY CLUB DE SAINT-FLOUR ET SAINT-FLOUR COMMUNAUTE - APPROUVEE

19Le conseil communautaire approuve la convention de Marketing territorial sportif conclue avec le Rugby

Club de Saint-Flour et valable jusqu'au 31 décembre 2028 et autorise Madame le président à signer ladite convention ainsi que toute pièce nécessaire à sa mise en œuvre.

DELIBERATION N°2024-082 : DECHETS - CONTRAT D'OBJECTIFS AVEC CITEO- APPROUVEE

Le conseil communautaire approuve les plans d'actions 2024 du contrat d'objectifs CITEO- barème F porté par le Syndicat des Territoires de l'Est Cantal, dans le cadre de l'extension des consignes de tri à tous les emballages plastiques et autorise Madame le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l'aboutissement de ces démarches.

DELIBERATION N°2024-083 : RESSOURCES HUMAINES - MISE A JOUR DU TABLEAU DES

EMPLOIS ET DES EFFECTIFS - COORDINATEUR DES EQUIPES D'INTERVENTION TECHNIQUE -

MECANISME DE CREATION / SUPPRESSION D'UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET 35/35éme - APPROUVEE

Le conseil communautaire,

+ Décide de mettre à jour (mécanisme de création suppression) l'emploi permanent à temps complet de coordinateur des équipes d'intervention technique dans les conditions décrites dans la délibération ; 4 Autorise Madame le Président à signer l'ensemble des documents afférents à ce recrutement (arrêtés, contrats de travail, conventions et éventuels avenants) ;

+ Décide de modifier le tableau des emplois en conséquence ; + Décide de prévoir au budget les crédits nécessaires à la rémunération et au paiement des charges sociales de cet emploi.

DELIBERATION N°2024-084 : RESSOURCES HUMAINES - MISE A JOUR DU TABLEAU DES

EMPLOIS ET DES EFFECTIFS - RESPONSABLE DU POLE DYNAMIQUE ECONOMIQUE ET

ATTRACTIVITE - MECANISME DE CREATION / SUPPRESSION D'UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET 35/35éme - APPROUVEE

Le conseil communautaire,

+ Décide de mettre à jour (mécanisme de création suppression) l'emploi permanent à temps complet de Responsable du Pôle Dynamique Economique et attractivité (date prévisionnelle de prochain recrutement : 27 avril 2024) dans les conditions décrites dans la délibération ; + Autorise Madame le Président à signer l'ensemble des documents afférents à ce recrutement (arrêtés, contrats de travail, conventions et éventuels avenants) ;

+ Décide de modifier le tableau des emplois en conséquence ; + Décide de prévoir au budget les crédits nécessaires à la rémunération et au paiement des charges sociales de cet emploi.

DELIBERATION N°2024-085 : RESSOURCES HUMAINES - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS - PAYS D'ART ET D'HISTOIRE: MEDIATEUR CULTUREL - MECANISME DE CREATION / SUPPRESSION D'UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET 35/35éme - APPROUVEE

Le conseil communautaire,

+ Décide de mettre à jour (mécanisme _ création suppression) l'emploi permanent à temps complet de médiateur culturel au sein du pays d'art et d'histoire et du pôle culture et patrimoine (date prévisionnelle de prochain recrutement : 3 mai 2024) dans les conditions décrites dans la délibération ;

+ Autorise Madame le Président à signer l'ensemble des documents afférents à ce recrutement (arrêtés, contrats de travail, conventions et éventuels avenants) ; + Décide de modifier le tableau des emplois en conséquence ; + Décide de prévoir au budget les crédits nécessaires à la rémunération et au paiement des charges sociales de cet emploi.

DELIBERATION N°2024-086 : RESSOURCES HUMAINES - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS - SERVICE PETITE ENFANCE : RELAIS PETITE ENFANCE (RPE) - MECANISME DE CREATION/SUPPRESSION D'UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET 35/35" - CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON COMPLET 28/35€"E - APPROUVEE

Le conseil communautaire,

+ Décide de mettre a jour (mécanisme de création suppression) l'emploi permanent à temps complet d'animateur RPE (date prévisionnelle de prochain recrutement: 1 novembre 2024) dans les conditions décrites dans la délibération ;

+ Décide de créer l'emploi permanent à temps non complet (28/35%"e) d'animateur RPE (date prévisionnelle de prochain recrutement: 1% juin 2024) dans les conditions décrites dans la délibération ;

+ Autorise Madame le Président à signer l'ensemble des documents afférents à ce recrutement (arrêtés, contrats de travail, conventions et éventuels avenants) ;+ Décide de modifier le tableau des emplois en conséquence ; + Décide de prévoir au budget les crédits nécessaires à la rémunération et au paiement des charges sociales de cet emploi.

DELIBERATION N°2024-087 : RESSOURCES HUMAINES - MISE A JOUR DU TABLEAU DES

EMPLOIS ET DES EFFECTIFS - CHEF DE PROJET PETITES VILLES DE DEMAIN - CREATION D'UN

EMPLOI NON PERMANENT DANS LE CADRE D'UN CONTRAT DE PROJET A TEMPS COMPLET

35/35EME - APPROUVEE

Le conseil communautaire,

+ Décide de créer l'emploi à temps complet non permanent de chef de projet « petites villes de demain » (contrat de projet), dans les conditions décrites dans la délibération (date prévisionnelle de recrutement : 1 avril 2024) ;

+ Autorise Madame le Président à signer l'ensemble des documents afférents à ce recrutement (arrêtés, contrats de travail, conventions et éventuels avenants) ;

+ Décide de modifier le tableau des emplois en conséquence ; + Décide de prévoir au budget les crédits nécessaires à la rémunération et au paiement des charges sociales de cet emploi.

DELIBERATION N°2024-088 : RESSOURCES HUMAINES - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS - CONSEILLER FRANCE SERVICES - CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT DANS LE CADRE D'UN CONTRAT DE PROJET A TEMPS COMPLET 35/35EME - APPROUVEE

Le conseil communautaire,

+ Décide de créer l'emploi non permanent de conseiller France services (contrat de projet) à temps complet, dans les conditions décrites dans la délibération (date prévisionnelle de recrutement: 1° avril 2024) ;

+ Autorise Madame le Président à signer l'ensemble des documents afférents à ce recrutement (arrêtés, contrats de travail, conventions et éventuels avenants) ;

+ Décide de modifier le tableau des emplois en conséquence ; + Décide de prévoir au budget les crédits nécessaires à la rémunération et au paiement des charges sociales de cet emploi.

DELIBERATION N°2024-089 : RESSOURCES HUMAINES - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS - MISES A DISPOSITION DE PERSONNEL - OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL ET COMMUNE DE RUYNES-EN-MARGERIDE - APPROUVEE Le conseil communautaire,

+ Adopte le renouvellement des mises à disposition du personnel entre Saint-Flour Communauté et l'office de tourisme des pays de Saint-Flour, tel que précisé dans la délibération ; + Adopte la mise à disposition du personnel entre Saint-Flour Communauté et la commune de Ruynes- en-Margeride, telle que précisée dans la délibération ;

4 Autorise Madame le Président, ou son représentant dûment habilité, à signer tous les documents relatifs à ces mises à disposition.

DELIBERATION N°2024-090 : RESSOURCES HUMAINES - CONTRATS D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES - RENOUVELLEMENT DE LA COMMANDE GROUPEE AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU CANTAL - APPROUVEE Le conseil communautaire,

+ Décide de charger le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cantal de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte les conventions d'assurances des risques statutaires auprès d'une entreprise d'assurance agréée, dans les conditions décrites dans la délibération ;

+ Décide que ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques prévus dans la délibération et pendre effet au 1 janvier 2025, pour une durée de 4 ans et être gérées sous le régime de la capitalisation ;

+ Dit que la décision éventuelle d’adhérer aux conventions proposées fera l'objet d'une délibération ultérieure du conseil communautaire ;

+ Autorise Madame le Président à signer toutes les pièces et actes relatifs à cette consultation et de lui permettre, le cas échéant, de déléguer ces formalités à Monsieur le Vice-Président en charge des ressources humaines.

DELIBERATION N°2024-091 :

INFORMATION - DECISIONS DE LA PRESIDENTE PRISES PAR DELEGATIONA Saint-Flour, le 25 mars 2024

La Présidente,

Céline CHARRIAUD

Affichée le 29 mars 2024

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