Déliberation - Liste des deliberations Cco 03072023

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Déliberation - Liste des deliberations Cco 03072023 Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Saint-Georges. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations Cco 03072023)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Travail et emploi, Sañt-flour COMMUNAUTÉ

LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES

EN CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 3 JUILLET 2023

Article 4 de l'ordonnance n°2021-1310 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements

DELIBERATION __N°2023-150 : INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER COMMUNAUTAIRE -— APPROUVEE

Le conseil Communautaire,

+ Prend acte de l'installation de Monsieur Hervé VIGIER en qualité de conseiller communautaire de Saint-Flour Communauté ;

+ Dit que Monsieur Hervé VIGIER, conseiller communautaire, siègera dorénavant au sein du conseil communautaire de Saint-Flour Communauté ainsi qu'au sein des autres instances de gouvernance dans lesquelles Monsieur Robert BERTRAND a été désigné.

DELIBERATION N°2023-151 : CHOIX DES MODALITES DE VOTE POUR LA SEANCE - APPROUVEE

Le conseil communautaire décide de procéder au vote des rapports à l'ordre du jour de la séance du 3 juillet 2023 via un vote électronique à scrutin public où secret.

DELIBERATION N°2023-152 : ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 MAI 2023 - APPROUVEE Le conseil communautaire approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 15 mai 2023.

DELIBERATION N°2023-153 : REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - AJUSTEMENT - APPROUVEE

Le conseil Communautaire, adopte le règlement intérieur du conseil communautaire de Saint-Flour Communauté modifié tel qu'il figure en annexe de la délibération.

DELIBERATION N°2023-154 : COMMERCIALISATION DE LA ZONE D'ACTIVITES INTERCOMMUNALE DE VOLZAC - CESSION DE LOT - SAS VOLZAC AUTO - APPROUVEE Le conseil communautaire,

+ Décide de céder le lot n°10, sur la zone d'activités de Volzac à la SAS VOLZAC AUTO ou au profit de toute autre personne physique où morale qui se substituerait à son droit, au prix de 11€ HT/ m2;

+ Dit que la surface du lot sera définitivement fixée après bornage par un géomètre expert et que le prix de cession sera ajusté en conséquence ;

+ Autorise Madame le Président à signer l'acte notarié constatant cette cession et toutes pièces nécessaires à son aboutissement.

DELIBERATION N°2023-155: COMMERCIALISATION DE LA ZONE D'ACTIVITES INTERCOMMUNALE DE LUC D'’USSEL - CESSION DE LOT - SARL JP MAGOT - APPROUVEELe conseil communautaire,

+ Décide de céder le lot n°4, sur la zone d'activités de Luc d'Ussel à la SARL JP Magot ou au profit de toute autre personne physique ou morale qui se substituerait à son droit, au prix de 11.70 € HT/ m2;

+ Dit que la surface du lot sera définitivement fixée après bornage par un géomètre expert et que le prix de cession sera ajusté en conséquence ;

+ Autorise Madame le Président à signer l'acte notarié constatant cette cession et toutes pièces nécessaires à son aboutissement.

DELIBERATION N°2023-156 : ANIMATION ECONOMIQUE DU TERRITOIRE -

PARTENARIAT AVEC FRANCE ACTIVE AUVERGNE - APPROBATION DE LA

CONVENTION 2023-2025 - APPROUVEE

Le conseil communautaire,

+ Approuve la convention de partenariat 2023-2025 à intervenir entre Saint-Flour Communauté et France Active Auvergne, telle qu’annexée à la délibération ; + Décide de fixer à 7 000 € par an le soutien financier apporté par Saint-Flour Communauté à France Active Auvergne en contrepartie de ses actions en faveur de l'activité économique locale et de l'emploi, et du renforcement de la présence de ses conseillers sur le territoire ;

+ Autorise Madame le Président à signer ladite convention et toutes pièces nécessaires à sa mise en œuvre.

DELIBERATION N°2023-157: HABITAT - ADOPTION DE LA CONVENTION CADRE

PETITES VILLES DE DEMAIN (PVD) VALANT OPERATION DE REVITALISATION DU

TERRITOIRE (ORT) - APPROUVEE

Le conseil communautaire,

+ Approuve les termes du projet de convention cadre Petites Villes De Demain valant Opération de Revitalisation du Territoire, tel qu'annexé à la délibération ; + Autorise Madame le Président à signer ladite convention ou toutes autres conventions liées aux actions fléchées dans le cadre de la convention cadre ainsi que toutes les autres pièces nécessaires à leur mise en œuvre.

DELIBERATION N°2023-158 : TOURISME - VALIDATION DU BUDGET PRIMITIF 2023

DE L'OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL - APPROUVEE

Le conseil communautaire,

Approuve le budget primitif 2023 de l'Office de Tourisme des pays de Saint-Flour dans la limite des crédits budgétaires inscrits au budget primitif 2023 de Saint-Flour Communauté concernant la participation à l'office de tourisme, et réajustée à hauteur de 392 000 €, taxe de séjour incluse ;

+ Autorise Madame le Président à verser la participation à l'Office de Tourisme des pays de Saint-Flour à hauteur maximale de 392 000 €, taxe de séjour comprise, pour l'exercice 2023.

DELIBERATION N°2023-159 : TOURISME = ADOPTION DE L'ANNEXE

OPERATIONNELLE DE L'OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL- APPROUVEE Le conseil communautaire,

+ Approuve l'annexe opérationnelle 2023,

+ Autorise Madame le Président à signer ladite annexe opérationnelle au nom de Saint-Flour Communauté ainsi que tout document relatif à sa mise en œuvre.

DELIBERATION n°2023-160: ACTIVITES DE PLEINE NATURE - PROPOSITION DE

REPONSE A LA CANDIDATURE AUX POLES DE PLEINE NATURE MASSIF CENTRAL 2023

AVEC LE PNR AUBRAC - APPROUVEE

Le conseil communautaire,

+ Approuve et apporte son soutien à la candidature à l'Appel à Projet « Pôle de Pleine Nature » proposée par le Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du PNR de l'Aubrac couvrant l'intégralité du territoire des EPCI ;

+ Approuve la participation de la Communauté de communes aux instances de

gouvernance du futur Pôle de Pleine Nature porté par le PNR Aubrac ;

D+ Autorise Madame le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

DELIBERATION N°2023-161 : ACTIVITES DE PLEINE NATURE - REPRISE DE LA SARL

DE CHABRIDET, GESTIONNAIRE DU CENTRE EQUESTRE DE PIERREFORT - AVENANT

N°2 - APPROUVEE

Le conseil communautaire,

1 Prend acte de la modification statutaire de la SARL de Chabridet ; L Approuve l'avenant n°2 au contrat d'affermage relatif au centre équestre intercommunal de Chabridet prenant en compte la modification des statuts de la SARL de Chabridet ; + Autorise Madame le Président à signer ledit avenant ainsi que toute pièce nécessaire à sa mise en œuvre.

DELIBERATION N°2023-162: PORTAGE DE REPAS A DOMICILE - ADOPTION DES

CONVENTIONS AVEC LES OPERATEURS - APPROUVEE

Le conseil communautaire,

+ Approuve les conventions de partenariat, telles qu'annexées à la délibération, à intervenir avec les opérateurs du territoire à savoir :

- Les associations ADMR de Saint-Flour, de Murat et de Chaudes-Aigues pour

l'organisation du service sur leur territoire respectif ;

- Le CCAS de la Ville de Saint-Flour pour une partie de la prestation restauration ; + Autorise Madame le Président à signer tous documents contribuant à sa mise en œuvre.

DELIBERATION N°2023-163 : PORTAGE DE REPAS A DOMICILE - ADOPTION DU

REGLEMENT DU SERVICE HARMONISE - APPROUVEE

Le conseil communautaire approuve le règlement harmonisé du service tel qu'annexé à la délibération.

DELIBERATION N°2023-164 : TEMPS D'ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES (TAP) 2023-2024

- CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES - FIXATION DES TARIFS

D'INTERVENTION - APPROUVEE

Le Conseil Communautaire,

+ Approuve l'intervention d'agents communautaires sous convention de prestations de

services rémunérées dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires pour l'année scolaire 2023-2024, et ce dans la limite de leur disponibilité et de la compatibilité de leurs missions ;

+ Approuve la convention à intervenir entre les parties telle qu'annexée à la délibération ; Décide de fixer le tarif d'intervention des agents communautaires à compter de l’année scolaire 2023-2024 à 26,50 € par heure d'animation auxquels s’ajouteront les frais de déplacement fixés à 0,27 € par kilomètre, à l'exception des prestations du service Natura 2000 / Contrat territorial (animation et déplacement) qui seront gratuites tant que ce service bénéficiera de financements de l'Union Européenne ; Autorise Madame le Président à signer tous documents contribuant à sa mise en œuvre.

DELIBERATION N°2023-165 : AIDE AU TRANSPORT DANS LE CADRE DES ACTIVITES

SCOLAIRES - APPROBATION DU DISPOSITIF POUR LES ANNEES SCOLAIRES

2023/2024 - 2024/2025 - 2025/2026 - APPROUVEE

Le Conseil Communautaire,

+ Approuve pour les années scolaires 2023/2024, 2024/2025 et 2025/2026 le renouvellement du dispositif d'aide au transport dans le cadre des activités scolaires au profit des élèves des écoles maternelles et élémentaires du territoire de Saint-Flour Communauté, par l'intermédiaire des APE ou des communes, et de poursuivre l'extension de son bénéfice à l'école de Rageade, sous réserve qu'il y ait des enfants de Saint-Flour Communauté inscrits à celle-ci ;

L Décide de renouveler et approuve les modalités financières et administratives de ce dispositif telles que décrites dans la délibération ;

+ Dit que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets primitifs 2024, 2025 et 2026.

U)DELIBERATION N°2023-166: TRANSPORTS SCOLAIRES - AVENANT N°1 A LA

CONVENTION DE GESTIONNAIRE DE PROXIMITE AVEC LA REGION AUVERGNE-

RHONE-ALPES - APPROUVEE

Le Conseil Communautaire,

+ Approuve l'avenant n°1 à la convention Gestionnaires de Proximité des Transports Scolaires (GPTS) avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes, annexé à la délibération ; + Autorise Madame le Président à signer tout document contribuant à sa mise en œuvre.

DELIBERATION N°2023-167: ADOPTION DU DISPOSITIF « PASS’ TON BAFA » -

AVENANT A LA CONVENTION TERRITORIALE CADRE MSA « GRANDIR EN MILIEU

RURAL » (GMR) 2022-2025 - APPROUVEE

Le Conseil Communautaire,

+ Approuve le projet d'avenant à la convention territoriale cadre « Grandir en Milieu Rural » 2022-2025 adoptée par délibération n°2022-272 du conseil communautaire en date du 19 décembre 2022 à intervenir entre la Mutuelle Sociale Agricole (MSA) et Saint-Flour Communauté tel qu'annexé à la délibération ;

+ Autorise Madame le Président à signer ledit avenant et toutes les pièces s'y tenant au nom de Saint-Flour Communauté.

DELIBERATION N°2023-168: DISPOSITIF « PASS’ TON BAFA » - REGLEMENT -

APPROUVEE

Le Conseil Communautaire,

3 Approuve le règlement du dispositif d'aide à la formation BAFA annexé à la délibération ; L Approuve la convention à intervenir entre Saint-Flour Communauté et le bénéficiaire de l'aide à la formation BAFA annexée à la délibération ;

L Autorise Madame le Président à signer toutes les pièces s'y tenant au nom de Saint- Flour Communauté ;

+ Autorise Madame le Président à verser l'aide intercommunale.

DELIBERATION N°2023-169 : AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE LA TOUETE

- FIXATION DES TARIFS APPLICABLES AUX USAGERS - APPROUVEE

Le Conseil Communautaire,

+ Décide de fixer les tarifs applicables aux usagers de l'aire d'accueil des Gens du voyage de la Touëte à Saint-Flour, à compter du 17 juillet 2023, comme suit :

Droit de stationnement 1,50 € / jour/ emplacement

Participation aux charges TTC

Electricité/KWH 0.32 €

Eau / m3 2.05 €

Assainissement/ m3 2.53 €

+ Décide de procéder à leur affichage sur l'aire d'accueil dès leur adoption ; + Dit que le règlement intérieur de l'aire d'accueil sera modifié en conséquence, par voie d'arrêté de la Présidente de Saint-Flour Communauté.

DELIBERATION N°2023-170: APPROBATION DU PROJET DE PLAN CLIMAT AIR

ENERGIE TERRITORIAL DE L'EST CANTAL — APPROUVEE

Le Conseil Communautaire,

di Valide le projet de Plan Climat-Air-Energie Territorial de l'Est Cantal ; + Autorise le SYTEC à transmettre le projet de PCAET de l'Est Cantal pour avis à la Mission Régionale d'Autorité Environnementale, au Préfet de Région et au Président du Conseil Régional AURA ;

+ Autorise le SYTEC à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la délibération.DELIBERATION N°2023-171 : SCHEMA REGIONAL D'AMENAGEMENT, DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET D'EGALITE DES TERRITOIRES (SRADDET) DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES - AVIS SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°1 - APPROUVEE

Le Conseil Communautaire,

+ Donne un avis défavorable à la Règle n°4 du fascicule de règles du projet de modification du SRADDET concernant les objectifs fonciers ;

+ Donne un avis favorable sous réserve de la prise en compte des observations, à la

Règle n°7 concernant la possibilité de changement de destination des bâtiments agricoles ;

+ Donne un avis favorable sous réserve de la prise en compte des observations à la Règle n°9 concernant le parc d'activités d'intérêt régional du Rozier-Coren ; + Demande que la Règle n°38 soit complétée afin d'assurer la conservation des zones humides par la définition de règles pour leur préservation ;

+ Donne un avis favorable aux règles 46 et 49 concernant la planification de la gestion des déchets ultimes et les installations qu'il apparaît nécessaire de créer d'adapter ou de fermer ;

& Autorise Madame le Président ou son représentant à signer tout acte et à procéder à toute formalité relative à la délibération.

DELIBERATION N°2023-172 : PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE

SAINT- FLOUR - BILAN DE LA CONCERTATION — APPROUVEE

Le Conseil Communautaire tire le bilan de la concertation relative à la mise en compatibilité du PLU de la commune de Saint-Flour.

DELIBERATION N°2023-173: FONDS DE CONCOURS INTERCOMMUNAL - EDIFICES CULTUELS - ATTRIBUTION A LA COMMUNE DE VAL D'ARCOMIE - APPROUVEE Le Conseil Communautaire,

+ Décide de soutenir la restauration de la voûte de l'église de Loubaresse, commune de Val d'Arcomie dans le cadre du programme de restauration des édifices cultuels non protégés au titre des Monuments Historiques ;

+ Décide d'attribuer un fonds de concours à la commune de Val d'Arcomie à hauteur de 15% du montant H.T. des travaux et honoraires de maîtrise d'œuvre estimés à 8 480 € H.T. au stade de la signature des marchés avec un plafond de subvention de 9 000 € par projet ;

+ Décide de fixer le montant prévisionnel du fonds de concours à 1 272 € pour la commune de Val d'Arcomie.

DELIBERATION N°2023-174: FONDS DE CONCOURS INTERCOMMUNAL - EDIFICES

CULTUELS - ATTRIBUTION A LA COMMUNE DE COREN - APPROUVEE

Le Conseil Communautaire,

& Décide de soutenir la restauration du clocher de l'église Saint-Pierre de Coren dans le cadre du programme de restauration des édifices cultuels non protégés au titre des Monuments Historiques ;

+ Décide d'attribuer un fonds de concours à la commune de Coren à hauteur de 15% du montant H.T. des travaux et honoraires de maîtrise d'œuvre estimés à 22 045 € H.T. au stade de la signature des marchés avec un plafond de subvention de 9 000 € par projet ;

L Décide de fixer le montant prévisionnel du fonds de concours à 3 306.75€ pour la commune de Coren.

DELIBERATION N°2023-175: FONDS DE CONCOURS INTERCOMMUNAL - PETIT

PATRIMOINE - ATTRIBUTION A LA COMMUNE D’ANTERRIEUX -— APPROUVEE

Le Conseil Communautaire,

+ Décide d'attribuer un fonds de concours à la commune d'Anterrieux à hauteur maximum de 50% du montant H.T. des dépenses, ou du reste à charge en cas de cofinancements, estimés à 6 600 € H.T. ;+ Décide de fixer le montant prévisionnel du fonds de concours à 3 300 € pour la commune d'Anterrieux.

DELIBERATION N°2023-176 : FONDS DE CONCOURS INTERCOMMUNAL - PETIT

PATRIMOINE - ATTRIBUTION A LA COMMUNE DE NEUVEGLISE-SUR-TRUYERE -

APPROUVEE

Le Conseil Communautaire,

+ Décide d'attribuer un fonds de concours à la commune de Neuvéglise-sur-Truyère à hauteur maximum de 50% du montant H.T. des dépenses, ou du reste à charge en cas de cofinancements, estimés à 50 846 € H.T. ;

+ Décide de fixer le montant prévisionnel du fonds de concours à 20 000 € pour la commune de Neuvéglise-sur-Truyère.

DELIBERATION N°2023-177 : FONDS DE CONCOURS INTERCOMMUNAL - LOGEMENTS

VACANTS -— ATTRIBUTION A LA COMMUNE DE SOULAGES - APPROUVEE

Le Conseil Communautaire,

+ Décide de soutenir la rénovation d'un logement locatif, commune de Soulages dans le

cadre du programme de réhabilitation de logements locatifs communaux ; + Décide d'attribuer un fonds de concours à la commune de Soulages à hauteur de 20 % du montant hors taxe des travaux éligibles estimés à 61 140.72 € H.T. au stade du DCE, plafonné à 5 000 € par projet ;

+ Décide de fixer le montant prévisionnel du fonds de concours à 5 000 € pour la commune de Soulages.

DELIBERATION N°2023-178 : FONDS DE CONCOURS INTERCOMMUNAL - LOGEMENTS

VACANTS -— ATTRIBUTION A LA COMMUNE DE REZENTIERES - APPROUVEE

Le Conseil Communautaire,

+ Décide de soutenir la rénovation d'un logement locatif, commune de Rézentières dans le cadre du programme de réhabilitation de logements locatifs communaux ; + Décide d'attribuer un fonds de concours à la commune de Rézentières à hauteur de 20 % du montant hors taxe des travaux éligibles estimés à 4 660 € H.T. au stade des devis, plafonné à 5 000 € par projet ;

+ Décide de fixer le montant prévisionnel du fonds de concours à 932 € pour la commune de Rézentières.

DELIBERATION N°2023-179 : FONDS DE CONCOURS INTERCOMMUNAL - LOGEMENTS VACANTS -— ATTRIBUTION A LA COMMUNE D'’ANDELAT - APPROUVEE Le Conseil Communautaire,

+ Décide de soutenir la rénovation d'un logement locatif, commune d'Andelat dans le cadre du programme de réhabilitation de logements locatifs communaux ; + Décide d'attribuer un fonds de concours à la commune d'Andelat à hauteur de 20% du montant hors taxe des travaux éligibles estimés à 154 560 € H.T. au stade de l'APD, plafonné à 5 000 € par projet ;

+ Décide de fixer le montant prévisionnel du fonds de concours à 5 000 € pour la commune d'Andelat.

DELIBERATION N°2023-180 : FONDS DE CONCOURS INTERCOMMUNAL - LOGEMENTS

VACANTS - ATTRIBUTION A LA COMMUNE DE COLTINES - APPROUVEE

Le Conseil Communautaire,

+ Décide de soutenir la rénovation d'un logement locatif, commune de Coltines dans le cadre du programme de réhabilitation de logements locatifs communaux ; + Décide d'attribuer un fonds de concours à la commune de Coltines à hauteur de 20 % du montant hors taxe des travaux éligibles estimés à 13 717 € H.T. au stade des devis, plafonné à 5 000 € par projet ;

+ Décide de fixer le montant prévisionnel du fonds de concours à 2 743 € pour la commune de Coltines.

DELIBERATION N°2023-181: FONDS DE CONCOURS INTERCOMMUNAL - LOGEMENTS VACANTS -— ATTRIBUTION A LA COMMUNE DE NEUVEGLISE-SUR-TRUYERE- APPROUVEELe Conseil Communautaire,

+ Décide de soutenir la rénovation de deux logements locatifs, commune de Neuvéglise- sur-Truyère dans le cadre du programme de réhabilitation de logements locatifs communaux ;

+ Décide d'attribuer un fonds de concours à la commune de Neuvédglise- sur-Truyère à hauteur de 20 % du montant hors taxe des travaux éligibles estimés à 113 757 € H.T. au stade de l'Avant-Projet Définitif plafonné à 5 000 € par projet ; + Décide de fixer le montant prévisionnel du fonds de concours à 10 000 € pour la commune de Neuvéglise-sur-Truyère.

DELIBERATION N°2023-182 : RESEAU DES MEDIATHEQUES COMMUNAUTAIRES -

FIXATION DES TARIFS - APPROUVEE

Le Conseil Communautaire décide de fixer les tarifs applicables au sein des médiathèques communautaires tels que précisés ci-dessous :

Pour les ressortissants communautaires :

- Famille : 15€ ;

- Individuel : 8€ ;

- Collectivités : gratuit ;

Une gratuité est accordée à l'abonnement familial la première année d'inscription dans le cadre du dispositif « Premières pages », porté par le Département du Cantal qui offre un livre aux bébés nés ou adoptés dans le Cantal ;

Pour les habitants hors Saint-Flour Communauté :

- Famille : 18 € ;

- Individuel : 10 € ;

Abonnement tourisme : 5 € (inscription de deux semaines consécutives) ;

Photocopies, impressions, reproduction :

- 0,15 € la page A4 en noir et blanc ;

- 0,30 € la page A4 couleur ;

- 0,50 € la page A3 en noir et blanc ;

- 1 € la page A3 en couleur.

DELIBERATION N°2023-183 : RESEAU DES MEDIATHEQUES COMMUNAUTAIRES -

MISE A JOUR DU REGLEMENT INTERIEUR - APPROUVEE

Le Conseil Communautaire,

+ Adopte le projet de règlement intérieur des médiathèques communautaires annexé à la délibération ;

+ Décide de procéder à son affichage dans les établissements concernés.

DELIBERATION N°2023-184: SOUTIEN A LA CANDIDATURE CLERMONT FERRAND

MASSIF CENTRAL CAPITALE EUROPEENNE DE LA CULTURE 2024-2028 - APPROUVEE

Le Conseil Communautaire,

LApprouve et apporte son soutien à la candidature Clermont-Ferrand Massif Central Capitale Européenne de la Culture, couvrant l'intégralité du territoire de l'EPCI ; + Approuve la participation de Saint-Flour Communauté à hauteur de 15 000€ par an sur la période 2024-2028 sous réserve de la sélection de la candidature de Clermont-Ferrand Massif Central Capitale Européenne de la Culture qui sera connue au terme de l’année 2023 ;

+ Autorise Madame le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

DELIBERATION N°2023-185 : EXTENSION DE LA MAISON DE SANTE

PLURIDISCIPLINAIRE COMMUNAUTAIRE DE NEUVEGLISE-SUR-TRUYERE - AVENANTS

AUX MARCHES DE TRAVAUX -— APPROUVEE

Le Conseil Communautaire,

& Approuve les avenants aux marchés de travaux pour l'extension de la maison de santé pluridisciplinaire communautaire de Neuvéglise-sur-Truyère, en plus et moins-values aux lots n°1, 5, 8, 10, 13A, 22, 26, 27A, 28 et 29A avec les entreprises désignées aux montants susvisés dans la délibération ;

+ Autorise Madame le Président à signer lesdits avenants.DELIBERATION _N°2023-186: CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE COMMUNAUTAIRE DE PIERREFORT - ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX - APPROUVEE

Le Conseil Communautaire,

+ Décide d'attribuer les lots aux entreprises suivantes pour un montant total de

627 870,74 € HT:

- Terrassement - VRD à l'entreprise SAS SOTRA TP - 15100 Andelat pour un montant de 75 782,28 € HT,

- Gros Œuvre à l'entreprise SALESSE - 15230 Pierrefort pour un montant de 122

283,53 €HT,

- Ravalement à l'entreprise SALESSE - 15230 Pierrefort pour un montant de 8 674,30 €HT,

- Charpente bois à l’entreprise CHAREIRE - 15100 Saint-Flour pour un montant de 37

873,20 €HT,

- Couverture bac acier - Zinguerie à l'entreprise BATIFOL - 15260 Neuvéglise/Truyère pour un montant de pour un montant de 66 191,95 € HT, - Menuiseries extérieures aluminium à l'entreprise COUTAREL M.A. - 15100 Coren pour un montant de 63 690,00 € HT option comprise,

- Plâtrerie - Plafond à l'entreprise PSB BRASSINE - 15100 Saint-Flour pour un montant de 66 390,43 € HT,

- Faux Plafonds à l’entreprise SNEB - 48000 Chastel Nouvel pour un montant de 11 165,00 € HT,

- Projection mousse polyuréthane - Chape fluide à l'entreprise Cabaniols Topisol, 12510 Olemps, pour un montant de 15 898,50 € HT ;

- Carrelage - Faïence à l'entreprise CAROPRO - 15300 Murat pour un montant de 5 897,86 €EHT,

- Sols souples à l'entreprise Rollier- 15100 St-Flour pour un montant de 14 441,30 €HT,

- Serrurerie — Clôture à l'entreprise Serrure de la Margeride, 15320 Ruynes en Margeride pour un montant de 8 600,00 € HT,

- Peinture à l'entreprise Auvergne Décors, 63 190 Lezoux pour un montant de 17

115,00 € HT,

- Chauffage / ventilation / Plomberie / sanitaire/ à l'entreprise Mourgues - 15100 Saint-Flour pour un montant de 86 800,44 € HT,

L Décide de notifier les marchés correspondants aux entreprises retenues ci-dessus ;

+ Décide de préciser et de négocier auprès des 3 entreprises soumissionnaires pour le lot 15 Electricité - Courants forts et faibles ;

+ Autorise Madame le Président à notifier le marché correspondant au titre d'une délégation spécifique en vertu de l’article L2122-21 du CGCT ; L Autorise Madame le Président à signer tout document administratif pour l'exécution du présent marché dans le respect du cadre budgétaire fixé.

DELIBERATION N°2023-187 : CONSTRUCTION D'UN BATIMENT TECHNIQUE A SAINT-

URCIZE - ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX - APPROUVEE

Le Conseil Communautaire,

+ Déclare sans suite les lots 7, 8, 9, 10, et 11 ;

; Décide de consulter directement pour les lots 8, 9, 10 et 11 sans publicité ni mise en concurrence préalables en vertu de l'article R.2122-2 du code de la commande publique ; + Décide de négocier et de préciser avec la SARL MOURGUES pour le lot 13 ; L Décide de relancer la consultation pour les lots 7 en proposant un cahier des charges ajusté et respectant le cadre financier ;

+ Attribue les lots aux entreprises suivantes pour un montant total de 257 819,81 € HT : - Terrassement - VRD à l'entreprise MARQUET TP - 15100 Saint-Flour pour un montant de 48 981,03 € HT ;

- Gros Œuvre à l'entreprise SAS MATHIEU - 48 120 Saint-Alban pour un montant de 53 065,40 € HT :

- Dallage industriel à l'entreprise SOREDAL AUVERGNE- 63 000 Clermont-Ferrand pour un montant de 14 844,00 € HT ;

- Ossature bois / charpente bois / fermeture à l'entreprise CHAREIRE - 15100 Saint-Flour pour un montant de 94 764,02 € HT ;

- Couverture bac acier à l'entreprise SARL PRIVAT - 15100 Saint-Flour pour un montant de 27 007,94 € HT ;

- Menuiseries extérieures aluminium à l'entreprise CHAREIRE - 15100 Saint-Flour pour un montant de 10 800,00 € HT ;

- Plomberie - sanitaires à l'entreprise Mourgues - 15100 Saint-Flour pour un montant de 8 357,42 € HT ;

+ Décide de préciser et de notifier les marchés correspondants aux entreprises retenues ci-dessus ;

+ Autorise Madame le Président à notifier les marchés déclarés sans suite correspondants au titre d'une délégation spécifique en vertu de l’article L2122-21 du CGCT ;

+ Autorise Madame le Président à signer tout document administratif pour l'exécution du présent marché dans le respect du cadre budgétaire fixé.

DELIBERATION _N°2023-188 : REAMENAGEMENT DU BUREAU D'INFORMATION

TOURISTIQUE DE SAINT-FLOUR - PLACE D'ARMES - ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX - APPROUVEE

Le Conseil Communautaire,

+ Décide de déclarer sans suite les lots 1,4,et6 ;

4 Décide de relancer la consultation pour les lots correspondants en proposant un cahier des charges ajusté, sobre et respectant le cadre financier ;

+ Décide de négocier et de préciser auprès de toutes les entreprises soumissionnaires pour les lots 3, 5, 10 et 11 ;

Attribue les lots aux entreprises suivantes pour un montant total de 61 446,38 € HT : - Charpente et mur ossature bois à l'entreprise CHAREIRE - 15100 Saint-Flour pour un montant de 21 568,50 € HT,

- Revêtement de sol dur - Faïence à l'entreprise Les Chapes d'Olt - 12130 Pierrefiche d'Olt pour un montant de 16 549,43 € HT,

- Peinture à l'entreprise AUVERGNE DECORS, 63 190 Lezoux, pour un montant de 16

829,75 €HT :

- Revêtements de sols souples à l'entreprise ROLLIER - 15300 Murat pour un montant de 6 498,70 €HT,

+ Décide de préciser et de notifier les marchés correspondants aux entreprises retenues ci-dessus sous réserve d'attribution des autres lots dans le respect de la validité des offres prévus au règlement de consultation ;

+ Autorise Madame le Président à notifier les marchés déclarés sans suite correspondants au titre d'une délégation spécifique en vertu de l'article L2122-21 du CGCT ;

+ Autorise Madame le Président à signer tout document administratif pour l'exécution du présent marché dans le respect du cadre budgétaire fixé.

DELIBERATION N°2023-189: RENATURATION DU RUISSEAU DE LA SALESSE ET DE REMPLACEMENT D'UN OUVRAGE SUR LA RD44 - ATTRIBUTION DES MARCHES DES TRAVAUX - APPROUVEE

Le Conseil Communautaire,

+ Attribue les marchés pour la réalisation des travaux de renaturation du ruisseau de la Salesse et de remplacement d’un ouvrage sur la RD44 comme suit : - Pour le lot 1 : à l'entreprise Marquet TP, basée à Saint-Flour pour un montant de 149 551,47 € HT en tranche ferme + 3 options pour un montant de 38 719,64 € HT;

- Pour le lot 2 : à l’entreprise S.T.E à Cournon d'Auvergne pour un montant de 20 585,00 € HT en tranche ferme + 3 options pour un montant de 9 795,00 € HT ; + Autorise Madame le Président à signer les marchés de travaux correspondants en tranche ferme + options ;

+Autorise Madame le Président à signer toutes les pièces constitutives des marchés de travaux des lots susvisés, avenants et autres pièces du marché à Venir avec les entreprises.DELIBERATION N°2023-190: RENATURATION DU RUISSEAU DE LA SALESSE ET DE

REMPLACEMENT D'UN OUVRAGE SUR LA RD44 —- CONVENTION DE DELEGATION DE

MAITRISE D'OUVRAGE - APPROUVEE

Le Conseil Communautaire,

+ Approuve les termes du projet de convention de délégation de maîtrise d'ouvrage à intervenir entre Saint-Flour Communauté et le Département du Cantal, tel qu'annexé à la délibération ;

+ Autorise Madame le Président à signer ladite convention ou toutes autres conventions

liées aux actions fléchées dans le cadre de la convention cadre ainsi que toutes les autres pièces nécessaires à leur mise en œuvre.

DELIBERATION N°2023-191 : RENOVATION ENERGETIQUE DU CENTRE

AQUALUDIQUE INTERCOMMUNAL DE SAINT-FLOUR - APPROBATION DE

L'ENGAGEMENT DE L'OPERATION ET DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DE L'ETAT

AU TITRE DU FONDS VERT - APPROUVEE

Le Conseil Communautaire,

“+ Approuve et décide d'engager l'opération de « rénovation énergétique du centre aqualudique intercommunal de Saint-Flour » ;

L Approuve le plan de financement du projet « rénovation énergétique du centre aqualudique intercommunal de Saint-Flour » tel que précisé dans la délibération ; + Décide de solliciter une subvention auprès de l'État au titre du Fonds Vert pour un montant de 744 166,38 € correspondant à 80% d'un montant de dépenses totales de 930 207,98 € ;

+ Autorise Madame le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

DELIBERATION N°2023-192: NOMENCLATURE M 57 - ADOPTION D'UN REGLEMENT

BUDGETAIRE ET FINANCIER- APPROUVEE

Le Conseil Communautaire approuve le règlement budgétaire et financier joint en annexe de la délibération.

DELIBERATION N°2023-193 : BUDGET PRIMITIF 2023 - DÉCISIONS MODIFICATIVES

BUDGETAIRES - APPROUVEE

Le Conseil Communautaire,

+ Adopte les décisions modificatives telles que présentées dans la délibération ; + Autorise Madame le Président à procéder aux mouvements de crédits correspondants.

DELIBERATION _N°2023-194: SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET AUX

ORGANISMES SOCIAUX, CULTURELS ET SPORTIFS - DISPOSITIF AU TITRE DE

L'ANNEE 2023 - APPROUVEE

Le Conseil Communautaire,

+ Accorde une participation financière, au titre de l'année 2023, aux associations et organismes agricoles, sociaux, culturels et sportifs, telle que définie dans le tableau annexé à la délibération ;

+ Autorise Madame le Président à signer les conventions s'y tenant ainsi que toutes les pièces nécessaires au versement desdites subventions.

DELIBERATION N°2023-195: SAEM THERMALE DE CHAUDES-AIGUES CALEDEN -

APPROBATION DE LA CONVENTION D'APPORT EN COMPTE COURANT D'ASSOCIE -

APPROUVEE

Le Conseil Communautaire,

Consent le renouvellement de l'apport en compte courant d'associé d'un montant de

25 000 € existant en faveur de la S.A.E.M. thermale de Chaudes-Aigues afin de consolider les capitaux propres de la S.A.E.M. pour une durée maximale de deux ans à compter de la date de signature de la présente convention, renouvelable une fois pour une durée identique ;

+Approuve les termes du projet de convention d'apport en compte courant d'associé annexé à la délibération ;

LAutorise Monsieur Daniel MIRAL, Vice-Président délégué aux finances à signer ladite convention d'apport en compte courant d'associé.

10DELIBERATION N°2023-196: RESSOURCES HUMAINES - AVANCEMENT DE GRADE - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS - APPROUVEE Le Conseil Communautaire,

+ Adopte les créations et suppressions de postes telles que précisées ci-dessous : _— Nombre de Date Filière Grade / Nb heure poste(s) d'effet

Adjoint technique

Création : principal de 1'° classe - 5

res rnnnenreebanrnnnses Temps complet - 35/35ème 0) Adjoint technique 01/08/2023

Suppression : principal de 2ème classe 5

Temps complet - 35/35ème

2 Agent de Maîtrise Principal

Teéhiaue Création : Temps complet - 35/35ème 4 SE 01/09/2023

_r Agent de Maîtrise

Suppression : Temps complet - 35/35ème 1

Ingénieur Principal

Création : Temps complet 1 35/35ème a Ra irons renaersmnanerennecr | 01/09/2025

Suppression : Temps complet 1 35/35ème

Adjoint d'animation

Création : Principal de 2ème Classe 1

Animation | |. Temps complet - 35/35è0e 0 01/09/2023 nr Adjoint d'animation

Suppression : temps complet - 35/35ème 4

Adjoint Administratif

Création : Principal de 1°" classe 1

A Temps complet - 35/35 | Administratif Adjoint Administratif 01/09/2023

Suppression : Principal de 2ème classe 1

Temps complet - 35/35ème

Agent social

Création : Principal de 1% classe 1

Sèiat |---r-- dl Temps complet - 35/35 Renesenene le scenreses on 01/09/2023 Agent social

Suppression : Principal de 2è"e classe 1 Temps complet - 35/35ème

+ Autorise Madame le Président à signer tous les documents relatifs à ces avancements de grades ;

+ Décide de modifier le tableau des effectifs en conséquence.

DELIBERATION N°2023-197 : RESSOURCES HUMAINES - CONSEILLER NUMERIQUE -

PROPOSITION DE RENOUVELLEMENT D'UN EMPLOI NON PERMANENT - CONTRAT DE PROJET (C) - APPROUVEE

Le Conseil Communautaire,

+ Décide de renouveler un emploi contractuel sur le grade d'adjoint administratif (Cat C) dans le cadre d'un contrat de projet pour effectuer les missions de conseiller numérique, pour répondre au besoin temporaire de la collectivité afin de mener à bien le projet de former les usagers au numérique dans le cadre du dispositif France Services, à temps complet dans les conditions énoncées dans la délibération ; + Autorise Madame le Président à recruter dans les conditions fixées par les articles L. 332-24, L. 332-25, L. 332-26 du Code Général de la Fonction Publique, un agent non titulaire selon les modalités susvisées ;

+ Autorise Madame le Président à signer l'ensemble des documents afférents à ce recrutement (contrats de travail, conventions et éventuels avenants) ; + Décide de modifier le tableau des effectifs en conséquence.

11DELIBERATION N°2023-198 : RESSOURCES HUMAINES - CONTRAT LOCAL DE SANTE -

CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT - CONTRAT DE PROJET (A) - APPROUVEE

Le Conseil Communautaire,

4Decide de créer un emploi contractuel sur le grade d'attaché territorial (Cat A) dans le cadre d'un contrat de projet pour effectuer les missions d'animateur territorial de santé, pour répondre au besoin temporaire de la collectivité afin de mener à bien le projet contrat local de santé, à temps complet pour une durée de 3 ans, renouvelable 1 fois ;

4 Autorise Madame le Président à recruter dans les conditions fixées par les articles L. 332-24, L. 332-25 et L. 332-26 du Code Général de la Fonction Publique, un agent non titulaire selon les modalités susvisées ;

4 Autorise Madame le Président à signer l'ensemble des documents afférents à ce recrutement (contrats de travail, conventions et éventuels avenants) ; 4 Autorise Madame le Président à signer un avenant à la convention de partenariat avec Hautes Terres Communauté pour l'exercice du Contrat Local de Santé pour modifier son article 7 et actualiser en conséquence le coût unitaire de prise en charge ; 1 Decide de modifier le tableau des effectifs en conséquence.

DELIBERATION N°2023-199: RESSOURCES HUMAINES - CREATION D'UN EMPLOI

PERMANENT DE GEOMATICIEN - APPROUVEE

Le Conseil Communautaire,

4 Décide de créer l'emploi permanent de Géomaticien à temps complet relevant du cadre d'emploi de technicien (recrutement prévisionnel : 01/08/23) ; L Autorise Madame le Président à recruter dans les conditions fixées par l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifié par l'article L.332-8 de l'ordonnance n°2021- 1574 du 24 novembre 2021, les agents non titulaires selon les modalités susvisées ; + Autorise Madame le Président à signer l'ensemble des documents afférents à cette embauche (contrats de travail, conventions et éventuels avenants) ; 4 Décide de modifier le tableau des effectifs en conséquence.

DELIBERATION N°2023-200: RESSOURCES HUMAINES - POLES ENSEIGNEMENT /

DIFFUSION ARTISTIQUE LECTURE PUBLIQUE - RENOUVELLEMENT DE POSTES POUR

LA RENTREE 2023-2024 - ADAPTATION DU VOLUME HORAIRE - PROPOSITION DE

MODIFICATION DE PLACEMENT INDICIAIRE - APPROUVEE

Le Conseil Communautaire,

4 Décide de valider l'ajustement du volume horaire des pratiques d'enseignement artistique du conservatoire dans les conditions exposées dans la délibération ; 4 Approuve la mise à jour du placement indiciaire au 1° septembre 23 de l'agent en CDI sur l'emploi d'assistant d'enseignement artistique de flûte traversière ; 1 Autorise Madame le Président à signer les pièces administratives et avenants aux contrats nécessaires.

DELIBERATION N°2023-201: RESSOURCES HUMAINES - PRISE EN CHARGE

PARTIELLE DU PRIX DES ABONNEMENTS - DEPLACEMENTS DOMICILE TRAVAIL-

APPROUVEE

Le Conseil Communautaire,

: Prend acte de la nécessaire prise en charge partielle du prix des abonnements « déplacements domicile travail >» souscrits par les agents de Saint-Flour Communauté s'inscrivant dans cette démarche personnelle de mobilité ; 4 Fixe à 50 % le taux de prise en charge employeur des titres d'abonnement souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accomplis au moyen de transports publics de personnes où de services publics de location de vélos » ;

| Autorise Madame le Président à signer l'ensemble des documents afférents à ces remboursements sur présentation de justificatifs adaptés.

FaDELIBERATION _N°2023-202 : CANDIDATURE AU PROGRAMME « ACTION DES

COLLECTIVITES TERRITORIALES POUR L'EFFICACITE ENERGETIQUE » (ACTEE+) DE

LA FEDERATION NATIONALE DES COLLECTIVITES CONCEDANTES ET REGIES (FNCCR) — APPROUVEE

Le Conseil Communautaire,

+ Approuve la candidature du SYTEC à la première saison du programme ACTEE+, en tant que coordinateur du groupement composé du SYTEC, de Hautes Terres Communauté et de Saint-Flour Communauté ;

+ Autorise Madame le Président à effectuer toutes les démarches et à signer tout document et convention afférents à cette candidature.

DELIBERATION _N°2023-203 : MOTION EN FAVEUR DU MAINTIEN DU SERVICE PUBLIC DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT POUR LE RECYCLAGE DES BOUTEILLES EN PLASTIQUE - APPROUVEE

Le Conseil Communautaire décide d'apporter son soutien à la motion d'Intercommunalités de France en faveur du maintien du service public de collecte et de traitement pour le recyclage des bouteilles en plastique.

DELIBERATION N°2023-204 :

INFORMATION - DECISIONS DE LA PRESIDENTE PRISES PAR DELEGATION

A Saint-Flour, le 3 juillet 2023 Affiché le 10 juillet 2023

La Présidente,

Céline CHARR