Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete n°029 2025 Reglementation stationnement et
Arrêté - Arrete n°136 2025 Occupation domaine public Exmes
Arrêté - Arrete n°095 2025 Occupation domaine public course
Arrêté - 139 2023 occupation domaine public Exmes
Arrêté - Arrete n°023 2024 occupation domaine public et sta
Arrêté - Arrete n°004 2025 Occupation domaine public Exmes
Arrêté - Arrete n°158 2025 Occupation domaine public grande
Arrêté - 167 2022 occupation temporaire domaine public pizz
Arrêté - Arrete n°179 2024 Occupation domaine public place
Arrêté - Arrete n°084 2024 Occupation temporaire domaine pu
Arrêté - Arrete n°195 2025 Occupation domaine public grande rue Exmes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°195 2025 Occupation domaine public grande rue Exmes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Gouffern en
Au ge
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
ARRETE
n°195-2025
Portant
occupation
temporaire
du
domaine
public
de
la commune
Le
Maire
délégué
de
la
commune
d'Exmes,
commune
déléguée
de
GOUFFERN-EN-AUGE
(Orne),
Vu
les
Lois
et
règlements
en
vigueur
ayant
pour
objet
la
conservation
des
chemins,
la
liberté
et
la
sécurité
de
la circulation
publique,
Vu
le
code
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 22111,
L2212.1,
L2212.2,
L22131
et
suivants, Vu
le code
de
la
route,
notamment
les
articles
L411-1,
R 411-1,
R411-21-1,
L325-1
et
R325-1,
Vu
la
Loi
n°82.213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
modifiée
par
la
Loi
n°82.623
du
22/07/1982,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la signalisation
des
routes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Vu
la demande
d'occupation
de
domaine
public
présentée
par
Mr
et
Mme
Alain
Kolten
sollicitant
une
occupation
du
domaine
public
relative
à
l'installation
d'une
benne
à
gravats
du
25
novembre
au
12
décembre
2025
devant
leur
propriété
sise
39
Grande
Rue-
Exmes
—
61310
GOUFFERN
EN
AUGE,
afin
de
réaliser
des
travaux
de
rénovation,
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
l'opération,
il est
nécessaire
de
réglementer
le stationnement, ARRÊTE
. Article
1 : Une
occupation
temporaire
du
domaine
public
est accordée
à Mr
et Mme
Alain
Kolten
du
25
novembre
au
12
décembre
2025
devant
le n°
39
Grande
Rue
à afin
d'installer
une
benne
à gravats
pour
le besoin
des
travaux
de
rénovation.
Le
stationnement
de
tous
véhicules
sera
également
interdit
: du
n°34
au
n°40
Grande
Rue
à Exmes.
Article
2
: Toutes
précautions
seront
prises
pour
éviter
les
accidents.
L'autorisation
accordée
sera
révocable
à tout
moment
si l'intérêt
de
la voirie,
de
l'ordre
public
ou
de
la
circulation
l'exige,
ou
si
le
permissionnaire
ne
se
conforme
pas
aux
indications
qui
lui
auront
été
imposées. Le
pétitionnaire
restera
responsable
de
tous
accidents
pouvant
résulter
de
l'exécution
de
ce travail ;
Le
chantier
sera
signalé
de
chaque
côté
du
chantier
par
des
plots
de
chantier.
Article
3 : Le
permissionnaire
veillera
à conserver
le domaine
public
en
parfait
état
de
propreté.
En
cas
de
détérioration
et dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
du
pétitionnaire.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
Article
5
: Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
CAEN
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article 6 : - Monsieur
le Maire
délégué
d'Exmes,
commune
déléguée
de
GOUFFERN
EN
AUGE
- Mrle
Major
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d'ARGENTAN
- Et tous
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Exmes,
le
24
novembre
2025