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Arrêté - Arrete n°109 2026 Reglementation stationnement course de cote Exmes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°109 2026 Reglementation stationnement course de cote Exmes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté — Egalité
- Fraternité
ARRÊTÉ
n°109-2026
Portant
réglementation
temporaire
de
stationnement
Le
Maire
délégué
de
la commune
d'Exmes,
commune
déléguée
de
GOUFFERN
EN
AUGE
(Orne),
Vu
les Lois et règlements
en vigueur
ayant
pour
objet
la conservation
des
chemins,
la liberté
et la sécurité
de
la
circulation
publique,
Vu
le
code
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
22111,
L2212.1,
L2212.2,
L2213.1
et
Suivants, Vu
le code
de
la route,
notamment
les articles
L411-1,
R 411-1,
R411-21-1,
L325-1
et
R325-1,
Vu
la
Loi
n°82.213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
modifiées
par
la Loi
n°82.623
du
22/07/1982,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la signalisation
des
routes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière,
Vu
la
demande
d'occupation
du
domaine
public
présentée
par
l'Association
ORN'ECURIE-
domiciliée
3
Impasse
Bellevue
à VILLEDIEU
LES
BAILLEUL
(61160),
dans
le cadre
de
l'organisation
de
la course
automobile
de
côte
d'Exmes
du 26
juillet 2026,
Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
et
pour
permettre
le bon
déroulement
de
l'opération,
il
est nécessaire
de
réglementer
le stationnement,
ARRÊTE
Article
1 : Dans
le cadre
de
la 44ème
course
automobile
de
côte
d'Exmes,
le stationnement
sera
interdit
à tous
véhicules
sauf
véhicules
de
courses
Place
Leclerc
—
Exmes
- 61310
GOUFFERN
EN
AUGE
du
samedi
25 juillet
2026
-13h30 jusqu'au
dimanche 26
juillet
2026
- 23h.
Article
2 :
Les
prescriptions
de
l'article 1 seront
matérialisées
par
l'implantation
d'une
signalisation
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
La
mise
en
place,
le
maintien
et
la dépose
de
cette
signalisation
seront
assurés
par
l'association.
Article
3
: Le
pétitionnaire
devra
s'assurer
pour
tous
les
éventuels
dommages
corporels
ou
matériels
pouvant
être
occasionnés
auxtiers.
Article
4 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en vigueur.
Article
5 : Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformémentà
la réglementation
en vigueur.
Article
6 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
CAEN
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de
publication.
Article 7: - Monsieur
le Maire
délégué
d'Exmes,
commune
déléguée
de
GOUFFERN
EN
AUGE
- Mrle
Major
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d'ARGENTAN
- Et tous
les agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
|
L