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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20250625 dag prolongmarchetranspscol p21)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:.
78
Séance
du
25
juin
2025
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-cina,
le
mercredi
25
du
Membres
présents
:
53
mois
de
juin
à 18
h
O0,
le Conseil
de
Membres
absents
:
25
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
1
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
19/06/2025
Date
de
transmission
.
01/07/2025
Date
de
mise
en
ligne
:
02/07/2025
Présents : M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHAPPEL
Josiane,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
FÜUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Jean-Luc,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
Mme
WILLER
Christèle,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
M.
WOLGENSINGER
André,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés :
M.
BAUMLIN
Christian
(pouvoir
à
M.
JUCHS
Bernard),
M.
BOHLY
Dominique
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
Mme
CAZES
Hélène,
M.
ECKES
Raymond
(pouvoir
à
Mme
GERTEIS
Stéphanie),
M.
FERON
Jules
(pouvoir
à
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie),
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GASSER
Lucien
(pouvoir
à
Mme
LEFEBVRE
Martine),
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KERN
Gérard,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MULLER
Hubert,
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PILLERI
Angelo,
Mme
RINQUEBACH
Ariane
(pouvoir
à
M.
KANNENGIESER
Bernard),
M.
SAVARY
Nicolas
(pouvoir
à
Mme
CHOQUET
Sylvie),
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine
(pouvoir
à
M.
MEYER
Jean-Paul},
Mme
SFEIR
Lola
(pouvoir
à
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne),
M.
SIBOLD
Clément
{pouvoir
à
M.
ADRIAN
Daniel),
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
(pouvoir
à
M.
TURRI
Pascal},
M.
STRICH
Vincent,
M.
UEBERSCHLAG
André,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Secrétaire
de
séance :
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p21-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 21°m°
QUESTION
Transport
scolaire
-
Autorisation
de
signer
une
prolongation
des
marchés
de
transport
scolaire
(DELIBERATION
n°
2025-106)
Les
marchés
de
transport
scolaire
en
cours
sur
le
territoire,
d'une
durée
de
5
ans,
ont
été
attribués
en
juillet
2020,
pour
un
démarrage
au
%
septembre
2020.
Or,
un
projet
d'évolution
de
la
carte
scolaire,
qui
entrera
en
vigueur
à
la
rentrée
de
septembre
2026,
impactera
le
tracé
de
plusieurs
circuits
scolaires
dans
des
volumes
et
des
conditions
qui
sont
encore
inconnus
du
pouvoir
adjudicateur
à
la
date
du
renouvellement
des
marchés
publics,
rendant
ainsi
impossible
l'estimation
du
coût
des
nouveaux
contrats
de
transports
ainsi
que
la
rédaction
de
leurs
cahiers
des
charges, Aussi,
il
est
envisagé
de
prolonger
d'une
année
les
contrats
actuels
afin
d'intégrer
la
nouvelle
carte
scolaire
dans
les
futurs
marchés
à
reconduire
en
2026.
Pour
ce
faire,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R2194-2
et
R2194-3
du
Code
de
la commande
publique,
il est
proposé
d'engager
des
prestations
supplémentaires
pour
une
durée
d'Un
an
pour
chacun
des
lots
suivants
:
-
Lot
O1:ELycée
Mermoz
{marché
n°’2020PALSO1IOLO1)
-__
Lot
O2
: Collège
des
3
Pays
- Bassin
Nord
(marché
n°2020PALSO1IOLO2)
-__
Lot
O3
: Collège
Dolto
(marché
n°2020PALSOIOLO3)
-
Lot
O4
: Etablissement
privé
Don
Bosco
(marché
n°2020PALSO10LO4)
-__
Lot
O5:
RPI
Brinckheim/Kappelen/Stetten
(marché
n°2020PALSOTOLO5)
-__
Lot
06:
RPI
Geispitzen/Waltenheim
(marché
n°2020PALSO10L0O6)
-
Lot
07:
RPI
Wahlbach/Zaessingue
et
RPI
Magstatt-le-bas/Magstatt-le-
Haut/Koetzingue
(marché
2020PALSO10L07)
-__
Lot
09:
RPI
Attenschwiller/Michelbach-le-Haut
(marché
2020PALSO1OLO9)
l'incidence
financière
pour
chacun
des
lots
revient
ainsi
au
paiement
d'une
année
supplémentaire
soit
20%
de
la
valeur
globale
de
chacun
de
ces
marchés
conclus
initialement
pour
5
ans.
Cet
impact
est
inférieur
au
seuil
de
50%
fixé
par
l'article
R2194-3
du
Code
de
la
commande
publique.
Cette
prolongation
de
la
durée
des
marchés
fera
l'objet
d'une
modification
des
marchés
publics
n°2,
pour
chacun
des
lots
listés
ci-dessus,
A
noter
que
les
lots
8 et
10
ont
été
résiliés
avant
leur
échéance.
Un
appel
d'offres
global
reprenant
les
circuits
scolaires
intégrant
la
nouvelle
carte
scolaire
sera
ensuite
lancé,
pour
de
nouveaux
marchés
débutant
en
septembre
2026.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
d'approuver
les
modifications
de
marché
public
n°2
permettant
des
prestations
supplémentaires
pour
une
durée
d'un
an
pour
les
lots
listés
ci-
dessus:
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
les
modifications
de
marché
public
n°2
pour
chacun
des
lots
listés
ci-dessus.
2/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p21-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le A7
juin
2025
La
Secrétaire
séance,
Le
Président
+
Pascale
SCHMIDIGER
Jean-Marc)
DEICHTMAÏ
3/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p21-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025