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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20250625 dag marchesgardiennage delib p26)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Mermbres
élus
:
78
Séance
du
25
juin
2025
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-cina,
le
mercredi
25
du
Membres
présents
:
53
mois de
juin
à 18
h
O0,
le Conseil
de
Membres
absents
:
25
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
SL
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
_19/06/20?5
Date
de
transmission
:
01/07/2025
Date
de
mise
en
ligne
:
02/07/2025
Présents
:
M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHAPPEL
Josiane,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTEER
André,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Jean-Luc,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
PFENDEER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKEIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
Mme
WILLER
Christèle,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
M.
WOLGENSINGER
André,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés
:
M.
BAUMLIN
Christian
(pouvoir
à
M.
JUCHS
Bernard},
M.
BOHLY
Dominique
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
Mme
CAZES
Hélène,
M.
ECKES
Raymond
(pouvoir
à
Mme
GERTEIS
Stéphanie),
M.
FERON
Jules
(pouvoir
à
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie},
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GASSER
Lucien
(pouvoir
à
Mme
LEFEBVRE
Martine),
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KERN
Gérard,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MULLER
Hubert,
M.
MUNCH
Pault-Bernard,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PILLERI
Angelo,
Mme
RINQUEBACH
Ariane
(pouvoir
à
M.
KANNENGIESER
Bernard),
M.
SAVARY
Nicolas
(pouvoir
à
Mme
CHOQUET
Sylvie},
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine
(pouvoir
à
M.
MEYER
Jean-Paul),
Mme
SFEIR
Lola
(pouvoir
à
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne),
M.
SIBOLD
Clément
(pouvoir
à
M.
ADRIAN
Daniel),
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
(pouvoir
à
M.
TURRI
Pascal},
M.
STRICH
Vincent,
M.
UEBERSCHLAG
André,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Secrétaire
de
séance
:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p26-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 26°me
QUESTION
Déchets
- Autorisation
de
signer
un
marché
de
gardiennage,
location
et
transport
des
bennes
des
déchetteries
de
Bartenheim,
Kembs,
Leymen,
Michelbach-le-Haut
et
Sierentz
(DELIBERATION
n°
2025-11)
SAINT-LOUIS
Agglomération
a
lancé
le
27
mars
2025
une
consultation
pour
confier
à
un
opérateur
économique
les
prestations
relatives
au
gardiennage,
à
la
location
et
au
transport
des
bennes
des
déchetteries
de
Bartenheim,
Kembs,
Leymen,
Michelbach-
le-Haut
et
Sierentz.
Pour
rappel,
la
déchetterie
de
Village-Neuf
et
le
Recyparc
de
Blotzheim
sont
gérés
en
régie
et
ne
font
donc
pas
l'objet
de
ladite
consultation.
La
date
prévisionnelle
de
démarrage
du
marché
est
fixée
au
1°
octobre
2025
en
fonction
de
l'ouverture
effective
du
nouveau
Recyparc
de
Blotzheim.
La
date
limite
de
remise
des
offres
était
fixée
au
lundi
28
avril
2025
à
12h00).
Suite
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
consultation,
la
Commission
d'appel
d'offres
qui
s'est
réunie
le
22
mai
2025
a
retenu
l'offre
variante
de
SUEZ
RV
NORD
EST
pour
un
montant
estimatif
sur
27
mois
prévisionnels
de
1 159
110,00
€
HT.
Cette
offre
permet
notamment
une
ouverture
hebdomadaire,
sur
l'ensemble
des
5
sites,
de
84
heures
hebdomadaire
(contre
79
heures
actuellement)
avec
un
élargissement
où
a
minima
une
conservation
pour
chaque
déchetterie
des
volumes
horaires
actuels.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
d'autoriser
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
le
marché
public
pour
le
gardiennage,
la
location
et
le
transport
des
bennes
des
déchetteries
de
Bartenheim,
Kembs,
Leymen,
Michelbach-le-Haut
et
Sierentz
et
tous
les
actes
contractuels
y
afférents
avec
l'entreprise
désignée
attributaire
par
la
CAO,
incluant
les
éventuelles
modifications
de
marché
public
nécessaires
à
son
exécution.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
cette
proposition.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le
2Ajuin
2025
Le
Président,
La
Secré
{
Pascale
SCHMIDIGER
Jean-Marc
DEICHTMAN
2/2
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p26-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025