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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
Déliberation - 20250625 dag budgetassaindm1 delib p8
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20250625 dag budgetassaindm1 delib p8)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Mode, textile et habillement,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du 25
juin
2025
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-cina,
le
mercredi
25
du
Membres
présents
:
92
mois
de juin
à 18
h
O0,
le Conseil
de
Membres
absents
:
26
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
10
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
-
19/06/2025
Date
de
transmission
:
01/07/2025
Date
de
mise
en
ligne
:
02/07/2025
Présents
:
M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHAPPEL
Josiane,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Jean-Luc,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKEIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M. TSCHAMBER
Yves,
Mme
WILLER
Christèle,
Mme
WOGENSTAHE
Nadine,
M.
WOELGENSINGER
André,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZEELER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés :
M.
BAUMELIN
Christian
(pouvoir
à
M.
JUCHS
Bernard),
M.
BOHLY
Dominique
{pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
Mme
CAZES
Hélène,
M.
ECKES
Raymond
(pouvoirà Mme
GERTEIS
Stéphanie),
M.
FERON
Jules
{pouvoir
à
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie},
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GASSER
tLucien
(pouvoir
à
Mme
LEFEBVRE
Martine),
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KERN
Gérard,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MULLER
Hubert,
M
MUNCH
Paul-Bernard,
M.
OTMANE
Rémy,
M,
PILLERI
Angelo,
Mme
RINQUEBACH
Ariane
(pouvoir
à
M.
KANNENGIESER
Bernard),
M.
SAVARY
Nicolas
{pouvoir
à
Mme
CHOQUET
Sylvie},
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine
(pouvoir
à
M.
MEYER
Jean-Paul),
Mme
SFEIR
Lola
(pouvoir
à
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne),
M.
SIBOLD
Clément
(pouvoir
à
M.
ADRIAN
Daniel},
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel,
M.
STRICH
Vincent,
M.
TURRI
Pascal,
M.
UEBERSCHLAG
André,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Secrétaire
de
séance :
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p8-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 8ème
QUESTION
Budget
annexe
Assainissement
-
Décision
modificative
n°1
(DELIBERATION
n°2025-093)
Lors
la
reprise
des
balances
par
le SGC
de
Mulhouse
pour
l'année
2025,
il a été
signalé
deux
opérations
qu'il
convient
d'apurer
sur
l'année
car
elles
n'ont
plus
lieu
d'être.
1/
Dette
financière
concernant
le
SIA
de
Gutzwiller
repris
sur
le
SIA
de
Dietwiller
en
2023,
dette
interne
aux
deux
syndicats
et
absorbée
dans l'actif et
le
passif
du
budget
annexe
Assainissement.
||
convient
de
la
neutraliser
par
une
écriture
d'ordre
budgétaire
comme
suit :
Dépenses
d'Investissement :
041
- 16878
Remboursement
des
autres
dettes
+8
158,70
€
Recettes
d'Investissement
:
041
- 2763
Créances
sur
des
collectivités
publiques
+8
158,70
€
2/
Dette
financière
concernant
le
Sivom
des
2
Hagenthal,
plus
d'opération
depuis
le
Compte
de
Gestion
de
2009.
II
convient
de
la
neutraliser
par
une
écriture
d'ordre
budgétaire
comme
suit :
Dépenses
d'Investissement :
041
- 16878
Remboursement
des
autres
dettes
+7
332,45
€
Recettes
d'Investissement :
041-1068
Autres
réserves
+7
332,45
€
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
-
d'approuver
la
décision
modificative
n°1
au
budget
annexe
- Assainissement
telle
que
présentée.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
cette
proposition.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le/?7
juin
2025
La
SecPAT
séance,
Le
Président,
Pascale
SCHMIDIG
2/2
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p8-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025