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Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrete relatif a la fermeture exceptionnelle du service de publicite fonciere les 3 et 4 janvier 2022
Document publié le Mardi 4 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrete relatif a la fermeture exceptionnelle du service de publicite fonciere les 3 et 4 janvier 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Consommateurs,
TT
Fr
REPUBLIQUE FRANÇAISE
FINANCES
PUBLIQUES
Liberté Egalité Fraternité DIRECTION
GENERALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Direction
régionale
des
Finances
publiques
de
la
Réunion
7
avenue
André
Malraux
CS
21015
97744
ST
DENIS
CEDEX
9
Arrêté
relatif
au
régime
de
fermeture
exceptionnelle
au
public
des
services
de
la direction
régionale
des
Finances
publiques
de
la
Réunion
Fermeture
exceptionnelle
du
service
de
publicité
foncière
et
de
l'enregistrement
(SPFE)
Vu
le
décret
n°71-69
du 26
janvier
1971
relatif
au
régime
d'ouverture
au
public
des
services
extérieurs
de
l'Etat;
Vu
les
articles
26
et
43
du
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
au
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat,
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
n°2008-310
du
3
avril
2008
relatif
à
la
direction
générale
des
Finances
publiques ;
Vu
le
décret
n°2009-208
du
20
février
2009
relatif
au
statut
particulier
des
administrateurs
des
Finances
publiques
;
Vu
le
décret
n°2009-707
du
16 juin
2009
modifié
relatif
aux
services
déconcentrés
de
la
direction
générale
des
Finances
publiques
;
Vu
l'arrêté
du
9 juin
2010
portant
création
de
la
direction
régionale
des
finances
publiques
de
la
Réunion
;
Vu
le
décret
en
date
du
15
décembre
2020
portant
nomination
de
M.
Joaquin
CESTER,
administrateur
général
des
finances
publiques,
en
qualité
de
directeur
régional
des
finances
publiques
de
La
Réunion
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
90
du
21 janvier
2021
portant
délégation
de
signature
en
matière
d'ouverture
et
de
fermeture
exceptionnelle
des
services
déconcentrés
de
la
direction
régionale
des
Finances
publiques
de
la
Réunion.
ARRÊTE
:
Article
1° :
Le
service
départemental
de
publicité
foncière
et
de
l'enregistrement
situé
à Saint-Denis
ainsi
que
son
antenne
située
à
Saint-Pierre
seront
fermés
au
public
à titre
exceptionnel
les
lundi
3
et
mardi
4 janvier
2022. Article
2
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
et
affiché
dans
les
locaux
des
services
visés
à
l'article
1er.
Fait
à
Saint
Denis,
le
16
décembre
2021
À
Signé
/ LL
ig
(
.
Par
délégation
du
Préfet,
É
Le
directeur
régional
des
Finances
publiques
de
là
Réunion
Joaquin
CESTER