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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2021 181 Spécial fermeture exceptionnelle service de publicité foncière d'Orléans 1)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Consommateurs,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2021-181
PUBLIÉ LE 12 JUILLET 2021 Sommaire
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret / DRDFIP
45-2021-07-12-00001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle du Service de
Publicité Foncière et d'Enregistrement d' ORLEANS 1 le 16 juillet 2021 (2
pages) Page 3
2 DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret
45-2021-07-12-00001
Arrêté de fermeture exceptionnelle du Service
de Publicité Foncière et d'Enregistrement d'
ORLEANS 1 le 16 juillet 2021
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret - 45-2021-07-12-00001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle du Service de Publicité Foncière et d'Enregistrement d' ORLEANS 1 le 16 juillet 2021 3 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES
PUBLIQUES DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET
DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
ARRÊTÉ RELATIF AU RÉGIME D’OUVERTURE AU PUBLIC
DES SERVICES DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET
DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
La directrice du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret,
Vu l’article 1er du décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er mars 2021, portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret à M. Bruno DALLES, Directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret,
Vu l’arrêté du 27 mars 2012 portant affectation de Mme Nadine LE MANER, administratrice des finances publiques à la direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret ;
Vu la décision d’affectation du 24 octobre 2016 nommant Mme Nadine LE MANER au pôle pilotage et ressources à compter du 17 octobre 2016 ;
Vu l’arrêté du 31 août 2020 portant délégation de signature à Mme Nadine LE MANER, Administratrice des finances publiques,
ARRÊTE :
Article 1er : Le Service de Publicité Foncière et d'Enregistrement Orléans 1 sera fermé au public à titre exceptionnel le vendredi 16 juillet 2021.
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret - 45-2021-07-12-00001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle du Service de Publicité Foncière et d'Enregistrement d' ORLEANS 1 le 16 juillet 2021 4 Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret et affiché dans les locaux des services visés à l’article 1er.
Fait à Orléans, le 12 juillet 2021
L’Administratrice des finances
publiques,
Signé : Nadine LE MANER
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret - 45-2021-07-12-00001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle du Service de Publicité Foncière et d'Enregistrement d' ORLEANS 1 le 16 juillet 2021 5