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Arrêté - 288 2024 Arrete StadeVarennes
Document publié le Samedi 9 novembre 2024 par la commune de Mûrs-Erigné.
Lien du pdf (Arrêté - 288 2024 Arrete StadeVarennes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Sport,
R – RG – n° feuillet…………../2024
visa
h:\arretes\regl_gen\reglemt\voirie_2024\st_securite_pbque_2024.doc
37
Commune de MÛRS-ÉRIGNÉ
(Maine et Loire)
6 –pouvoirs de police
n° 288_2024
ARRÊTÉ MUNICIPAL
portant réglementation de la sécurité publique
Stade des Varennes
Le Maire de la Commune MURS-ERIGNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2211.1 et L. 2211.2,
Considérant qu’en raison des conditions climatiques (pluies), il convient de réglementer l’utilisation des terrains au Stade des Varennes, en raison de terrains gras, d’une météo humide persistante et afin d’éviter la détérioration des terrains de football. Leur temps d’utilisation est limité.
ARRETE
Article 1er : En raison des conditions climatiques, les matchs auront lieu comme suit :
- terrain d’honneur (terrain A) : aucun match le samedi et 1 seul match le dimanche - terrain Annexe (terrain C) :1 seul match le samedi et 1 seul match le dimanche - terrain stabilisé (terrain B) : 1 seul match le samedi et aucun match le dimanche
pour tout le week-end, du samedi 09 novembre 2024 au dimanche 10 novembre 2024.
Article 2 : Madame la Directrice Générale des Services, les Services Techniques Municipaux, et le Président de l’A.S.I. Football sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait à MÛRS-ÉRIGNÉ, le 07 novembre 2024
Le Maire,
Jérôme FOYER R – RG – n° feuillet…………../2024
visa
h:\arretes\regl_gen\reglemt\voirie_2024\st_securite_pbque_2024.doc 38