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unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 06 26
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 06 26 D70 CP Restructuration batiment Petit Marais
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 06 26 D70 CP Restructuration batiment Petit Marais)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Mode, textile et habillement,
Extrait
du
registre
des
délibérations
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE Jeudi
26
juin
2025
JUNE
AGGLO
à
votre
service
we
AIRE
Are,
Hs
Beaufort,
Zonviard,
César
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
légalement
convoqué
le
19
juin
2025,
s’est
réuni
le
Jeudi
26
juin
2025
à
18h00,
en
séance
publique
à
la
Salle
séminaire
de
la
Halle
Olympique
à Albertville,
sous
la
présidence
de
Franck
LOMBARD,
Président.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 73
/
Quorum
: 37
Nombre
de
délégués
présents
:
46
délégués
présents
dont
2 suppléants
jusqu’à
la délibération
n°18
45
délégués
présents
dont
2 suppléants
à partir
de
la délibération
n°19
Nombre
de
membres
représentés :
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
17
membres
représentés
jusqu’à
la délibération
n°18
[073-200068997-20250626-2025_06_26_D70-DE
18
membres
représentés
à
partir
de
la délibération
n°19
Accusé
certifié exécutoire
(Réception
par le préfet
: 01/07/2025)
Délégués
titulaires
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
ALBERTVILLE
Michel
BATAILLER
ALBERTVILLE
Hervé
BERNAILLE
ALBERTVILLE
Yves
BRECHE
ALBERTVILLE
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
ALBERTVILLE
Jean-François
BRUGNON
ALBERTVILLE
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
ALBERTVILLE
Josiane
CURT
ALBERTVILLE
Jean-Pierre
JARRE
ALBERTVILLE
Bérénice
LACOMBE
ALBERTVILLE
Pascale
MASOERO
ALBERTVILLE
Philippe
PERRIER
ALBERTVILLE
Jacqueline
ROUX
ALBERTVILLE
Dominique
RUAZ
BATHIE
(LA)
Jean-Pierre
ANDRE
BEAUFORT
SUR
DORON
Christian
FRISON
ROCHE
CESARCHES
Hervé
MURAZ
DULAURIER
CEVINS
Philippe
BRANCHE
COHENNOZ
Christian
EXCOFFON
ESSERTS-BLAY
Raphaël
THEVENON
FRONTENEX
Alain
REGAUDIAT
GIETTAZ
(LA)
Noël
BIBOLLET
GILLY
SUR
ISERE
Pierre
LOUBET
{jusqu’à
la délibération
n°18)
GILLY
SUR
ISÈRE
Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlysere.fr
www.arlysere.fr GRESY
SUR
ISERE
François
GAUDIN
GRIGNON
Lina
BLANC
GRIGNON
François
RIEU
HAUTELUCE
Bernard
BRAGHINI
MARTHOD
Marie-Paule
BENZONELLI
MERCURY
Yves
DUNAND
MERCURY
Evelyne
MARECHAL
MONTAILLEUR
Jean-Claude
SIBUET
BECQUET
NOTRE
DAME
DES
MILLIERES
André
VAIRETTO
PALLUD
James
DUNAND
SAUTHIER
PLANCHERINE
Jean-Pierre
FAZZARI
QUEIGE
Edouard
MEUNIER
SAINT
NICOLAS
LA
CHAPELLE
Ghislaine
JOLY
UGINE
Michel
CHEVALLIER
UGINE
Franck
LOMBARD
UGINE
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
UGINE
Simon
OUVRIER-BUFFET
UGINE
Françoise
VIGUET
CARRIN
VENTHON
Claude
REVIL
BAUDARD
VERRENS-ARVEY
Christian
RAUCAZ
VILLARD
SUR
DORON
Emmanuel
HUGUET
Délégués
suppléants
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
MONTHION
Jean-Marc
SOULLIE
SAINT
VITAL
Jean-Paul
MERMOZ
Délégués
représentés
:
Lysiane
CHATEL
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Hervé
BERNAILLE
Morgan
CHEVASSU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
Davy
COUREAU
ALBERTVILLE
-[Ayant
donné
pouvoir
à Pascale
MASOERO
Jean-François
DURAND
|ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
JARRE
Laurent
GRAZIANO
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Dominique
RUAZ
Christelle
SEVESSAND
|ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jacqueline
ROUX
Claudie
TERNOY
LEGER
|ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Philippe
PERRIER
Frédérique
DUC
ALLONDAZ
Ayant
donné
pouvoirà
Hervé
MURAZ
DULAURIER
Sabrina
BARBERO
LA
BATHIE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
ANDRE
Gisèle
MOLLIET
DORON
SUR
Ayant
donné
pouvoir
à
Christian
FRISON
ROCHE
Claude
DURAY
FRONTENEX
Ayant
donné
pouvoir
à Alain
REGAUDIAT
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
contact@arlysere.fr
Tel.
04
79
10
48
48
www.arlysere.fr Jean-Marc
DESCAMPS
|GILLY
SUR
ISERE
[Ayant
donné
pouvoir
à
Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
Ayant
donné
pouvoir
à André
VAIRETTO
(à partir
de
la
i
L
T
GIL
Pierre
LOUBE
ILLY SUR
ISERE
délibération
n°19)
Alain
ZOCCOLO
MERCURY
Ayant
donné
pouvoir
à Yves
DUNAND
NOTRE
DAME
Philippe
MOLLIER
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
EXCOFFON
DE
BELLECOMBE
SAINT
PAUL
SUR
Robin
DEVRIEUX-PONT
Ayant
donné
pouvoir
à
Raphaël
THEVENON
ISERE
Sandrine
BERTHET
TOURNON
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
RAUCAZ
Sophie
BIBAL
UGINE
Ayant
donné
pouvoir
à
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
Le
Conseil
Communautaire
a
choisi
Simon
OUVRIER
BUFFET
comme
Secrétaire
de
séance.
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlysere.fr
www.arlysere.fr _.
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
sr,
\'ySère
Jeudi 26
juin 2025
UNE
AGGLO
Abertville, Allondez, Beoufert, Bonvilerd, Césarches,
Cevirs,
C4
‘ière,
Gr
dre,
Grignon,
Mosteluce
Les
S
à
vo
tre
service
fo Sdrnie,
6a Giettez,
Martèos
Mere
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li
té
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Verre
Objet
:Commande
Publique
—
Marché
«
Restructuration
et
extension
d’un
bâtiment
à Gilly
Sur
Isère
- ZAE
Petit
Marais
» -
Délégation
à
M.
le
Président
Rapporteur
: M.
le
Président
La
présente
consultation
porte
sur
les
travaux
de
restructuration
et
extension
d’un
bâtiment
situé
à
Gilly
Sur
Isère
- ZAE
Petit
Marais.
Ces
travaux
comporteront
une
partie
de
démolition
et
la
reconstruction
de
locaux
dans
un
esprit
de
densification. L'opération
tient
compte
de
la
propriété
privée
contiguë
à
la
propriété
Arlysère
et
de
la
nécessité
d’avoir
une
vigilance
accrue
sur
l’organisation
des
travaux.
La
consultation
est
passée
selon
la
procédure
adaptée
conformément
aux
articles
L.2123-1
et
R.2123-1
1°
du
Code
de
la
Commande
Publique.
Il
s’agit
d’un
marché
à
tranches
prévu
pour
une
durée
de
12
mois.
Le
montant
estimatif
des
prestations
est
de
1 300
000,00
€.
Il n’est
pas
prévu
de
décomposition
en
lots.
La
procédure
de
mise
en
concurrence
sera
transmise
prochainement
pour
publication
sur
le
profil
acheteur
de
la
collectivité
(www.marches-publics.info),
au
BOAMP
ou
dans
un
Journal
d'Annonces
Légales
et
sur
le
site
d’Arlysère.
La
Commission
Achat
se
réunira
pour
attribuer
le
marché
à l’entreprise
la
mieux
disante.
Afin
de
permettre
la
notification
de
ce
marché
dans
les
meilleurs
délais,
il
est
proposé
de
donner
délégation
au
Président,
ou
à
défaut
son
représentant,
pour
procéder
à
la
signature
de
ce
marché
avec
l’entreprise
la
mieux
disante.
Il
sera
rendu
compte
de
la
décision
prise
dans
ce
cadre
lors
d’une
prochaine
réunion
du
Conseil
Communautaire. Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
donne
délégation
à
M.
le
Président,
ou
à
défaut
son
représentant,
pour
signer
le
marché
public
«
Restructuration
et
extension
d’un
bâtiment
à
Gilly
Sur
Isère
-
ZAE
Petit
Marais
»
avec
l’entreprise
la
mieux
disante
retenue
par
la
Commission
Achat
;
-
autorise
M.
le
Président,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
tout
acte
afférent
à
ce
dossier.
Le
secrétaire
de
séance
Simon
OUVRIER-BUFFET
Arlysère
agglomération