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unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 11 06
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 06 26 D68 CP Prestations de controles reglementaires
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 06 26 D68 CP Prestations de controles reglementaires)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Accusé
certifié
exécutoire
ms
ex
57"
|
[Réception par
le préfet :
27/06/2025
rlysèr
T
ublication
: 27/06/2025
(073-200068907-20250626-2025
06 2Eträit
du
registre
des
délibérations
CONSEIL
COMMUNA
‘ UNE
AGGLO
Albert
à
votre
service
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
légalement
convoqué
le
19
juin
2025,
s’est
réuni
le
Jeudi
26
juin
2025
à
18h00,
en
séance
publique
à
la
Salle
séminaire
de
la
Halle
Olympique
à Albertville,
sous
la
présidence
de
Franck
LOMBARD,
Président.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 73
/
Quorum
: 37
Nombre
de
délégués
présents
:
46
délégués
présents
dont
2
suppléants
jusqu’à
la
délibération
n°18
45
délégués
présents
dont
2 suppléants
à partir
de
la
délibération
n°19
Nombre
de
membres
représentés
:
17
membres
représentés
jusqu’à
la délibération
n°18
18
membres
représentés
à partir
de
la délibération
n°19
Délégués
titulaires
présents
:
COMMUNE
D'ORIGINE
Prénoms
NOMS
ALBERTVILLE
Michel
BATAILLER
ALBERTVILLE
Hervé
BERNAILLE
ALBERTVILLE
Yves
BRECHE
ALBERTVILLE
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
ALBERTVILLE
Jean-François
BRUGNON
ALBERTVILLE
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
ALBERTVILLE
Josiane
CURT
ALBERTVILLE
Jean-Pierre
JARRE
ALBERTVILLE
Bérénice
LACOMBE
ALBERTVILLE
Pascale
MASOERO
ALBERTVILLE
Philippe
PERRIER
ALBERTVILLE
Jacqueline
ROUX
ALBERTVILLE
Dominique
RUAZ
BATHIE
(LA)
Jean-Pierre
ANDRE
BEAUFORT
SUR
DORON
Christian
FRISON
ROCHE
CESARCHES
Hervé
MURAZ
DULAURIER
CEVINS
Philippe
BRANCHE
COHENNOZ
Christian
EXCOFFON
ESSERTS-BLAY
Raphaël
THEVENON
FRONTENEX
Alain
REGAUDIAT
GIETTAZ
(LA)
Noël
BIBOLLET
GILLY
SUR
ISERE
Pierre
LOUBET
(jusqu’à
la délibération
n°18)
GILLY
SUR
ISERE
Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
ARLYSÈRE
agglomération
- L’Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlysere.fr
www.arlysere.fr GRESY
SUR
ISERE
François
GAUDIN
GRIGNON
Lina
BLANC
GRIGNON
François
RIEU
HAUTELUCE
Bernard
BRAGHINI
MARTHOD
Marie-Paule
BENZONELLI
MERCURY
Yves
DUNAND
MERCURY
Evelyne
MARECHAL
MONTAILLEUR
Jean-Claude
SIBUET
BECQUET
NOTRE
DAME
DES
MILLIERES
André
VAIRETTO
PALLUD
James
DUNAND
SAUTHIER
PLANCHERINE
Jean-Pierre
FAZZARI
QUEIGE
Edouard
MEUNIER
SAINT
NICOLAS
LA
CHAPELLE
Ghislaine
JOLY
UGINE
Michel
CHEVALLIER
UGINE
Franck
LOMBARD
UGINE
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
UGINE
Simon
OUVRIER-BUFFET
UGINE
Françoise
VIGUET
CARRIN
VENTHON
Claude
REVIL
BAUDARD
VERRENS-ARVEY
Christian
RAUCAZ
VILLARD
SUR
DORON
Emmanuel
HUGUET
Délégués
suppléants
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
MONTHION
Jean-Marc
SOULLIE
SAINT
VITAL
Jean-Paul
MERMOZ
Délégués
représentés
:
Lysiane
CHATEL
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Hervé
BERNAILLE
Morgan
CHEVASSU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
Davy
COUREAU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Pascale
MASOERO
Jean-François
DURAND
|ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
JARRE
Laurent
GRAZIANO
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Dominique
RUAZ
Christelle
SEVESSAND
|ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jacqueline
ROUX
Claudie
TERNOY
LEGER
|ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Philippe
PERRIER
Frédérique
DUC
ALLONDAZ
Ayant
donné
pouvoir
à
Hervé
MURAZ
DULAURIER
Sabrina
BARBERO
LA
BATHIE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
ANDRE
Gisèle
MOLLIET
DORON
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
FRISON
ROCHE
Claude
DURAY
FRONTENEX
Ayant
donné
pouvoir
à Alain
REGAUDIAT
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
-2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
-BP
20109
-73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlvsere.fr
www.arlvsere
fr Jean-Marc
DESCAMPS
|GILLY
SUR
ISERE
|Ayant
donné
pouvoir
à Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
Ayant
donné
pouvoir
à André
VAIRETTO
(à
partir
de
la
délibération
n°19)
Alain
ZOCCOLO
MERCURY
Ayant
donné
pouvoir
à Yves
DUNAND
NOTRE
DAME
DE
BELLECOMBE
SAINT
PAUL
SUR
Pierre
LOUBET
GILLY
SUR
ISÈRE
Philippe
MOLLIER
Ayant
donné
pouvoir
à
Christian
EXCOFFON
Robin
DEVRIEUX-PONT
ISERE
Ayant
donné
pouvoir
à
Raphaël
THEVENON
Sandrine
BERTHET
TOURNON
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
RAUCAZ
Sophie
BIBAL
UGINE
Ayant
donné
pouvoir
à
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
Le
Conseil
Communautaire
a
choisi
Simon
OUVRIER
BUFFET
comme
Secrétaire
de
séance.
ARLYSÈRE
agglomération
-L’Arpège
-2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
-BP
20109
-73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlvsere.fr
www.arlusere
fr CONSEIL
COMMUNAUTAIRE Jeudi
26
juin
2025
et,
6:
rs
Saurs
Objet
:
Commande
Publique
—
Marché
«
Contrôles
périodiques
des
installations
»
-
Délégation
à
M.
le
Président
Rapporteur
: M.
le
Président
La
présente
consultation
porte
sur
les
prestations
de
contrôles
périodiques
réglementaires
assurés
par
des
organismes
agréés
afin
de
s’assurer
que
les
équipements
et
installations
de
la
CA
Arlysère
et
du
CIAS
soient
conformes
aux
règles
de
sécurité.
Le
Conseil
Communautaire
de
la
CA
Arlysère
et
le
Conseil
d'Administration
du
CIAS
ont
approuvé
la
mise
en
place
d’un
groupement
de
commandes
entre
les
deux
entités.
La
CA
Arlysère
est
coordonnateur
du
groupement
et
sera
chargé
de
procéder
à
l’organisation
de
l’ensemble
des
opérations
de
consultation
et
de
sélection
des
cocontractants.
Elle
sera
chargée
de
signer
le
marché
et
de
le
notifier.
La
présente
consultation
est
passée
selon
la
procédure
en
appel
d'offres
ouvert
conformément
aux
articles
L.2124-2,
R.2124-2
1°
et
R.2161-2
à
R.2161-5
du
Code
de
la
Commande
Publique.
Le
marché
sera
signé
sous
la
forme
d’un
accord-cadre
à
émission
de
bons
de
commande
avec
maximum
en
application
des
articles
L.2125-1
1°,
R.2162-1
à
R.2162-6,
R.2162-13
et
R.2162-14
du
Code
de
la
Commande
Publique.
L’exécution
se
fera
au
fur
et
à
mesure
de
l'émission
de
bons
de
commande
sans
négociation,
ni
remise
en
concurrence.
Les
prestations
sont
réparties
en
18
lots
:
"Lot
1:
Installations
électriques
"
Lot2:Installations
de
gaz
"
Lot3
: Systèmes
de
sécurité
incendie
“Lot
4:
Installations
thermiques
- Fluide
> 400
"Lot
: Portes,
portails
et
barrières
"
Lot
6 : Ascenseurs,
élévateurs
et
monte-charges
“Lot
7
: Systèmes
de
protection
contre
la foudre
“
Lot
8
: Lignes
de
vie,
points
d'encrage
et gardes
de
corps
"Lot
9:Systèmes
de
climatisation
et de
pompes
à chaleur
réversibles
supérieures
à
12
kW
“Lot
10:
Aires
de
jeux,
équipements
aquatiques
et sportifs
“
Lot11:
Équipements
et
accessoires
de
levage
"
Lot
12
: Compresseurs
de
réseaux
À
“Lot
13
: Compresseurs
d'ateliers
"Lot
14 : Tripodes,
harnais
et
stop-chute
“
Lot
15
: Machines
“Lot
16
: Qualité
de
l'air
"Lot
17
: Dépistage
du
radon
"Lot
18
: Installation
de
groupe
froid
Ammoniac
et détection
NH3
Le
marché
est
prévu
pour
une
période
initiale
de
1
an
reconductible
3
fois
1
année.
Le
montant
maximum
annuel
du
marché
est
de
125
000
€
HT
tous
lots
confondus.
La
procédure
de
mise
en
concurrence
sera
transmise
prochainement
pour
publication
sur
le profil
acheteur
de
la
collectivité
(www.marches-publics.info),
au
BOAMP,
au
JOUE
et
sur
le
site
d’Arlysère.
La
Commission
d'Appel
d'Offres
se
réunira
pour
attribuer
le
marché
aux
entreprises
les
mieux
disantes.
Arlysère
agglomération Afin
de
permettre
la
notification
de
ce
marché
dans
les
meilleurs
délais,
il
est
proposé
de
donner
délégation
au
Président,
ou
à
défaut
son
représentant,
pour
procéder
à
la
signature
de
ce
marché
avec
les
entreprises
les
mieux
disantes.
Il
sera
rendu
compte
de
la
décision
prise
dans
ce
cadre
lors
d’une
prochaine
réunion
du
Conseil
Communautaire. Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
donne
délégation
à
M.
le
Président,
ou
à
défaut
son
représentant,
pour
signer
le
marché
public
«
Contrôles
périodiques
des
installations
»
avec
les
entreprises
les
mieux
disantes
retenues
par
la
CAO
;
-
autorise
M.
le
Président,
ou
à
défaut
son
représentant,
dossier.
signer
tout
acte
afférent
à
ce
|
Le
secrétaire
de
séance
Simon
OUVRIER-BUFFET
Arlysère
agglomération