Compte-Rendu - Compte Rendu du 20 03 2023

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 20 03 2023 Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Chevillon-sur-Huillard. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 20 03 2023)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Éducation, - 1 -

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 MARS 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt mars à 19 heures, le Conseil Municipal de CHEVILLON SUR HUILLARD, légalement convoqué le 08 mars 2023 s’est réuni sous la présidence de Monsieur Christian BOURILLON, Maire, à la mairie.

Absents non excusés : M. GIRBE, MME GARGOT, M. CHARPENTIER Absent excusé : M.WASSEN pouvoir à M.BIHOREAU

MME PANNIER a été élue secrétaire de séance.

1/ VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022-BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme PANNIER, doyenne d’âge,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

DEPARTEMENT DU LOIRET

ARRONDISSEMENT DE MONTARGIS

CANTON DE MONTARGIS

MAIRIE DE CHEVILLON SUR HUILLARD

36 Grande Rue - 45700

 02.38.97.80.30

Mail : mairie-chevillonsurhuillard@orange.fr- 2 -

2/Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;

3/Statuant sur la compatibilité des valeurs inactives;

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

2/ VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022-BUDGET CCAS

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme PANNIER, doyenne d’âge,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer;

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire;

2/Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;

3/Statuant sur la compatibilité des valeurs inactives;

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

3/ VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022-BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme PANNIER, doyenne d’âge,

Le compte administratif est adopté à l’unanimité et voté à main levée, avec suffrages exprimés dont 11 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention, pour les résultats cumulés ci-après :

Section de Fonctionnement :

Dépenses : 1 208 472,88 €

Recettes : 1 286 980,89 €

Section d’investissement :

Dépenses : 297 628,31 €

Recettes : 308 684,86 €

Après délibération, le Conseil Municipal confirme le vote du compte administratif 2022, pour les résultats cumulés mentionnés ci-dessus, et certifie que Monsieur le Maire étant sorti de la- 3 -

séance, le compte administratif 2022 a été présenté conformément à la réglementation sous la présidence de Madame PANNIER, doyenne d’âge.

4/ VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022-BUDGET CCAS

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme PANNIER, doyenne d’âge,

Le compte administratif est adopté à l’unanimité et voté à main levée, avec suffrages exprimés dont 11 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention, pour les résultats cumulés ci-après :

Section de Fonctionnement :

Dépenses : 6 758,91 €

Recettes : 1 348,09 €

Section d’investissement :

Dépenses : 0,00 €

Recettes : 0,00 €

Après délibération, le Conseil Municipal confirme le vote du compte administratif 2022 pour les résultats cumulés mentionnés ci-dessus, et certifie que Monsieur le Maire étant sorti de la séance, le compte administratif 2022 a été présenté conformément à la réglementation sous la présidence de Madame PANNIER, doyenne d’âge.

5/ VOTE DE L’AFFECTATION DU RESULTAT 2022-BUDGET CCAS

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2022,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022,

Constatant que le compte administratif présente un excédent d’exploitation, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

POUR MEMOIRE

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)

Plus-values de cession des éléments d’actif

Virement à la section d’investissement

6 809,98 €

RESULTAT DE L’EXERCIXE 2022

EXCEDENT 1 399,16 €

A/ EXCEDENT AU 31.12.2022

Affectation obligatoire :

*à l’apurement du déficit (report à nouveau débiteur)

*aux réserves règlementaires

*à l’exécution du virement à la section d’investissement

Solde disponible affecté comme suit :

*affectation complémentaire en réserves compte 1068

*affectation à l’excédent reporté (report à nouveau

créditeur) R002 1 399,16 €

B/ DEFICIT AU 31.12.2022

Déficit antérieur reporté

Reprise sur l’excédent antérieur reporté

Déficit résiduel à reporter

Excédent disponible- 4 -

6/ VOTE DE L’AFFECTATION DU RESULTAT 2022-BUDGET PRINCIPAL

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2022,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022,

Constatant que le compte administratif présente un excédent d’exploitation, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

POUR MEMOIRE

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)

Plus-values de cession des éléments d’actif

Virement à la section d’investissement

563 708,80 €

204 600,00€

RESULTAT DE L’EXERCIXE 2022

EXCEDENT 601 389,67 € A/ EXCEDENT AU 31.12.2022

Affectation obligatoire :

*à l’apurement du déficit (report à nouveau débiteur)

*aux réserves règlementaires

*à l’exécution du virement à la section d’investissement

Solde disponible affecté comme suit :

*affectation complémentaire en réserves compte 1068

*affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur)

R002

165 284,75€

436 104,92 €

B/ DEFICIT AU 31.12.2022

Déficit antérieur reporté

Reprise sur l’excédent antérieur reporté

Déficit résiduel à reporter

Excédent disponible

7/ VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023-BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire propose l’équilibre du Budget Primitif Principal 2023 comme suit :

Section de fonctionnement :

-Dépenses : 1 682 514,92€

-Recettes : 1 682 514,92€

Section investissement :

-Dépenses : 594 824,75 €

-Recettes : 594 824,75 €

Pour un total de dépenses et recettes de 2 277 339,67 €

Avec 12 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, le Conseil Municipal approuve la composition du Budget Primitif Principal présenté pour l’année 2023.

8/ VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023-BUDGET CCAS

Monsieur le Maire propose l’équilibre du Budget Primitif CCAS 2023 comme suit :

Section de fonctionnement :

-Dépenses : 7 799,16 €

-Recettes : 7 799,16 €- 5 -

Section investissement :

-Dépenses : 0,00 €

-Recettes : 0,00 €

Pour un total de dépenses et recettes de 7 799,16 €

Avec 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, le Conseil Municipal approuve la composition du Budget Primitif CCAS présenté pour l’année 2023.

9/ BUDGET PRINCIPAL 2023-MONTANT DES CREDITS SCOLAIRES-ECOLE ELEMENTAIRE ET MATERNELLE

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la répartition des crédits scolaires entre la maternelle et l’élémentaire comme suit :

École élémentaire : 6136.00 €

- 41.00 € par élève (effectif au 01/01/2023)

41.00X130 = 5 330.00 €

- 31,00 € pour l'achat de calculatrices pour les élèves partis en 6ème

31.00X26 =806,00 €

École maternelle : 4 081.00 €

- 45,00 € par élève (effectif au 01/01/2023)

45,00X77= 3465,00 €

- 8,00 € par élève pour l'arbre de Noël

8X77 = 616,00 €

A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve cette répartition des crédits scolaires entre l'école maternelle et l'école élémentaire.

10/ BUDGET PRINCIPAL 2023- PROPOSITIONS DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS-CCAS ET COOPERATIVES SCOLAIRES

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer concernant les subventions accordées aux associations pour l'exercice 2023 suite à la réunion avec la Commission des Finances, comme suit :

- Les PEP45 : 10.00 €

- Omnisports Amitiés Chevillon : 850.00 €

- FNACA de St Maurice : 50.00 €

- Coopérative Ecole Maternelle : 330.00 €

- Coopérative Ecole Primaire : 920.00 €

- USEP 80.00 €

- Comité des Fêtes : 150.00 €

- La Prévention Routière : 20.00 €

- APE de Chevillon : 20.00 €

- OAC Section Foot : 170.00 €

-La Ligue contre le Cancer 20,00 €

-Scouts Guides de France 30,00 €- 6 -

-S.H.O.L. 10.00 €

-CCAS de Chevillon sur Huillard : 6.000.00 €

MFR St Geneviève des Bois 10.00 €

TOTAL : 8 670.00 €

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les subventions accordées pour l'exercice 2023.

11/ FIXATION DU PRIX COMMUNE ET HORS COMMUNE-CENTRE DE LOISIRS 2023

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de fixer les tarifs du centre de loisirs pour l’année 2023.

Monsieur le Maire propose les tarifs suivants :

- 90.00 € par semaine pour un enfant,

- 82.00 € par semaine pour le deuxième enfant fréquentant le Centre d'Accueil en même temps, - 79.00 € par semaine pour le troisième enfant fréquentant le Centre d'Accueil en même temps, - 133.00 € par semaine pour le premier enfant d’une famille hors commune, - 128.00 € par semaine pour le deuxième enfant ou plus d’une famille hors commune, - 2.50 € l'accueil en garderie du matin au soir

- 7.00 € la nuit de camping.

Après délibération, l'ensemble du Conseil Municipal accepte ces tarifs pour l'année 2023.

12/ MODE DE REMUNERATION DES AGENTS DU CENTRE DE LOISIRS 2023

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le mode de rémunération suivant pour les agents du centre de loisirs sans hébergement :

 Directeur de centre :

 Base forfaitaire de 7h00 par jour de travail effectif, au grade d’Adjoint d’Animation, échelle C1, échelon 10,

 Forfait de préparation du centre de 35h00 pour le mois de juillet versé sur le bulletin de salaire.

 Animateurs diplômés du BAFA :

 Base forfaitaire de 7h00 par jour de travail effectif, au grade d’Adjoint d’Animation, échelle C1, échelon 8.

 Animateurs stagiaires :

 Base forfaitaire de 7h00 par jour de travail effectif, au grade d’Adjoint d’Animation échelle C1, échelon 1,

 La période en qualité de bénévole via la convention de stage sera mentionnée sur le contrat de travail et ne sera pas prise en compte dans la rémunération.

 Pour tous, les nuits de camping seront payées sur la base d’1h30 par nuit, en fonction des indices correspondants.

 Pour tous, les garderies seront payées sur la base d’1h30 par séance du matin et/ou du soir, en fonction des indices correspondants.- 7 -

 Pour tous, les repas seront indiqués en avantage en nature sur les bulletins de salaire.

 Il sera possible d’effectuer des heures supplémentaires qui seront rémunérées dans la limite de 25h00 par mois.

L’ensemble du conseil municipal approuve le mode de rémunération des agents du centre de loisirs 2023.

13/ PARTICIPATION DE LA CAF- CENTRE DE LOISIRS 2023- DETERMINATION DES TARIFS APPLIQUES SELON LE COEFFICIENT FAMILIAL

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer concernant les montants appliqués pour chaque tranche selon les barèmes établis par la C.A.F. pour l'année 2023 de la façon suivante :

 Du quotient familial CNAF 0 au 400 = 3,90 € par journée complète avec repas après déduction de l'aide aux temps libres à payer par les familles.

 Du quotient familial CNAF 401 au 500 = 4,90 € par journée complète avec repas après déduction de l'aide aux temps libres à payer par les familles.

 Du quotient familial CNAF 501 au 700 inclus = 6,90 € par journée complète avec repas après déduction de l'aide aux temps libres à payer par les familles.

 Du quotient familial CNAF 701 au 900 inclus = 7,90 € par journée complète avec repas après déduction de l'aide aux temps libres à payer par les familles.

 Du quotient familial CNAF 901 au 1100 inclus = 8,90 € par journée complète avec repas après déduction de l'aide aux temps libres à payer par les familles.

 Du quotient familial CNAF 1101 au 1300 inclus = 9,90 € par journée complète avec repas après déduction de l'aide aux temps libres à payer par les familles.

A l'unanimité, le Conseil Municipal accepte ces barèmes..

14/ RECRUTEMENT DES ANIMATEURS DIPLOMES-CENTRE DE LOISIRS 2023

Monsieur le Maire rappelle que par délibération 03/2023, Madame ASSELINEAU Emilie a été recrutée pour la direction du centre de loisirs pour le mois de juillet.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il faut délibérer sur le recrutement des diplômés pour le centre de loisirs et fait les propositions suivantes :

Diplômés pour juillet :

*Mademoiselle Pénélope DUPONT, animatrice BAFA

*Mademoiselle Emma VIRON, animatrice BAFA

*Mademoiselle DESJARDINS Andréa , animatrice BAFA

*Mademoiselle Manon MARCHAND, animatrice stagiaire BAFA

A l’unanimité le Conseil Municipal approuve ce recrutement.- 8 -

15/ BUDGET PRINCIPAL 2023-SECTION FONCTIONNEMENT-REMPLACEMENT DE MATERIEL ET MOBILIER-ECOLE ELEMENTAIRE ET MATERNELLE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les écoles ont fait part à la commission des affaires scolaires de besoin en matériel et en mobilier :

École maternelle :

-Tables et chaises pour les 3 classes : 3 354.67 € TTC

École élémentaire :

-Tapis de saut en hauteur : 340 € TTC

La commission des affaires scolaires a accepté le 06 mars dernier ces demandes.

A l’unanimité le Conseil Municipal approuve ces dépenses et leur inscription au budget primitif principal 2023, section de fonctionnement.

16/ TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ER AVRIL 2023

Monsieur le Maire présente le tableau des effectifs au 1er Avril 2023.

Filière administrative Nombre d'heures

hebdomadaires

Nombre d’agents Statut

Adjoint Administratif

C1

30 heures 00 1 Titulaire

Rédacteur Territorial

Principal 2ème classe

35 heures 00 1 Titulaire

Adjoint Administratif

C1

20 heures 00 1 CDD

Filière technique Nombre d'heures

hebdomadaires

Nombre d’agents Statut

Adjoint Technique C1 35 heures 00 5 Titulaire Adjoint Technique C2 35 heures 00 2 Titulaire Adjoint Technique C1 32 heures 30 1 Titulaire Adjoint Technique C1 28 heures 00 1 Titulaire Adjoint Technique C1 15 heures 45 1 Titulaire

L'ensemble du Conseil Municipal a pris connaissance du tableau des effectifs ci-dessus.

17/ RETROCESSION PARTIELLE-CHEMIN RURAL DE LA CITADELLE- ANNULE ET REMPLACE LA D 7/2022

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à une autorisation favorable de construire sur un fond de terrain, le chemin rural dit de la citadelle, appartenant à l’AFR, constitue la seule entrée possible pour les nouveaux propriétaires.

La commune étant dans l’obligation d’apporter les réseaux aux terrains constructibles, il est nécessaire que l’AFR rétrocède, à titre gracieux, le chemin rural dit de la citadelle, cadastré ZK n°39, sur 150 mètres.- 9 -

Par délibération n°/2023, les membres de l’AFR approuvent la rétrocession du chemin rural dit de la citadelle, cadastré ZK n°39, sur 150 mètres à titre gracieux.

Monsieur le Maire propose de renommer ce chemin « chemin des Bouleaux » afin d’éviter toute confusion avec le chemin de la Citadelle.

A l’unanimité, les membres du conseil municipal approuvent cette rétrocession partielle, à titre gracieux et approuvent la nouvelle dénomination « Chemin des Bouleaux ».

18/ RETROCESSION-CHEMIN RURAL DE LA GIONNERIE

Monsieur le Maire informe que l’EARL PIERRE DE MACHOT, représentée par Mr Pierre CHAMBON, fait une demande de rétrocession du chemin rural n°14 cadastré ZI n°30 dit de la Gionnerie, appartenant à l’AFR de Chevillon sur Huillard, à la commune et à titre gracieux.

Mr CHAMBON, exploitant des parcelles concernées par ledit chemin, précise que la pose de la borne pour délimiter le chemin sera à sa charge.

Me PINTO sera chargé d’établir l’acte notarié de rétrocession.

Après délibération, les membres de l’assemblée approuvent la rétrocession du chemin rural dit de la Gionnerie, cadastré ZI n°30, à titre gracieux.

19/ QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire demande si des questions restent à poser :

 Il est fait un compte-rendu de la commission des affaires culturelles de l’AME,  Il est signalé que la réunion à l’AME pour fixer les frais de scolarité 2023-2024 aura bientôt lieu,

 Il est signalé que les travaux de réfection de trottoir effectués par l’AME dans le centre- bourg ont démarrés; ils prendront fin mi-avril,

 La date du prochain conseil municipal est fixée au 03 mai à 19h.

FIN DE SEANCE