Compte-Rendu - Compte Rendu du 22 06 2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 22 06 2020 Document publié le Lundi 22 juin 2020 par la commune de Chevillon-sur-Huillard. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 22 06 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Démocratie, - 1 -

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 JUIN 2020

L’an deux mille vingt, le vingt-deux juin, le Conseil Municipal de CHEVILLON SUR HUILLARD, légalement convoqué le 09 juin 2020, à 19 heures 00, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Christian BOURILLON, Maire.

Absents excusés : M.FABRE Daniel

1/ VOTE DU COMPTE DE GESTION 2019-BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme PANNIER, doyenne d’âge,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer;

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire;

2/Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;

3/Statuant sur la compatibilité des valeurs inactives;

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

DEPARTEMENT DU LOIRET

ARRONDISSEMENT DE MONTARGIS

CANTON DE MONTARGIS

MAIRIE DE CHEVILLON SUR HUILLARD

36 Grande Rue - 45700

 02.38.97.80.30  02.38.28.01.11

Mail : mairie-chevillonsurhuillard@orange.fr- 2 -

2/ VOTE DU COMPTE DE GESTION 2019-BUDGET CCAS

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme PANNIER, doyenne d’âge,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer;

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire;

2/Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;

3/Statuant sur la compatibilité des valeurs inactives;

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

3/ VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019-BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme PANNIER, doyenne d’âge,

Le compte administratif est adopté à l’unanimité et voté à main levée, avec 15 suffrages exprimés dont 15 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention, pour les résultats cumulés ci-après :

Section de Fonctionnement :

Dépenses : 1 035 633,80 €

Recettes : 1 278 809,26 €

Section d’investissement :

Dépenses : 473 539,93 €

Recettes : 528 092,91 €

Après délibération, le Conseil Municipal confirme le vote du compte administratif 2019, pour les résultats cumulés mentionnés ci-dessus, et certifie que Monsieur le Maire étant sorti de la séance, le compte administratif 2019 a été présenté conformément à la réglementation sous la présidence de Madame PANNIER, doyenne d’âge.

4/ VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019-BUDGET CCAS

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme PANNIER, doyenne d’âge,- 3 -

Le compte administratif est adopté à l’unanimité et voté à main levée, avec 15 suffrages exprimés dont 15 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention, pour les résultats cumulés ci-après :

Section de Fonctionnement :

Dépenses : 4 033,97 €

Recettes : 4 305,59 €

Section d’investissement :

Dépenses : 0,00 €

Recettes : 0,00 €

Après délibération, le Conseil Municipal confirme le vote du compte administratif 2019 pour les résultats cumulés mentionnés ci-dessus, et certifie que Monsieur le Maire étant sorti de la séance, le compte administratif 2019 a été présenté conformément à la réglementation sous la présidence de Madame PANNIER, doyenne d’âge.

5/ VOTE DE L’AFFECTATION DU RESULTAT 2019-BUDGET CCAS

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2019,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019,

Constatant que le compte administratif présente un excédent d’exploitation, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

POUR MEMOIRE

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)

Plus-values de cession des éléments d’actif

Virement à la section d’investissement

3 144,13 €

RESULTAT DE L’EXERCIXE 2019

EXCEDENT 3 415,75 € A/ EXCEDENT AU 31.12.2019

Affectation obligatoire :

*à l’apurement du déficit (report à nouveau débiteur)

*aux réserves règlementaires

*à l’exécution du virement à la section d’investissement

Solde disponible affecté comme suit :

*affectation complémentaire en réserves compte 1068

*affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur)

R002

3 415,75 €

B/ DEFICIT AU 31.12.2019

Déficit antérieur reporté

Reprise sur l’excédent antérieur reporté

Déficit résiduel à reporter

Excédent disponible

6/ VOTE DE L’AFFECTATION DU RESULTAT 2019-BUDGET PRINCIPAL

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2019,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019,

Constatant que le compte administratif présente un excédent d’exploitation, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :- 4 -

POUR MEMOIRE

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)

Plus-values de cession des éléments d’actif

Virement à la section d’investissement

300 882,13 €

108 273,03 €

RESULTAT DE L’EXERCIXE 2019

EXCEDENT 537 065,59 € A/ EXCEDENT AU 31.12.2019

Affectation obligatoire :

*à l’apurement du déficit (report à nouveau débiteur)

*aux réserves règlementaires

*à l’exécution du virement à la section d’investissement

Solde disponible affecté comme suit :

*affectation complémentaire en réserves compte 1068

*affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur)

R002

86 089,22 €

450 976,37 €

B/ DEFICIT AU 31.12.2019

Déficit antérieur reporté

Reprise sur l’excédent antérieur reporté

Déficit résiduel à reporter

Excédent disponible

7/VOTE DU BUDGET PRIMITIF-BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire propose l’équilibre du Budget Primitif Principal 2020 comme suit :

Section de fonctionnement :

-Dépenses : 1 659 694,37 €

-Recettes : 1 659 694,37 €

Section investissement :

-Dépenses : 520 694,22 €

-Recettes : 520 694,22 €

Pour un total de dépenses et recettes de 2 180 388,59 €

Avec 14 voix pour, 1 voix contre, 0 abstension, le Conseil Municipal approuve la composition du Budget Primitif Principal présenté pour l’année 2020.

8/VOTE DU BUDGET PRIMITIF-BUDGET CCAS

Monsieur le Maire propose l’équilibre du Budget Primitif CCAS 2020 comme suit :

Section de fonctionnement :

-Dépenses : 7 265,75 €

-Recettes : 7 265,75 €

Section investissement :

-Dépenses : 0,00 €

-Recettes : 0,00 €

Pour un total de dépenses et recettes de 7 265,75 €- 5 -

Avec 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstension, le Conseil Municipal approuve la composition du Budget Primitif CCAS présenté pour l’année 2020.

9/ BUDGET PRINCIPAL 2020-MONTANT DES CREDITS SCOLAIRES-ECOLE ELEMENTAIRE-ECOLE MATERNELLE

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la répartition des crédits scolaires entre la maternelle et l’élémentaire comme suit :

École élémentaire : 4 750,00 €

- 41.00 € par élève (effectif au 01/01/2020)

41.00X103 = 4 223,00 €

- 31,00 € pour l'achat de calculatrices pour les élèves partis en 6ème

31X17 =527,00 €

École maternelle : 3 984,00 €

- 40,00 € par élève (effectif au 01/01/2020)

40,00X83= 3 320,00 €

- 8,00 € par élève pour l'arbre de Noël

8X83 = 664,00 €

A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve cette répartition des crédits scolaires entre l'école maternelle et l'école élémentaire.

10/ BUDGET PRINCIPAL 2020-SUVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET COOPERATIVES

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer concernant les subventions accordées aux associations pour l'exercice 2020 suite à la réunion avec la Commission des Finances, comme suit :

- Club du 3ème age de Chevillon : 250.00 €

- Omnisports Amitiés Chevillon : 850.00 €

- FNACA de St Maurice : 50.00 €

- Coopérative Ecole Maternelle : 330.00 €

- Coopérative Ecole Primaire : 920.00 €

- USEP 80.00 €

- Papillons Blancs : 20.00 €

- La Prévention Routière : 10.00 €

- Enseignants EPS collège Villmandeur: 15.00 €

- APE de Chevillon : 20.00 €

- OAC Section Foot : 170.00 €

- Maison Familiate Ste Geneviève des Bois : 20.00 €

-Maison familiale de Chaingy 20,00 €

-La Ligue contre le Cancer 10,00 €

-Scouts Guides de France 20,00 €

-S.H.O.L. 10.00 €

-CCAS de Chevillon sur Huiillard : 3 000.00 €

-Le souvenir français 10.00 €

TOTAL : 5 805.00 €- 6 -

A la majorité, le Conseil Municipal approuve les subventions accordées pour l'exercice 2020.

11/ VOTE TAUX D’IMPOSITION TAXES DIRECTES LOCALES

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il souhaite augmenter le taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2020.

Avec 15 voix pour, 0 contre et 0 abstention, le Conseil Municipal décide :

Taux des trois taxes directes locales :

Taxe d’habitation : 15,61

Taxe foncière (bâti): 19,87

Taxe foncière (non bâti) : 66,64

12/ TARIFS CENTRE DE LOISIRS – JUILLET 2020-COMMUNE ET HORS COMMUNE

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de fixer les tarifs du centre de loisirs pour l’année 2020.

Monsieur le Maire propose les tarifs suivants :

- 90.00 € par semaine pour un enfant,

- 82.00 € par semaine pour le deuxième enfant fréquentant le Centre d'Accueil en même temps, - 79.00 € par semaine pour le troisième enfant fréquentant le Centre d'Accueil en même temps, - 133.00 € par semaine pour le premier enfant d’une famille hors commune, - 128.00 € par semaine pour le deuxième enfant ou plus d’une famille hors commune, - 2.50 € l'accueil en garderie du matin au soir

- 7.00 € la nuit de camping.

Après délibération, l'ensemble du Conseil Municipal accepte ces tarifs pour l'année 2020.

13/ RECRUTEMENT DE PERSONNEL-CENTRE DE LOISIRS-JUILLET 2020- PREPARATION DES REPAS ET ENTRETIEN DES LOCAUX

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il faut prévoir du personnel pour la préparation des repas et l’entretien des locaux pour le mois de juillet dans le cadre du centre de loisirs sans hébergement.

Monsieur le Maire propose les personnes suivantes :

Juillet 2020 :

*M.HAROUN Farid pour la préparation des repas, dans le cadre de son annualisation de son temps de travail,

*Recrutement d’une personne en contrat à durée déterminée pour l’entretien des locaux, sur une base forfaitaire de 5h00 par jour, au grade d’Adjoint technique, échelle C1, échelon 1.

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte cette répartition de personnel.- 7 -

14/ MODE DE REMUNERATION DES AGENTS DU CENTRE DE LOISIRS-JUILLET 2020

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le mode de rémunération suivant pour les agents du centre de loisirs sans hébergement :

➢ Directeur de centre :

• Base forfaitaire de 7h00 par jour de travail effectif, au grade d’Adjoint d’Animation, échelle C1, échelon 10,

• Forfait de préparation du centre de 35h00 pour le mois de juillet versé sur le bulletin de salaire.

➢ Animateurs diplômés du BAFA :

• Base forfaitaire de 7h00 par jour de travail effectif, au grade d’Adjoint d’Animation, échelle C1, échelon 8.

➢ Animateurs stagiaires :

• Base forfaitaire de 7h00 par jour de travail effectif, au grade d’Adjoint d’Animation échelle C1, échelon 1,

• La période en qualité de bénévole via la convention de stage sera mentionnée sur le contrat de travail et ne sera pas prise en compte dans la rémunération.

***

▪ Pour tous, les nuits de camping seront payées sur la base d’1h30 par nuit, en fonction des indices correspondants.

▪ Pour tous, les garderies seront payées sur la base d’1h30 par séance du matin et/ou du soir, en fonction des indices correspondants.

▪ Pour tous, les repas seront indiqués en avantage en nature sur les bulletins de salaire.

▪ Il sera possible d’effectuer des heures supplémentaires qui seront rémunérées dans la limite de 25h00 par mois.

▪ Pour tous, la rémunération du mois de juillet se fera fin août et la rémunération d’août se fera fin septembre.

Une demande d’acompte est toutefois réalisable.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il approuve ce mode de rémunération.

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve ce mode de rémunération pour les agents du centre de loisirs sans hébergement.

15/ PARTICIPATION CAF – CENTRE DE LOISIRS -JUILLET 2020-TARIFS APPLIQUES AU QUOTIENT FAMILIAL

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer concernant les montants appliqués pour chaque tranche selon les barèmes établis par la C.A.F. pour l'année 2020 de la façon suivante :

• Du quotient familial CNAF inférieur à 198 au quotient 331 = 3,71 € par journée complète avec repas après déduction de l'aide aux temps libres à payer par les familles.- 8 -

• Du quotient familial CNAF 332 au 532 = 6,49 € par journée complète avec repas après déduction de l'aide aux temps libres à payer par les familles.

• Du quotient familial CNAF 533 au 710 inclus = 9,89 € par journée complète avec repas après déduction de l'aide aux temps libres à payer par les familles.

A l'unanimité, le Conseil Municipal accepte ces barèmes.

16/CENTRE DE LOISIRS – JUILLET 2020- REGIE D’AVANCES-NOMINATION REGISSEUR ET SUPPLEANT

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer concernant la mise en place d’une régie d’avances pour le centre de loisirs en juillet.

Monsieur le Maire propose de mettre en place la régie d’avances identique à l’an passé soit :

➢ 70 € pour le mois de juillet

Monsieur le Maire propose le régisseur et suppléant suivants :

Juillet :

• Madame NAVARRE Anne, régisseur

• Madame REMY Marion, mandataire suppléant

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la mise en place de la régie d’avances pour le mois de juillet et la nomination du régisseur et suppléant.

17/RAPPORT ANNUEL 2020-SMAEP CHEVILLON/ST MAURICE/VILLEMOUTIERS/ VIMORY

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter le rapport annuel 2019 du Syndicat Mixte d’Eau Potable.

Après lecture de ce rapport, avec 13 voix pour et 2 voix contre le Conseil Municipal approuve et accepte ce rapport.

18/REVALORISATION TARIF REPAS CANTINE 2020/2021

Monsieur le Maire rappelle que par délibération 54/2019, le tarif du repas de cantine avait été fixé à 3,90 € pour l’année scolaire 2019/2020.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il souhaite revaloriser le tarif du repas de cantine à l’école maternelle et à l’école élémentaire.

Après délibération, la majorité du Conseil Municipal, ne souhaite pas revaloriser le tarif du repas de cantine pour l’année scolaire 2020/2021.- 9 -

19/REVALORISATION TARIF SEANCE DE GARDERIE 2020/2021

Monsieur le Maire rappelle que par délibération 55/2019, le tarif de la séance de garderie avait été fixée à 2,70 € pour l’année scolaire 2019/2020.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il souhaite revaloriser le tarif de la séance de garderie à l’école maternelle et à l’école élémentaire.

Après délibération, la majorité du Conseil Municipal ne souhaite pas revaloriser ce tarif pour l’année scolaire 2020/2021.

20/ PROPOSITION DE DEVIS-CHORALE PHILIA-EGLISE DE CHEVILLON- DECEMBRE 2020

Monsieur le Maire informe le Conseil que l’association PHILIA propose de refaire à l’église de Chevillon un concert gospel/classique/variétés comme cela a été fait le 15 décembre dernier.

L’association propose la date du 20 décembre 2020 pour un montant de

3 500 €.

Monsieur le Maire précise que le Conseil Départemental pourrait subventionner ce projet à hauteur de 60 % soit 2 100 €.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte le devis de l’association PHILIA pour une représentation.

Un dossier de demande de subvention sera transmis au Conseil Départemental.

21/BUDGET PRINCIPAL 2020-SECTION FONCTIONNEMENT-DEMANDE DE PARTICIPATION COMMUNALE – ECOLE MATERNELLE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre d’un projet pédagogique pour les élèves de grande section de l’école maternelle autour du monde de la nature, la directrice sollicite une subvention communale.

Ce projet comprend une visite à la maison de la nature à Châlette sur Loing et l’installation d’un vivarium de phasmes dans la classe.

Il est demandé la prise en charge du transport pour la visite à la maison de la nature dont le coût s’élève à 420 €.

Après délibération, la majorité des membres du Conseil Municipal décide d’octroyer une subvention communale de 420 € à l’école maternelle dans le cadre de ce projet. Cette dépense sera inscrite en section de fonctionnement.- 10 -

22/CREATION ET SUPPRESSION POSTE-FONCTIONNAIRE-AVANACEMENT DE GRADE

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Vu l’avis de principe du Comité Technique Paritaire en date du 05 février 2019,

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 22 juin 2020, Considérant la nécessité de créer un emploi d’Adjoint Administratif Principal 2ème classe en raison d’avancements de grades

Et

Considérant la nécessité de supprimer un emploi d’Adjoint Administratif 2ème classe en raison d’avancements de grade,

Le Maire propose à l’assemblée :

FONCTIONNAIRES :

-la création de d’un emploi d’Adjoint Administratif Principal 2ème classe, permanent à temps non complet à raison de 20h/35ème

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er septembre 2020

Filière : Administrative

Cadre d’emploi : Catégorie C

Grade : Adjoint Administratif Principal 2ème classe -ancien effectif :0 -nouvel effectif :1

-la suppression d’un emploi d’Adjoint Administratif 2ème classe permanent à temps non complet à raison de 20h/35ème.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er septembre 2020

Filière : Administrative

Cadre d’emploi : Catégorie C

Grade : Adjoint Administratif 2ème classe -ancien effectif :1

-nouvel effectif :0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-DECIDE d’adopter les modifications des emplois ainsi proposés

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.

23/ CREATION ET SUPPRESSION POSTE – FONCTIONNAIRE-AUGMENTATION HEURES

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.- 11 -

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des augmentations d’heures. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 22 juin 2020, Considérant la nécessité de créer un emploi d’Adjoint Technique Principal 2ème classe à temps non complet à raison de 28 h/35ème

Et

Considérant la nécessité de supprimer un emploi d’Adjoint Technique Principal 2ème classe à temps non complet à raison de 25,5 h/35ème

Le Maire propose à l’assemblée :

FONCTIONNAIRES :

-la création de d’un emploi d’Adjoint Technique Principal 2ème classe, permanent à temps non complet à raison de 28h/35ème

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er septembre 2020

Filière : Technique

Cadre d’emploi : Catégorie C

Grade : Adjoint Technique Principal 2ème classe 28h/35ème -ancien effectif :0 -nouvel effectif :1

-la suppression d’un emploi d’Adjoint Technique Principal 2ème classe, permanent à temps non complet à raison de 25,5h/35ème.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er janvier 2020

Filière : Technique

Cadre d’emploi : Catégorie C

Grade : Adjoint Technique Principal 2ème classe 25,5h/35ème -ancien effectif :1 -nouvel effectif :0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-DECIDE d’adopter les modifications des emplois ainsi proposés

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.

24/LIMITATION DE VITESSE-IMPASSE ET RUE DES PICHOTTERIES-ROUTE DES BRULYS

En raison du passage étroit de certaines voies communales et de la vitesse excessive constatée, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de limiter la vitesse à 30km/h impasse et rue des Pichotteries et à 50km/h route des Brulys de l’écluse du May au panneau d’entrée de bourg.

A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal approuvent cette proposition.

Un arrêté municipal sera pris et une nouvelle signalisation installée.- 12 -

25/COMPOSITION COMMISSION MAISONS FLEURIES-ANNULE ET REMPLACE

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer afin de procéder à la composition de la Commission des Maisons Fleuries et demande quelles sont les personnes qui souhaiteraient intégrer celle-ci.

Après délibération, sont élus les membres de la Commission des Maisons Fleuries :

Président : M.BOURILLON Christian

Membres : Mme PIERRATTE Nathalie, Mme PANNIER Lysiane, Mme WUILLAUME Laëtitia, Mr DAOUST Michel, Mme MARIANNE Florence, Mme BESNARD Sylvie, Mme BOURILLON Géraldine, Mme DELVINQUIERE Carine, Mme BIHOREAU Colette, Mr WASSEN Henri

FIN DE SEANCE