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Arrêté - Arrete secheresse 31082023
Arrêté - arrêté sécheresse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vert-en-Drouais.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté sécheresse)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Humanitaire,
COMMUNE
DE
VERT-EN-DROUAIS
&
02
37
82
91
01
- Fax
02
37
82
83
75
Mail
: mairie@vert-en-drouais.fr
Site
Internet
: www.vert-en-drouais.fr
Vert-en-Drouais,
le 09 juillet
2025
AVIS
AUX
HABITANTS
L’Arrêté
cadre
sécheresse
inter-
préfectoral
n°
DDTM/SEBF/2025-65
Pour
la
mise
en
œuvre
coordonnée
des
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l’eau
sur
le
bassin
de
l’Avre
est
consultable
en
mairie
et
sur
www.vert-en-drouais.fr
E
MU
Mairie
de
Vert-en-Drouais
- 37,
rue
Charles
Waddington
28500
VERT-EN-DROUAIS
Vert-en-Drouais
est membre
de
l’'Agglomération
du
Pays
de
Dreux Æ GOUVERNEMENT Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
cadre
sécheresse
inter-préfectoral
n° DDTM/SEBF/2025-65
pour
la mise
en
œuvre
coordonnée
des
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l’eau
sur
le
bassin
de
l’Avre
Le préfet
de
l'Eure
Le préfet
de
l'Eure
et
Loir
Le préfet. de
l’Orne
VU
le
code
de
l'environnement,
et
notamment
ses
articles
L.211-3
et
R.211-
66
et
suivants
;
VU
le code
de
la santé
publique;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
2,
L.2213-29
et
L.2215-1
fixant
les mesures
à prendre
pour
assure
le bon
ordre,
la sécurité
et la salubrité
;
VU
le code
des
relations
entre
le public
et
l'administration
et
notamment
ses
articles
L.221-2
et
L.4112 ;
VU
le
décret
du
12
janvier
2022,
portant
nomination
de
monsieur
Sébastien
JALLET,
en
qualité
de
préfet
de
l'Orne
;
VU
le
décret
du
31
octobre
2024
nommant
M.
Charles
GIUSTI,
préfet
de
l'Eure
;
VU
le procès-verbal
d'installation
de
M.
Charles
GIUSTI,
préfet
de
l'Eure,
au 18
novembre
2024;
VU
le
décret
du
13
juillet
2023,
portant
nomination
de
Monsieur
Hervé
JONATHAN,
en
qualité
de
préfet
d'Eure-et-Loir,
à compter
du
21
août
2023
;
VU
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
par
le décret
n°2010-146
du
16 février
2010
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements
;
VU
le
décret
n°
2021-795
du
23
juin
2021
relatif
à
[a
gestion
quantitative
de
la
ressource
en
eau
et
à
la
gestion
des
situations
de
crise
liées à la sécheresse
;
VU
l'arrêté
préfectoral
DDTM/2011/57
du
15
avril
2011
portant
répartition
des
compétences
entre
les
services
de
l’État
dans
les
domaines
de
la
police
et de
la gestion
des
eaux
superficielles
et souterraines
et
de
la
police
de
la
pêche
et
organisation
de
la
Mission
Inter-Services
de
l'Eau
et
de
la
Nature
(MISEN)
dans
le département
de
l'Eure
;
VU
l'instruction
du
27
juillet
2021
relative
à
la
gestion
des
situations
de
crise
liées
à
la
sécheresse
hydrologique
;
VU
le
guide
national
sécheresse
annexé
à
l'instruction
du
16
mai
2023
du
ministère
de
la
transition
écologique
relative
à la gestion
de
la sécheresse
(NOR
: TREL2309912) ; VU
l'arrêté
du
23
mars
2022
portant
approbation
du
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SDAGE)
2022-2027
du
bassin
de
la
Seine
et
des
cours
d'eau
côtiers
normands
et
arrêtant
le
programme
pluriannuel
de
mesures
correspondant
;
VU
l'arrêté
n°-2024-07-09-000130
du
9 juillet
2024
du
préfet
de
la région
Île-de-France,
préfet
de
Paris et
préfet
coordonnateur
du
bassin
Seine-Normandie
en
date
du
22
février
2022
d’orientations
pour
la
mise
en
œuvre
coordonnée
des
mesures
de
limitation
au
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau
en
période
de
sécheresse
sur
le
bassin
Seine-Normandie :
VU
l'arrêté
inter-préfectorat
n°D1/81/13/772
du
27
décembre
2013
approuvant
le
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
de
l'Avre:
VU
l'arrêté
n°
DDT-SGREB-2023-056
du
23
avril
2023
définissant
le cadre
des
mesures
de
limitation
des
usages
de
l'eau. en
période
sécheresse
relatif
aux
eaux
superficielles
dans
le département
de
l'Eure-et-
Loir
;
VU
l'arrêté
n°-DDTM/SEBF/2025-062.
du
7 juillet
2025
définissant
les
seuils
en
cas
de
sécheresse
dans
le
département
de
l'Eure
et
les
mesures
coordonnées
de
surveillance,
de
fimitations
ou
d'interdictions
provisoires
des
usages
de
l'eau;
.
VU
l'arrêté
n°
2350- 22-0018
du
11 juiflet
2023
définissant
le
cadre
des
mesures
de
limitation
progressive
des
usages
de
l'eau
en
période
de
sécheresse
dans
le> Slépartement
de
l'Orne
modifié
par
arrêté
n°2350-
24-00084
du
1"
août
2024;
VU
les
réunions
des
comités
ressource
en
eau
du
3
avril
dans
l'Eure
et
Loir,
du
4
avril
2025
dans
l'Eure
et
du
7 mai
2025
dans
l'Orne
:
VU
la
consultation
du
public
qui
s'est
déroulée
du
25
avril
2025
au
23
mai
2025
et
son
rapport
de
synthèse
en
date
du
26
mai
2025.
Considérant - la
publication,
comme
susvisé,
de
plusieurs
textes
réglementaires
suite
aux
assises
de
l'eau
en
2019,
relatifs
à
la
gestion,
la
coordination
à
assurer,
ainsi
que
Îe
réaiustement
de
la
nature
des
mesures
de
sécheresse
à
prendre
en
compte
pour
uniformiser
les
pratiques
en
cas
de
déclenchement
de
la
sécheresse : - que
le
bassin
du
cours
d'eau
de
l'Avre
qui
couvre
les
trois
départements
de
l'Eure,
l'Eure-et-Loir
et
l'Orne
a
été
défini
comme
un
secteur
à
l'équilibre
quantitatif
fragile
au
titre
du
SDAGE
2022-2027
susvisé; - que
le
préfet
coordonnateur
du
bassin
Seine-Normandie
3
demandé,
par
un
courrier
du
20
septembre
2021
adressé
aux
trois
préfets
concernés,
à
ce
que
soit
élaboré
un
arrêté
inter-préfectoral
sur
ce
bassin
de
l'Avre
avec
comme
pilote
le préfet
de
l'Eure
;
- l'arrêté
d'orientation
du
bassin
Seine
Normandie
du
9 juillet
2024
susvisé
a
inscrit
la
mise
en
place
d'un
arrêté
cadre
inter-départemental
spécifique
sur
le
bassin
de
l'Avre
qui
figure
dans
la
liste
des
bassins
nécessitant
une
coordination
spécifique
et
coordonnée
en
raison
de
sa
désignation
comme
bassin
en
tension;
- la
préservation
nécessaire
des
ressources
en
eau
des
nappes
et
des
cours
d'eau
pour
éviter
une
détérioration
des
usages
liés à l'eau
et
pour
maintenir
la salubrité,
et la sécurité
;
-
la
protection
nécessaire
des
équilibres
naturels
et
de
fa
vie
biologique
dans
les
cours
d'eau
et
notamment
les
peuplements
piscicoles,
en
particulier
en
cas
de
sécheresse
; - que
le
BRGM
de
Normandie
assure
le
suivi
du
piézomètre
de
Moisville
situé
dans
l'Eure
pour
évaluer
les
niveaux
de
la
nappe
de
la craie
sur
ce
bassin
de
l'Avre
et
qu'il
apparaît
corrélé
au
fonctionnement
du
cours
d'eau;
- que
le
suivi
des
débits
sur
le
cours
d'eau
de
l'Avre
est
assuré
par
la
DREAL
Normandie
sur
les
stations
de
référence
représentatives
de
chaque
sous-bassin
de
l'Avre,
amont,
moyen
et
aval
respectivement
de
Bourth,
Acon
et
Muzy;
- que
le
réseau
de
points
de
suivi
de
l'Observatoire
National
Des
Etiages
surveillé
par
l'office
français
de
la
biodiversité
est
déjà
défini
et
opérationnel
avec
8
stations
dédiées
;
- là nécessaire
solidarité
entre
les
usagers
de
l'eau;
- la
nécessité
de
mettre
en
place
des
mesures
préventives
de
surveillance
et
de
limitation
progressive
des
usages
de
l'eau
en
période
de
sécheresse,
en
fonction
des
données
disponibles.
SUR
proposition
des
secrétaires
généraux
:
ARRETENT
Article
premier
: Objet
de
l'arrêté
Le
présent
arrêté
a pour
objectif
la
protection
de
la
ressource
en
eau
superficielle
et
souterraine
en
période
de
sécheresse sur
la
zone
sécheresse
du
bassin
de
l'Avre
qui
s'étend
sur
les
départements
de
l'Eure,
l'Eure-et-Lair
et
l'Orne.
il a
pour
objet
de
définir
:
*
fe
découpage
du
bassin
en
zones
d'alerte
;
*
les dispositifs
de
suivi
du
cours
d'eau
et de
la nappe;
+
les niveaux
de
gravité
et seuils
pour
déclencher
des
mesures.
Article
2
: Comité
ressource
en
eau
(CRE)
Le
comité
ressource
en
eau
pour
le
bassin
de
l‘Avre
est
composé
des
organismes
mentionnés
à
l'annexe
1.
En
cas
de
nécessité,
il
pourra
être
complété
pour
assurer
la
représentation
des
usagers
et
en
cas
de
besoin
d'expertise
spécifique.
Article
3 : Définition
des
zones
d'alerte,
niveaux
de
gravité
et seuils
La
délimitation
des
trois
zones
d'alerte
est fournie
sur
la cartographie
de
l'annexe
2.
La
liste
des
communes
rattachées
à ces
zones
est fournie
en
annexe
3.
À
titre
principal,
deux
dispositifs
de
déclenchement
sont
pris
en
compte
et
suivis
spécifiquement
(cf
annexe
2) :
|
*
les
stations
en
rivière;
*
le piézomètre
de
Moisville
pour
la nappe. 3
À titre secondaire,
comme
complément
pour
la prise
de
décision,
deux
autres
dispositifs
sont
suivis
:
*
Je réseau
ONDE
décrit
à
l'article
4;
*
le
réseau
de
piézomètres/forages
de
suivi
de
la
nappe,
mis
en
place
du
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
de
la Vallée
de
l'Avre
(SMAVAÏ,
décrit
à
l'article
3.
Îls permettent
ainsi
de
gérer
le réseau
hydrographique
superficiel
et les
masses
d'eau
souterraines,
dont
les fonctionnements
sont
forternent
liés sur
ce
bassin
de
l'Avre
dans
les secteurs
karstiques.
Le
niveau
de
gravité
appliqué
dépend
de
ces
dispositifs
de
déclenchement.
Afin
de
pouvoir
prendre
en
compte
des
situations
particulières,
notamment
lorsqu'un
décalage
important
est
constaté
entre
les valeurs
de
débit
du
cours
d'eau
et
les valeurs
du
niveau
de
la nappe,
le
déclenchement
des
mesures
de
limitations
ou
de
restrictions
proviscires
des
usages
de
l'eau
pourra
être
adapté
en
conséquence
afin
d'assurer
la cohérence
et
l'efficacité
des
effets
de
ces
mesures
sur
la
ou
les
zones
considérées.
Cette
possibilité
de
modulation
dans
le
temps
et
d'application
partielle
des
mesures
de
limitations
ou
de
restrictions
provisoires
des
usages
de
l'eau
prévues
par
les
dispositions
du
présent
arrêté
fera
l'objet
d’une
motivation
spécifique
dans
chaque
arrêté
de
restriction.
Pour
les stations
en
rivière
Les niveaux
de
gravité
sant
déterminés
en référence
aux débits
et dans les conditions
fixées
à l'article 6
de
l'arrêté
d'orientation
de
bassin
susvisé
:
:
*
Vigilance
correspond
ay
VONS
sec
de
période
de
retour
2 ans;
*
Alerte
correspond
au
VCN3
sec
de
période
de
retour
5
ans ;
* _
Alerte
Renforcée
correspond
au
VCN3
sec
de
période
de
retour
10
ans;
*
Crise
correspond
au
VCN3
sec
de
période
de
retour
20
ans.
Le VCN3
est
le débit
moyen
minimum
sur trois jours
consécutifs.
Les
débits
moyens
sur
trois
jours
consécutifs
des
cours
d'eau
aux
stations
hydrométriques
(cf
localisation
en
annexe
2)
sont
comparés
aux
seuils
ci-dessous :
:
Alerte
k
«
Vigilance
3
;
Zones
d'aierte
Station
suivie
(ms)
Alerte
{r°fs
renfürcée
Crise
(m/s)
{m°}s)
Avre
amont
Bourth*
0,41
0,35
0,31
0,28
{27
et 61)
Saint-Christophe-sur-Avre
*
Avre
moyen
(27
et
28)
Acon
1,28
0,93
0,81
0,75
Avre
aval
(27
et
28)
Muzy
1,87
1,4
1,21
1,07
+ Cette
station
est
située
sur l'amont
du
bassin
de
l'iton
mais
présente
une
corrélation
satisfaisante
*
La
station
de
Saint-Christophe-sur-Avre
sur
le
bassin
de
l’Avre
amont,
dont
les
chroniques
de
débit
sont
assez
récentes,
sur
Un
secteur
où
les
débits
d'étiage
sont
très
faibles
pourra
être
utilisée
en
complément
d'expertise
du
comportement
de
celle
de
Bourth Pour
le suivi
piézométrique
Variable
de
suivi
La
relève
du
niveau
des
nappes
est
assurée
par
le
BRGM
de
Normandie
sur
le
piézomètre
de
Moisville
{27)
{cf
localisation
en
annexe
2).
Il ne
concerne
que
l'Avre
moyen
et
aval,
Les
données
disponibles
sur
le
site
ADES
sont
utilisées
en
fonction
des
dernières
valeurs
disponibles
et
en
prenant
en
compte
les
tendances
et
situation
spécifique
de
l'année
considérée.
Détermination
des
niveaux
de
gravité
Les
niveaux
de
gravité
ont
été
fixés
sur
un
unique
piézomètre
de
référence
pour
couvrir
deux
des
trois
zones
d'alerte
en
prenant
les
mêmes
occurrences
de
retour
que
pour
les
stations
en
rivière.
Les
calcuis
des
niveaux
piézométriques
ont
été
réalisés
sur
les
moyennes
mensuelles
de
niveau
d'eau,
Ils
ont
été
déterminés
pour
le
piézomètre
sur
chaque
mois
de
l'année
après
analyse
statistique
des
données
brutes
disponibles
.
Zones
d'âlerte
Piézomètre
de
référence
Avre
moyen
(27
et
28).
Avre
aval
{27
et
28)
Avre
amont
(27
et
61)
Néant
Moisville
(27)
La
localisation
du
piézomètre
ainsi
que
la
courbe
de
suivi
des
hauteurs
associées
sont
fournies
respectivement
en
annexes
2
et
4 :
les
seuils
sont
évolutifs
au
cours
de
f'année.
Analyse
complémentaire
Un
réseau
de
suivi
de
la
nappe,
en
complément
du
réseau
patrimonial,
est
réalisé
depuis
plusieurs
années
par
le
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
de
la
Vallée
de
l'Avre
(SMAVA).
Il
consiste
à
assurer
un
relevé
au
pas
de
temps
mensuel
sur
33
puits/forages
existants
sur
l’ensernble
du
vérimètre
de
l'Avre.
Ces
informations
pourront
être
utilement
reprises
comme
expertise
complémentaire
de
la
situation.
Article
4
: Suivi
de
la
situation
hydrologique
Un
suivi
renforcé
de
la situation
hydrologique
{synthèse
pluviométrique,
débit
des
cours
d'eau
et niveau
des
nappes
en
comparaison
des
seuils
réglementaires)
est
assuré
par
la
DREAL
de
Normandie
en-fien
avec
les
BRGM
Normandie
et
Centre-Val-de-Loire
pour
la
piézométrie
et
Météo-France
pour
la
pluviométrie
|
|
En
période
de
suivi
renforcé,
la
DREAL
transmet
aux
trois
directions
départementales
de
l'Eure,
l'Eure-
et-Loir
et de
l'Orne,
un
bulletin
de
suivi
de
l'étiage.
La
fréquence
des
relevés
est
d'üne
fois
par
mois
à
partir
du
franchissement
du
seuil
de
vigilance
puis
d'une
fois toutes
les deux
semaines
à
partir
du
seuil
d'alerte.
L'Observatoire
National
Des
Etiages
ONDE
est
activé
dès
le
franchissement
du
seuil
de
vigilance.
HN
concerne
pour
l'Avre
8
points
de
suivi:
4 dans
le
27,
3
dans
le
28
et1
dans
le 51. Les
agents
de
l'Office
Français
de
la Biodiversité
(OFB)},
responsables
de
ce
suivi,
procèdent
à des
relevés
de
terrain
mensuels
chaque
fin
de
mois,
de
mai
à
septembre,
sur
les
points
de
référence
identifiés
localement
(cf
annexe
2 - carte
et
liste
des
points}.
La
situation
est
caractérisée
par
observation
visuelle
suivant
quatre
degrés
d'écoulement
(visible,
visible
faible,
non
visible
et
l'assec).
Des
relevés
complémentaires
en
cas
de
situation
critique
pourront
être
déclenchés.
Les
résultats
sont
consultables
sur
: http://www.onde.eaufrance.fr
Article
5 :
Mise
en
œuvre
progressive
des
mesures
de
sensibilisation,
de
surveillance
et
de
limitation
des
usages
de
l'eau
en
fonction
du
franchissement
des
seuils
51.
Définition
des
niveaux
de
gravité
Les
mesures
définies
à
l'article
5.2.
sont
fixées
{ou
correspondent
par
équivalence)
a
minima
selon
les
dispositions
suivantes
:
»
Vigilance
: les
campagnes
de
sensibilisation
et
d'appel
au
comportement
citoyen
sont
lancées
afin
de
réduire
les
utilisations
de
l'eau
qui
ne
sont
pas
indispensables.
Afin
de
réduire
les
risques
de
pollution,
un
rappel
à
la
vigilance
est
fait
auprès
des
principaux
sites
produisant
des
rejets
polluants.
Une
surveillance
accrue
des
rejets
les plus
significatifs
est mise
en
place
;
+
Alerte
: des
efforts
coordonnés
de
restriction
et
d'interdiction
des
usages
non
productifs,
correspondant
à une
réduction
d'au
moins
30%
des
prélèvements
en
eau
de
surface
et
dans
les
eaux
souterraines
des
nappes
d'accompagnement
{hors
AEP),
doivent
être
mis
en
place ;
«
Alerte
Renfarcée :
les
restrictions
sont
renforcées,
correspondant
à
une
réduction
d'au
moins
50%
des
prélèvements
en
eau
de
surface
et
dans
les
eaux
souterraines
des
nappes
d'accompagnement
(hors
AEP);
«+
Crise
: seuls
l'alimentation
en
eau
potable
et
le
respect
de
la
vie
biologique
sont
assurés.
Tous
les
prélèvements
en
eau
de
surface
et
dans
les
eaux
souterraines
des
nappes
d'accompagnement,
et
les
prélèvements
pour
l'alimentation
en
eau
potable
sont
restreints
au
minimum.
Siles
relevés
des
bulletins
de
suivi
des
débits
amènent
à
constater
un
écart
de
seuil
supérieur
à
un
niveau
entre
deux
bassins
amont
et
aval,
le
déclenchement
du
seuil
sera
coordonné
afin
de
respecter
cet écart
maximal
d'un
seuil
avec
le niveau
de
restriction
le plus
élevé,
sauf cas
particulier.
5.2.
Mesures
applicables
Les
mesures
de
sensibilisation,
de
surveillance
et
de
limitation
des
usages
de
l'eau
sont
prises
de
manière
progressive
à
chaque
franchissement
de
niveau
de
gravité,
sans
préjudice
de
l'application
de
l'article
R. 1321-89
du
code
de
la santé
publique.
Le
détail
de
ces
mesures
par
niveau
de
gravité,
sont
définies
dans
chacun
des
trois
arrêtés
cadres
départementaux
susvisés.
Mesures
particulières
aux
prélèvements
Eau
de
Paris
Le
secteur
de
l'Avre
contribue
à l'alimentation
en
eau
potable
de
Paris.
Conformément
à
d'article
113
de
l'arrêté
d'orientation
de
bassin
susvisé,
une
réduction
des
prélèvements
alimentant
l'aqueduc
de
l'Avre
sera
mise
en
œuvre
par
Eau
de
Paris
en
fonction
du
niveau
de
gravité
atteint
sur
cette
rivière.
Le
tableau
ci-dessous
répertorie
les
sources
de
l'Avre
concernées,
et
les
mesures
correspondant
aux
niveaux
d'alerte
et
d'alerte
renforcée.
L}
447
FE Dès
franchissement
du
Station
de
s
é
Dès franchissement
du
:
mesures
QUrCES
concernées
niveau
d'alerte
niveau
d'alerte
renforcée
ACON
Sources
du Breuil et
Restitution
à la rivière de 30
Restitution
à la rivière
de 10
!
aa
<
%
du
débit
disponible*
%
du
débit
disponible *
{Avre
Moyen)
Sources
de
la
Vigne
* Débit
disponible
= cumul
du
débit
produit
par
les
2
sources
Eau
de
Paris
transmet
au
service
police
de
l'eau
de
la
DDTM
de
l'Eure,
dès
le
déclenchement
des
mesures
de
restitution
le
bilan
mensuel
de
suivi
des
débits
sur
ces
deux
sources
et
ensuite
à
un
rythme
mensuel, 5.3
Dispositifs
dérogatoires
ils sont
définis
dans
chacun
des
trois
arrêtés
cadres
départementaux
susvisés.
icle 6
: Dispositif
d'urgence
concernant
l'alimentation
en
eau
potable
P
8
p
Dès
le
déclenchement
du
niveau
de
vigilance
sur
l'une
des
trois
zones,
le
niveau
des
eaux
superficielles
et
souterraines
devra
faire
lobjet
d'un
suivi
régulier
par
les
exploitants
des
forages
destinés
à
l'alimentation
humaine
sur
l'ensemble
du
bassin
versant
de
l'Avre.
Toute
difficulté
existante
où
prévisible
menaçant
la
sécurité
de
l'alimentation
en
eau
potable
devra
être
signalée.
Ces
données
seront
tenues
à
la
disposition
des
agences
régionales
de
santé
concernés
et
du
comité
ressource
en
eau.
En
cas
de
difficulté
avérée
de
prélèvement
pour
l'alimentation
en
eau
potable,
des
restrictions
d'usage
de
l'eau,
adaptées
aux
désordres
constatés,
pourront
être
mises
en
place
sur
la
zone
concernée
par
voie
d'arrêté
municipal
ou
préfectoral
afin
de
prévenir
toute
rupture
d'alimentation
en
eau
potable.
Article
7 - Mesures
de
sauvegarde
piscicole
en
cas
d'assecs
En
cas
de
rupture
rapide
d'écoulement
entraïnant
le
piégeage
de
poissons,
les
fédérations
départementales
des
associations
agréées
de
pêche
et
de
protection
des
milieux
aquatiques
(FDPPMA)
sont
autorisées
à
procéder
à des
pêches
exceptionnelles
de
sauvegarde.
Elles
devront
préalablement
à
l'intervention
désigner
une
personne
responsable
et
informer
des
modalités
d'intervention
le
service
police
de
l'eau
de
la
DDT(M)
de
leur
département.
Le
cas
échéant,
elle
devra
obtenir
de
la
part
dès
propriétaires
concernés
leurs
autorisations
préalables
de
pénétrer
sur
leurs
parcelles
afin
d'accéder
aux
tronçons
de
lits
des
cours
d'eaux
nécessitant
la
réalisation
d'une
pêche
de
sauvegarde.
Un
bilan
sera
transmis
dans
les
15
jours
suivants
aux
DDT(M),
Article
8
: Mise
en
cœuvre
des
mesures
Le
franchissement
des
niveaux
de
gravité
définis
à
l'article
3
sera
constaté
par
arrêté
préfectoral
par
chaque
département
et
applicable
sur
les
communes
de
fa
zone
de
sécheresse
concernées
de
chaque
département. Ces
arrêtés
porteront
mise
en
application
effective
des
limitations
ou
des
restrictions
provisoires
des
usages
de
l'eau.
Fhei
pacr
vue
ma Article
9
: Publicité
des
arrêtés
de
franchissement
de
seuils
Les
arrêtés
pris
en
application
du
présent
arrêté
le
seront
par
chacun
des
préfets
concernés
sur
les
territoires
de
son
département.
{is feront
l'objet
:
+
d'une
mise
à
disposition
avec
l'état
de
la
sécheresse
sur
l'ensemble
du
département
sur
le
site
VIGIEAU
;
+
d'une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
concerné
et
seront
consultables
sur
le site
internet
des
services
de
l’État
propre
à chaque
département.
Article
10 :
Contrôles
administratifs,
recherche
ét
constatation
des
infractions
.
Le
contrôle
du
respect
des
dispositions
du
présent
arrêté
st des
dispositions
des
arrêtés
spécifiques
pris
pour
son
application
est
exercé
conformément
aux
dispositions
des
articles
L170-
et
suivants
du
code
dé
l'environnement.
La
recherche
et
la
constatation
des
infractions
aux
dispositions
du.
présent
arrêté
et
aux
dispositions
des
arrêtés
spécifiques
pris
pour
son
application
sont
exercées
conformément
aux
dispositions
des
articles
L172-4
et
suivant
de
ce
code.
Article 11
: Sanctions
pénales
encourues
l'article
R.216-9
du
code
de
flenvironnement
prévoit
qu'est
puni
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
5%
classe
le
fait
de
contrevenir
aux
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau
prescrites
par
les
arrêtés
mentionnés
aux
articles
R.211-66
à
69
de
ce
code. l'article
L173-4
du
code
de
l'environnement
prévoit
qu'est
puni
de
six
mois
d'emprisonnement
et
de
15
CCC
euros
d'amende
le
fait
de
faire
obstacle
aux
fonctions
exercées
par
les
fonctionnaires
et
agents
habilités
à
exercer
des
missions
de
contrôle
administratif
où
de
recherche
et
de
constatation
des
infractions
en
application
de
ce
code.
Article 12
: Validité
Le
présent
arrêté
est
applicable
dès
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs.
Article 13
: Publicité
et
information
des
tiers
Le présent
arrêté est publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
préfectures
de
l'Eure, l'Eureset-Loir et
de
l'Orne
et est
consultable
sur
le site
internet
des
trois
préfectures.
°
Il est également
versé
sur
le site
national
VIGIEAU
(https://vigieau.gouv.fr/) .
Ampliation
est
adressée
aux
maires
des
communes
listées
en
annexe
3,
qui
sont
chargés
de
son
affichage
à titre
informatif
en
mairies.
Article
14
: Délais
et
voies
de
recours
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R42141
à
5
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
décision
peut
être
déférée
à
la
juridiction
administrative
compétente,
le
tribunal
administratif
de
Rouen,
dans
un
délai
de
deux
mois
qui
suit
sa
publication. Les
tribunaux
administratifs
de
Caen,
Rouen
et
Orléans
peuvent
être
saisis
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
par
le site
wwwtelerecours.fr.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
des
trois
préfets
concernés
ou
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
la
Transition
Ecologique
et
Solidaire
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Conformément
à
larticie
LA4112
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration,
toute
décision
administrative
peut
faire
l'objet,
dans
le
délai
imparti
pour
l'introduction
d'un
recours
contentieux,
d'un
recours
gracieux
ou
hiérarchique
qui
interrompt
le
cours
de
ce
délai
Lorsque
dans
le
délai
initial
du
recours
contentieux
ouvert
à
l'encontre
de
la
décision,
sont
exercés
contre
cette
décision
un
recours
gracieux
et
un
recours
hiérarchique,
le
délai
du
recours
contentieux,
prorogé
par
l'exercice
de
ces
recours
administratifs,
ne
recommence
à
courir
à
l'égard
de
la
décision
initiale
que
lorsqu'ils
ont
été
l'un
et l'autre
rejetés.
Article 15
: Exécution
Les
secrétaires
généraux
des
préfectures
de
l'Eure,
l'Eure-et-Loir
et
de
l'Orne,
les sous-préfets
de
Dreux
et Mortagne-au-Perche,
les
directeurs
régionaux
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et du
logement
de
Normandie
et
du
Centre-Vai
de
Loire,
les
directeurs
départementaux
des
territoires
(et
de
la
mer)
de
l'Eure,
l'Eure-et-Loir
et
de
l'Orne,
les
chefs
des
services
départementaux
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
les
maires
du
bassin
de
l'Avre
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Capie
pour
information
:
+
Madame
la
directrice
de
la
direction
l'eau
et
de
la
biodiversité
du
ministère
de
la
transition
‘ écologique
:
*
Monsieur
le
préfet
coordonnateur
du
bassin
Seine-Normandie;
*__
Madame
la
directrice
territoriale
et
maritime
Seine-Aval
de
l'agence
de
l'eau
Seine-Normandie
;
°
Monsieur
le président
de
la CLE
du
SAGE
de
l'Avre;
* __
Mesdames
et
messieurs
les
membres
du
comite
ressource
en
eau
de
l'Avre.
Alençon,
le
Ÿ {
j{jiÿ
2025
Chartres,
le
©
Évreux,
le
7
JUIL,
2025
Le
Préfet de
l'Ome
“Sébastien JALEET
Le
préfet rt
a
Charies
GIUSTI
4 \
ma
#° ANNEXE
1
à
l'arrêté
cadre
Sécheresse
inter-préfectoral
sur
l’Avre
Composition
du
comité
de
suivi
sécheresse
Administrations Préfectures Sous-préfectures
de
Dreux
(28)
et
Mortagne-au-Perche
(61)
Directions
départementales
des
territoires
(et
de
la
mer)
(DDT(M))
Direction
départementale
de
la
protection
des
populations
(DDPP)
27
Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
l'Eure
(DDETS)
27
Directions
départementales
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
Protection
des
Populations
(DDETSPP)
28
et
61
Agence
régionale
de
la
santé
Normandie
(ARS)
Normandie
et
Centre-Val
de
Loire
Direction
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
(DREAL)
de
Normandie
et
Centre-
Val
de
Loire
Direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-
France
(DRIEAT)
Gendarmerie
nationale
(GN)
Police
nationale
(PN)
Service
départemental
d'incendie
et
de
secours
(SDIS)
Établissements
Publics
Agence
de
l'eau
Seine-Normandie
(AESN)
Office
français
de
la
Biodiversité
(OFB)
Bureau
de
recherches
géologiques
et
minières
(BRGM)
Normandie
et
Centre-Vai
de
Loire
Météo
France
Normandie
et
Centre
Office
National
des
Forêts
(ONF)
Chambres
d'agriculture
(CA)
Chambre
de
commerce
et
d'industrie
de
l'Eure
(CCI)
Chambre
des
métiers
de
l'Eure
(CM)
Collectivités Communauté
de
commune
de
Forêts
du
Perche
Agglo
du
Pays
de
Dreux
Interco
Normandie
Sud
Eure
Evreux
Porte
de
Normandie
SMAVA Commission
locale
de
l'Eau
du
SAGE
de
l'Avre
Conseils
départementaux
SDEAU
61
Union
des
maires
de
l'Eure
(UME
27)
Association
des
maires
de
France
(AMF
28
et
61)
Associations
des
maires
ruraux
de
France
(AMFR
28)
Usagers
/ Associations
Association
AQUAVRE
Union
Fédérale
des
Consommateurs
(UFC)
27
et
28
Conseil
National
des
Professions
de
l'Automobile
(CNPA)
Normandie
Association
des
irrigants
27
et
28
1/2 Fédération
nationale
des
syndicats
exploitants
agricoles
(FNSEA)
Centre
départemental
des
Jeunes
Agriculteurs
(CDJA)
27
et
28
Confédération
paysanne
27
Coordination
rurale
27
et
28
Union
des
industries
chimiques
27
Comité
départemental
de
canoë-kayak
27
et 28
Fédérations
départementales
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
(FDPPMA)
France
Normandie
Nature
Environnement
(27)
Eure
et
Loir
Nature
(28)
Exploitants
—- Gestionnaires
eau
/ assainissement
Eau
de
Paris
SEAP
Paquetterie
2/2 ANNEXE
2 à l’arrêté
cadre
Sécheresse
inter-préfectoral
sur
l’Avre
Zones
sécheresse
et
dispositifs
de
suivi
_
Moisville
(27) se
area
.
Bourth
HeSBe:5
+
rs
423
Fr:
—&
;
7
©
ur
PTS
AVRE
Ameont
Avre
aval
|
61
|
#
CE
7
2
LE)
Ÿ
(28
|
.
27
à
|
=
@
Station
DREAL
|
À
Piézomètre
BRGM
|
@
Réseau ONDE
- OFE
Points
ONDE
Code
station
Nom
Station
Zone
sécheresse
concernée
Département
27
H4210411
Avre
Avre
moyen
H4250421
Coudanne
amont
Avre
aval
(affluent
RG)
H4250422
Coudanne
aval
Avre
aval
(affluent
RG)
H4250423
Ruet
Avre
aval
(affluent
RG)
Département
28
H4220001
Le
ruisseau
du
Butternay
à la
Chapelle-
Avre
moyen
(affluent
RD)
Fortin
H4240001
La
Meuvette
aux
Chatelets
Avre
moyen
(affluent
RD)
H4240002
La
Meuvette
à Revercourt
Avre
moyen
(affluent
RD)
Département
61
H4210413
Avre
à Beaulieu
Avre
amont
1/1 ANNEXE 3
à
l’arrêté
cadre
sécheresse
inter-préfectoral
sur
l’Avre
Liste
des
communes
par
secteurs
sécheresse
COMMUNES
.N'INSEE
COMMUNES
N°INSEE
1
[Armentières-sur-Avre
27019
1
Coudres
27177
2
|Bâlines
27036
2
Courdemanche
27181
3
|Chennebrun
27155
3
Droisy
27206
k=
4
|Gournay-le-Guérin
27291
4
Illiers-l'Évêque
27350
8
5
ÎLes
Barils
27038
5
La
Madeleine-de-Nonancourt
27378
:æ
|
6
|Mandres
27383
6
Louye
27376
:
|
7
|Pullay
27481
7
Marcilly-la-Campagne
27390
v
8
|Saint-Christophe-sur-Avre
2752
8
Mesnil-sur-l'Estrée
27406
|2
9
|Saint-Victor-sur-Avre
27610
9
Moisville
27411
:
Verneuil
d’Avre
et
d'iton
(ex
10
|Verneuil-sur-Avre)
27679
10
Muzy
27423
11
[Beaulieu
61034
11
Nonancourt
27438
12
|Charencey
61429
12
Saint-Georges-Motel
27543
13
rai
61208
13
Saint-Germain-sur-Avre
27548
14
Allainville
28003
2
15
Boissy-en-Drouais
28045
:
_COMMUNES
N'INSEE
%
18
|Brezoles
28059
1
JAcon
27002
“Eu
17
Châtaincourt
28087
2
|Breux-sur-Avre
27115
4
18
Crucey-Villages
28120
3
|[Courteilles
27182
2
19
Dampierre-sur-Avre
28124
4
|L'Hosmes
27341
:
20
Escorpain
28143
5
|Piseux
27457
21
Fessanvilliers-Mattanvilliers
28151
4
6
({Tillières-sur-Avre
27643
22
La
Framboisière
28159
>
7
Beauche
28030
23
La
Mancelière
28231
8
8
[Béroula
Mulotière
28037
24
|La
Puisaye
28310
Lu
S
|Boissy-lès-Perche
28046
25
La
Saucelle
28368
Æ
|
10
|La
Chapelle-Fortin
28077
26
Laons
28206
2
:1
11
|La
Ferté-Vidame
28149
27
Les
Châtelets
28090
12
[Lambiore
28202
28
Les
Ressuintes
28314
43
|Montigny-sur-Avre
28263
29
Louvilliers-en-Drouais
28216
44
IMorvilliers
28271
30
Prudemanche
28308
145
{Rohaire
28316
31
Revercourt
28315
16
Rueil
la
Gadelière
28322
32
Saint
Lubin
de
Cravant
28346
33
Saint
Lubin
des
Joncherets
28348
34
Saint
Rémy-sur-Avre
28359
35
Vert-en-Drouais
28405 ANNEXE
4
à l'arrêté
cadre
Sécheresse
inter-préfectoral
sur
l'Avre
Courbe
caractéristique
des
piézomètres
Moisville
BSSOOOMSYC
(27)
Niveau (m NGF)
}
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