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Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - pj delib 2025 06 04)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 06/06/2025
Reçu en préfecture le 06/06/2025
Publié le 06/06/2025
ID : 040-214002099-20250605-DELIB2025 06 04-DE
EN LR)
POUR LA NAVETTE DE LA PLAGE
7 (æ & CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIÈRE
D.
Ondres - Saison estivale 2025 -
ENTRE :
La Commune d'ONDRES, représentée par son Maire, Éva BELIN, dûment habilitée par délibération du Conseil municipal en date du jeudi 06 mars 2025.
ET
Mme Cécilia PORCQ, Directrice Sandaya Ondres Océan, 2511 Avenue de la plage — 40440 ONDRES
et M Sébastien MENDES, Directeur des exploitations Sandaya, 472 Rue du rajol - CS 83005 - 34137 MAUGUIO CEDEX
Représentant l'établissement « Sandaya Ondre Océan »
ci-après désigné « l'hébergeur ».
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1. : DÉSIGNATION
Dans le cadre de l’organisation générale de la saison estivale, la Commune d'Ondres et le Syndicat des Mobilités Pays Basque Adour (S.M.P.B.A) ont souhaité mettre en œuvre un service de transport en commun, gratuit pour les usagers, reliant le quartier des 3 Fontaines à la plage « Ondres-Océan ».
Compte tenu de l'intérêt évident que constitue ce dispositif pour les clients des hébergeurs de la Commune, la Mairie d'ONDRES propose à chaque hébergeur, qui l’accepte, une redevance pour participer au coût de mise en place de ce service.
Au titre du versement de cette redevance, la navette de la plage desservira un arrêt situé à proximité du site d'activité principale de l'hébergeur pendant la durée du service de navette en cette saison estivale, selon les dates définies à l’article 2. de la présente convention.
Article 2. : DURÉE
Le service de la navette est organisé du 5 juillet 2025 au 31 août 2025 inclus.
Article 3. : DISPOSITIONS FINANCIÈRES
La redevance forfaitaire est fixée exceptionnellement pour l’année 2025 d’un commun accord à 11.920 €.
Article 4. : EXÉCUTION DE LA CONVENTION
ONDRES, le
Mme Éva BELIN Mme Cécilia PORCQ M Sébastién MENDES
Maire d'ONDRES Représentant l'établissement « Sahdaya Ondres Océan »