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Déliberation - pj delib 2025 06 02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - pj delib 2025 06 02)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Industrie,
Envoyé en préfecture le 06/06/2085
Reçu en oréfecture le 06/06/3035
Publié ie 06/06/2025
10: 040-214002089.20259695-DELIB2025 96 93-DE
AVENANT AU CCCT —
APPROUVE PAR LE MAIRE = DE LA € COMMUNE
D'ONDRES LE 2017
CONCERNANT LA ZAC | DES 55 TROIS FONTAINES
Article 1 : En application de l'article L. 311-6 du code de l'urbanisme et du CCCT concernant la ZAC des trois Fontaines approuvé le 24/11/2017, il est indiqué ci-après le nombre de mètres carrés de surface de plancher dont la construction est autorisée sur la parcelle cédée.
Comité Ouvrier du Logement {COL} agréé en tant
Nom de l'acquéreur qu'organisme foncier solidaire (OFS)
Adresse du terrain cédé ilot 59 ZAC des 3 Fontaines, Ondres
Secteur au PLU Uhc 2
AO 173
AO 172
AO 174
AO 177
Référence cadastrale
Superficie de la parcelle 6 600 m°
Surface de plancher autorisée 2 980 m°
41 logements collectifs à usage d’habitation en
Nature du programme BRS
Article 2: Les autres clauses du CCCT de la ZAC des trois Fontaines approuvé le 24/11/2017 demeurent inchangées.
Lu et approuvé
À Ondres, le
Le Maire 21