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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 09 177
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 09 177)
Thèmes du document : Vieillesse, Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023 nl
Publié le £F(1À/7022 S LO “
ID : 085-248500563-20230919-2023CC_09 177-DE
Département : VENDÉE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2023CC_09 177
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf septembre, à 18h30, le Conseil de Nombre de membres Communauté s'est réuni à XANTON-CHASSENON en session ordinairé, En exercice :
Titulaires : 38 sous la Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 13 septembre 2023 - Titulaires : 31
- Suppléants : 4
Excusés ayant donné pouvoir : 2
Votants : 33
PRESENTS :
M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
- M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond
- M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
. Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
- Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet
- Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet
_ Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
_GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
. de CERTAINES Charles, Maire de la commune de Faymoreau
. MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau
. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de là commune de Liez
. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais
Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre
_ Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
- M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
- Mme BOBIN Evelyne, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Sant-Sigismond
- M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
LL£S£<££
Reçu en préfecture le 27/09/2023
Pubiié le £Y/ {2022 SO
ID : 085-248500563-20230919-2023CC_09_177-DE
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
- M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet {donne pouvoir à Mme FONTAINE)
- M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges (donne pouvoir à Mme PERRIN
Marie-Line)
ABSENTS EXCUSES :
- M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau - M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
- Mme CHARBONNIER Nicole, Délégué de la commune de Vix
SECRETAIRE DE SEANCE :
- Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
| OBJET: OPAH 2020-2025: SUBVENTIONS AU TITRE DE L'ACTION PROPRIETAIRES OCCUPANTS AUTONOMIE
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur GUILLON.
Monsieur GUILLON rappelle que dans le cadre de l'OPAH pour la période 2020-2023, la Communauté de
Communes participe au programme de l'ANAH « Autonomie », en versant une aide complémentaire de 250 € aux propriétaires occupants qui réalisent des travaux permettant l'adaptation de leur logement et ses accès aux
besoins spécifiques de la personne en perte d'autonomie.
Monsieur GUILLON présente les dossiers de demande de versement suivants
Montant | | Subvention bol Demandeur Adresse du projet traveux HT Subvention ANAH | CcvsA validation en
ne / do | | commission |
. , |
BONNAUD 23 rue Antoine Cardin 85240 10 737.67 € | 2 196.00 € 250 € 05/06/2023
Jacqueline ST HILAIRE DES LOGES
. 5 allée des lavandières DEBOUTE Danielle 85240 RIVES D'AUTISE 4 093.00 € 995.00 € 250 € 19/01/2023
BRODE£EAU Marie- 26 rue du Mouton . ORNE D AI TSE 5 181.53 € 1 724.00 € 250€ | 19/01/2023
4 : |
CHABIRAND Alain 1 rue de l'Eglise 8 988.00 € 1715.00 € 250€ | 20/10/2022 85420 ST SIGISMOND
Monsieur le Président demande au Conseil son accord pour le versement de ces subventions d'un montant total
de 1 000 €. Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023 pl
Publié le ZŸ 82/2022 S'LO7
ID : 085-248500563-20230919-2023CC _09_177-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- Donne son accord pour le versement de quatre subventions d'un montant total de 1 000 € en faveur des
personnes désignées ci-dessus, dans le cadre du programme territorial d'aide à l'adaptation du logement et de ses accès aux besoins spécifiques de la personne en pêrte d'autonomie, de l'OPAH 2020-2025.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 19 septembre 2023
La secrétaire de séance,
Adeline POUPLIN Hoi , Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023 ?
Publié le 28/29/23 S LOS
ID : 085-248500563-20230919-2023CC_09_177-DE