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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 07 142
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 07 142)
Thèmes du document : Vieillesse, Handicap et inclusivité, Logement,
Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023 , 4
Publié le AD || 123 S'LOF
ID : 085-248500563-20230704-2023CC_07_142-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2023CC_07_142
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt et trois, le quatre juillet, à 18h30, le Conseil de Nombre de membres
Communauté s'est réuni à SAINT-HILAIRE-DES-LOGES en session ordinaire, En exercice :
- Titulaires : 38 sous la Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 28 juin 2023
- Titulaires : 28
- Suppléants : 4
Excusés ayant donné pouvoir: 2
Votants: 31
PRESENTS :
M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d’Autise
M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
M, BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
- Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond
- M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
__ Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
___ Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet
- Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
- M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
= M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
. M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
= M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
M. MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau (en remplacement de M. de CERTAINES)
- M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre
. Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
- M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
- Mme BOBIN Evelyne, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
. Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Sant-Sigismond
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
___ Mme CHARBONNIER Nicole, Délégué de la commune de Vix
M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
__ Mme FONTAINE Camille, Déléguée de la commune de Benet (donne pouvoir à M. RECEGANT Didier) M. POITIERS Patrice Délégué de la commune de Rives-d'Autise {donne pouvoir à M. POITIERS Dominique) Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
Publié le A5{o Hlo23 S LO 7°
ID: 2300. 07_142-DE
ABSENTS EXCUSES :
- M. DAVID Daniel, Vice-président, Maire de la commune de Benet
- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- M. de CERTAINES Charles, Maire de la commune de Faymoreau
- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau - M, GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
- M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
- M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais
- M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
SECRETAIRE DE SEANCE:
- Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
OBJET: OPAH 2015-2019: SUBVENTIONS AU TITRE DE L'ACTION PROPRIETAIRES OCCUPANTS -
AUTONOMIE
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur GUILLON,
Monsieur GUILLON rappelle que dans le cadre de l'OPAH pour la période 2015-2019, la Communauté de Communes participe au programme de l'ANAH « Autonomie », en versant une aide complémentaire de 250 € aux propriétaires occupants qui réalisent des travaux permettant l'adaptation de leur logement et ses accès aux besoins spécifiques de la personne en perte d'autonomie.
Monsieur GUILLON présente les dossiers de demande de versement suivants
| . Date de Montant travaux Subvention | Subvention .
Demandeur Adresse du projet HT ANAH CCVSA validation en
—— EE — — | commission A 22 rue du Cloucg - | DIEULEFIT Micheline 85 420 DAMVX | L 1968.03 € — 8 638.00 € | L 250 € : 14/05/2019 :
GAUDUCHON Emile | 76 "us du Port de Moricq 3 608.10 € 1 262.84 € 250 € 15/11/2018 85490 BENET
Monsieur le Président demande au Conseil son accord pour le versement de ces subventions d'un montant total
de 500 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- Donne son accord pour le versement de deux subventions d'un montant total de 500 € en faveur des personnes désignées ci-dessus, dans le cadre du programme territorial d'aide à l'adaptation du logement et de ses accès aux besoins spécifiques de la personne en perte d'autonomie, de l'OPAH 2015-2019.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie confarme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 4 juillet 2923
Le Président, 7 TILL La secrétaire de séance, À . Le F7
OAI À
Michel BOSSARE { { Adeline POUPLIN