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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 12 254
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 12 254)
Thèmes du document : Vieillesse, Handicap et inclusivité, Logement,
Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Re: n préfi 1 çu e pre ecture le 19/12/2023 Si L O7
Publié le ‘20{1242023
ID : 085-248500563-20231212-2023CC_12_254-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2023CC_12 254
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-trois, le douze décembre, à 18h30, le Conseil de Nombre de membres Communauté s'est réuni à SAINT-SIGISMOND en session ordinaire, sous la En exercice :
Titulaires : 38 Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 6 décembre 2023 - Titulaires : 27
- Suppléants : 3
Excusés ayant donné pouvoir : 5
Votants : 33
M, BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
M, GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
- M, DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond
-_ M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de là commune de Xanton-Chassenon
-__ Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet
Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
- M, RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
. M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
- M, BOUTEILLER Gilles, Maire de ia commune de Damvix
_ M. de CERTAINES Charles, Maire de la commune de Faymoreau
- M, MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau
M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez (en remplacement de Mme POUPLIN Adeline)
-_ M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
. M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Sant-Sigismond
M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
. M. CHEVALIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
SES AYANT D E POUVOIR :
M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix (donne pouvoir à M. BOUTEILLER Gilles)
M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Lages {donne pouvoir à Mme PERRIN Marie-Line)
M, GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux {donne pouvoir à M. HENRIET Christian) Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le Zo/4/ 0523
ID : 085-248500563-20231212-2023CC_12_254-DE
- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix (donne pouvoir à M. CHEVALLIER Jean-Claude) - Mme CHARBONNIER Nicole, Déléguée de la commune de Vix {donne pouvoir à M. BETEAU Pascal)
ABSENTS EXCUSES :
- M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez - Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet - Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau - M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maïllezais
- M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre - Mme BOBIN Evelyne, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
SECRETAIRE DE SEANCE :
- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
OBJET: OPAH 2020-2025: SUBVENTIONS AU TITRE DE L'ACTION « PROPRIETAIRES OCCUPANTS- AUTONOMIE »
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur GUILLON.
Monsieur GUILLON rappelle que dans le cadre de l'OPAH pour la période 2020-2025, la Communauté de Communes participe au programme de l'ANAH « Autonomie », en versant une aide complémentaire de 250 € aux propriétaires occupants qui réalisent des travaux permettant l'adaptation de leur logement et ses accès aux besoins spécifiques de la personne en perte d'autonomie.
Monsieur GUILLON présente les dossiers de demande de versement suivants :
| Datede |
Demandeur Adresse du projet one FV2U* subvention | Subvention | validation en ANAH | CEVSA | commission — |
. 81 rue de St Pierre BLAIS Christelle 85420 ST PIERRE LE VIEUX 7731.00 € 1933 € 250 € 20/10/2022
RE — 4 |
|
20 rue du Docteur Daroux éri 3 994€ BAUGET Valérie | 85420 MAILLEZAIS 12 038.49 € 250 € 05/06/2023 |
_ _ _
87 rue de la Thibie | ji 1 BOUILLAUD Rémi 85420 RIVES D'AUTISE 1091103 € | 665 € 250 € 05/06/2023
. 105 rue Alfred Roux _ 1 LESPINET Jean-Louis 85490 BENET 3 293.80 € 080 € 250 € 05/06/2023
45 rue du Pont aux Chèvres | SUIRE Paulette 85770 VX 5 649.00 € 2 652 € 250 € 04/12/2023
6 le Bec | En
DUTEAU Maryse 85240 ST HILAIRE DES 5 500 00 € 2 607 € 250 € 04/12/2023
LOGES
Monsieur le Président demande au Conseil son accord pour le versement de ces subventions d'un montant total de 1 500 €. Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Pubiéle 202028 S LO ”
ID : 085-248500563-20231212-2023CC_12_254-DE
Après en avoir délibéré, te Conseil de Communauté, à l'unanimité des membres présents, :
- Donne son accord pour le versement de six subventions d'un montant total de 1 500 € en faveur des
personnes désignées ci-dessus, dans le cadre du programme territorial d'aide à l'adaptation du logement et de ses accès aux besoins spécifiques de la personne en perte d'autonomie, de l'OPAH 2020.2025.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 12 décembre 2023
Le secrétaire de séance,
han Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S'LO
ID : 085-248500563-20231212-2023CC_12_254-DE