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Déliberation - d du maire 021 2023 travaux dam nagement compl mentaires de s curit chemin des muriers
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - d du maire 021 2023 travaux dam nagement compl mentaires de s curit chemin des muriers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Mairie de Saint-Savin
04 74 28 92 40
mairie@saintsavin-isere.fr
CO66::.,. |
DECISION DU MAIRE
N° 021/2023
Objet : Travaux d'aménagement complémentaires de sécurité chemin des Müûriers
Le Maire de la Commune de Saint-Savin,
- Vu l’article L.2122-22 du Code Général de Collectivités Territoriales ;
- Vule Code de la Commande Publique, notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1 ;
- Vu la délibération n° 4 du 15 juin 2020 du Conseil Municipal de Saint-Savin donnant
délégation à Monsieur le Maire pour certaines attributions du Conseil Municipal, et plus
particulièrement l'alinéa 4 de ladite délibération ;
- Considérant la nécessité pour la commune de procéder à des travaux complémentaires
d'aménagements de sécurité au croisement de la route de Saint-Chef et du chemin des
Sablons (fourniture d’enrobés et de concassés...)
- Considérant ce projet pour lequel les crédits sont inscrits au budget communal ;
- Considérant la proposition de l’entreprise de terrassement et VRD PERTICOZ ;
DECIDE
De retenir l'offre de l’entreprise de terrassement et VRD PERTICOZ pour la réalisation de ces
travaux pour un montant de 3 887.00 € HT soit 4 664.40 € TIC.
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'affichage de cette décision.
Fait à Saint-Savin, le 27 juillet 2023
Le Maire,
hu El
Fabien DURAND
*Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compte de sa date de publication.
Mairie de Saint-Savin — 30 rue du Comte de Menon — 38300 Saint-Savin — www.mairie-st-savin.fr