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Déliberation - d du maire 014 2023 travaux compl mentaires de confortement du mur du choeur de l glise de dempt zieu
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - d du maire 014 2023 travaux compl mentaires de confortement du mur du choeur de l glise de dempt zieu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Mairie de Saint-Savin
04 74 28 92 40
mairie@saintsavin-isere.fr
FHOOG:,A.:
DECISION DU MAIRE
N° 014/2023
Objet : Travaux complémentaires de confortement du mur du chœur de l’église de Demptézieu
Le Maire de la Commune de Saint-Savin,
- Vu l’article L.2122-22 du Code Général de Collectivités Territoriales ;
-__ Vule Code de la Commande Publique, notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1 :
- Vu la délibération n° 4 du 15 juin 2020 du Conseil Municipal de Saint-Savin donnant délégation à
Monsieur le Maire pour certaines attributions du Conseil Municipal, et plus particulièrement l'alinéa 4
de ladite délibération ;
- Vu l'article 142 de la loi d'accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) du 7 décembre
2020 donnant la possibilité pour les acheteurs de conclure un marché de travaux répondant à un besoin
dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 € HT sans publicité ni mise en concurrence jusqu’au 31
décembre 2022 ;
- Vu l'article 6 du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de
la commande publique qui prolonge jusqu’au 31 décembre 2024 la possibilité pour les acheteurs de
conclure un marché de travaux répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 €
HT sans publicité ni mise en concurrence ;
- Vu l'article R2122-8 du code de la Commande publique modifié par le décret n°2019-259 et par le décret
n°2019-1344 indiquant que l'acheteur peut passer un marché public sans publicité ni mise en
concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros
HT;
- _ Vules articles R 2194-2 et 3 et 2194 - 7 et suivants et L 3135-1 du code de la commande publique qui
stipulent qu'un marché peut être augmenté suivant des circonstances ou raisons techniques imprévues
et nécessaires ;
- Considérant la découverte de fissures sous enduit nécessitant des reprises maçonneries non prévues
initialement, il est nécessaire de procéder à des travaux complémentaires de maçonnerie et de reprise
d’enduit dans le chœur de l’église,
- Considérant ce projet pour lequel, les crédits sont inscrits au budget communal,
- Considérant la proposition de l’entreprise FUZIER et LAMBERT
DECIDE
De retenir l'offre de l'entreprise FUZIER et LAMBERT pour la réalisation de ces travaux pour un montant
de 36 380,00 € H.T soit 43 656,00€ TTC.
Mairie de Saint-Savin — 356 rue de la Mairie — 38300 Saint-Savin — www.mairie-st-savin.fr Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’affichage de cette décision.
Fait à Saint-Savin, le 10 juillet 2023
“Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, la présente décision pourra faire l’objet
d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compte de
sa date de publication.
Mairie de Saint-Savin — 356 rue de la Mairie — 38300 Saint-Savin — www.mairie-st-savin.fr