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Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - d du maire 002 2024 travaux compl mentaires lectricit glise de dempt zieu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Mairie de Saint-Savin
04 74 28 92 40
mairie@saintsavin-isere.fr
HO6CG..,: i
DECISION DU MAIRE
N° 002/2024
Objet : travaux complémentaires électricité de l’église de Demptézieu
Le Maire de la Commune de Saint-Savin,
- Vu l'article L.2122-22 du Code Général de Collectivités Territoriales ;
- _ Vule Code de la Commande Publique, notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1 ;
- Vu la délibération n° 4 du 15 juin 2020 du Conseil Municipal de Saint-Savin donnant délégation à
Monsieur le Maire pour certaines attributions du Conseil Municipal, et plus particulièrement l’alinéa 4
de ladite délibération ;
- Vu l’article 6 du Décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de
la commande publique qui prolonge jusqu’au 31 décembre 2024 la possibilité pour les acheteurs de
conclure un marché de travaux répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 €
HT sans publicité ni mise en concurrence ;
- Considérant ce projet pour lequel, les crédits sont inscrits au budget communal,
- Considérant la nécessité de réaliser des travaux d'électricité de sonorisation et petits travaux, d’ajout
d’un BAËES pour être en conformité avec les normes de sécurité
- Considérant les propositions de l’entreprise d'électricité SERELY pour un montant respectif de 1 679.44€
HT soit un montant de 2015.33€ T.T.C et de 802.00€ H.T soit un montant de 962.40€ T.T.C
DECIDE
De retenir les devis de l’entreprise d'électricité SERELY pour un montant respectif de 1 679.44€ H.T soit
un montant de 2015.33€ T.T.C et de 802.00€ H.T soit un montant de 962.40€ T.T.C pour la réalisation de
travaux complémentaires électriques.
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’affichage de cette décision.
Fait à Saint-Savin, le 12 janvier 2024
Le Maire,
Fabien 0
8 Isèt@ Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant
le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compte de sa date de publication.
Mairie de Saint-Savin — 30 rue du Comte de Menon — 38300 Saint-Savin — www.mairie-st-savin.fr