Procès Verbal - PV CM du 27 05 2024

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Procès Verbal - PV CM du 27 05 2024 Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Saint-Restitut. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 27 05 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 MAI 2024

PROCES-VERBAL DE SEANCE

Nombre de conseillers :

En exercice : 15

Présents : 9 puis 8

Votants : 13 puis 12

Le 27 MAI 2024, le Conseil Municipal de la commune de SAINT RESTITUT (Drôme), s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la

présidence de Christine FOROT, MAIRE.

Etaient présents : C.FOROT — S.MEARY — Y.ARMAND — LVIGER — M.CECCHINI — S.ROUSSIN — H.CHARANCON — F.THEOLAS — I.MEJEAN

Etaient absents excusés :

W.AUGUSTE : procuration à C.FOROT

G.JANUEL: procuration à S.ROUSSIN

M.MERLIN : procuration à M.CECCHINI

AM.SOLIER : procuration à S.MEARY

B.DUBOIS

Absente non excusée : M.DENISE

Secrétaire de séance : S.MEARY

XX KHEEEE

Christine FOROT remercie les personnes présentes ;

Elle constate que le quorum est atteint et aborde les points de l’ordre du jour.

Présence de LA PRESSE {LE DAUPHINE).

AR

1. APPROBATION PV CM DU 11 AVRIL 2024 (DELIBERATION N° DE-2024-032) Aucune remarque. Approuvé à l’unanimité.

Délibération prise en ce sens.

2. RENDU ACTE DES DECISIONS DU MAIRE

Le 22/04/2024 décision N°05.2024 :

Signature du contrat de maintenance du système de vidéo-protection avec CITEOS, d’un montant de 19.349.19 € HT {sur 5 ans). Années 2024-2025-2026 : 2.999,43 £/an

Années 2027-2028 : 5.145.465 £/an3. SAUR RAPPORT SUR L'EAU EXERCICE 2023 (DELIBERATION N° DE-2024-035)

Conformément à l'article L1411.3 du CGCT, le délégataire produit chaque année à l'autorité délégante, un rapport comportant les

comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de

service.

Ce rapport est assorti d’une annexe permettant à l'autorité délégante d'apprécier les conditions d'exécution du service public.

Avis favorable à l'unanimité.

Le rapport est à la disposition du public en mairie et publié sur le site internet de la mairie.

Délibération prise en ce sens.

DEPART H.CHARANCON

4. ENTENTE INTERCOMMUNALE MODIFICATION DE LA GRILLE TARIFAIRE DES ALSH (DELIBERATION N° DE-2024-036)

Vu les articles L5221,1 et 5221.2 du Code Général des Collectivités Territoriales portant respectivement sur la création de l'entente

intercommunale et son mode de fonctionnement

Vu la délibération du conseil municipal en date du 12 mars 2019 portant sur la création de l'entente intercommunale entre les 9

communes pour la gestion des deux Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) "Loisirs au Vent" et "Rubis' Cube"

Vu la délibération du conseil municipal en date du 22 janvier 2020 portant approbation de l'avenant N°1 venant notamment modifier la

grille tarifaire,

Considérant qu'il convient de modifier la grille tarifaire des ALSH de manière à prendre en compte l'évolution des seuils de la CAF

iLest proposé la grille tarifaire suivante : les quotients évoluent pour les 2ème et 3ème tranches, ils passent respectivement de 565 à 885 et de 886 à 1100. Les tarifs ne sont pas modifiés.

ALSH LE RUBIS' CUBE ET LOISIRS AU VENT: TARIFS EN VIGUEUR

pour les enfants des communes de Bouchet, La Baume de Transit, Clansayes,

Rochegude, Saint Paul Trois Châteaux, Saint Restitut, Solérieux, Suze la Rousse,

Tulette

QUCHEN. DEN ICUQREE sans DEEE (matin) Tarif

=. repas (uniquement le | avec repas {uniquement : k familial : . journée

mercredi) le mercredi)

0 à 564 1er enfant 5,50 € 7,50 € 12,00 €

2ème 5,50 € 7,50 € 12,00 €

enfant

3ème 2,75 € 3,75 € 6,70 €

enfant

565 à 885 1er enfant 6,00 € 8,00 € 13,00 €

2ème 6,00 € 8,00 € 13,00 €

enfant

3ème 3,00 € 4,00 € 6,70 €

enfant

886 à 1100 1€r enfant 6,00 € 9,00 € 11,00 €

2ème 6,00 € 9,00 € 11,00 €

enfant

3ème 3,00 € 4,50 € 6,70 €

enfant

1101 à 1500 1er enfant 6,50 € 9,50 € 12,00 €

2ème 6,50 € 9,50 € 12,00 €

enfant

gème 3,25 € 4,75€ 6,00 €

enfant

1501 et plus 1€r enfant 6,50 € 9,50 € 12,00 €

2ème 6,50 € 9,50 € 12,00 €

enfant

3ème 3,25 € 4,75 € 6,00 €

enfant5.

Une pénalité de 26€ sera appliquée au bout de 3 retards au cours d'une année (enfants

récupérés en dehors des horaires d'accueil).

ALSH LE RUBIS' CUBE ET LOISIRS AU VENT : TARIFS EN VIGUEUR

pour les enfants des communes extérieures à l'entente intercommunale

un . Demi-journée (matin)

. Demi-journée sans J Quotient . avec repas Tarif repas (uniquement . . ,

familial =. (uniquement le journée le mercredi) k mercredi}

0 à 564 1er enfant 19,00 € 22,00 € 38,00 €

2ème enfant 19,00 € 22,00 € 38,00 €

3ème enfant 9,50 € 11,00 € 19,00 €

565 à 885 1ef enfant 19,50 € 23,00 € 39,00 €

2ÈME enfant 19,50 € 23,00 € 39,00 €

3ème enfant 10,00 € 11,50 € 20,00 €

885 à 1100 1er enfant 19,50 € 24,00 € 36,00 €

2ÈME enfant 19,50 € 24,00 € 36,00 €

3ème enfant 10,00 € 10,50 € 18,00 €

1101 à 1500 1er enfant 20,00 € 25,00 € 38,00 €

2ÈME enfant 20,00 € 25,00 € 38,00 €

3ème enfant 10,00 € 12,50 € 19,00 €

1501 et plus 1er enfant 20,00 € 25,00 € 40,00 €

2ÈME enfant 20,00 € 25,00 € 40,00 €

3ème enfant 10,00 € 12,50 € 20,00 €

Une pénalité de 26€ sera appliquée au bout de 3 retards au cours d'une année (enfants récupérés en dehors des horaires d'accueil).

Accord du conseil municipal à l’unanimité.

Délibération prise en ce sens.

ENTENTE INTERCOMMUNALE REVISION DES TARIFS APPLICABLES AUX MINI-CAMPS PROPOSES PAR L'ALSH (DELIBERATION

N° DE-2024-37)

Vu les articles L5221.1 et 5221.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, portant respectivement sur la création de l'entente intercommunale et son mode de fonctionnement,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 12 mars 2019 portant création de l'entente intercommunale,

Vu les délibérations du conseil municipal validant les avenants à là convention et notamment la délibération du 26/06/2023 N° DE-

2023-055 validant l'avenant N°3 permettant la mise en place et la tarification des mini-camps

Vu la délibération du conseil municipal en date du 26/06/2023 N° DE-2023-056 validant les tarifs des mini-camps,

Madame le Maire rappelle que les communes de Tulette et Saint Paul 3 Châteaux ont décidé de mutualiser leurs Accueils de Loisirs

Sans Hébergement (ALSH) avec les communes de Bouchet, La Baume de Transit, Rochegude, Saint Restitut, Suze la Rousse, Clansayes et Solérieux, dans le cadre d'une convention d'entente intercommunale.

Elle expose que l'entente intercommunale a souhaité développer l'offre des accueils de loisirs et répondre à une demande des familles par l'organisation de mini-camps en 2023.

Les montants des mini-camps doivent évoluer car les forfaits prévus sont trop faibles par rapport à une simple inscription au centre,

une fois les aides DAF déduites.

Les tarifs proposés pour les mini-camps sont les suivants :7.

Quotient familial

Forfait Camp

QF minimum QF maximum

0 450 77.60 €

451 675 78.20 €

676 785 69.60 €

786 885 79.60 €

886 1100 70.00 €

1101 1500 85.00 €

Accord du conseil municipal à l'unanimité.

Délibération prise en ce sens.

ENTENTE INTERCOMMUNALE MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES ALSH (DELIBERATION N° DE-2024-38)

Vu les articles L5221.1 et 5221.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, portant respectivement sur la création de l'entente intercommunale et son mode de fonctionnement

Vu la délibération du conseil municipal en date du 12 mars 2019 portant sur la création de l'entente intercommunale entre les 9

communes pour la gestion des deux Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) "Loisirs au Vent" et "Rubis'Cube”

Vu la précédente délibération du conseil municipal en date du 12/03/2019 N° DE-2019-009, portant approbation du réglement intérieur des Accueils sans Hébergement de Loisirs au Vent et Rubis Cube,

Considérant qu'il convient de modifier le règlement intérieur des ALSH afin de l'adapter à l'évolution du fonctionnement des accueils

de loisirs,

Il est proposé de faire évoluer le règlement intérieur des ALSH en introduisant notamment les modifications suivantes : - le document est restructuré et les annexes sont retirées

- es conditions d'inscription préalable et d'admission sont précisées

- les modifications/ajouts suivants sont apportés :

-retrait des permanences physiques qui ne sont plus proposées

-modification des documents obligatoires pour l'inscription

-révision des modalités d'annulation le mercredi

-ajout des mini-camps

Accord du conseil municipal à l'unanimité.

Délibération prise en ce sens.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS (DELIBERATION N° DE-2024-039)

Madame le maire rappelle que dans le cadre du vote du BP COMMUNE 2024, il a été prévu une somme pour l'octroi d'aides financières nécessaires à certaines associations.

l'est rappelé les faits suivants :

Les associations doivent présenter un intérêt local avec un bénéfice réel pour les administrés de la commune.

Le projet doit être mené par l'association directement et ne pas servir de prête-nom pour rémunérer une prestation de

professionnels.

Les subventions regroupent toutes les contributions facultatives de toute nature, décidées par les autorités administratives : argent - mise à disposition de matériel - de locaux - de personnel.

Le conseil municipal après discussion et vote :

. DECIDE le versement des subventions des subventions aux associations ci-dessous, sachant que les élus membres du bureau de

certaines associations ne prennent pas part au vote.

Associations recevant une aide financière

ANCIENS COMBATTANTS sisi 350 € (1 ABSTENTION F.THEOLAS — 11 POUR)

CLUB VERMEIL sus... anses 400 € (UNANIMITE)

LES CARRIERES DU TRICASTIN us 500 € (UNANIMITE) + participation commune de 6000 € pour l'étude faune-flore

4AMICALE LAIQUEsssesesssssnsinenesseneseneessesssene 1.300 € (UNANIMITE)

FOYER RURAL... 1.400 € (900 € + 500 € Course La Véronique — 1 ABST. F.THEOLAS 11 POUR)

COMITE DES FETES 2.800 € (2 ABST. |.MEJEAN et C.FOROT pour W.AUGUSTE) — 10 POUR)

CRECHES ET TRADITIONS ss 650 € (1 ABST. F.THEOLAS — 11 POUR)

LITHOS TN NL RSR ss 750 € (UNANIMITE)

ELOQUENTE COMPAGNIE 300 € (100 € + 200 € Création nouveau spectacle - UNANIMITE)

FOOTBALL CLUB iii 750 € (UNANIMITE)

COOPERATIVE SCOLAIRE ses … 1.000 € (UNANIMITE)

MAM (ass0 payant un loyer)... 1.300 € (UNANIMITE)

Associations bénéficiant d'un local communal sans loyer

L'ELOQUENTE COMPAGNIE - R'ESTIVAL - FOYER RURAL - CRECHES ET TRADITIONS - CLUB VERMEIL- COMITE DES FETES - L'ASSO DES

MOTS - ANCIENS COMBATTANTS - AMICALE LAIQUE — LITHOS — NATURE ET PATRIMOINE

Associations n'ayant pas fait de demande de subvention cette année

AUX P'TITS SOINS - PIANO DANS LES VIGNES - ACCA - LE BOUCAN - NATURE ET PATRIMOINE - LES AMIS DE L'EGLISE - SR PÉTANQUE -

R'ESTIVAL

Aides à des associations extérieures à la commune

AMICALE SAPEURS POMPIERS ST PAUL 3 CHATEAUX 80 €

DON DU SANG 100 €

ATRE éciscésinissnenesressesiseeseseninsnesiennnsiseeeenenneetessees 80 €

SOCIETE DE SAUVEGARDE DES MONUMENTS ANCIENS 80 €

TOTAL nn isissnnsninneeneeneennennse 11.840 €

Accord du conseil municipal à l'unanimité.

Délibération prise en ce sens.

8. BAUX PROFESSIONNELS

CENTRE MUNICIPAL DE SANTE Domus Siloé

° Bail professionnel avec le DR Zoé DAGNIAUX (cabinet N°1 et local partagé dénommé cabinet N°2} à compter du 1° mai 2024 pour

6 ans

Montant du loyer mensuel : 362.11 € + 120.40 € = 482.51€

e Bail professionnel avec le DR Arnaud VICARD {cabinet N°3 et local partagé dénommé cabinet N°2 + local échographies partagé) à compter du 1 mai 2024 pour 6 ans

Montant du loyer mensuel : 362.46 € + 120.40 € = 482.86 €

e Bail professionnel avec le DR Michael REMY (cabinet N°4 et local partagé cabinet N°2 + local échographies partagé + local urgences) à compter du 1° mai 2024 pour 6 ans

Montant du loyer mensuel : 430.36 € + 120.40 € = 550.76 €

e Bail professionnel avec le DR Bernard RIVIERE (cabinet N°6} à compter du 1° juillet 2024 pour 6 ans

Montant du loyer mensuel : 350.00 €

° Bail professionnel avec le cabinet infirmier : Stéphanie DONZE et Guénaelle ANDRIEUX à compter du 1° mai 2024 pour 6 ans. Montant du loyer mensuel : 282.03 €

e Bail professionnel avec Mme Fanny FARON (consultations en post-natalité — cabinet N°5 —1 jour/semaine les lundis} à compter du 1 juin 2024 pour 6 ans.

Montant du loyer mensuel : 100 €

° Bail professionnel avec Mme Cécile ROCHET (consultations en psychologie — cabinet N°5 —1 jour/semaine les jeudis) à compter du 1e juin 2024 pour 6 ans.

Montant du loyer mensuel : 100 €

e Bail professionnel avec Mme Bénédicte MOUTET-VICARD (consultations en psychologie — cabinet N°5 — 1 jour/semaine les mardis) à compter du 1°' juin 2024 pour 6 ans

Montant du loyer : 100 €° Bail commercial avec Mme Ludivine MONTAGNE (PHARMACIE) à compter du 1° juin 2024 pour 6 ans

Montant du loyer : 1500 €

[ CABINET MEDICAL CARRIERE DE LA BARRIERE _

e Bail professionnel avec Mme Faddy VALLIER (cabinet de soins psychiques existentiels et traumatiques) à compter du 1e' juin 2024

pour 6 ans

Montant du loyer : 300€ _-

° Bail professionnel avec Mme Maria MASON (cabinet de praticienne en hypnose et mouvements oculaires, nutritionniste, instructrice pleine conscience) à compter du 1° juin 2024 pour 6 ans.

Montant du loyer : 230 €

CABINET MEDICAL BATIMENT MAIRIE

e Bail professionnel avec Mme Lisa CHEVALIER (cabinet ostéopathie) à compter du 1° juillet 2024 pour 6 ans.

Montant du loyer : 300 €

Toutes les délibérations (DE-2024040 à DE-2024-051) sont prises en ce sens et validées à l'UNANIMITE.

9. EPICERIE MULTISERVICES BAIL COMMERCIAL (DELIBERATION N° DE-2024-052)

Considérant le local dépendant du bâtiment communal « Immeuble Commercial » situé 4 Place du colonel Bertrand, anciennement Pharmacie, qui devient vacant à compter du 1° juin 2024,

e Bail commercial avec Mme Isabel ALBERTI à compter du 1 juin 2024 pour 8 ans

Montant du loyer : 800 € payable à compter du 01/07/2024

Accord du conseil municipal à l'UNANIMITE.

Délibération prise en ce sens

10. AMENAGEMENT TRAVAUX CHEMIN DE LA CROZE MARCHE SUBSEQUENT N°2 MISSION MAITRISE D'ŒUVRE

(DELIBERATION N° DE-2024-053)

Une consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte soumise aux dispositions des articles L2121.1 et R 2123.1 à8

du Code de la commande publique, en vue de l’attribution d'un marché de maitrise d'œuvre mono-attributaire.

Par délibération en date du 26/6/2023, le conseil a décidé d'attribution l’accord-cadre de MO au groupement ATELIER L.PAYSAGES et URBANISME (mandataire) et VRD NALDEO (co-traitant).

Un premier marché subséquent N°1 a été signé le 27/6/2023 pour la mission d'étude préliminaire. À l'issue de cette étude, il convient de valider la mission de maitrise d'œuvre en infrastructure comprenant :

-étude d’avant-projet général

-étude de projet

-assistance à la passation des contrats de travaux

-EXE

-direction de l’exécution des travaux

-assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement.

Accord du conseil municipal pour valider le deuxième marché subséquent MO avec ATELIER L.PAYSAGE (mandataire) et VRD NALDEO

{co-traitant) pour une mission de MO au taux d’honoraires de 6.90 % du montant total HT des travaux.

Délibération prise en ce sens.

11. AMENAGEMENT CŒUR DE VILLAGE MARCHE SUBSEQUENT N°2 MISSION MAITRISE D'ŒUVRE (DELIBERATION N° DE-2024-054)

Considérant la délibération du conseil municipal N° DE-2021-011 en date du 22 février 2021 approuvant le projet d'aménagement des places et rues cœur de village, réparti en 2 tranches (phase 1 en 2021 - phase 2 en 2024)

Une consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte soumise aux dispositions des articles L2121.1 et R 2123.1 à8

du Code de la Commande Publique, en vue de l'attribution d'un marché de maitrise d'œuvre mono-attributaire.

Par délibération N° DE-2022-052 en date du 23 mai 2022, le conseil municipal a décidé d'attribuer l'accord-cadre de maitrise d'œuvre

au Groupement ATELIER L.PAYSAGE et URBANISME (mandataire) et VRD NALDEO {co-traitant).

Un premier marché subséquent N°1 a été signé le 2 juin 2022 pour la mission d'étude préliminaire.A l'issue de cette étude préliminaire, il convient dès à présent de valider la mission de maitrise d'œuvre en infrastructure comprenant

-étude d'avant-projet général

-étude de projet

-assistance à la passation des contrats de travaux

-EXE

-direction de l'exécution des travaux

-assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement.

Accord du conseil municipal pour valider le deuxième marché subséquent MO avec ATELIER L.PAYSAGE (mandataire) et VRD NALDEO {co-traitant) pour une mission de MO au taux d'honoraires de 7.40 % du montant total HT des travaux.

Délibération prise en ce sens.

12. INFORMATIONS DIVERSES

RELEVE N° 04.2024

DECLARATION D'INTENTION D’ALIENER OÙ DEMANDE D'ACQUISITION D'UN BIEN SOUMIS A L'UN DES DROITS DE PREEMPTION PREVUS

PAR LE CODE DE L'URBANISME

-Article À 213.1 du Code de l’Urbanisme-

Le maire est chargé par délégations du conseil municipal, et pour la durée de son mandat, de prendre certaines décisions, prévues par l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les DECISIONS prises par délégation du CM au Maire doivent être communiquées au conseil municipal lors de la séance suivante.

Date de réception Section N° Parcelle Nature Lieu-dit

de la DIA

15/04/2024 G 1424 TB LES BUISSES

03/05/2024 D 968 MI PLANES

DECISION DU MAIRE :

Madame le maire informe le conseil municipal qu’elle n’a pas fait valoir son Droit de Préemption sur les parcelles précitées.

MI : maison individuelle

TB : terrain à bâtir

MV: maison de village

Manifestations associations :

8 juin : Bruch comité des fêtes

14 juin : Inauguration du Centre Municipal de Santé

16 juin : course la Véronique (Foyer Rural)

22 juin : Feu de la St Jean (Crèches et Traditions) ,

La séance est levée à 20h30,

Le Secrétaire de séance : Sandrine MEARY Le Maire : Christine FORO "

I]