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Acte - DEL101 2024 Budget communal 2024 Décision modificative DM de crédits n°20240
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Acte - DEL101 2024 Budget communal 2024 Décision modificative DM de crédits n°20240)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
URIAGE Délibération du Conseil municipal no101/2024
Le dix-huit décembre deux-miIle-vingt-quatre, le Conseil municipal de la commune de Saint-Martin d'Uriage, dûment convoqué,
s'est réuni sous la présidence de Gérald Giraud, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le douze décembre deux-mille-vingt-quatre.
: Gérald Giraud, Hubert Jeanson, Estelle Gignoux, Michel Deridder, Claudine Chassagne, Jean-Charles Congard, Jean-
Marc Abramowitch, Roberte Pelletier, François Bernigaud, Didier Bouvard, Gilles Duvert, Marie-Paule Balicco, Arnaud Cal!ec,
Isabelle Gloux, Gabriel Gandini, Brigitte Dulong, Florence Boullen-Murienne, Bruno Jacovella, Mathieu Kuntz.
: Cécile Conry à Claudine Chassagne, Peggy Briand à Michel Deridder, Renée-Claire Mancret à Gérald Giraud, Françoise
Berthoud à Gilles Duvert, Frédéric Cuchet à Jean-Charles Congard, Frédéric Jarry à Estelle Gignoux, Beate Bersch à Marie-Paule
Balicco, Jacqueline Baret à Brigitte Dulong.
Absents : Laurent Robert.
Budget communal 2024 - Décision modificative (DM) de crédits no2024002
Visas
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1612-1 et suivants relatifs à la gestion
budgétaire et financière des collectivités territoriales,
Vu le vote du budget primitif relatif à l'exercice 2024 du 05 avri12024, délibération no2024009 et de la décision
modificative no2024001, délibération no074/2024,
Vu l'avis favorable des membres de la commission finances, rendue lors de sa réunion du 10 décembre 2024 en
mairie.
Considérant que des ajustements doivent être opérés pour tenir compte des nouvelles priorités et imprévus,
Considérant la nécessité d'assurer l'équilibre du budget, et de garantir la bonne gestion des finances publiques,
conformément aux principes de la comptabilité publique,
Considérant la nécessité de procéder à la modification du budget pour tenir compte des nouvelles réalités
financières et garantir le bon déroulement des services publics locaux et des projets en cours,
Ces considérants justifient la décision modificative no2 (DM) ci-dessous et Annexe 1:
Dépenses Recettes
iSection de fonctionnement 31.248,22 € 31.248,22 € Section d'investissement O€ O€
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ (1 ABSTENTION), DÉCIDE :
D'approuver la décision modificative no2024002 du budget principal de la commune,
D'autoriser le Maire à signer tous documents se référant à la présente délibération,
De mandater le Maire et la Direction générale des services pour la mise en œuvre de la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré le dix-huit décembre deux-milIe-vingt-quatre et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations. Certifié exécutoire en raison de sa télétransmission
Nombredeconseillersenexercice:28 enPréfectureetdesapublicationle:20/12/2024 '9'/''MA
Présents :19, absent : 1, votants :26 (8 pouvoirs) Le Maire, Gérald Giraud Annexe nol à la délibération no101/2024
Conseil Municipal - Séance du 18 décembre 2024
Budget communal 2024 - Décision modificative (DM) de crédits
no2024002
eôMMuNI DI SJ1INT MARTIN DaURIAaÂ
Budget PRINCIPAL 2t124
dédslûn modlfiealiv* de ciédit Na2024û02
vot* eonseU municipal du 18/12/2024
943 393.17
2 943 393.1
826 416.0ü
7 3115.39
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