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Déliberation - AG DEL25 052 Budget communal 2025 Decision modificative DM de credits n°2025 001
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Déliberation - AG DEL25 052 Budget communal 2025 Decision modificative DM de credits n°2025 001)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
Pôle Ressources
Saint Mal [ll [] Auteur Coralie Russello
Rapporteur Didier Bouvard
(URAGE Date du conseil 27/06/2025
Nombre d’annexes 0
Délibération du Conseil Municipal N°2025-052
Séance du 27/06/2025
Le vingt-sept juin deux-mille-vingt-cinq, le Conseil municipal de Saint-Martin d’Uriage, légalement convoqué le dix-neuf juin deux-mille-vingt-cinq, s’est réuni en salle du Conseil municipal sous la présidence de Gérald GIRAUD, Maire.
Nombre de membres :
- En exercice : 28
- Présents : 17
- Votants : 26
Présents : Gérald Giraud, Cécile Conry, Hubert Jeanson, Michel Deridder, Peggy Briand, Jean-Marc
Abramowitch, Roberte Pelletier, Didier Bouvard, Marie-Paule Balicco, Isabelle Gloux, Frédéric Cuchet,
Gabriel Gandini, Beate Bersch, Brigitte Dulong, Florence Boullen-Murienne, Jacqueline Baret, Bruno
Jacovella.
Excusés : Claudine Chassagne, Mathieu Kuntz.
Ont donné pouvoir: Laurent Robert à Florence Boullen-Murienne, Frédéric Jarry à Gérald Giraud,
Françoise Berthoud à Peggy Briand, Arnaud Callec à Cécile Conry, Gilles Duvert à Didier Bouvard, François Bernigaud à Michel Deridder, Renée-Claire Mancret à Roberte Pelletier, Jean-Charles Congard à Hubert Jeanson, Estelle Gignoux à Isabelle Gloux.
Secrétaire de séance : Isabelle Gloux.
Objet: Budget communal 2025 - Décision modificative (DM) de crédits n°2025-001
Élu rapporteur: Didier Bouvard
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1612-1 et suivants relatifs
à la gestion budgétaire et financière des collectivités territoriales ;
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;
Vu le vote du budget primitif relatif à l'exercice 2025 du 28 mars 2025 délibération n°2025-018.
La présente délibération peut faire objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois, à compter de sa date de publication sur le panneau d'affichage de la collectivité.
1 Exposé des motifs conduisant à la proposition :
Considérant la nécessité d'assurer l'équilibre du budget, et de garantir la bonne gestion des finances publiques, conformément aux principes de la comptabilité publique ;
Considérant qu’il convient de procéder à des ajustements de crédits sur le budget de la commune à la demande du comptable public ;
Considérant que les crédits inscrits sur les articles 675/775/7761/192 sont des comptes utilisés pour
les cessions d'actifs et qu’ils ne doivent pas être votés dans des documents budgétaires.
Dans le cadre d'une cession d'actif, les seuls crédits budgétaires à prévoir par l'ordonnateur
correspondent au prix de cession et doivent être votés au chapitre 024.
Les crédits pour les autres comptes (675/6761/7761/192) mouvementés par les titres et mandats
d'ordre budgétaires, ainsi que les crédits au c/775, sont générés automatiquement à la prise en charge du titre ordinaire au c/775, ce que l'on appelle une Décision Modificative technique ;
Considérant, la modification des inscriptions budgétaires suivantes :
FONCTIONNEMENT
DEEE TA AE
Chapitre Nature libellé Montant Chapitre Nature libellé Montant
042 675 VALEURS -352 724,00 € | 042 7761 DIFFÉRENCES | -154 724,00 €
COMPTABLES DES SUR RÉALISA-
IMMOBILISATIONS TIONS (NÉGA-
CÉDÉES TIVE)
77 775 PRODUITS DES | -198 000,00 €
CESSIONS
D'IMMOBILISA-
TIONS
TOTAL -352 724,00 € | TOTAL -352 724,00 €
INVESTISSEMENT
DES Recettes
Chapitre Nature libellé Montant Chapitre Nature HE Montant
040 192 PLUS OÙ MOINS -154 724,00 € | 040 2313 CONSTRUC- -352 724,00 €
VALUES SUR CES- TIONS
SIONS D'IMMOBILI-
SATIONS
024 024 PRODUITS DE 198 000,00 €
CESSIONS
D'IMMOBILISA-
TIONS
TOTAL -154 724,00 € | TOTAL -154 724,00 €
La présente délibération peut faire objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois, à compter de sa date de publication sur le panneau d'affichage de la collectivité. 2 Après avoir entendu l’exposé de Didier Bouvard,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE la décision modificative n°2025-001 du budget principal de la commune ;
AUTORISE le Maire à signer tous documents se référant à la présente délibération ;
MANDATE le Maire et la Direction générale des services pour la mise en œuvre de la présente délibération.
Publiée le : 04/07/2025
Transmise au Représentant de l’État le : 04/07/2025
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut
faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (article R.421-1 du Code de Justice administrative).
Fait et délibéré en séance le 27/06/2025
LE MAIRE
Gérald GIRAUD
La présente délibération peut faire objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois, à compter de sa date de publication sur le panneau d'affichage de la collectivité.
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