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Ordre du Jour - annexe pt1 0307 2008
Conseil Municipal - 0 d1657099748446
Conseil Municipal - 110630 pdcm05 annexe01
Conseil Municipal - 1 d1530635199500
Conseil Municipal - 2 d1625749153320
Conseil Municipal - 220615 3 budget annexe forets 2022
Conseil Municipal - 3 d1599659384185
Conseil Municipal - 101216 cm point03 annexe01
Conseil Municipal - budgets annexes 09
Document publié le Samedi 13 janvier 2007 par la commune de Metz.
Lien du pdf (Conseil Municipal - budgets annexes 09)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
BUDGET
SUPPLÉMENTAIRE
DES BUDGETS ANNEXES
DE L’EXERCICE
2009 LISTE DES
CODES FONCTIONNELS *
11
12
LISTE DES CODES FONCTIONNELS
Anet6 du 9 novembre1998
Anet6 du 13 decembre 2W7
FONCTION O :Services genéraux des administrations publiques locales
O 1 Operations non ventilables (dont groupes d'blus)
02 Administration generale
020
0201 Parc auto
Administration gen6rale de la colkctivit6
021 Assembwe locale (dont indemites des Blus...)
022 Administration g6nerale de I'Etat
023
024
025 Aides aux associations (non claS&@S ailleurs -
O 2 6
Information, communication. pub1ic.e
Fetes et c4r6monies
dont affaires cultuelles)
Cimetieres et pompes funebres
03 Justice
O4 Coopbration dticentralisb, actions europeennes et internationales (jumelage) 041
O48
Subvention globale
Autres actions de coop4ration decentrali&@
FONCTION 1 :Sécurit6 et salubrité publiques
SeCurit6 interieure
110
111
112
Services communs
Police nationale
1121 Police municipale
Police municipale
1122 Foum'6re automobile
1124 Foumhre animale
113
114
Pompiers, incendies et secours
Aubes servies de protection civile
Hygiene et salubrite publique
120 Service mmmunal dhygihne ef de sant6
121 Service de désinfection
122 Service de d6sinsectisafion et de d6ratisation
iianement -formation FONCTION 2 :Ensc I
20
21
22 *
23
24
25
Sewices communs
Enseignement primaire
21 1 Ecoles maternelles
212
213 O Classes regmuphes
213 I Ecok de iandonviilers
213 2 Enseignements specia/is&s
Ecoles primaires (dont DSI)
(sionnepeutpasscindar211et212)
Enseignement du deuxieme degr4
221 Coiic2ges
222 Lyc6es
Enseignementsuperieur
Formation continue
Services annexes de l'enseignement
251
252
253
254 Medecine scolaire
255 Classes de d h u v e r l e autres services annexes de l'enseignement
Hebergement et restauration scolaire
Transports scolaires
Sport scolaire LISTE DES CODES FONCTIONNELS
*
Arret6 du 9 novembre1998
Arr€iete du 13 dkembre 2007
FONCTION 3 :CULTURE
30
31
Services communs
Expression artistique
31 1 Expression musicale, lyrique et chorbgraphique
311 1 Conservatoire Nafional de Région
311 3 Orchestre Philharmoniquede Lorraine
f 311 2 Harmonie municipale
312 Arts plastiques et autres activités artistiques : école des Beaux-Arts
313 Theatres (dont le corps de ballet)
314 Cinemas et autres sailes de spectacles :Arsenal, Gaumont...
315 EPCC - Meh en Sdnes *
32 Conservation et diffusion des patrimoines
321 Bibliothèques et mediatheques
322
323
Musées
Archives
324 O Enfretien du pabinwine culturel * 324 I Monuments hisforiques
* 324 2 Enfretiendu patrimoine CuHuel
33 Action culturelle
FONCTION 4 :SPORT ET JEUNESSE
40 Services communs
41 sports
41 1 Sailes desports. gymnases
412
413
Stades
4131 Piscines Bon Pasteur et square du Luxembourg
Piscines
4132 Piscine Lofhaire
4133 Piscine de BelManche
4141 Golf Technopole
41 1 1 Palais Omnispods des "Ar@nes"
414 Autres Bquipementssportifs ou de loisirs
Manifestations sportives - encouragement au sport 415
42 Jeunesse (Socio4ducatf)
42 1 Centres de loisirs - batiments socio-Bducatifs
422
423
Autres actiwites pourles jeunes - actions socio-Bducatiis
Colonies de vacances
FONCTION 5 : INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
51 Sant6
510
511
512
Services communs
Dispensaires etautres etablissements sanitaires
Actions de pr6ventionsanitaire
52 Interventions sociales
520
521
Services communs (dont contingent daide sociale)
522
Servicesà caractére social pour handicap& et inadaptes
523
Adions en faveur de I'enfance et de I'adolescence
524
Actions en faveur des personnes en difficultés
5241 DSU - Solidarit6 urbaine
Autres services
5242 Contrat de !Alle
5243 Aufres actions en faveur du d6wloppement social urbain
5244 Grand projet de ville
(dont aire de stationnement des nomades) LISTE DES CODES FONCTIONNELS
A d t e du 13 dbcembre 2007
ARMB du 9 novembre1998
FONCTION 6 :FAMILLE
60 Services communs
62 Actions en faveur de la maternit6
63 Aides a la famille
64 Creches et garderies
81 Services en faveur des personnes BghS
FONCTION 7 :LOGEMENT
70 Services communs
71
72 Aide au secteur l o c a t i f
Parc plive de la ville
73 Aide a l'accessionà la pmpri6t6
FONCTION 8 :AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
a1 Services urbains
810
811
812
813
814
815
816
a2
*
*
*
a3
Services communs
Collecte et traitement des ordures ménag6res
Eaux et assainissemenl
Propret6 urbaine
8131Nettoyagevoiespubliques
8132WC publics
Eclairage public et signalisation lumineuse
Transports urbains
Autres réseauxet services dWeffi
Adnagement urbain
820 Services wrnmuns
821
822
Equipements de voirie (regroupement sur le 814)
Voirie communaleet routes
8221 Vwrie
8222Stationnement
823
824
Espaces verts urbains (dont Parc Urbain)
Autres operations d'aménagement urbain
8241 R&ewes fonci6res
8242 Ouvrages d'art
8243 Arn6nagement du tissu urbain
Environnement
(logements et zones d'actihs)
830 Services wmmuns
831 Adnagement des eaux
832 Actions specifiques de lutte contre la pollution
833 Préservation du milieu naturel
FONCTION 9 :ACTION ECONOMIQUE
90 f
. f
"
f
Interventions &onorniques
goo ~ d i o n s pour remploi (D%gaabbn
901 Zone adjacenteau port
902 lldf de la Visitation
903 Actip6k
904 TechnoFi5Ie
905 Zac Cassin
906 Zac des cdeaux de la Seille
907 Zac du Sansonnet
908 Zac Grange auxBois
9091 Zac Sébastopol
9092 Zac des Hauts deQueuku
91 Foires et march6s
92
93
94
95
96
Aides a Pagriculture et aux indusbis agroalimentaires
Aides a Pbnergie, aux industries manufacturieres et au
bBtiment et travaux publics
Aides au commerce et aux services marchands
Aides au tourisme
Aides aux services p u b l i i
r ) f€mp/oi)
(budget annexe des Zones)
(budget annexe des Zones)
(budget annexe des Zones)
(budget annexe des Zones)
(budget annexe des Zones)
(budget annexe des Zones)
(budget annexe des Zones)
(budget annexe des Zones)
(budget annexe des Zones)
(budget annexe des Zones) BUDGET ANNEXE DES EAUX
page n° 1 REPUBLIQUE FRANCAISE
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
|_|_|_|_|_|_|_|_|_| VILLE DE METZ
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE METZ MUNICIPALE
SERVICE PUBLIC LOCAL
METZ Budget annexe des Eaux
M 49
BUDGET Budget Supplémentaire (2)
ANNEE 2009
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M4, M41, M42, M43, M44 ou M49 (2) Préciser s'il s'agit du budget primitif ou du budget supplémentaire ou d'une décision modifcative
page n° 2 SOMMAIRE
pages
I Informations générales
Modalités de vote du budget
II Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses - Articles
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes - Articles
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes Jointes Sans objet
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt - Répartition par préteur X A1.2 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux X A1.3 - Etat de la dette - Autres dettes X
A1.4 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X
A1.5 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X A1.6 - Etat de la dette - Contrats de couverture du risque financier X A1.7 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie X
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements X
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations X
A3.2 - Etalement des provisions X
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
A5.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement (1) X A5.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif (1) X A6 - Etat des charges transférées X
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie (2) X
B1.2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget X B1.3 - Etat des contrats crédit-bail X
B1.4 - Etat descontrats de partenariat public-privé X
B1.5 - Etat des autres engagements donnés X
B1.6 - Etat des engagements reçus X
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel au 1/1/N X
C1.2 - Etat du personnel non titulaire au 1/1/N X
C1.3 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie X C2 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier (2) X C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X D Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures X
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé
d'établir un budget unique pour leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L2224-6 du CGCT.
Ils n'existent qu'en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements
comprenant au moins une commune de 3500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
page n° 3 I - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I - L' Assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation (1),
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1).
- avec ou sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B 3 (2).
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont : (2)
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section
d'investissement)
- budgétaires (délibération n° 1 du 30/03/06).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport au budget - primitif ou cumulé - de l'exercice précédent (2).
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget en cours.
V - Le présent budget a été voté (2) :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1;
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1;
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article".
(2) Rayer la mention inutile.
page n° 4 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D'ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1)
401 842,25
+ + +
R
E
P
RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
O
R
T
S
002 RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT REPORTE (2) 401 842,25
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D'EXPLOITATION (3) 401 842,25 401 842,25
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1)
(y compris les comptes 1064 et
1068)
401 842,25 1 750 544,54
+ + +
R
E
P
RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2) 4 860 650,89 195 572,90
O
R
T
S
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE (2)
3 316 375,70
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 5 262 493,14 5 262 493,14
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 5 664 335,39 5 664 335,39
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives e le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieuremen votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement
page n° 5 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D' EXPLOITATION
Chap Libellé Pour mémoire
budget primitif(1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles VOTE (3)
TOTAL (=RAR
+ Prop.
nouvelles)
011 Charges à caractère général 328 610,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 124 000,00
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante 100,00
Total des dépenses de gestion courante 452 710,00
66 Charges financières 5 740,00
67 Charges exceptionnelles 50,00
68 Dotations aux provisions (4)
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles d'exploitation 458 500,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 498 812,17 401 842,25 401 842,25 401 842,25
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (6) 921 232,87
043 Opé. d'ordre à l 'intérieur de la sect. fonct.(6)
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 1 420 045,04 401 842,25 401 842,25 401 842,25
TOTAL 1 878 545,04 401 842,25 401 842,25 401 842,25
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
=
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEEES 401 842,25
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap Libellé Pour mémoire
budget primitif(1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles VOTE (3)
TOTAL (=RAR
+ Prop.
nouvelles)
013 Atténuation de charges
70 Ventes de produits fabriqués, prestations… 5,00
73 Produits issus de la fiscalité (7)
74 Subventions d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante 1 836 997,04
Total des recettes de gestion courante 1 837 002,04
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78
Reprises sur provisions et
dépréciations(4)
Total des recettes réelles d'exploitation 1 837 002,04
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (6) 41 543,00
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (6)
Total des recettes d'ordre d'exploitation 41 543,00
TOTAL 1 878 545,04
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 401 842,25
=
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEEES 401 842,25
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION 401 842,25 correspondant à l'excédent des recettes réelles d'exploitation sur les D'INVESTISSEMENT (11) dépenses réelles d'exploitation qui viennent financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie
(1) cf IB - Modalités de vote.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats) (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations de comptes financiers (5) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (7) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44
(8) A servir uniquement, en dépenses, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalis qu'elle crée et en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachemen (9) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7) (10) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10 (11) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040
page n° 6 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Pour mémoire
budget primitif(1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles VOTE (3)
TOTAL
(=RAR + Prop.
nouvelles)
20 Immobilisations incorporelles 14 210,00 30 600,00 30 600,00
21 Immobilisations corporelles 3 000,00 6 627,85 6 627,85
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours 2 654 907,08 4 823 423,04 401 842,25 401 842,25 5 225 265,29
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 2 672 117,08 4 860 650,89 401 842,25 401 842,25 5 262 493,14
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées 126 000,00
18 Compte de liaison : affectation … (8)
26 Particip., créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 126 000,00
45X-1 Total des opé. Pour compte de tiers (9)
Total des dépenses réelles d'investissement 2 798 117,08 4 860 650,89 401 842,25 401 842,25 5 262 493,14 1 348 702,29 1 348 702,29 1 544 275,19
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (6) 41 543,00
041 Opérations patrimoniales (6)
Total des dépenses d'ordre d'investissement 41 543,00
TOTAL 2 839 660,08 4 860 650,89 401 842,25 401 842,25 5 262 493,14
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEEES 5 262 493,14
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Pour mémoire
budget primitif(1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles VOTE (3)
TOTAL
(=RAR + Prop.
nouvelles)
13 Subventions d'investissement 1 419 615,04 195 572,90 195 572,90
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
Total des recettes d'équipement 1 419 615,04 195 572,90 195 572,90
10 Dot.,fonds divers et réserves
106 Réserves (10) 1 348 702,29 1 348 702,29 1 348 702,29
18 Compte de liaison : affectation à …(8)
26 Particip., créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
Total des recettes financières 1 348 702,29 1 348 702,29 1 348 702,29
45X-2 Total des opé. pour le compte de tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 1 419 615,04 195 572,90 1 348 702,29 1 348 702,29 1 544 275,19
021 Virement de la section de fonctionnement (6) 498 812,17 401 842,25 401 842,25 401 842,25
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (6) 921 232,87
041 Opérations patrimoniales (6)
Total des recettes d'ordre d'investissement 1 420 045,04 401 842,25 401 842,25 401 842,25
TOTAL 2 839 660,08 195 572,90 1 750 544,54 1 750 544,54 1 946 117,44
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 3 316 375,70
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEEES 5 262 493,14
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les DEGAGE PAR LA SECTION 401 842,25
dépenses réelles de fonctionnement qui viennent financer le remboursement DE FONCTIONNEMENT (11)
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
page n° 7 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuation de produits
60 Achats et variations de stocks (3)
65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dotation aux amortissements, aux dépréciations et aux prov.
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4)
71 Production stockée (ou déstockage) (3)
022 Dépenses imprévues
023 Virement à la section d'investissement 401 842,25 401 842,25
Dépenses d'exploitation - Total 401 842,25 401 842,25
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 401 842,25
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
14 Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
15 Provisions pour risques et charges (5)
16 Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison : affectation
Total des opérations d'équipement
20 Immobilisations incorporelles (6) 30 600,00 30 600,00
21 Immobilisations corporelles (6) 6 627,85 6 627,85
22 Immobilisations reçues en affectation (6)
23 Immobilisations en cours (6) 5 225 265,29 5 225 265,29
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations (reprises)
29 Dépréciation des immobilisations
39 Dépréciation des stocks et en-cours
45X-1 Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
3… Stocks
020 Dépenses imprévues
Dépenses d'investissement - Total 5 262 493,14 5 262 493,14
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 5 262 493,14 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Che chapitre n'existe pas en M49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres "opérations d'équipement"
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7). (8)Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et en M44.
qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
page n° 8 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuation de charges
60 Achats et variation des stocks (3)
70 Ventes de produits fabriqués, prestations …
71 Production stockée (ou déstockage) (3)
72 Production immobilisée
73 Produits issus de la fiscalité (8)
74 Subventions d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises sur amortissements et provisions
79 Transferts de charges
Recettes d'exploitation - Total
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 401 842,25
=
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 401 842,25
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106)
13 Subventions d'investissement 195 572,90 195 572,90
14 Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
15 Provisions pour risques et charges (5)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison : affectation
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations
29 Dépréciation des immobilisations (5)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (5)
45X-2 Opérations pour compte de tiers (7)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
3… Stocks
021 Virement de la section de fonctionnement 401 842,25 401 842,25
Recettes d'investissement - Total 195 572,90 401 842,25 597 415,15
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 3 316 375,70
+
AFFECTATION AU COMPTE 106 1 348 702,29
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 5 262 493,14
page n° 9 SECTION D'EXPLOITATION
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1)
Pour mémoire
budget primitif Propositions (3)
art (1) (2) nouvelles Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 328 610,00
6064 Fournitures administratives 150,00
614 Charges locatives et de copropriete 500,00
617 Etudes et recherches 159 000,00
618 Divers 1 100,00
6231 Annonces et insertions 770,00
6251 Voyages et deplacements 1 300,00
6257 Receptions 200,00
6262 Frais de telecommunications 750,00
6281 Concours divers (cotisations) 10 570,00
6282 Frais de gardiennage 5,00
63512 Taxes foncieres 128 000,00
6358 Autres droits 26 265,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 124 000,00
6215 Personnel affecte par collect.rattach. 124 000,00
014 (7) Atténuation de produits
65 Autres charges de gestion courante 100,00
658 Charges diverses de gestion courante 100,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (011+012+014+65) 452 710,00
66 Charges financières (b) 5 740,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 6 300,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE (8) -560,00
Calcul du 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice=
Montant de l'exercice N-1=
67 Charges exceptionnelles (c) 50,00
673 Titres annules s/exercices anterieurs 50,00
68 Dotations aux provisions (d) (9)
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10)
022 Dépenses imprévues (f)
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e+f 458 500,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie (2) cf. 1 - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles (5) 62 : sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre 012.
(6) 634 : ce compte est uniquement ouvert en M41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M43 et en M44
(8) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif (9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers (10) Ce chapitre n'existe pas en M49.
page n° 10 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1)
Pour mémoire
budget primitif Propositions (3)
art (1) (2) nouvelles Vote (4)
023 Virement à la section d'investissement 498 812,17 401 842,25 401 842,25
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) (6) 921 232,87
6811 Dotations aux amortis.s/immobilisations 921 232,87
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT 1 420 045,04 401 842,25 401 842,25
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1 420 045,04 401 842,25 401 842,25
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles et d'ordre) 1 878 545,04 401 842,25 401 842,25
+
RESTES A REALISER N-1 (7)
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (7)
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 401 842,25
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie (2) cf.I - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles (5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040 (6) Compte 6815 : si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
page n° 11 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) mémoire budget pr Propositions (3)
art (1) (2) nouvelles Vote (4)
013 Atténuation des charges (5)
70 Ventes de produits fabriqués, prestations … 5,00
7088 Autres produits d'activites annexes 5,00
73 Produits issus de la fiscalité (6)
74 Subventions d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante 1 836 997,04
752 Revenus imm.non affectes a activ.profes. 520,00
757 Redev.versees par fermiers et conces. 1 300 000,00
758 Produits divers de gestion courante 536 477,04
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013+70+73+74+75 1 837 002,04
76 Produits financiers (b)
7621 Intérêts encaissés à l'échéance
7622 Intérêts - Rattachement des ICNE
Calcul du 7622
Montant des ICNE de l'exercice=
Montant de l'exercice N-1=
77 Produits exceptionnels (c)
78 Reprises sur provisions et sur dépréciations (d) (7)
TOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d 1 837 002,04
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie (2) cf. 1 - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles (5) Cet article n'existe pas en M49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44
(7) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers
page n° 12 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) mémoire budget pr Propositions (3)
art (1) (2) nouvelles Vote (4)
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) (6) 41 543,00
777 Quote-part des subv.d'investissement 41 543,00
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. (5)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 41 543,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et ordres) 1 878 545,04
+
RESTES A REALISER N-1 (7)
+
R002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (7) 401 842,25
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 401 842,25
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie (2) cf.I - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles (5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043 (6) Compte 7815 : si la régie a opté pour le régime des provisions budgétaires (7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
page n° 13 SECTION D' INVESTISSEMENT
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ Libellé (1) mémoire budget pr Propositions (3)
art (1) (2) nouvelles Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 14 210,00
2031 Frais d'etudes 14 210,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 3 000,00
2183 Materiel de bureau et informatique 3 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
23 Immobilisations en cours (hors opération) 2 654 907,08 401 842,25 401 842,25
2315 Installations, mat.et outillage techn. 2 654 907,08 401 842,25 401 842,25
Total des opérations (5)
Total des dépenses d'équipement 2 672 117,08 401 842,25 401 842,25
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées 126 000,00
1641 Emprunts en euros 126 000,00
18 Compte de liaison : affectation à
26 Participations et créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 126 000,00
45…1.. Opé. pour compte de tiers n°…(1 ligne par opé.) (6)
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES DEPENSES REELLES 2 798 117,08 401 842,25 401 842,25
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie (2) cf.I - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles (5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers
page n° 14 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ Libellé (1) mémoire budget pr Propositions (3)
art (1) (2) nouvelles Voté (4)
040 Opérations d'ordre transfert entre sections (5) 41 543,00
Reprises sur autofinancement antérieur (6) 41 543,00
139111 Agence de l'eau 20 334,00
13913 Departements 5 058,00
13914 Communes 1 412,00
13918 Subv.investissement - autres 14 739,00
Charges transférées
041 Opérations patrimoniales (7)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 41 543,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 2 839 660,08 401 842,25 401 842,25
+
RESTES A REALISER N-1 (8) 4 860 650,89
+
D001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (8)
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 5 262 493,14
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie (2) cf.I - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles (5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 =RE 042 (6) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041 (8 Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
page n° 15 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ Libellé (1)
Pour mémoire
budget primitif Propositions (3)
art (1)
Pour mémoire
budget primitif nouvelles Vote(4)
(2)
13 Subventions d'investissement 1 419 615,04
13111 Agence de l'eau 1 405 000,00
1318 Subv.equipt - autres 14 615,04
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 1 419 615,04
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 348 702,29 1 348 702,29
1064 Reserves reglementees 187 816,62 187 816,62
1021 Dotation
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 160 885,67 1 160 885,67
18 Compte de liaison : affectation à
26 Participations et créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisation
Total des recettes financières 1 348 702,29 1 348 702,29
45…2.. Opé. pour compte de tiers n°…(1 ligne par opé.) (5)
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES 1 419 615,04 1 348 702,29 1 348 702,29
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie (2) cf. I - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles (5) Voir annexe IV A 7 pour le détail des opérations pour compte de tiers
page n° 16 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ Libellé (1) mémoire budget pr Propositions (3)
art (1) (2) nouvelles Vote (4)
021 Virement de la section d'exploitation 498 812,17 401 842,25 401 842,25
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5), (6) 921 232,87
2801 Frais d'etablissement 505,00
28121 Terrains nus 26 009,00
281311 Batiments d'exploitation 27 806,00
281351 Batiments d'exploitation 131 861,40
28151 Installations complexes specialisees 11 118,00
281531 Reseaux d'adduction d'eau 712 795,47
281561 Service de distribution de l'eau 11 138,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
SECTION D' EXPLOITATION 1 420 045,04 401 842,25 401 842,25
041 Opérations patrimoniales (7)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 1 420 045,04 401 842,25 401 842,25
2 839 660,08 1 750 544,54 1 750 544,54
+
RESTES A REALISER N-1 (8) 195 572,90
+
R001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (8) 3 316 375,70 =
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 5 262 493,14
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie (2) cf.I - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles (5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 =DE 042 (6) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041 (8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et ordres)
page n° 17 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.1
A4.1 - DETAIL DES OPERATIONS FINANCIERES ET DES DEPENSES
Art. (1) Libellé (1)
Dépenses votées (2)
DEPENSES TOTALES (I) = A+B+C+D
HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A+B+C
16
Emprunts et dettes assimilées hors 16449 et 166 (A)
163 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros
1643 Emprunts en devises
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
165 Dépôts et cautionnements reçus
Autres dépenses financières (sous-total) (B)
10 Reversement de dotations et fonds divers
13 Remboursement de subventions
26 Participations et créances rattachées
261 Titres de participation
266 Autres formes de participation
27 Autres immobilisations financières
271 Acquisition de titres immobilisés (droits de propriété)
272 Acquisition de titres immobilisés (droits de créances)
274 Prêts accordés
275 Dépôts et cautionnements versés
020 Dépenses imprévues
Transferts entre sections = C+ D
Reprises sur autofinancement antérieur (C)
15 Sur provisions pour risques et charges
10 Sur apports, dotations et réserves
139 Subv.d'invest. reprises au c/résultat
.9 Sur provisions pour dépr. d……………..
Autres opérations
Charges transférées (D) = E + F + G
Charges à répartir sur plusieurs exercices ( E )
Production immobilisée (F)
Stocks et en-cours (G)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie (2) Cf I - Modalités de vote.
(3) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires, ainsi que pour les reprises des dépréciations des immobilisations ou des stocks
page n° 18 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2
A4.2 - DETAIL DES RECETTES
Art. Libellé (1)
(1) Recettes votées (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III) =G+H+J+K 401 842,25
Ressources propres externes (G)
10222 FCTVA
10223 TLE
10224 Versement au titre du P.L.D.
10225 Participation pour dépassement du COS.
10228 Autres fonds globalisés
Autres recettes financières (H)
138 Autres subv. d'invest. Non transf.
165 Dépôts et cautionnements
261 Titres de participation
274 Remboursement de prêts
27634 Communes et structures intercommunales
27638 Autres établissements publics
Transferts entre sections ( J )
021 Virement de la section d'exploitation (k) 401 842,25
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie (2) Cf I - Modalités de vote.
(3) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires ainsi que pour les dotations des dépréciations des immobilisations ou des stocks
RESULTATS REPORTES ET AFFECTATION
D001 Déficit d'investissement reporté
R001 Excédent d'investissement reporté 3 316 375,70
R1064 Réserves réglementées (affectation des plus-values de cessions) 187 816,62
R1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 1 160 885,67
Montant
Dépenses financières
(hors dépenses des c/16449 et c/166) I+ D001
Recettes financières (III) + R001+ R1064 + R1068 5 066 920,24
Solde des opérations financières III-(I) (1) 401 842,25
Solde net hors charges transférées (2) III-(I-D) (1) 401 842,25
(6) Indiquer le signe algébrique.
(7) Ces charges peuvant être financées par emprunt.
page n° 19 BUDGET ANNEXE DU CAMPING
page n° 20 REPUBLIQUE FRANCAISE
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
|_|_|_|_|_|_|_|_|_| VILLE DE METZ
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE METZ MUNICIPALE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M 4
BUDGET Budget Supplémentaire (2)
ANNEE 2009
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M4, M41, M42, M43, M44 ou M49 (2) Préciser s'il s'agit du budget primitif ou du budget supplémentaire ou d'une décision modifcative
METZ Budget annexe du Camping
page n° 21 SOMMAIRE
pages
I Informations générales
Modalités de vote du budget
II Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses - Articles
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes - Articles
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes Jointes Sans objet
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt - Répartition par préteur X A1.2 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux X A1.3 - Etat de la dette - Autres dettes X
A1.4 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X
A1.5 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X A1.6 - Etat de la dette - Contrats de couverture du risque financier X A1.7 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie X
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements X
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations X
A3.2 - Etalement des provisions X
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
A5.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement (1) X A5.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif (1) X A6 - Etat des charges transférées X
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie (2) X
B1.2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget X B1.3 - Etat des contrats crédit-bail X
B1.4 - Etat descontrats de partenariat public-privé X
B1.5 - Etat des autres engagements donnés X
B1.6 - Etat des engagements reçus X
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel au 1/1/N X
C1.2 - Etat du personnel non titulaire au 1/1/N X
C1.3 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie X C2 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier (2) X C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X D Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures X
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé
d'établir un budget unique pour leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L2224-6 du CGCT.
Ils n'existent qu'en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements
comprenant au moins une commune de 3500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
page n° 22 I - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I - L' Assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation (1),
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1).
- avec ou sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B 3 (2).
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont : (2)
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section
d'investissement)
- budgétaires (délibération n° 1 du 30/03/06).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport au budget - primitif ou cumulé - de l'exercice précédent (2).
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget en cours.
V - Le présent budget a été voté (2) :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1;
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1;
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article".
(2) Rayer la mention inutile.
page n° 23 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D'ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1)
80 568,70
+ + +
R
E
P
RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
O
R
T
S
002 RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT REPORTE (2) 80 568,70
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D'EXPLOITATION (3) 80 568,70 80 568,70
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1)
(y compris les comptes 1064 et
1068)
80 568,70 138 416,53
+ + +
R
E
P
RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2) 333 722,64
O
R
T
S
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE (2)
275 874,81
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 414 291,34 414 291,34
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 494 860,04 494 860,04
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives e le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieuremen votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement
page n° 24 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D' EXPLOITATION
Chap Libellé Pour mémoire
budget primitif(1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles VOTE (3)
TOTAL (=RAR
+ Prop.
nouvelles)
011 Charges à caractère général 63 329,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 150 000,00
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante 372,50
Total des dépenses de gestion courante 213 701,50
66 Charges financières 1 190,00
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations aux provisions (4)
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles d'exploitation 214 891,50
023 Virement à la section d'investissement (6) 25 145,50 80 568,70 80 568,70 80 568,70
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (6) 51 163,00
043 Opé. d'ordre à l 'intérieur de la sect. fonct.(6)
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 76 308,50 80 568,70 80 568,70 80 568,70
TOTAL 291 200,00 80 568,70 80 568,70 80 568,70
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
=
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEEES 80 568,70
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap Libellé Pour mémoire
budget primitif(1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles VOTE (3)
TOTAL (=RAR
+ Prop.
nouvelles)
013 Atténuation de charges
70 Ventes de produits fabriqués, prestations…
73 Produits issus de la fiscalité (7)
74 Subventions d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante 141 200,00
Total des recettes de gestion courante 141 200,00
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels 150 000,00
78
Reprises sur provisions et
dépréciations(4)
Total des recettes réelles d'exploitation 291 200,00
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (6)
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (6)
Total des recettes d'ordre d'exploitation
TOTAL 291 200,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 80 568,70
=
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEEES 80 568,70
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION 80 568,70 correspondant à l'excédent des recettes réelles d'exploitation sur les D'INVESTISSEMENT (11) dépenses réelles d'exploitation qui viennent financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie
(1) cf IB - Modalités de vote.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats) (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations de comptes financiers (5) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (7) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44
(8) A servir uniquement, en dépenses, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et en recette lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement (9) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7) (10) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10 (11) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040
page n° 25 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Pour mémoire
budget primitif(1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles VOTE (3)
TOTAL
(=RAR + Prop.
nouvelles)
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles 67 608,50 333 722,64 80 568,70 80 568,70 414 291,34
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 67 608,50 333 722,64 80 568,70 80 568,70 414 291,34
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées 8 700,00
18 Compte de liaison : affectation … (8)
26 Particip., créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 8 700,00
45X-1 Total des opé. Pour compte de tiers (9)
Total des dépenses réelles d'investissement 76 308,50 333 722,64 80 568,70 80 568,70 414 291,34 57 847,83 57 847,83 57 847,83
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (6)
041 Opérations patrimoniales (6)
Total des dépenses d'ordre d'investissement
TOTAL 76 308,50 333 722,64 80 568,70 80 568,70 414 291,34
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEEES 414 291,34
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Pour mémoire
budget primitif(1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles VOTE (3)
TOTAL
(=RAR + Prop.
nouvelles)
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
Total des recettes d'équipement
10 Dot.,fonds divers et réserves
106 Réserves (10) 57 847,83 57 847,83 57 847,83
18 Compte de liaison : affectation à …(8)
26 Particip., créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
Total des recettes financières 57 847,83 57 847,83 57 847,83
45X-2 Total des opé. pour le compte de tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 57 847,83 57 847,83 57 847,83
021 Virement de la section de fonctionnement (6) 25 145,50 80 568,70 80 568,70 80 568,70
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (6) 51 163,00
041 Opérations patrimoniales (6)
Total des recettes d'ordre d'investissement 76 308,50 80 568,70 80 568,70 80 568,70
TOTAL 76 308,50 138 416,53 138 416,53 138 416,53
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 275 874,81
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEEES 414 291,34
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les DEGAGE PAR LA SECTION 80 568,70
dépenses réelles de fonctionnement qui viennent financer le remboursement DE FONCTIONNEMENT (11)
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
page n° 26 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuation de produits
60 Achats et variations de stocks (3)
65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dotation aux amortissements, aux dépréciations et aux prov.
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4)
71 Production stockée (ou déstockage) (3)
022 Dépenses imprévues
023 Virement à la section d'investissement 80 568,70 80 568,70
Dépenses d'exploitation - Total 80 568,70 80 568,70
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 80 568,70
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
14 Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
15 Provisions pour risques et charges (5)
16 Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison : affectation
Total des opérations d'équipement
20 Immobilisations incorporelles (6)
21 Immobilisations corporelles (6) 414 291,34 414 291,34
22 Immobilisations reçues en affectation (6)
23 Immobilisations en cours (6)
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations (reprises)
29 Dépréciation des immobilisations
39 Dépréciation des stocks et en-cours
45X-1 Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
3… Stocks
020 Dépenses imprévues
Dépenses d'investissement - Total 414 291,34 414 291,34
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 414 291,34 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Che chapitre n'existe pas en M49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres "opérations d'équipement"
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7). (8)Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et en M44.
qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
page n° 27 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuation de charges
60 Achats et variation des stocks (3)
70 Ventes de produits fabriqués, prestations …
71 Production stockée (ou déstockage) (3)
72 Production immobilisée
73 Produits issus de la fiscalité (8)
74 Subventions d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises sur amortissements et provisions
79 Transferts de charges
Recettes d'exploitation - Total
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 80 568,70
=
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 80 568,70
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106)
13 Subventions d'investissement
14 Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
15 Provisions pour risques et charges (5)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison : affectation
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations
29 Dépréciation des immobilisations (5)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (5)
45X-2 Opérations pour compte de tiers (7)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
3… Stocks
021 Virement de la section de fonctionnement 80 568,70 80 568,70
Recettes d'investissement - Total 80 568,70 80 568,70
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 275 874,81
+
AFFECTATION AU COMPTE 106 57 847,83
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 414 291,34
page n° 28 SECTION D'EXPLOITATION
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1)
Pour mémoire
budget primitif Propositions (3)
art (1) (2) nouvelles Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 63 329,00
6061 Fournitures non stockables (eau,energie) 13 780,00
6063 Fournitures entretien et petit equipt 19 100,00
6064 Fournitures administratives 950,00
6068 Autres matieres et fournitures 1 000,00
6132 Locations immobilieres 2 500,00
6135 Locations mobilieres 1 000,00
61558 Entret.et repar.autres biens mobiliers 2 750,00
6156 Maintenance 4 500,00
6161 Primes d'assurances multirisques 160,00
617 Etudes et recherches 300,00
6262 Frais de telecommunications 700,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 16 589,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 150 000,00
6215 Personnel affecte par collect.rattachem. 150 000,00
014 (7) Atténuation de produits
65 Autres charges de gestion courante 372,50
651 Redev.pour concessions brevets licences 250,00
654 Pertes sur creances irrecouvrables 122,50
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (011+012+014+65) 213 701,50
66 Charges financières (b) 1 190,00
668 Autres charges financieres 350,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 840,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE (8)
Calcul du 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice=
Montant de l'exercice N-1=
67 Charges exceptionnelles (c)
68 Dotations aux provisions (d) (9)
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10)
022 Dépenses imprévues (f)
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e+f 214 891,50
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie (2) cf. 1 - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles (5) 62 : sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre 012.
(6) 634 : ce compte est uniquement ouvert en M41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M43 et en M44
(8) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif (9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers (10) Ce chapitre n'existe pas en M49.
page n° 29 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1)
Pour mémoire
budget primitif Propositions (3)
art (1) (2) nouvelles Vote (4)
023 Virement à la section d'investissement 25 145,50 80 568,70 80 568,70
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) (6) 51 163,00
6811 Dotations aux amortis.s/immobilisations 51 163,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT 76 308,50 80 568,70 80 568,70
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 76 308,50 80 568,70 80 568,70
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles et d'ordre) 291 200,00 80 568,70 80 568,70
+
RESTES A REALISER N-1 (7)
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (7)
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 80 568,70
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie (2) cf.I - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles (5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040 (6) Compte 6815 : si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
page n° 30 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) mémoire budget pr Propositions (3)
art (1) (2) nouvelles Vote (4)
013 Atténuation des charges (5)
70 Ventes de produits fabriqués, prestations …
73 Produits issus de la fiscalité (6)
74 Subventions d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante 141 200,00
752 Revenus imm.non affectes a activ.prof. 1 200,00
758 Produits divers de gestion courante 140 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013+70+73+74+75 141 200,00
76 Produits financiers (b)
7621 Intérêts encaissés à l'échéance
7622 Intérêts - Rattachement des ICNE
Calcul du 7622
Montant des ICNE de l'exercice=
Montant de l'exercice N-1=
77 Produits exceptionnels (c) 150 000,00
774 Subventions exceptionnelles 150 000,00
78 Reprises sur provisions et sur dépréciations (d) (7)
TOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d 291 200,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie (2) cf. 1 - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles (5) Cet article n'existe pas en M49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44
(7) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers
page n° 31 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) mémoire budget pr Propositions (3)
art (1) (2) nouvelles Vote (4)
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) (6)
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. (5)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et ordres) 291 200,00
+
RESTES A REALISER N-1 (7)
+
R002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (7) 80 568,70
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 80 568,70
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie (2) cf.I - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles (5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043 (6) Compte 7815 : si la régie a opté pour le régime des provisions budgétaires (7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
page n° 32 SECTION D' INVESTISSEMENT
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ Libellé (1) mémoire budget pr Propositions (3)
art (1) (2) nouvelles Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations)
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 67 608,50 80 568,70 80 568,70
2135 Installations gles,agencements,amenagts 67 608,50 80 568,70 80 568,70
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
23 Immobilisations en cours (hors opération)
Total des opérations (5)
Total des dépenses d'équipement 67 608,50 80 568,70 80 568,70
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées 8 700,00
1687 Autres dettes 8 700,00
18 Compte de liaison : affectation à
26 Participations et créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 8 700,00
45…1.. Opé. pour compte de tiers n°…(1 ligne par opé.) (6)
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES DEPENSES REELLES 76 308,50 80 568,70 80 568,70
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie (2) cf.I - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles (5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers
page n° 33 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ Libellé (1) mémoire budget pr Propositions (3)
art (1) (2) nouvelles Voté (4)
040 Opérations d'ordre transfert entre sections (5)
Reprises sur autofinancement antérieur (6)
Charges transférées
041 Opérations patrimoniales (7)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 76 308,50 80 568,70 80 568,70
+
RESTES A REALISER N-1 (8) 333 722,64
+
D001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (8)
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 414 291,34
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie (2) cf.I - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles (5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 =RE 042 (6) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041 (8 Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
page n° 34 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ Libellé (1)
Pour mémoire
budget primitif Propositions (3)
art (1)
Pour mémoire
budget primitif nouvelles Vote(4)
(2)
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves 57 847,83 57 847,83
1021 Dotation
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 57 847,83 57 847,83
18 Compte de liaison : affectation à
26 Participations et créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisation
Total des recettes financières 57 847,83 57 847,83
45…2.. Opé. pour compte de tiers n°…(1 ligne par opé.) (5)
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES 57 847,83 57 847,83
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie (2) cf. I - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles (5) Voir annexe IV A 7 pour le détail des opérations pour compte de tiers
page n° 35 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ Libellé (1) mémoire budget pr Propositions (3)
art (1) (2) nouvelles Vote (4)
021 Virement de la section d'exploitation 25 145,50 80 568,70 80 568,70
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5), (6) 51 163,00
28121 Terrains nus 16 409,00
28131 Batiments 17 081,00
28135 Installations generales, agencements, am 11 768,00
28153 Installations a caractere specifique 5 456,00
28154 Materiel industriel 360,00
28184 Mobilier 89,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
SECTION D' EXPLOITATION 76 308,50 80 568,70 80 568,70
041 Opérations patrimoniales (7)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 76 308,50 80 568,70 80 568,70
76 308,50 138 416,53 138 416,53
+
RESTES A REALISER N-1 (8)
+
R001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (8) 275 874,81 =
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 414 291,34
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie (2) cf.I - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles (5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 =DE 042 (6) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041 (8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et ordres)
page n° 36 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.1
A4.1 - DETAIL DES OPERATIONS FINANCIERES ET DES DEPENSES
Art. (1) Libellé (1)
Dépenses votées (2)
DEPENSES TOTALES (I) = A+B+C+D
HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A+B+C
16
Emprunts et dettes assimilées hors 16449 et 166 (A)
163 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros
1643 Emprunts en devises
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
165 Dépôts et cautionnements reçus
Autres dépenses financières (sous-total) (B)
10 Reversement de dotations et fonds divers
13 Remboursement de subventions
26 Participations et créances rattachées
261 Titres de participation
266 Autres formes de participation
27 Autres immobilisations financières
271 Acquisition de titres immobilisés (droits de propriété)
272 Acquisition de titres immobilisés (droits de créances)
274 Prêts accordés
275 Dépôts et cautionnements versés
020 Dépenses imprévues
Transferts entre sections = C+ D
Reprises sur autofinancement antérieur (C)
15 Sur provisions pour risques et charges
10 Sur apports, dotations et réserves
139 Subv.d'invest. reprises au c/résultat
.9 Sur provisions pour dépr. d……………..
Autres opérations
Charges transférées (D) = E + F + G
Charges à répartir sur plusieurs exercices ( E )
Production immobilisée (F)
Stocks et en-cours (G)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie (2) Cf I - Modalités de vote.
(3) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires, ainsi que pour les reprises des dépréciations des immobilisations ou des stocks
page n° 37 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2
A4.2 - DETAIL DES RECETTES
Art. Libellé (1)
(1) Recettes votées (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III) =G+H+J+K 80 568,70
Ressources propres externes (G)
10222 FCTVA
10223 TLE
10224 Versement au titre du P.L.D.
10225 Participation pour dépassement du COS.
10228 Autres fonds globalisés
Autres recettes financières (H)
138 Autres subv. d'invest. Non transf.
165 Dépôts et cautionnements
261 Titres de participation
274 Remboursement de prêts
27634 Communes et structures intercommunales
27638 Autres établissements publics
Transferts entre sections ( J )
021 Virement de la section d'exploitation (k) 80 568,70
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie (2) Cf I - Modalités de vote.
(3) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires ainsi que pour les dotations des dépréciations des immobilisations ou des stocks
RESULTATS REPORTES ET AFFECTATION
D001 Déficit d'investissement reporté
R001 Excédent d'investissement reporté 275 874,81
R1064 Réserves réglementées (affectation des plus-values de cessions)
R1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 57 847,83
Montant
Dépenses financières
(hors dépenses des c/16449 et c/166) I+ D001
Recettes financières (III) + R001+ R1064 + R1068 414 291,34
Solde des opérations financières III-(I) (1) 80 568,70
Solde net hors charges transférées (2) III-(I-D) (1) 80 568,70
(6) Indiquer le signe algébrique.
(7) Ces charges peuvant être financées par emprunt.
page n° 38 BUDGET ANNEXE DES ZONES
page n° 39 POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE METZ MUNICIPALE
COMMUNE
dont la population est supérieure à 10 000 hab.
et ayant opté pour le vote par fonction
et pour la méthode contrepassation
M 14
Budget Supplémentaire
ANNEE
2009
COMMUNE DE VILLE DE METZ
page n° 40 SOMMAIRE
pages
I Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
C - Modalité de vote du budget
II Présentation générale du budget
A1.1 - Vue d'ensemble - Sections
A1.2 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III Vote du budget
A - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A0 à A9 - Section de fonctionnement - Chapitres fonctionnels détail articles
A10 - Section de fonctionnement - Opérations non ventilées - vue d'ensemble et détail articles
B - Section d'investissement - Détail des dépenses
B0 à B9 - Section d'investissement - Chapitres fonctionnels détail articles
B10 - Section d'investissement - Opérations non ventilées - vue d'ensemble et détail articles
IV - Annexes Jointes Sans objet
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par nature x
A2.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt - Répartition par préteur x
A2.2 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un aute organisme x
A2.3 - Etat de la dette - Autres dettes x
A2.4 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux x
A2.5 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes x
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement x
A2.7 - Etat de la dette - Contrats de couverture du risque financier x
A2.8 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie x
A3 - Méthode utilisée pour les amortissements x
A4 - Etat des provisions x
A5 - Etalement des provisions x
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses x
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes x
A7.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonc. (1) x
A7.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Invest. (1) x
A8 - Etat des charges transférées x
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers x
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement x
B1.2 - Etat des contrats crédit-bail x
B1.3 - Etat des contrats de partenariat public-privé x
B1.4 - Etat des autres engagements donnés x
B1.5 - Etat des engagements reçus x
B1.6 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (2) x
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents x
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents x
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale x
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel x
C2 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier x
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhèrent la commune ou l'établissement x
C3.2 - Liste des établissements publics créés x
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe x
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe x
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes x
D2 - Arrêté et signatures x
(1) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM
et assurant au moins ma collecte des déchets ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(2) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites
à l'article L.2311-7 du CGCT.
page n° 41 I - INFORMATIONS GENERALES I
2- EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT B
(uniquement pour reprise des résultats après vote du CA)
RESULTAT DE L'EXERCICE
Dépenses Recettes Résultat ou solde (A)*
TOTAL DU BUDGET 804 788,82 3 306 646,87 2 501 858,05
Fonctionnement 349 279,27 981 349,55 632 070,28
Investissement 455 509,55 341 458,62 -114 050,93
002 Résultat reporté N-2 353 203,32 353 203,32
001 Solde d'invt N-2 1 630 635,38 1 630 635,38
*Indiquer le signe algébrique (Résultat ou solde = Recettes-Dépenses)
RESTES A REALISER - DEPENSES
Chap
/Article Libellé (1) Prévu Réalisé
Dépenses engagées non
mandatées
SECTION DE FONCTIONNEMENT
011 Charges a caractere general 5 283 391,70 7 820,65
012 Charges de personnel et frais assimiles 32 400,00
042 Operat.d'ordre transf.entre sections 341 458,62
66 Charges financieres 131 012,00
TOTAL 5 446 803,70 349 279,27
(I)
SECTION D'INVESTISSEMENT
040 Operat.d'ordre transf.entre sections 1 630 635,38 455 509,55
TOTAL 1 630 635,38 455 509,55
(1) Chapitre ou article, suivant le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (II)
page n° 42 I - INFORMATIONS GENERALES I
2- EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT B
RESTES A REALISER RESULTAT CUMULE=(A)+(B)
Dépenses Recettes Solde (B)* EXCEDENT DEFICIT
2 501 858,05
985 273,60
1 516 584,45
*Indiquer le signe algébrique (Résultat ou solde = Recettes-Dépenses)
RESTES A REALISER - RECETTES
Chap /Article Libellé (1) Prévu Réalisé Titres restant à émettre
SECTION DE FONCTIONNEMENT
002 Resultat de fonctionnement reporte 353 203,32 353 203,32
042 Operat.d'ordre transf.entre sections 1 630 635,38 455 509,55
70 Produits des services, domaine et ventes 3 462 965,00 525 840,00
TOTAL 5 446 803,70 1 334 552,87
(III)
SECTION D'INVESTISSEMENT
001 Resultat d'investissement reporte 1 630 635,38 1 630 635,38
040 Operat.d'ordre transf.entre sections 341 458,62
TOTAL 1 630 635,38 1 972 094,00
(1) Chapitre ou article,suivant le niveau de vote choisi par le conseil municipal (IV)
page n° 43 I - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET C
I - L' Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature:
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (1),
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1).
- avec les opérations de l'état III B 3 ;
- avec (sans) vote formel sur chacun des chapitres (2);
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération".
III - Les provisions sont : (2)
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section
d'investissement)
- budgétaires (délibération n° 1 du 30/03/06).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport au budget - primitif ou cumulé - de l'exercice précédent (2).
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget en cours.
V - Le présent budget a été voté (2) :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1;
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1;
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article"
(2) Rayer la mention inutile.
page n° 44 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D'ENSEMBLE A1.1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1)
2 501 858,05 1 516 584,45
+ + +
R
E
P
RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
O
R
T
S
002 RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT REPORTE (2) 985 273,60
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 2 501 858,05 2 501 858,05
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (y compris le compte 1068)
1 516 584,45
+ + +
R
E
P
RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
O
R
T
S
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE (2)
1 516 584,45
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 1 516 584,45 1 516 584,45
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 4 018 442,50 4 018 442,50
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions
modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation
avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise
anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées
et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu
à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice
précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre
au 31/12 de l'exercice précédent (R2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnnement votés
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'éxécution + crédits d'investissement votés
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissemen
page n° 45 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
1 - BUDGET DE L'EXERCICE - VUE D'ENSEMBLE
A 1.2
0
1
SECTION
Pour mémoire budget … (1)
PROPOSITIONS NOUVELLES
VOTE
NON VENTILE
SERVICES GENERAUX
DES
ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
INVESTISSEMENT
(a)
DEPENSES (a)
90 EQUIPEMENT 91 OPERAT. NON VENTILEES 915/916/917 OP.P/C/DE TIERS 918 Dépenses imprévues
RECETTES (b)
(b)
90 EQUIPEMENT 91 OPERAT. NON VENTILEES 915/916/917 OP.P/C/DE TIERS 919 Viremt de la section de fonct. 95 Produits des cessions d'immobilisations
Solde (b-a)
FONCTIONNEMENT
DEPENSES (c)
(c)
92 OPERATIONS VENTILEES 93 SERVICES COMMUNS (931 à 935) 936 Frais de fonc. des groupes d'élus 938 Dépenses imprévues 939 Virement à la section d'invest.
RECETTES (d)
(d)
92 OPERATIONS VENTILEES 93 SERVICES COMMUNS
Solde (d-c)
(1) Cf. IB - Modalités de vote
page n° 46 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
1 - BUDGET DE L'EXERCICE - VUE D'ENSEMBLE (suite)
A1.2
2
3
4
5
6
7
8
9
ENSEIGNEMENT
CULTURE
SPORTS
INTERVENTIONS
FAMILLE
LOGEMENT
AMENAGEMENT ET
ACTION
FORMATION
JEUNESSE
SOCIALES ET
SERVICES URBAINS
ECONOMIQUE
SANTE
ENVIRONNEMENT
page n° 47 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
A2
OPERATIONS REELLES (1)
DEPENSES
RECETTES
CHAPITRES
MONTANT
CHAPITRES
MONTANT
920 à 929 Charges ventilées
920 à 929 Produits ventilés
931 Opérations financières (charges)
931 Opérations financières (produits)
932 Reversements de dotations et
932 Dotations et participations
participations non affectées
non affectées
933 Reversement d'impôts et taxes
933 Impôts et taxes non affectées
936 Frais de fonctionnement des
groupes d'élus
938 Dépenses imprévues TOTAL
TOTAL
(1) Y compris les opérations mixtes ( variation des stocks, rattachements de fin d'exercice )
OPERATIONS D'ORDRE
934 Transferts entre sections
934 Transferts entre sections
935 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
935 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
939 Virement à la sect. d'investissement
TOTAL OPERATIONS DE L'EXERCICE
DEPENSES :
RECETTES :
RESULTATS ANTERIEURS (2)
002 Résultat antérieur reporté
002 Résultat antérieur reporté
985 273,60
Restes à réaliser (total)
Restes à réaliser (total)
TOTAL
TOTAL
985 273,60
(2) Inscrire en cas de reprise du résultat de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats) pour un excédent antérieur reporté.
TOTAL DE LA SECTION
DEPENSES :
RECETTES :
985 273,60
page n° 48 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
A3
OPERATIONS REELLES (1)
DEPENSES
RECETTES
CHAPITRES
MONTANT
CHAPITRES
MONTANT
900 à 909 Dépenses ventilées
900 à 909 Recettes ventilées
911 Remboursement de dettes et op.fin.
911 Réception de dettes et op. fin.
912 Reversement de dotations, subv. et
912 Dotations, subv. et particip.
part. non affectées
non affectées
913 Reversement de taxes non aff.
913 Taxes non affectées
915 Opérations sur établis. d'enseign.
915 Op. sur établis. d'enseign.(
sf op.ord.)
917 Opérations sous mandat
917 Opérations sous mandat
(sf op.ord.)
918 Dépenses imprévues
95 Produits des cessions d'immob.
TOTAL
TOTAL
(1) Y compris les opérations mixtes (rattachements de fin d'exercice, variation des stocks)
OPERATIONS D'ORDRES (2)
910 Opérations patrimoniales
910 Opérations patrimoniales
914 Transferts entre sections
914 Transferts entre sections 919 Virement de la section de fonction 915,916,917 Subv. aux op. p/c/de tiers
TOTAL
TOTAL
TOTAL OPERATIONS DE L'EXERCICE
DEPENSES :
RECETTES :
RESULTATS ANTERIEURS (1)
1068 Excédent de fonct.capitalisé
001 Solde d'exécution N-1
001 Solde d'exécution N - 1
1 516 584,45
Restes à réaliser
Restes à réaliser
TOTAL
TOTAL
1 516 584,45
(1) A n'inscrire qu'au budget de reprise du résultat, après le vote du compte administratif.
TOTAL DE LA SECTION
DEPENSES :
RECETTES :
1 516 584,45
page n° 49 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 2 501 858,05 2 501 858,05
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuation de produits
60 Achats et variations de stocks (3)
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (4)
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dotation aux amortissements et provisions
71 Production stockée (ou déstockage) (3)
022 Dépenses imprévues
023 Virement à la section d'investissement
Dépenses de fonctionnement - Total 2 501 858,05 2 501 858,05
2 - RECETTES
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuation de charges
60 Achats et variation des stocks (3)
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses
71 Production stockée (ou déstockage) 1 516 584,45 1 516 584,45
72 Travaux en régie
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises sur amortissements et provisions
79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement - Total 1 516 584,45 1 516 584,45
page n° 50 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
1 - Dépenses
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
15 Provisions pour risques et charges (5)
16 Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison : affectation (8)
Total des opérations d'équipement
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6)
204 Subventions d'équipements versés
21 Immobilisations corporelles (6)
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9)
23 Immobilisations en cours (6)
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations (reprises)
29 Provisions pour dépréciations des immobilisations (5)
39 Provisions pour dépréciations des stocks et en-cours (5)
45X-1 Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciations des comptes de tiers (5)
59 Provisions pour dépréciations des comptes financiers (5)
010 Stocks (3)
020 Dépenses imprévues
Dépenses d'investissement - Total
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire simplifié (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants (5) Si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires
(6) Hors chapitres "opérations d'équipement"
(7) Seul le total des opérations par compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A9) (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalis qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercie antérieur
Dépenses Résultat reporté TOTAL
totales (après vote du CA) SECTION
Fonctionnement 2 501 858,05 2 501 858,05
(voir p. précédente)
Investissement
page n° 51 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - Recettes
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
15 Provisions pour risques et charges (5)
16 Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison : affectation (8)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6)
204 Subventions d'équipements versés
21 Immobilisations corporelles (6)
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9)
23 Immobilisations en cours (6)
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations (reprises)
29 Provisions pour dépréciations des immobilisations (5)
39 Provisions pour dépréciations des stocks et en-cours (5)
45X-1 Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciations des comptes de tiers (5)
59 Provisions pour dépréciations des comptes financiers (5)
010 Stocks (3)
021 Virement de la section de fonctionnement
024 Produit des cessions d'immobilisations
Recettes d'investissement - Total
Dépenses Résultat reporté Affectation TOTAL
totales (après vote du CA) (après vote du CA) SECTION
Fonctionnement 1 516 584,45 985 273,60 2 501 858,05
(voir p. précédente)
Investissement 1 516 584,45 1 516 584,45
page n° 52 III - VOTE DU BUDGET
III
A - SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE
A
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire budget
Propositions
VOTE
Chapitres
Libellés (1)
(2)
nouvelles
(4)
(3)
DEPENSES DE L'EXERCICE
920
Services généraux des administrations publiques locales
921
Sécurité et salubrité publiques
922
Enseignement - Formation
923
Culture
924
Sports et Jeunesse
925
Interventions sociales et Santé
926
Famille
927
Logement
928
Aménagement et services urbains - Environnement
929
Action économique
931
Opérations financières
932
Dotations et participations non affectées (reversements)
933
Impôts et taxes non affectées (reversements)
934
Transferts entre sections (5)
935
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
936
Frais de fonctionnement des groupes d'élus
938
Dépenses imprévues
939
Virement à la section d'investissement
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan des comptes appliqué par la commune ou l'établissement; (2) Cf - Modalité de vote, IV; (3) Hors reste à réaliser (4) le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) A l'exclusion du virement à la section d'investissement RESTES A REALISER (DEPENSES) (3) RESULTAT REPORTE (3) - DEFICIT CUMUL (6) A n'inscrire que si le CA a été voté après délibération du conseil municipal. En cas de reprise anticipée, ne reporter en recette que le solde de l'excédent de fonctionnement sur le besoin de financement : Cf instruction M14
page n° 53 III - VOTE DU BUDGET
III
A - SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE
A
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire budget
Propositions
VOTE
Chapitres
Libellés (1)
(2)
nouvelles
(4)
(3)
RECETTES DE L'EXERCICE
920
Services généraux des administrations publiques locales
921
Sécurité et salubrité publiques
922
Enseignement - Formation
923
Culture
924
Sports et Jeunesse
925
Interventions sociales et Santé
926
Famille
927
Logement
928
Aménagement et services urbains - Environnement
929
Action économique
931
Opérations financières
932
Dotations et participations non affectées
933
Impôts et taxes non affectées
934
Transferts entre sections
935
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan des comptes appliqué par la commune ou l'établissement; (2) Cf - Modalité de vote, IV; (3) Hors reste à réaliser (4) le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. RESTES A REALISER (RECETTES) (5) RESULTAT REPORTE (2) - EXCEDENT
985 273,60
CUMUL
985 273,60
(5) A n'inscrire que si le CA a été voté après délibération du conseil municipal. En cas de reprise anticipée, ne reporter en recette que le solde de l'excédent de fonctionnement sur le besoin de financement : Cf instruction M14
page n° 54 III - VOTE DU BUDGET
III
B - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE
B
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Article
Libellés (1)
Pour mémoire
Propositions
VOTE
(1)
budget (2)
nouvelles (3)
(4)
DEPENSES DE L'EXERCICE
900
Services généraux des administrations publiques locales
901
Sécurité et salubrité publiques
902
Enseignement - Formation
903
Culture
904
Sports et Jeunesse
905
Interventions sociales et Santé
906
Famille
907
Logement
908
Aménagement et services urbains - Environnement
909
Action économique
910
Opérations patrimoniales
911
Remboursement de dettes et autres opérations financières
912
Dotations et participations non affectées (reversements)
913
Reversement des taxes non affectées
914
Transferts entre sections
915
Opérations d'investissement sur établissement d'enseignt.
916
Opérations d'investissement sur voirie communale
917
Opérations sous mandat
918
Dépenses imprévues
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan des comptes appliqué par la commune ou l'établissement; (2) Cf - Modalité de vote, IV; (3) Hors reste à réaliser (4) le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. RESTES A REALISER (DEPENSES) (5) RESULTAT REPORTE (5) - DEFICIT CUMUL (5) A n'inscrire que si le CA a été voté par le conseil municipal. En cas de reprise anticipée, ne reporter en recette que le solde de l'excédent de fonctionnement sur le besoin de financement : Cf instruction M14
page n° 55 III - VOTE DU BUDGET
III
B - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE
B
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Article
Libellés (1)
Pour mémoire
Propositions
VOTE
(1)
budget (2)
nouvelles (3)
(4)
RECETTES DE L'EXERCICE
900
Services généraux des administrations publiques locales
901
Sécurité et salubrité publiques
902
Enseignement - Formation
903
Culture
904
Sports et Jeunesse
905
Interventions sociales et Santé
906
Famille
907
Logement
908
Aménagement et services urbains - Environnement
909
Action économique
910
Opérations patrimoniales
911
Dettes et autres opérations financières
912
Dotations et participations non affectées
913
Impôts et taxes non affectées
914
Transferts entre sections (2)
915
Opérations d'investissement sur établissement d'enseigne.
916
Opérations d'investissement sur voirie communale
917
Opérations sous mandat
919
Virement de la section de fonctionnement
95
Produits des cessions d'immobilisations
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan des comptes appliqué par la commune ou l'établissement; (2) Cf - Modalité de vote, IV; (3) Hors reste à réaliser (4) le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) A l'exclusion du virement à la section d'investissement RESTES A REALISER (RECETTES) (6) RESULTAT REPORTE (6) - EXCEDENT
1 516 584,45
AFFECTATION EN RESERVES (1068) (6) CUMUL
1 516 584,45
(6) A n'inscrire que si le CA a été voté par le conseil municipal. En cas de reprise anticipée, ne reporter en recette que le solde de l'excédent de fonctionnement sur le besoin de financement : Cf instruction M14
page n° 56 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
A6.1 - DETAIL DES DEPENSES
Art. (1) Libellé (1) Pour mémoire
Budget précédent (2) Restes à réaliser (3) Crédits votés (4)
DEPENSES TOTALES (I) = A+B+C+D
HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A+B+C
16 Emprunts et dettes assimilées hors 16449 et 166 (A)
163 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros
1643 Emprunts en devises
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
165 Dépôts et cautionnements reçus
Autres dépenses financières (sous-total) (B)
10 Reversement de dotations et fonds divers
13 Remboursement de subventions
26 Participations et créances rattachées
261 Titres de participation
266 Autres formes de participation
27 Autres immobilisations financières
271 Acquisition de titres immobilisés (droits de propriété)
272 Acquisition de titres immobilisés (droits de créances)
274 Prêts accordés
275 Dépôts et cautionnements versés
020 Dépenses imprévues
Transferts entre sections = C+ D
Reprises sur autofinancement antérieur (C)
15 Sur provisions pour risques et charges (5)
10 Sur apports, dotations et réserves
139 Subv.d'invest. reprises au c/résultat
.9 Sur provisions pour dépr. d…………….. (5)
Autres opérations
Charges transférées (D) = E + F + G
Travaux en régie ( E )
Charge à répartir sur plusieurs exercices (F)
Stocks et en-cours (G)
Op. de l'exercice Solde d'exécution (3) CUMUL
Dépenses I D001 IV
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Cf p.4 - Modalités de vote III
(3) A n'inscrire que si le CA a été voté. Il n'y a pas de restes à réaliser sur les dépenses imprévues et opérations d'ordre. (4) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires
page n° 57 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
A6.2 - DETAIL DES RECETTES
Art. Libellé (1) Pour mémoire
(1) Budget précédent (2) Restes à réaliser (3) Crédits votés (4)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b+c+d
Ressources propres externes (a)
10222 FCTVA
10223 TLE
10224 Versement au titre du P.L.D.
10225 Participation pour dépassement du COS.
10228 Autres fonds globalisés
Autres recettes financières (b)
138 Autres subv. d'invest. Non transf.
274 Remboursement de prêts
95 Produits de cessions d'immobilisation
024 Produits des cessions
Transferts entre sections ( c )
021 Virement de la section de fonctionnement (d)
Op. de l'exercice Solde d'exécution (3) Affectation c/1068 (3) CUMUL
Recettes III R001 R1068 V
1 516 584,45 1 516 584,45
Déficit Excédent
(I)-(III) (III)-(I)
Solde des op. financières
Montant
Dépenses financières (IV) IV
Recette financières (V) V 1 516 584,45
Solde (recettes - dépenses) VI = V - IV (6) 1 516 584,45
Solde net hors créances sur autres collectivités publiques VI - c/2763 - D (6) 1 516 584,45
(c/2763) et charges transférées (D) (7)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Cf p.4 - Modalités de vote III
(3) A n'inscrire que si le CA a été voté. Il n'y a pas de restes à réaliser sur les opérations d'ordre (4) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Indiquer le signe algébrique.
(7) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt.
page n° 58